Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

– adopté un projet de texte ;

– procédé à des nominations ;

– et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté des projets de décret relatifs à la création et au cadre organique des services régionaux et subrégionaux des Eaux et Forêts.

Les services régionaux et subrégionaux des Eaux et Forêts ont été créés pour traduire, sous forme de programmes et de projets, les grandes orientations en matière de politique forestière, de conservation des eaux et des sols, des zones humides et des aires protégées.

Après plus d’une décennie, l’application des textes régissant ces services a relevé des insuffisances, notamment :

– la faible prise en compte des forêts classées et des aires protégées en matière de contrôle forestier ;
– la faible prise en compte du contexte d’insécurité grandissante dans l’exercice de la mission assignée ;
– les lacunes constatées dans la promotion et la valorisation des produits forestiers non ligneux ;
– l’exploitation anarchique du bois ;
– l’inadaptation du service au contexte de la décentralisation ;
– la non prise en compte des nouvelles missions assignées à la Direction générale des Eaux et Forêts.

Les projets de décret sont adoptés pour pallier ces insuffisances. Leur adoption permettra d’améliorer la conception et la mise en œuvre des programmes et stratégies dans le domaine des Eaux et Forêts et de doter lesdits services en personnel nécessaire à l’exécution de leurs missions.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

– Secrétaire Général du Gouvernement :
Monsieur Birama COULIBALY, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

– Chef de Cabinet :
Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat.

– Chargés de mission :
Madame Aminata NIAKATE, Juriste ;
Monsieur Mohamed Dramane TRAORE, Juriste.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT

– Conseiller technique :
Madame MAIGA Kariyato SOUMANA, Administrateur civil.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Ambassadeur du Mali à Beijing (République Populaire de Chine) : Général de Brigade Elisée Jean DAO.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

– Chargés de mission :
Monsieur Djibrilla OUSMANE, Spécialiste en Communication ;
Monsieur Oumar NIANTAO, Spécialiste en Logistique-Commerce International ;
Monsieur Kah SAMASSEKOU, Spécialiste en Organisation et Gestion des Organisations ; Monsieur Banna Moussa BAKHAGA, Professeur de l’Enseignement Secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

– Secrétaire Général :
Monsieur Moussa TANGARA, Professeur de l’Enseignement supérieur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION

– Directeur national de l’Aménagement du Territoire : Monsieur Abdoulaye SANOGO, Planificateur.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

– Inspecteurs à l’Inspection de l’Environnement et de l’Assainissement : Monsieur Moussa CISSOKO, Ingénieur des Eaux et Forêts ; Monsieur Moussa SIDIBE, Ingénieur des Eaux et Forêts.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE

– Conseillers techniques ;
Monsieur Bakary GOITA, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale ; Monsieur Kalifa DEMBELE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

– Chargé de mission :
Madame Malado Dado NOMOKO, Journaliste-Réalisateur.

– Inspecteurs de l’Elevage et de la Pêche :
Monsieur Kalifa TOURE, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Mamba TOURE, Vétérinaire et Ingénieur de l’Elevage.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution des Conseils communaux de Kati et de Zan COULIBALY.

Depuis, le début de la Transition, le Gouvernement s’est inscrit dans une dynamique d’assainir la gestion des Collectivités territoriales en faisant prévaloir des sanctions administratives à l’encontre des Chefs des Organes exécutifs et délibérants des Collectivités territoriales toutes les fois que des irrégularités, insuffisances ou dysfonctionnements sont constatés dans leur gestion, sans préjudice des poursuites judiciaires.

En droite ligne de cette dynamique, le Conseil des Ministres a procédé à la dissolution des Conseils communaux de Kati, Région de Koulikoro et de Zan Coulibaly, Région de Dioila.

Cette dissolution fait suite à un constat de mauvaise qualité des services rendus aux populations, des irrégularités, insuffisances et dysfonctionnements dans la gestion administrative, financière et comptable de ces Collectivités.

Une délégation spéciale sera mise en place dans un bref délai au niveau de chacune de ces Collectivités territoriales pour remplir les fonctions des Conseils de Collectivités territoriales.

2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres des activités commémoratives de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée.

La célébration de l’édition 2024 de la Journée du 14 janvier a été marquée par l’organisation de plusieurs activités à Bamako et dans les régions.

Parmi ces activités on peut noter :
– la conférence de lancement à l’Université des Lettres et des Sciences humaines ;
– les cérémonies de montée des couleurs suivies de la leçon-modèle dans les établissements scolaires sur l’ensemble du territoire national ;
– la tenue de conférences-débats sur les notions de patriotisme, du triptyque DéfenseDiplomatie-Développement, de restauration de la souveraineté nationale et de l’intégrité du territoire national, les valeurs sociétales, les langues nationales, le processus de Refondation de l’Etat, ainsi que la distribution des exemplaires de la nouvelle Constitution ;
– les dons de sang en faveur des blessés de guerre, dans les centres de santé de référence et hôpitaux, et la remise d’ambulances.

