Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 mai 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la
Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a
adopté un projet de décret fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la
Sécurité.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme du Secteur de la Sécurité, le Gouvernement a
adopté le Décret n°2016-0401/P-RM du 09 juin 2016 fixant le Cadre institutionnel de la Réforme
du Secteur de la Sécurité.
La fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger a entrainé des
conséquences sur les structures chargées de sa mise en œuvre et sur certaines réformes
institutionnelles.
Le projet de décret est initié dans ce cadre. Il vise à adapter, entre autres, la composition et les missions
du Conseil national pour la Réforme du Secteur de la Sécurité et du Commissariat à la Réforme du
Secteur de la Sécurité au contexte sécuritaire actuel du pays.
Son adoption consacre un nouveau Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité
composé d’un Comité d’Orientation, d’un Commissariat et des Comités consultatifs aux niveaux
régional et communal.
2. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil
des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement
de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion ;
b. un projet de décret portant création, organisation et modalités de fonctionnement
de la Commission nationale d’Intégration.
L’Accord pour la Paix et la Réconciliation, issu du Processus d’Alger prévoyait dans ses mécanismes,
la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement, de
démobilisation, de réinsertion et d’intégration des combattants des Mouvements armés signataires.
C’est dans ce cadre que la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et la
Commission nationale d’Intégration ont été créées.
L’annonce de la fin dudit Accord par le Gouvernement nécessite des changements institutionnels,
notamment la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement-
Démobilisation-Réinsertion et de la Commission nationale d’Intégration.
Les projets de décret adoptés, étendent les missions des deux structures à l’ensemble du territoire
pour mieux accompagner les efforts de défense et de sécurisation du territoire national, de
réconciliation et de cohésion nationale.
3. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant
la cession à titre gratuit, à l’Etat de Palestine, de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier
n°239 207 du Cercle de Kati.
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La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 ares, sise à N’Tabacoro, est destinée à la construction
d’une clinique médicale moderne à vocation sociale en vue du renforcement du système de santé.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil
des Ministres de l’état d’avancement des missions universitaires de Bandiagara et de
Kayes.
La création des Universités implantées dans les régions est en parfaite harmonie avec les objectifs
stratégiques de la Politique nationale de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique et marque la ferme volonté des pouvoirs publics d’inscrire la mise en place d’un système d’enseignement et de recherche plus performant au cœur des problématiques de développement de
notre pays.
Aussi, la création de l’Université Polytechnique de Bandiagara et celle de Kayes découle d’une
volonté politique clairement exprimée par le Gouvernement et consiste à soutenir en priorité la
formation d’un capital humain d’excellence pour répondre aux besoins locaux, régionaux et
nationaux.
Pour ce faire, deux missions universitaires ont été créées sur instructions du Président de la Transition,Chef de l’Etat.
La mission universitaire de Bandiagara a déposé son rapport et celle de Kayes est en cours.
2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en place du Programme de
Formation à la citoyenneté, dénommé « A l’Ecole de la Citoyenneté ».
« A l’Ecole de la Citoyenneté » est un programme de formation et d’éducation citoyenne. Il est initié
à l’endroit des jeunes du pays et vise à inculquer et développer chez les jeunes l’esprit patriotique en
vue de faire d’eux des bâtisseurs et des défenseurs de la Nation, des citoyens engagés, dévoués et
toujours prêts à répondre présents à l’appel de la Nation et à contribuer activement à la construction
et à la défense du pays.
Il est piloté par un Comité consultatif permanent et comprend trois cycles à savoir : un 1er cycle basé
sur l’initiation aux notions et concepts de citoyenneté et du civisme, un 2ème cycle axé sur les études de cas à travers nos us et coutumes, nos traditions, les sociétés d’initiation et d’éducation à la vie sociale et un 3ème cycle réservé aux auditeurs ayant accompli les deux premiers cycles qui seront engagés comme des formateurs, des pairs éducateurs, des relais médiateurs de la paix, de la concorde et de la cohésion sociale.
Le programme, dont la 1ère cohorte concerne 200 jeunes garçons et filles, sélectionnés à travers tout
le pays de façon inclusive, sera lancé le 25 mai 2024 au Palais des Pionniers à Dianèguela en
Commune VI.
3. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a
informé le Conseil des Ministres :
a. de l’organisation de la 3ème édition du Salon de l’Ingénierie, de la Transformation
et de l’Apprentissage (SITA-BARA KALAN NI WASSA).
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Le Salon de l’Ingénierie, de la Transformation et de l’Apprentissage qui se tiendra du 03 au 06 juillet
2024 à Bamako a été institutionnalisé par le Gouvernement de la République du Mali en novembre 2014.
Pour attirer beaucoup plus de jeunes et améliorer l’image de cette formation technique et
professionnelle, le Salon vise à contribuer à la promotion de la formation technique et professionnelle, à l’apprentissage des métiers, à l’insertion de milliers de jeunes, à la lutte contre la pénurie de main-d’œuvre qualifiée dans plusieurs secteurs vitaux de l’économie.
