COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 22 MAI 2024

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mai 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la
Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a
adopté un projet de décret fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la
Sécurité.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme du Secteur de la Sécurité, le Gouvernement a
adopté le Décret n°2016-0401/P-RM du 09 juin 2016 fixant le Cadre institutionnel de la Réforme
du Secteur de la Sécurité.
La fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger a entrainé des
conséquences sur les structures chargées de sa mise en œuvre et sur certaines réformes
institutionnelles.
Le projet de décret est initié dans ce cadre. Il vise à adapter, entre autres, la composition et les missions
du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité et du Commissariat à la Réforme du
Secteur de la Sécurité au contexte sécuritaire actuel du pays.
Son adoption consacre un nouveau Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité
composé d’un Comité d’Orientation, d’un Commissariat et des Comités consultatifs aux niveaux
régional et communal.
2. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil
des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement
de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ;
b. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement
de la Commission nationale d’Intégration.
L’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du Processus d’Alger prévoyait dans ses mécanismes,
la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement, de
démobilisation, de réinsertion et d’intégration des combattants des Mouvements armés signataires.
C’est dans ce cadre que la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et la
Commission nationale d’Intégration ont été créées.
L’annonce de la fin dudit Accord par le Gouvernement nécessite des changements institutionnels,
notamment la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement-
Démobilisation-Réinsertion et de la Commission nationale d’Intégration.
Les projets de décret adoptés, étendent les missions des deux structures à l’ensemble du territoire
pour mieux accompagner les efforts de défense et de sécurisation du territoire national, de
réconciliation et de cohésion nationale.
3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant
la cession à titre gratuit, à l’Etat de Palestine, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier
n°239 207 du Cercle de Kati.
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La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares, sise à N’Tabacoro, est destinée à la construction
d’une clinique médicale moderne à vocation sociale en vue du renforcement du système de santé.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil
des Ministres de l’état d’avancement des missions universitaires de Bandiagara et de
Kayes.
La création des Universités implantées dans les régions est en parfaite harmonie avec les objectifs
stratégiques de la Politique nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et marque la ferme volonté des pouvoirs publics d’inscrire la mise en place d’un système d’enseignement et de recherche plus performant au cœur des problématiques de développement de
notre pays.
Aussi, la création de l’Université Polytechnique de Bandiagara et celle de Kayes découle d’une
volonté politique clairement exprimée par le Gouvernement et consiste à soutenir en priorité la
formation d’un capital humain d’excellence pour répondre aux besoins locaux, régionaux et
nationaux.
Pour ce faire, deux missions universitaires ont été créées sur instructions du Président de la Transition,Chef de l’Etat.
La mission universitaire de Bandiagara a déposé son rapport et celle de Kayes est en cours.
2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en place du Programme de
Formation à la citoyenneté, dénommé « A l’Ecole de la Citoyenneté ».
« A l’Ecole de la Citoyenneté » est un programme de formation et d’éducation citoyenne. Il est initié
à l’endroit des jeunes du pays et vise à inculquer et développer chez les jeunes l’esprit patriotique en
vue de faire d’eux des bâtisseurs et des défenseurs de la Nation, des citoyens engagés, dévoués et
toujours prêts à répondre présents à l’appel de la Nation et à contribuer activement à la construction
et à la défense du pays.
Il est piloté par un Comité consultatif permanent et comprend trois cycles à savoir : un 1er cycle basé
sur l’initiation aux notions et concepts de citoyenneté et du civisme, un 2ème cycle axé sur les études de cas à travers nos us et coutumes, nos traditions, les sociétés d’initiation et d’éducation à la vie sociale et un 3ème cycle réservé aux auditeurs ayant accompli les deux premiers cycles qui seront engagés comme des formateurs, des pairs éducateurs, des relais médiateurs de la paix, de la concorde et de la cohésion sociale.
Le programme, dont la 1ère cohorte concerne 200 jeunes garçons et filles, sélectionnés à travers tout
le pays de façon inclusive, sera lancé le 25 mai 2024 au Palais des Pionniers à Dianèguela en
Commune VI.
3. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a
informé le Conseil des Ministres :
a. de l’organisation de la 3ème édition du Salon de l’Ingénierie, de la Transformation
et de l’Apprentissage (SITA-BARA KALAN NI WASSA).
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Le Salon de l’Ingénierie, de la Transformation et de l’Apprentissage qui se tiendra du 03 au 06 juillet
2024 à Bamako a été institutionnalisé par le Gouvernement de la République du Mali en novembre 2014.
Pour attirer beaucoup plus de jeunes et améliorer l’image de cette formation technique et
professionnelle, le Salon vise à contribuer à la promotion de la formation technique et professionnelle, à l’apprentissage des métiers, à l’insertion de milliers de jeunes, à la lutte contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans plusieurs secteurs vitaux de l’économie.
La présente édition regroupera près de 5000 participants et mettra en compétition 100 apprenants dans 10 corps de métiers. Des conférences débats et des séances de découvertes des métiers seront également organisées.
Les pays de l’Alliance des Etats du Sahel et le Maroc sont les invités d’honneur.
b. de la participation du Mali à la deuxième édition du Salon Gitex Africa Morocco.
Le Ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration du Royaume du Maroc
organise du 29 au 31 mai 2024 à Marrakech, la deuxième édition du Salon Gitex Africa Morocco.
Cet évènement technologique et entrepreneurial enregistrera la participation de milliers de délégués
constitués de représentants de Gouvernements, de grandes entreprises informatiques et de Start-up du continent et du monde entier.
Les thématiques du salon portent, entre autres, sur la gouvernance, l’accélération et la transformation
numérique pour la croissance économique en Afrique.
La participation de notre pays à ce salon permettra d’enrichir les initiatives en cours de formulation
sur la stratégie nationale de digitalisation de la formation professionnelle et de la plateforme
numérique sur les sortants des centres de formation professionnelle.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures deprévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 22 mai 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY

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Signature du Livre de condoléances de l’ancien Président ghanéen par le Vice-président de la Transition

Le Vice-Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA s’est rendu, le 20 novembre 2020, à l’Ambassade du Ghana pour signer le Livre de condoléances ouvert suite au décès de l’ancien Président du Ghana, Jerry John RAWLINGS, survenu le 12 novembre 2020 à Accra. Il a été accueilli par l’Ambassadeur du Ghana au Mali, le Général Francis Adu AMANFOH. « Je me souviens d’un homme plein de vie, qui avait le souci constant d’améliorer les conditions de vie de sa population. Un homme d’Etat, panafricain, qui avait dévoué sa vie à ces idéaux, et qui par sa ténacité et son patriotisme a posé les jalons d’une démocratie solide. A sa famille éplorée et au peuple frère du Ghana, je vous présente mes sincères condoléances » , ce sont, entre autres, ces mots que le Vice-président de la Transition le Colonel Assimi GOÏTA a écrits dans le Livre de condoléances.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MARDI 16 JUILLET 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 16 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée relative à la réalisation de la sous-composante 3.1 portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage du Projet de Résilience Urbaine de Bamako. Dans le cadre de la poursuite des Projets et Programmes de Développement urbain visant l’amélioration du cadre de vie des populations en milieu urbain, le Gouvernement a initié avec l’appui des partenaires un nouveau projet dénommé « Projet de Résilience Urbaine de Bamako ». L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès aux services de gestion des déchets urbains, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, d’accroître la résilience aux inondations dans certaines zones vulnérables du District de Bamako et des communes voisines ciblées et de renforcer les capacités de gestion urbaine. L’exécution de ce projet s’effectue à travers la fourniture d’infrastructures et de services urbains prioritaires pour réduire les risques sanitaires, environnementaux et climatiques. La présente Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée, relative à la réalisation de la sous- composante portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage, est conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt public pour l’Emploi, pour un montant de 1 milliard 136 millions 231 mille 884 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Sous-préfet de l’Arrondissement de Ikadhawatène : Adjudant-chef major Abdoulaye KANTE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Abanco : Adjudant-chef de Police Badra Aliou DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Almahmoud : Adjudant-chef Lopo KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Anagarous : Lieutenant Sadio DIALLO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diaba : Adjudant-chef Kaly SINAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Oum-Laazam : Adjudant-chef Souleymane KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamagounite : Adjudant-chef Soumaila DOUMBIA. 