Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 mars 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : a.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Beijing ; b.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Berlin ; c.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Kigali ; d.un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Rome ; e. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali au Caire ; f. un projet de décret fixant le cadre organique de l’Ambassade du Mali à Moscou ; g. un projet de décret fixant le cadre organique du Consulat général du Mali à Paris. Les Missions diplomatiques et Postes consulaires du Mali sont des services publics situés à l’extérieur du territoire national. Ils sont établis en fonction de la carte diplomatique, fixée par le Décret n°2012-070/P-RM du 2 février 2012 portant répartition des Postes diplomatiques et consulaires de la République du Mali. Leur organisation et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le Décret n°2018-0517/P-RM du 20 juin 2018. Les cadres organiques des Missions diplomatiques du Mali de la Zone Afrique, de la Zone Asie et Océanie et de la Zone Europe sont fixés respectivement par les Décrets n°2018-0518, n°2018-0520 et n°2018-0521/P-RM du 20 juin 2018 et ceux des Postes consulaires du Mali sont fixés par le Décret n°2018-0522/P-RM du 20 juin 2018. A l’application, ces décrets ont révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Les projets de décret, adoptés, corrigent ces insuffisances et prévoient, pour les 5 prochaines années, les effectifs du personnel nécessaire à leur fonctionnement. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant l’extension de la superficie du permis de recherche d’or et des substances minérales du groupe 2 attribué à la Société Roscan Gold Mali SARL à Kandiolé-Nord, Cercle de Kéniéba. Le permis de la Société Roscan Gold Mali SARL à Kandiolé-Nord, d’une superficie de 28 km2, a été renouvelé pour une dernière fois en 2025, à la suite des travaux de recherche géologique et minière qui ont mis en évidence plusieurs anomalies intéressantes reflétant des structures géologiques qui continuent sur une zone contiguë au périmètre dudit permis, libre de tout droit minier. Ainsi, conformément aux dispositions du Code minier, la Société Roscan Gold Mali SARL a sollicité l’extension de la superficie de son permis à cette zone contiguë, d’une superficie de 35,4 km2. Le projet de décret, adopté, autorise cette extension et porte la superficie totale du permis à 63,4 km2. 3. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Office malien des Substances précieuses. Le secteur des Substances précieuses, notamment l’or issu de l’orpaillage et des petites mines, occupe une place stratégique dans l’économie nationale et représente une source importante de devises, de recettes fiscales et de création d’emplois. Au cours de l’année 2022, le Mali a enregistré une production d’or de 72,227 tonnes, dont 6 tonnes pour l’orpaillage, ayant généré 763 milliards de francs CFA pour le budget national. Le sous-secteur de l’or contribue au Produit Intérieur Brut à hauteur de 9,2%. Malgré cette contribution, il existe des difficultés dans la maîtrise des flux issus de l’orpaillage et des petites mines au regard des disparités entre les statistiques officielles au niveau national et les quantités reçues dans les pays de destination. Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali et de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au Contenu local, il est apparu nécessaire de mettre en place un instrument opérationnel chargé d’assurer la régulation, la centralisation et la sécurisation de la commercialisation des substances précieuses. Les projets de texte, adoptés, créent l’Office malien des Substances précieuses avec pour mission d’assurer la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses. Ils permettront également de renforcer la souveraineté économique de l’Etat sur la chaîne de valeur des substances précieuses. 4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués des plaines rizicoles et maraîchères de Korioumé, Daye et Hamadja dans le Cercle de Tombouctou et la construction des ouvrages connexes dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou. b. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de réhabilitation des tronçons Didiéni-Diéma-Sandaré (313 km) et Kayes-Diboli (96,5 km) du corridor Bamako-Dakar par le Nord. Les travaux de réhabilitation et d’extension des périmètres irrigués du Projet de Mise en Valeur des Plaines rizicoles de Tombouctou, ainsi que ceux de réhabilitation des tronçons Didiéni-Diéma-Sandaré et Kayes-Diboli du corridor Bamako-Dakar par le Nord empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La réalisation desdits travaux contribuera au développement de la production rizicole dans la Région de Tombouctou et au désenclavement intérieur du pays, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION
