Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 avril 2024, dans sa salle de
délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications.
1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le
Conseil des Ministres :
a. de la dissolution de l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20
février 2023 pour sauver le Mali ».
Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et par la Loi n°04-038 du 05 août 2004, modifiée, relative auxassociations.
Ces différents textes précisent leur vocation mais imposent également des limites qu’ils ne doivent
pas franchir, notamment l’interdiction faite aux partis politiques de former des regroupements sous la forme d’association et aux associations d’adopter des agissements contraires aux principes de souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire national, de l’unité nationale et de la laïcité de l’Etat.
La Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour Sauver le Mali s’illustre en
permanence par des agissements ostentatoires de nature à troubler l’ordre publique, à porter atteinte
à la souveraineté de l’Etat et à l’unité nationale.
Au regard de ce qui précède, l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali » est dissoute.
b. de l’organisation d’un concours direct de recrutement d’enseignants dans la Fonction
publique des Collectivités territoriales, au titre de l’exercice budgétaire 2023.
L’organisation du concours intervient en application des dispositions de l’Arrêté interministériel
n°2023-5141/MATD/MEF-SG du 29 décembre 2023 en vue du recrutement de 684 nouveaux
enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales avec un quota de 15% accordé aux personnes vivant avec un handicap conformément à la règlementation en vigueur.
Le recrutement qui vise à satisfaire les besoins de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement
fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale concerne quarante-neuf (49) spécialités des catégories A et B2 reparties entre les différents ordres d’enseignement.
Les informations relatives, notamment aux conditions de participation, à la réception des dossiers de candidature, aux différents centres du concours, ainsi qu’à la date du déroulement des épreuves, feront l’objet d’un communiqué ultérieur.
2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le
Conseil des Ministres de l’ouverture de la Session ordinaire d’avril du Conseil national de
Transition.
La Session ordinaire du mois d’avril du Conseil national de Transition a débuté le 08 avril 2024.
La cérémonie d’ouverture était présidée par le Président du Conseil national de Transition, en
présence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, des Présidents des Institutions de la République, des membres du Gouvernement, des Autorités administratives et politiques du District de Bamako et des représentants du Corps diplomatique.
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Le Conseil national de Transition procédera à l’examen et à l’adoption des textes soumis. Une
vingtaine de projets et de propositions de lois sont déjà inscrits parmi lesquels les projets de Code
pénal et de Code de procédure pénale ainsi que ceux relatifs au financement du réseau électrique.
La session verra la tenue des débats sur la mise en œuvre du Plan d’Action du Gouvernement. Un
exercice qui sera l’occasion pour les membres du Conseil national de Transition et le peuple malien
d’être mieux informés sur les réalisations du Gouvernement et les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre.
3. Le ministre de la Réconciliation nationale, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le
Conseil des Ministres de l’état de mise en œuvre des changements institutionnels induits par
la fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger.
Le Gouvernement de la Transition, dans son Communiqué n°65 du 25 janvier 2024, a constaté
l’inapplicabilité absolue de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus
d’Alger et par conséquent, a annoncé sa fin, avec effet immédiat.
De la fin de l’Accord à nos jours, plusieurs mesures ont été prises. Elles concernent l’abrogation des
décrets de certaines structures créées dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord ainsi que ceux fixant les avantages des membres et personnels desdites structures.
Par ailleurs la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement-
Démobilisation-Réinsertion, de la Commission nationale d’Intégration et du Commissariat à la
Réforme du Secteur de la Sécurité sont en cours.
Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale à travers un communiqué, en
date du 29 mars 2024, a invité les représentants des mouvements signataires détenteurs des véhicules de l’Etat à les rendre. A ce jour, un certain nombre de véhicules ont été récupérés et des dispositions sont en cours pour procéder à la récupération de l’ensemble des moyens roulants affectés.
Pour ce qui concerne le Comité Technique de Sécurité et les Equipes Mobiles de Vérification, des
dispositions sont en train d’être prises pour mettre fin à la désignation des éléments.
4. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des
Ministres :
a. du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction
publique de l’Etat, exercice 2023.