La célébration de cette journée a permis de se souvenir de cette date mémorable et historique afin qu’elle reste gravée dans la conscience collective et qu’elle puisse inspirer et guider les générations présentes et futures dans le processus d’édification du Mali nouveau souverain, sécurisé et stable.

Les Hautes Autorités du pays saluent l’engagement patriotique et la résilience du Peuple malien, qui ont permis d’affirmer le pilier fondamental de la souveraineté nationale, notamment la restauration de l’outil de défense nationale et la sécurité des personnes et des biens.

La Conférence de clôture de cette 2ème édition a eu lieu à Sikasso le 18 janvier 2024 sous la Présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement.

3. Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a informé le Conseil des Ministres du déroulement des festivités du 20 janvier 2024.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a félicité le ministre de la Défense et des anciens Combattants et le ministre de la Sécurité et de la Protection civile pour la célébration du 63ème anniversaire de la création de l’Armée nationale sur l’ensemble du territoire.

Le Gouvernement a également salué cette célébration dans la ville de Kidal nouvellement libérée par les Forces de Défense et de Sécurité.

Le Conseil des Ministres a adressé ses vives félicitations à l’ensemble des Forces de Défense et de Sécurité pour cette célébration bien réussie dans la sécurité et dans la cohésion nationale.

4. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres :

a. de la tenue de la 3ème édition des rendez-vous et des ateliers Manssah.

La 3ème édition des Rendez-vous et des Ateliers Manssah se tiendra à Bamako, le 26 janvier 2024.

Manssah est une initiative lancée le 22 octobre 2023 au Togo, en marge du Forum de Lomé sur la Paix et la Sécurité. Le nom Manssah, en hommage à Mansa Moussa, ambitionne de rassembler plusieurs africains venus d’horizon différents et unis par un profond attachement au continent africain.

Après la session inaugurale de Lomé, Manssah a organisé une activité à Conakry le 21 novembre 2023. La session de Bamako vise à partager des réflexions et engager le dialogue avec le public afin d’alimenter les travaux en restant le plus proche possible des aspirations des parties prenantes.

A l’issue des rencontres, il est notamment attendu que le public cible soit encouragé à prendre des initiatives, que les populations locales perçoivent la nécessité d’une dynamique de changement et que des talents locaux soient identifiés.

Les thèmes spécifiques de la rencontre Manssah de Bamako se présentent ainsi qu’il suit :
– « L’Afrique malade de sa santé : quels traitements » ;
– « Sous-sols riches, peuples pauvres : une fatalité ? » et « En finir avec le franc CFA et tracer notre voie ».

Le choix porté sur le Mali, pour lancer les activités Manssah de l’année 2024 est une marque de confiance envers notre pays et une reconnaissance de l’engagement des Autorités de la Transition, sous le leadership du Président de la Transition, Chef de l’Etat, à changer de paradigme, à évoluer de la doxa présentant l’Afrique comme éternelle assistée, pour désormais imposer, par les actes et les faits, un nouveau narratif qui met l’Afrique et les Africains, à commencer par le Mali et les Maliens, maîtres de leur propre destin.

b. de la proposition d’autoriser le Gouvernement à signer l’Accord de SAMOA.

Faisant suite aux recommandations du Conseil des Ministres du 22 novembre 2023, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a présidé, le 15 décembre 2023, une réunion d’échanges sur l’Accord de partenariat entre l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et l’Union européenne, dénommé Accord de SAMOA.

Cette réunion visait à apporter les précisions aux préoccupations relatives à la signature par le Gouvernement de la République du Mali de l’Accord de SAMOA, notamment :
– les obligations en matière de démocratie et les questions des droits de l’Homme ; – la gestion des migrants ;
– les relations commerciales.

En conclusion, la réunion a permis de dissiper toutes les préoccupations soulevées. Les participants ont convenu de maintenir la dynamique d’échanges constructifs dans laquelle le Mali s’est inscrite dès l’entame du processus de négociations des Accords de SAMOA.

5. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres du niveau de préparation du recensement général agricole.

Le recensement général agricole a pour objectif d’obtenir les données fondamentales du secteur rural qui serviront de repères aux estimations futures.

A cet effet, il s’agit de déterminer au cours de l’opération :
– les caractéristiques de base des exploitations agricoles ;
– la liste de l’ensemble des producteurs agricoles et des parcelles agricoles ;
– la liste des zones de concentration d’animaux et des points d’eau, des campements de pêche ;
– les sites maraîchers et des bassins de production de fruits ; – le nombre de têtes de bétail ;
– les numéros d’identification unique de l’ensemble des acteurs.

Le recensement général agricole se déroulera sur une période de quatre (04 mois) allant du 1er avril au 31 juillet 2024. Il mobilisera 6 195 agents contractuels dont 4 760 recenseurs, 860 chefs d’équipes, 255 contrôleurs et 300 recenseurs pour le cheptel transhumant et nomade.

6. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

a. par une augmentation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

b. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 24 janvier 2024

La Secrétaire Générale Adjointe du Gouvernement,

Madame COULIBALY Fatoumata BALDE
Chevalier de l’Ordre national