La présente édition regroupera près de 5000 participants et mettra en compétition 100 apprenants dans 10 corps de métiers. Des conférences débats et des séances de découvertes des métiers seront également organisées.
Les pays de l’Alliance des Etats du Sahel et le Maroc sont les invités d’honneur.
b. de la participation du Mali à la deuxième édition du Salon Gitex Africa Morocco.
Le Ministère de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration du Royaume du Maroc
organise du 29 au 31 mai 2024 à Marrakech, la deuxième édition du Salon Gitex Africa Morocco.
Cet évènement technologique et entrepreneurial enregistrera la participation de milliers de délégués
constitués de représentants de Gouvernements, de grandes entreprises informatiques et de Start-up du continent et du monde entier.
Les thématiques du salon portent, entre autres, sur la gouvernance, l’accélération et la transformation
numérique pour la croissance économique en Afrique.
La participation de notre pays à ce salon permettra d’enrichir les initiatives en cours de formulation
sur la stratégie nationale de digitalisation de la formation professionnelle et de la plateforme
numérique sur les sortants des centres de formation professionnelle.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente.
b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures deprévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 22 mai 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
VISITE DE TRAVAIL DU PRESIDENT EN EXCERCICE DE LA CEDEAO
La visite de travail effectuée dans notre pays par le Président en exercice de la CEDEAO à été marquée par un tête-à-tête des deux Chefs d’Etat à Koulouba autour du processus de Transition. Le respect de la durée de la Transition, qui, faut-il le rappeler, avait été au cœur des débats au sein de l’organisation sous-régionale (CEDEAO), depuis les événements du 18 août 2021 et continue d’animer les réflexions suite à la rectification de la Transition intervenue le 24 mai dernier. Cette théorie bien que partagée par certaines organisations sous régionales, ou encore européennes, loin des réalités objectives, se trouve être confrontée à des enjeux multiples et multiformes, aujourd’hui plus que jamais appréhendés par la majorité de l’opinion publique nationale et Internationale favorable à la prolongation de la transition. Le terrain commande la conception, a-t-on coutume de dire. Signalons que des voix s’élèvent au quotidien pour signifier la détermination des Maliens à faire prévaloir les Assises Nationales, gage de stabilité durable et pérenne pour l’avènement d’un Mali indépendant, libre et souverain, comme clamé par le Premier ministre Dr Choguel Kokala MAIGA dans son intervention à l’occasion de la 76 ème Session Ordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies. A noter que l’expression de cette unité d’action du peuple malien face à la diversité et à la pertinence des défis à relever, continue de faire la Une dans le paysage médiatique, au plan national et international, à savoir l’Appel sur l’actualité du célèbre journaliste de la radio France Internationale Johan Gomez, mis à profit par des voix indépendantes prônant non seulement une prolongation de la transition, invitant la communauté Internationale à accompagner les Maliens dans leur volonté de prendre leur temps pour jeter les fondements d’un Mali nouveau. C’est donc dans ce contexte que le président en exercice de la CEDEAO, Nana Addo DANKWA AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana et sa délégation et la partie malienne ont échangé au cours de cette mission de suivi et d’évaluation de la Transition en cours au Mali. «On m’a envoyé pour venir discuter avec le Président de la Transition Assimi GOITA l’évolution de la Transition au Mali »,a déclaré le Président Nana Dankwa Akuffo Addo, après la séance de travail qui aura réuni autour des deux Chefs d’Etat, plusieurs personnalités ,entre autres ,le Premier ministre, Dr Choguel Kokala MAIGA ,Chef du Gouvernement, le Ministre malien des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Abdoulaye DIOP, le Ministre de l’Administration Territoriale , le Ministre Secrétaire Général de la Présidence, le Ministre Directeur de Cabinet, le Chef d’Etat major Particulier du Président ,le Conseiller Spécial en Charge de la Communication . Coté Ghanéen, ont accompagné le Président en Exercice de la CEDEAO, le Médiateur Goodluck Jonathan, la Ministre Ghanéenne des Affaires Etrangères, le Ministre de la Sécurité du Ghana, et le Président de la Commission CEDEAO. A cette occasion, la partie malienne n’a pas manqué de présenter la situation sécuritaire globale du Mali avec ses implications évidentes sur le processus de Transition. Cette présentation a été appuyée avec force détails par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de l’exposé duquel, il ressort un impératif de sécurisation des populations plutôt que de chercher à les envoyer à tout prix à des élections. « Le Mali est une digue au Sahel qu’il faut consolider plutôt que d’affaiblir », a souligné le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA,Chef de l’État, à ses hôtes du jour. Des hôtes très certainement imprégnés des réalités du contexte malien même si certains avaient de la peine à l’admettre. En sauvant le Mali , c’est donc tout le Sahel qui sera sauvegardé. Vivement les Assises nationales de la Refondation pour permettre aux Maliens de s’exprimer et de décider de leur propre sort.