La première et la deuxième journée se sont déroulées les 13 et 14 avril 2024, à Bamako et dans les 6 centres régionaux.
La troisième et la quatrième journée auront lieu les 20 et 21 avril 2024.
Les corps et spécialités suivants sont concernés : Ingénieurs de l’informatique, Ingénieurs de la
statistique, Techniciens de la statistique, Techniciens de l’informatique, Instructeurs de la jeunesse et des Sports, Techniciens des Arts et de la culture, Archives et Documentation, Administrateurs des Ressources Humaines, Secrétaires d’administration et Attachés d’administration.
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b. des manifestations commémoratives du 1er mai 2024 par les Centrales syndicales des
travailleurs.
La fête du travail est une tradition bien établie dans notre pays depuis 1963.
Dans la pratique, chaque Centrale syndicale organise son défilé avec ses affiliés. Certaines centrales
syndicales organisent des débats thématiques qui portent très souvent sur le droit de grève, la liberté
syndicale, le dialogue social, la sécurité et santé au travail.
A l’occasion, les Autorités s’adressent à l’ensemble des travailleurs à travers un communiqué de
presse.
5. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des
Ministres des difficultés relatives aux rapatriements des migrants maliens de certains pays.
Selon l’Organisation Internationale pour les Migrations, le Mali est le premier pays en termes
d’assistance et de rapatriement de ses ressortissants en situation de détresse à travers le monde. Du 1er janvier au 11 avril 2024, le Gouvernement en collaboration avec ses partenaires a assisté et rapatrié
3 209 maliens de retour.
Cependant, en dépit des résultats notoires enregistrés, des difficultés sont constatées au cours des opérations de certains rapatriements.
A cet effet, le Gouvernement a entrepris des actions diplomatiques de haut niveau auprès des pays de transit en vue d’une meilleure coordination des rapatriements sécurisés de nos compatriotes migrants de retour.
6. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la tenue de l’Assemblée
générale constitutive du Réseau Ouest et Centre Africain des Femmes Entrepreneurs
Semencières à Bamako, du 23 au 24 avril 2024.
Dans le cadre des interventions pour relever les défis, le Conseil Ouest et Centre Africain pour la
Recherche et le Développement agricole a initié le processus de contribution au renforcement des
capacités en vue de contribuer à l’autonomisation des femmes dans le secteur semencier.
Suite à ces renforcements de capacité, il est apparu nécessaire de mettre en place un réseau régional
qui viserait l’amélioration des activités des femmes dans la chaine de valeur des entreprises
semencières au niveau régional pour contribuer de manière significative à l’industrie semencière en
Afrique de l’Ouest et du Centre.
L’objectif de cette Assemblée générale constitutive est d’adopter les statuts et règlement intérieur du
réseau, de procéder à l’élection des membres des organes retenus et de partager la fiche de constitution des dossiers de reconnaissance juridique.
7. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des
Ministres de la participation du Mali à la 96ème Session du Comité des Droits de l’Enfant.
La 96ème Session du Comité des Droits de l’Enfant se tiendra du 09 au 10 mai 2024 à Genève. Au
cours de cette session, le Rapport valant 3ème
, 4ème et 5ème Rapports périodiques, présenté par le Mali le 18 juin 2020, sera examiné.
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Une équipe technique pluridisciplinaire comprenant les représentants des départements concernés a
travaillé pour l’élaboration dudit document et à la production des informations complémentaires
courant le mois de février 2024.
Ainsi, dans le cadre de sa participation aux discussions concernant son rapport consolidé, une
délégation du Mali, composée des départements ministériels impliqués, participera à cette 96ème
session.
8. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la participation du
Mali à la 29ème édition du Salon international « AGRISHOW ».
La 29ème Edition du Salon International « AGRISHOW » est prévue du 29 avril au 03 mai 2024, à Sao Paulo au Brésil.
