COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 AVRIL 2024

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 avril 2024, dans sa salle
de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président
de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets
de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre
organique du Projet de Développement et de Valorisation de la Production laitière du Mali.
L’Elevage est un secteur clé de l’économie nationale. Il est pratiqué par une grande partie de la
population rurale et contribue pour près de 15% au Produit Intérieur Brut.
Au regard de la diversité des races et de l’effectif du cheptel, le secteur de l’élevage recèle
d’énormes potentialités en plus de la production laitière. Cette production de lait évaluée à plus de
966 750 tonnes par an est assurée à 98% par les élevages de type traditionnel et à 2% par les
élevages périurbains à caractère semi intensif.
Cependant, elle n’est pas suffisamment exploitée et valorisée du fait, entre autres, de l’éloignement
des zones de production des centres urbains, de l’insuffisance d’infrastructures de collecte, de
transformation et de commercialisation.
C’est dans ce cadre que le Gouvernement a adopté la Stratégie de Développement et de Valorisation
de la Production laitière dont la mise en œuvre a conduit à la création du Projet de Valorisation de
la Production laitière au Mali (PRODEVALAIT).
En dépit de la mise en œuvre de cette stratégie et de ce projet, le secteur demeure confronté à des
contraintes structurelles liées, notamment aux changements climatiques, à l’émergence de maladies
transfrontalières, au faible niveau de financement, de production, de transformation et de
conservation des produits animaux et à la pression sur les ressources naturelles.
Pour surmonter ces contraintes, les projets de texte adoptés créent sous forme de service rattaché,
pour une durée de cinq ans, le Projet de Développement et de Valorisation de la Production Laitière
au Mali avec pour mission de contribuer à l’autosuffisance en lait et produits laitiers.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
– Chef de la Brigade du Pôle Judiciaire Spécialisé en matière de Lutte contre le
Terrorisme et la Criminalité transnationale organisée :
Magistrat Colonel Mamadou Daba COULIBALY.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Inspecteur à l’Inspection de l’Equipement et des Transports :
Monsieur Oumar DIABATE, Ingénieur des Constructions civiles.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Conseiller technique :
Madame Bodo SOUMARE, Professeur de l’Enseignement secondaire.
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– Inspecteur général en Chef à l’Inspection générale de l’Education nationale :
Monsieur Diakalia KONE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Directeur national de la Pédagogie :
Monsieur Mahamadou NIARE, Professeur principal de l’Enseignement secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE
L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Conseillers techniques :
Monsieur Baba Mahmoud ARBY, Administrateur de l’Action Sociale ;
Monsieur Djibril DRAME, Professeur principal de l’Enseignement secondaire ;
Madame Momo DIAKITE, Inspecteur des Finances.
– Chargés de mission :
Monsieur Sékou Oumar COULIBALY, Spécialiste en Décentralisation et en
Développement communautaire ;
Madame Fatoumata KONATE, Spécialiste en Marketing et communication.
– Directeur Général de la Construction citoyenne :
Monsieur Seydou DIABATE, Professeur de l’Enseignement supérieur.
– Directeur Général du Centre National de Promotion du Volontariat :
Monsieur Hamed Salif CAMARA, Ingénieur informaticien.
– Directrice Générale du Centre de Médecine du Sport :
Docteur Lalla Mint Mohamed LAMHAR, Médecin.
– Directeur National des Sports et de l’Education Physique :
Monsieur Alou dit Boubou DIALLO, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Conseiller technique :
Madame Aminata FOFANA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Coordinateur Technique de la Cellule de Planification, de Coordination et de Suivi du
Développement du Bassin du Fleuve Sénégal :
Monsieur Moussa CISSE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des
Ministres :
a. du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction
publique de l’Etat, exercice 2023.
La cinquième et la sixième journée des concours directs de recrutement dans la Fonction publique
de l’Etat sont prévues pour les 27 et 28 avril 2024.
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Les corps et spécialités concernés sont : Contrôleurs des Finances B2, Techniciens des Travaux
de planification B2, Contrôleurs du Trésor B2, Contrôleurs des Services économiques B2,
Administrateurs de l’Action sociale, Journalistes-réalisateurs, Traducteurs-interprètes et
Administrateurs du Tourisme.
b. de la tenue de la 112ème Session de la Conférence internationale du Travail, du 03 au
14 juin 2024, à Genève en Suisse.
La Conférence internationale du Travail est un forum où sont débattus librement les problèmes du
monde du travail. Chaque Etat Membre y est représenté par une délégation tripartite composée de
délégués gouvernementaux, de ceux des employeurs et des travailleurs ainsi que leurs conseillers
respectifs.
L’ordre du jour de cette 112ème session comporte deux séries de question : les questions inscrites
d’office et les questions inscrites par la Conférence ou le Conseil d’Administration du Bureau
International du Travail.
2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction
citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation de la 10ème édition du Tour
Cycliste international du Mali dénommé « Tour de l’intégration » prévue du 21 au 26 mai
2024.
Depuis 2009, la Fédération Malienne de Cyclisme, en collaboration avec le Ministère de la
Jeunesse et des Sports organise le Tour Cycliste international du Mali qui, au fil des ans, a gagné
en notoriété, faisant de lui, l’une des compétitions les plus prisées du calendrier Africa Tour de
l’Union Cycliste International.
L’édition 2024 du Tour Cycliste International du Mali dont le thème est « l’intégration par le
sport » regroupera, outre le Mali, le Burkina Faso, le Bénin, le Cap Vert, la Côte d’Ivoire, la
République Démocratique du Congo, la République de Djibouti, la Gambie, la Guinée, la Guinée
Bissau, le Maroc, la Mauritanie, le Niger, le Sénégal, le Tchad et le Togo.
Ce tour cycliste sera un moment de grande mobilisation des populations des villes et villages
traversés pour montrer à l’opinion internationale que le Mali est et reste une destination sûre, un
pays d’accueil et d’hospitalité légendaire.
Le lancement de cette 10ème édition, prévu le 21 mai 2024, mobilisera plus de cinq cent personnes,
des dizaines de véhicules et des équipements sportifs importants. Elle sera réalisée en cinq étapes
et connaitra son épilogue par l’organisation du grand prix de la ville de Bamako et la tenue de deux
étapes sous forme de critérium à Koutiala et Sikasso.
3. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des
Ministres de la célébration de la Journée internationale de la Famille le 15 mai 2024.
La Journée internationale de la Famille a été instituée par la Résolution n°47/237 du 20 septembre
1993 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle a été célébrée, pour la 1ère fois, par la
Communauté internationale le 15 mai 1994. Le thème retenu pour cette année est : « Investir dans
la Famille, c’est construire l’avenir ».
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La célébration de la Journée internationale de la Famille est une opportunité pour mieux faire
comprendre les problèmes que connaissent les familles afin d’attirer l’attention des Etats et
Gouvernements et de sensibiliser les Communautés à œuvrer davantage pour le bien-être familial.
L’objectif général de la célébration de la journée est de contribuer au renforcement des fonctions
socialisantes de la famille pour un mieux-être familial, communautaire et social.
La célébration de la Journée internationale de la Famille traduit la volonté des plus hautes autorités
d’œuvrer pour l’atteinte de cet objectif.
4. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le
Conseil des Ministres :
a. de la cérémonie solennelle de remise de la Charte d’Ethique et des Valeurs du Mali à
son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
La Charte d’Ethique et des Valeurs a été élaborée par un Comité scientifique constitué d’une équipe
pluridisciplinaire en exécution d’une instruction du Président de la Transition, Chef de l’Etat devant
le constat de l’effritement progressif des valeurs ancestrales qui ont toujours constitué le ferment
et le ciment de notre société.
Elle retrace les principes, us et coutumes de la société malienne en dotant le pays d’un document
référentiel sur l’éthique et les valeurs acceptées et partagées, ancrées dans la civilisation millénaire
devant inspirer les générations actuelles et futures.
b. de l’état de conservation du bien culturel « Villes anciennes de Djenné », classé dans
le patrimoine culturel national et le patrimoine de l’UNESCO.
Le bien culturel « Villes anciennes de Djenné », désigne le tissu ancien de la ville de Djenné et
couvre une superficie de 48,5 hectares.
En raison de sa valeur exceptionnelle tant au plan historique, architectural, socioculturel, spirituel
que scientifique, ce bien a été inscrit sur la liste du patrimoine de l’UNESCO en 1988 et classé
dans le patrimoine culturel national en 1992.
Impacté par la crise sécuritaire et au regard de la persistance de la menace, le site a été inscrit sur
la liste du patrimoine mondial en péril en 2016 par l’UNESCO.
Aujourd’hui, le site « Villes anciennes de Djenné », se trouve dans un état critique à cause du péril
qui menace son existence en tant que bien culturel ayant une valeur universelle exceptionnelle.
Des actions fortes seront engagées pour sa préservation.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus
par rapport à la semaine précédente ;
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de
la semaine écoulée.
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Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des
mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 24 avril 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY

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Communiqué de presse relatif à la visite de travail du Chef de l’État au Niger

A l’invitation de SEM Issoufou Mahamadou Président de la République du Niger, le Président de la Transition Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW effectuera une visite de travail à Niamey dans la journée de demain 12 février 2021. Cette visite entre dans le cadre de la préparation de la 7ème Conférence ordinaire des Chefs d’Etat du G5 Sahel qui se tiendra à Ndjamena au Tchad du 14 au 16 février prochain.                Bamako, le 11 février 2021.                     La Cellule de Communication et de Relations publiques

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 31 mars 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de deux Accords de prêt, signés à Lomé, le 21 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19. Par ces accords, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali : un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA remboursable sur une période de 18 ans ; un prêt d’un montant de 13 milliards francs CFA remboursable sur une période de 10 ans. Les prêts accordés sont destinés au financement du plan de riposte adopté par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus. La mise en œuvre de ce plan contribuera à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la maladie à Coronavirus, notamment le renforcement des capacités sanitaires et le soutien aux entreprises évoluant dans les secteurs de l’économie les plus affectés. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00713/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau CIRA-SAS pour un montant hors taxes de 303 millions 478 mille 986 francs CFA et un délai d’exécution supplémentaire de 09 mois. L’avenant conclu vise à prendre en compte, dans le marché de surveillance et de contrôle des travaux, les modifications intervenues dans la construction du viaduc et de l’échangeur dans la ville de Sikasso. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession pour la réalisation en Build, Own, Operate and Transfer de la Centrale solaire photovoltaïque de 33 Mégawatt-crêtes à Ségou. Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatt-crêtes, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana. Au cours de l’exécution dudit projet, la baisse du prix des équipements solaires sur les marchés internationaux et le financement additionnel des infrastructures connexes par le Gouvernement norvégien ont permis la révision du coût des dépenses d’investissement et la baisse du prix de cession du kilowatt. Le retard observé dans l’exécution du projet et la baisse du prix de cession du kilowatt heure ont rendu nécessaire une nouvelle révision du contrat concernant notamment la définition de certains termes, le droit de substitution de l’acheteur, le régime fiscal et douanier applicable et les modalités de mise en œuvre de la convention de cautionnement. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque de 50 Mégawatt-crêtes à Fana en Build, Own, Operate and Transfer. Le Gouvernement de la République du Mali et la Société Legendre Energie ont signé, en 2016, un protocole d’accord pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes à Fana. Le contrat de concession conclu définit le cadre juridique de mise en œuvre du projet. Il décrit également les principes techniques, financiers ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre du projet, notamment la signature d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali (EDM-SA) et la société Fana Solar Power. La durée de la concession est de 30 ans et le coût de réalisation du projet est estimé à 60 milliards 835 millions de francs CFA hors taxes et frais de douanes. La réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de Fana s’inscrit dans le cadre du développement à grande échelle d’infrastructures de production d’énergies renouvelables en vue de réduire le déficit énergétique du pays. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et du Développement social de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°186976 du Cercle de Kati, sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 2 hectares 15 ares 36 centiares, est destinée à la construction du Centre de Santé de Référence de Kouralé. La construction dudit centre permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des populations bénéficiares. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°9117 et n°9118 du Cercle de Ségou, sise à Farako. Les deux parcelles de terrain, d’une superficie respective de 15 hectares 34 ares 13 centiares et de 9 hectares 52 ares 10 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins d’extension du village de Farako. L’affectation de ces parcelles permettra l’installation des services et des équipements sociaux collectifs en vue de promouvoir le développement du village de Farako et d’améliorer le cadre de vie des populations. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres

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