3 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Achamour : Adjudant-chef Moussa Z CAMARA – Sous-préfet de l’Arrondissement de Erg-Lakhal : Adjudant-chef Mohamed AG ASSALEK. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tichift : Adjudant-chef Salim Mamadou TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tamalet : Adjudant-chef major Kader KONATE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tissalatène : Adjudant-chef Yacouba SAMAKE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tadriante : Adjudant-chef de Police Ousmane DEMBELE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Aghazraghane : Lieutenant Siaka TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Alata (Sahen) : Sous-Lieutenant Moumine TOE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tissouakh : Adjudant Lassina TRAORE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Infoukarétane : Adjudant-chef Mahamadou KONE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Izgarat : Sous-Lieutenant Ousmane Mamadou DIAKITE. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Haïgana : Adjudant-chef Modibo Cheickna CAMARA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Inhinita : Adjudant Sidi Mohamed DIARRA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tin-Djeret : Adjudant-chef Mamadou CAMARA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Grouméra : Monsieur Pierre KODIO, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diéoura : Adjudant-chef major de Bilal Ag BAYES. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gogui : Sous-Lieutenant Abdrahamane ABOUBACRINE. 4 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Koréra Koré : Monsieur Armand Moncourt KEITA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Balia : Monsieur Oumar TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Gallé : Monsieur Abdoul Karim DIALLO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Madina : Madame Djeneba Filani, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kourouninkoto : Monsieur Bakary DIAKITE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Makono : Monsieur Abdoulaye BAMBA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kobri : Madame Nafissa Ahmadou TOURE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de N’Golobougou : Monsieur Boubacar Bolla COULIBALY, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Dandougou : Madame Aguida ISSOUFI, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sénou : Monsieur Seydou TRAORE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Marka-Coungo : Monsieur N’Dogo Adama DOUMBO, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nangola : Madame Moussokoro DIAKITE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Niantjila : Monsieur Chaka SANGARE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Diébé : Madame Lydia DEMBELE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boulal : Adjudant-chef Mourou Ousmane AG HAMA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Koronga : Adjudant-chef major Diakaria MAGASSOUBA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Digan : Monsieur Adama DIABATE, Attaché d’Administration. 5 – Sous-préfet de l’Arrondissement de Boudjiguiré : Adjudant-chef Mamadou BAGAYOKO. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Madina Kagoro : Sous-Lieutenant Jamal OULD SACKI. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Goumbou : Adjudant Sory Ibrahim FADIGA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kéléya : Madame Fatoumata Niankira BOLEZOGOLA, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Zantiébougou : Monsieur Seydou BERTHE, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faragouaran : Monsieur Nouhoum KAMISSOKO, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Meridiéla : Monsieur Amadou SIDIBE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Farako : Monsieur Sidy CISSE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Nangalasso : Monsieur Bourama FOMBA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tiongui : Monsieur Salif KANE, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Tousséguéla : Madame Fatoumata TRAORE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Faraba : Madame Aoua Modibo BERTHE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Sanankoro-Djitoumou : Madame Sanata DEMBELE, Attaché d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kourouba : Commissaire divisionnaire de Police Issa KEITA. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Kouwo : Madame Oumou Mahamadou MAIGA, Secrétaire d’Administration. – Sous-préfet de l’Arrondissement de Konina : Monsieur El Hadj Oumar

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