La participation du Mali audit Salon sera l’occasion pour la délégation malienne de nouer des
partenariats dans les filières « bétail, viande et lait » et de faire le suivi des accords de coopération
tripartite, signés en 2022 entre le Gouvernement du Mali, l’Agence Brésilienne de Coopération et
l’Université Fédérale de LAVRAS dans les domaines de l’augmentation du potentiel de production
de viande bovine et de la pisciculture.
Cette participation permettra de capitaliser des connaissances et savoir-faire, notamment en matière de productions animales.
9. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
a. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par
rapport à la semaine précédente.
b. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la
semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict desmesures de prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 17 avril 2024
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Koulikoro : sortie de la 45e promotion des Officiers de l’ÉMIA
Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, a présidé, le vendredi 1er septembre 2023, la cérémonie de sortie de la 45e promotion de l’École militaire Interarmes de Koulikoro. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence du Premier ministre, du ministre d’État, du Président du Conseil national de Transition, des membres du Gouvernement ainsi que des chefs militaires et des partenaires du Mali, mais aussi d’une délégation venue du Burkina Faso, s’est déroulée au camp Boubacar Sada Sy de Koulikoro. Dès son arrivée au camp militaire, le Président GOÏTA a respecté une tradition consacrée en République du Mali en rendant à la Nation tous ses honneurs avant de procéder à la revue des troupes. Après son installation, le Chef de l’État a pu assister au défilé des officiers de la 45e promotion de l’école militaire Interarmes de Koulikoro, qui ont pris position à l’endroit où ils recevront leur baptême. Cette promotion a été dénommée feu le Général d’Armée Moussa TRAORE, ancien Chef d’État du Mali, a annoncé Oumar GALOGA, Commandant du Centre d’instruction Boubacar Sada Sy de Koulikoro. « La reconnaissance du mérite est l’une des valeurs cardinales au sein des Forces armées de Défense et de Sécurité », a indiqué le Chef Suprême des Armées avant de souligner que c’est la raison pour laquelle la Nation malienne a jugé opportun d’honorer le Général d’armée feu Moussa TRAORE. Selon les précisions du Chef de l’État, feu Moussa TRAORE était un Général très valeureux, intègre, patriote et qui a consacré son temps au renforcement de l’outil de Défense de son pays. Le Sous-lieutenant Mama SANOGO, du Mali, est sorti major de cette 45e promotion avec une moyenne de 16,354/20. Selon le Commandant du Centre, il s’est fait distinguer parmi tous ses autres collègues de la sous-région, par son assiduité, sa détermination et son amour pour le métier des armes.Les jeunes Officiers ont alors reçu sous les regards du Président de la Transition des épaulettes. Un appel pressant au devoir. Après la lecture de la biographie du parrain de la promotion par le Colonel Siaka KOUYATE, Commandant de l’école militaire Interarmes de Koulikoro, la nouvelle promotion a prêté serment sur le respect des lois de la République et à l’accomplissement de leurs devoirs militaires. Pour sa part, le Chef d’État-Major général des armées, le Général de division Oumar DIARRA a invité les récipiendaires au respect rigoureux des valeurs de l’armée et à mettre au-dessus de tout l’intérêt supérieur de la Nation. Aussi, ils doivent contribuer à la lutte implacable que leur pays mène contre les obscurantistes. Cela dans le respect du droit des conflits armés et du droit international humanitaire, a-t-il précisé. Les jeunes Officiers devront donc rejoindre dans les prochains jours l’école d’application des Officiers pour une formation qui devra durer 6 mois en vue d’améliorer les connaissances acquises. Selon le Chef d’État-Major général des armées, cette autre étape est nécessaire pour que la promotion feu le Général d’Armée Moussa TRAORE travaille plus efficacement à la reconstruction de l’armée en cours. . Cette cérémonie de baptême a pris fin par le chant de la promotion par les récipiendaires et ensuite un défilé militaire. Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, a félicité les Officiers de cette nouvelle promotion tout en leur souhaitant la bienvenue dans la grande famille des Officiers. Il les a surtout exhortés à plus d’engagements, de détermination, d’abnégation et aussi de don de soi afin de mériter la confiance du peuple malien. Ils doivent servir aussi de modèle pour leurs subordonnés.
