Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mai 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la
Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a
adopté un projet de décret fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la
Sécurité.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme du Secteur de la Sécurité, le Gouvernement a
adopté le Décret n°2016-0401/P-RM du 09 juin 2016 fixant le Cadre institutionnel de la Réforme
du Secteur de la Sécurité.
La fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger a entrainé des
conséquences sur les structures chargées de sa mise en œuvre et sur certaines réformes
institutionnelles.
Le projet de décret est initié dans ce cadre. Il vise à adapter, entre autres, la composition et les missions
du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité et du Commissariat à la Réforme du
Secteur de la Sécurité au contexte sécuritaire actuel du pays.
Son adoption consacre un nouveau Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité
composé d’un Comité d’Orientation, d’un Commissariat et des Comités consultatifs aux niveaux
régional et communal.
2. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil
des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement
de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ;
b. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement
de la Commission nationale d’Intégration.
L’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du Processus d’Alger prévoyait dans ses mécanismes,
la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement, de
démobilisation, de réinsertion et d’intégration des combattants des Mouvements armés signataires.
C’est dans ce cadre que la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et la
Commission nationale d’Intégration ont été créées.
L’annonce de la fin dudit Accord par le Gouvernement nécessite des changements institutionnels,
notamment la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement-
Démobilisation-Réinsertion et de la Commission nationale d’Intégration.
Les projets de décret adoptés, étendent les missions des deux structures à l’ensemble du territoire
pour mieux accompagner les efforts de défense et de sécurisation du territoire national, de
réconciliation et de cohésion nationale.
3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant
la cession à titre gratuit, à l’Etat de Palestine, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier
n°239 207 du Cercle de Kati.
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La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares, sise à N’Tabacoro, est destinée à la construction
d’une clinique médicale moderne à vocation sociale en vue du renforcement du système de santé.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil
des Ministres de l’état d’avancement des missions universitaires de Bandiagara et de
Kayes.
La création des Universités implantées dans les régions est en parfaite harmonie avec les objectifs
stratégiques de la Politique nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et marque la ferme volonté des pouvoirs publics d’inscrire la mise en place d’un système d’enseignement et de recherche plus performant au cœur des problématiques de développement de
notre pays.
Aussi, la création de l’Université Polytechnique de Bandiagara et celle de Kayes découle d’une
volonté politique clairement exprimée par le Gouvernement et consiste à soutenir en priorité la
formation d’un capital humain d’excellence pour répondre aux besoins locaux, régionaux et
nationaux.
Pour ce faire, deux missions universitaires ont été créées sur instructions du Président de la Transition,Chef de l’Etat.
La mission universitaire de Bandiagara a déposé son rapport et celle de Kayes est en cours.
2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en place du Programme de
Formation à la citoyenneté, dénommé « A l’Ecole de la Citoyenneté ».
« A l’Ecole de la Citoyenneté » est un programme de formation et d’éducation citoyenne. Il est initié
à l’endroit des jeunes du pays et vise à inculquer et développer chez les jeunes l’esprit patriotique en
vue de faire d’eux des bâtisseurs et des défenseurs de la Nation, des citoyens engagés, dévoués et
toujours prêts à répondre présents à l’appel de la Nation et à contribuer activement à la construction
et à la défense du pays.
Il est piloté par un Comité consultatif permanent et comprend trois cycles à savoir : un 1er cycle basé
sur l’initiation aux notions et concepts de citoyenneté et du civisme, un 2ème cycle axé sur les études de cas à travers nos us et coutumes, nos traditions, les sociétés d’initiation et d’éducation à la vie sociale et un 3ème cycle réservé aux auditeurs ayant accompli les deux premiers cycles qui seront engagés comme des formateurs, des pairs éducateurs, des relais médiateurs de la paix, de la concorde et de la cohésion sociale.
Le programme, dont la 1ère cohorte concerne 200 jeunes garçons et filles, sélectionnés à travers tout
le pays de façon inclusive, sera lancé le 25 mai 2024 au Palais des Pionniers à Dianèguela en
Commune VI.
3. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a
informé le Conseil des Ministres :
a. de l’organisation de la 3ème édition du Salon de l’Ingénierie, de la Transformation
et de l’Apprentissage (SITA-BARA KALAN NI WASSA).
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Le Salon de l’Ingénierie, de la Transformation et de l’Apprentissage qui se tiendra du 03 au 06 juillet
2024 à Bamako a été institutionnalisé par le Gouvernement de la République du Mali en novembre 2014.
Pour attirer beaucoup plus de jeunes et améliorer l’image de cette formation technique et
professionnelle, le Salon vise à contribuer à la promotion de la formation technique et professionnelle, à l’apprentissage des métiers, à l’insertion de milliers de jeunes, à la lutte contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans plusieurs secteurs vitaux de l’économie.
La présente édition regroupera près de 5000 participants et mettra en compétition 100 apprenants dans 10 corps de métiers. Des conférences débats et des séances de découvertes des métiers seront également organisées.
Les pays de l’Alliance des Etats du Sahel et le Maroc sont les invités d’honneur.
b. de la participation du Mali à la deuxième édition du Salon Gitex Africa Morocco.
Le Ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration du Royaume du Maroc
organise du 29 au 31 mai 2024 à Marrakech, la deuxième édition du Salon Gitex Africa Morocco.
Cet évènement technologique et entrepreneurial enregistrera la participation de milliers de délégués
constitués de représentants de Gouvernements, de grandes entreprises informatiques et de Start-up du continent et du monde entier.
Les thématiques du salon portent, entre autres, sur la gouvernance, l’accélération et la transformation
numérique pour la croissance économique en Afrique.
La participation de notre pays à ce salon permettra d’enrichir les initiatives en cours de formulation
sur la stratégie nationale de digitalisation de la formation professionnelle et de la plateforme
numérique sur les sortants des centres de formation professionnelle.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures deprévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 22 mai 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
NOUVEL AN 2025 : les autorités administratives indépendantes et les Institutions de la République présentent leurs vœux au Président de la Transition
Comme le veut la tradition, les autorités administratives indépendantes et les Institutions de la République, se sont succédées devant le Chef de l’État, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, au palais de Koulouba, ce jeudi 30 janvier 2025, pour lui adresser leurs vœux de Nouvel An. Cette cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition, ainsi que des membres du Gouvernement aussi bien que des membres des différentes structures. « Les fins d’année sont une heureuse occasion de retrouvailles entre les institutions de la République, pour passer en revue les actions entreprises au cours de l’année écoulée », a rappelé le Président de la Transition, avant d’évoquer un contexte international difficile, marqué par les crises qui secouent le Sahel. Les autorités administratives indépendantes (Médiateur de la République, CNDH, APDP, Bureau du Vérificateur Général, OCLEI, CENTIF, Commission de régulation de l’électricité et de l’eau [CREE], l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Service Public, AMRTP, AIGE), représentées par Mme SANOGO Aminata MALLE, ont ouvert cette séance de présentation des vœux. Ensuite ce fut autour du Conseil économique, social, environnemental et culturel de prendre la parole, à travers son Président, M. Yacouba KATILE, qui a été suivi dans l’ordre des interventions par M. Mamadou Satigui DIAKITÉ, Président du Haut Conseil des Collectivités territoriales. La Cour Constitutionnelle, représentée par M. Béyla BA, est intervenue pour présenter ses vœux au Chef de l’État et à ses proches. Il a été suivi par M. Issa TRAORÉ, représentant de la Cour suprême et enfin du Général de corps d’armée Malick DIAW, Président du Conseil national de Transition. Chacune de ces structures, à tour de rôle, a présenté ses vœux de bonne et heureuse année 2025 au Président de la Transition tout en lui souhaitant que la nouvelle année soit une année de prospérité, de longévité, de paix et de stabilité pour le Mali. Elles ont dressé le bilan de leurs activités au cours de l’année écoulée et ont présenté des perspectives pour la nouvelle année. Le Chef de l’État, prenant ensuite la parole à la suite de toutes ces interventions, n’a pas caché sa satisfaction quant aux réalisations des Forces de Défense et de Sécurité au cours de l’année. « C’est avec un grand réconfort que je reçois vos soutiens respectifs à l’endroit des Forces armées de Défense et de Sécurité dont le rôle reste capital dans la préservation de l’intégrité territoriale de notre pays et pour la sécurisation des personnes et des biens », a-t-il insisté. Le Président de la Transition a également salué les succès enregistrés sur le plan législatif. Le Conseil national de Transition a adopté plusieurs textes majeurs en 2024, notamment le Code pénal, le Code de procédure pénale et des lois sur le blanchiment des capitaux et la refonte de l’organisation judiciaire. Autant d’avancées qui, selon le Général d’Armée Assimi GOÏTA, traduisent une « volonté commune des Maliennes et des Maliens de s’assurer un lendemain meilleur à travers la réussite de la Transition ». Autre axe majeur abordé au cours de cette cérémonie, c’est la digitalisation et la cybersécurité. Le Président de la Transition a insisté sur la nécessité de préserver les données à caractère personnel et de renforcer la régulation des télécommunications. « Le domaine des nouvelles technologies se caractérise par une utilisation asymétrique susceptible de nuire aux intérêts vitaux de l’État », a-t-il mis en garde. Le Général Assimi GOÏTA a aussi réaffirmé son engagement en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance. Le Bureau du Vérificateur Général, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite et la Cellule nationale de traitement des informations financières ont été salués pour leur travail remarquable au cours de l’année écoulée. « La lutte contre la corruption, la délinquance financière et économique, est une dynamique irréversible dans notre pays, car découlant de la volonté du peuple souverain », a-t-il martelé. Cette cérémonie annuelle de présentation des vœux a permis également de réaffirmer les grandes orientations du Mali pour la nouvelle année. « Le retour à l’ordre constitutionnel passe nécessairement par un processus sécurisé et apaisé, et cela pour éviter un éternel recommencement », a conclu le Général Assimi GOÏTA.
