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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 JANVIER 2024 CM N°2024-01/SGG

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de texte ;

  • procédé à des nominations ;

  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

  1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif à l’extension de la fibre optique pour les zones de Mopti, Koro, Tombouctou, Gao, Ansongo et Labenzaga, le réseau d’accès par câble à la fibre optique, le système de vidéosurveillance, le système EID du Projet Mali Numérique.

L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société China International Télécommunication Construction Corporate pour un montant de 117 millions 387 mille 180,77 dollars US et un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois.

Il vise à prendre en compte les modifications intervenues dans l’exécution du projet en ce qui concerne :

  • les composantes ainsi que la substitution dans le projet des localités de Mopti, Koro, Tombouctou, Gao, Ansongo et Labenzaga par celles de Kati, Diéma, Diboli, Diéma-Guogi ;
  • le réajustement du design de l’itinéraire de la construction de backbone de fibre optique, l’ajustement du contenu du réseau d’accès et de la composante Safe City ; – la réservation du centre des données et la suppression de la composante EID ; – le contrôle et le suivi par les services techniques compétents.

  1. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. des projets de texte relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Domaines et du Cadastre.

La Direction nationale des Domaines et la Direction nationale du Cadastre ont été créées respectivement par l’Ordonnance n°2017-025/P-RM du 30 mars 2017 et l’Ordonnance n°2017024/P-RM du 30 mars 2017 suite à la scission de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre.

Après cette scission, les deux directions ont été confrontées à des difficultés dans l’exécution de leur mission, notamment :

  • l’insuffisance et la mauvaise répartition du personnel ;
  • l’absence de liens directs entre les structures régionales et subrégionales des deux (02) Directions ;
  • l’insuffisance des ressources financières pour assurer la réalisation des activités essentielles à l’exécution des missions et à l’atteinte des objectifs.

Les projets de texte adoptés consacrent la fusion de la Direction nationale des Domaines et celle du Cadastre à travers la création de la Direction générale des Domaines et du Cadastre dans la perspective d’améliorer l’efficacité du service et d’accroitre sa fonctionnalité.

Leur adoption permettra également de doter ladite direction, pour les cinq prochaines années, en personnel nécessaire à l’exécution de sa mission.

  1. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux du Centre d’Enfouissement Technique de Noumoubougou et de construction de la décharge finale de Dialakorobougou et leurs voies d’accès.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Résilience Urbaine de Bamako, il est prévu la réalisation des travaux du Centre d’Enfouissement Technique de Noumoubougou et de construction de la décharge finale de Dialakorobougou et leurs voies d’accès.

La réalisation desdits travaux empiète sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

Le projet de décret est adopté dans ce cadre. La réalisation de ces travaux contribuera à l’amélioration de la gestion des déchets solides dans le District de Bamako.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

–     Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel Yaya DOUCOURE, Armée de Terre.

AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES

–     Directeur Général de l’Agence nationale de l’Aviation civile : Colonel Yaya TRAORE, Armée de l’Air.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

  • Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Dakar (Sénégal) : Commissaire de Police Florentin DOUYON.

  • Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Commissaire Divisionnaire de Police Makan GUEYE.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Doha (Qatar) : Monsieur Yssouf BAGAYOKO, Contrôleur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE

  • Secrétaire général :

Monsieur Oumar TAMBOURA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

  • Directeur national de l’Agriculture :

Monsieur Souleymane YACOUBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

  • Directeur national du Génie Rural :

Monsieur Garantigui TRAORE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

  • Directeur Général de l’Institut d’Economie Rurale :

Monsieur Kalifa TRAORE, Professeur de l’Enseignement supérieur.

  • Président Directeur Général de l’Agence d’Aménagement des Terres et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation :

Monsieur Bréhima SOGOBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

  • Inspecteurs à l’Inspection de l’Agriculture :

Monsieur N’Diougou DIALLO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Oumar BERTHE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE

  • Chef de Cabinet :

Madame Néné Maina BA, Ingénieur en Génie Informatique.

  • Conseiller Technique :

Monsieur Youssouf BAGAYOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire.

  • Directrice nationale de la Promotion de la Femme :

Madame Bocoum Aoua GUINDO, Administrateur de l’action sociale.

  • Directeur national de la Promotion de l’Enfant et de la Famille : Monsieur Harouna SAMAKE, Administrateur de l’action sociale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE

      –     Directeur national de l’Industrie :

Monsieur Gaoussou KONE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres :

  1. de la participation du Mali à la dixième session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations-Unies contre la corruption.

La dixième session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations-Unies contre la corruption s’est tenue du 11 au 15 décembre 2023 à Atlanta.

La Conférence des Etats parties à la Convention a été instituée pour améliorer la capacité des Etats parties à atteindre les objectifs énoncés dans la Convention, renforcer leur coopération à promouvoir et à examiner l’application de la Convention.

La délégation du Mali a partagé au cours du débat général les mesures majeures prises par notre pays, notamment :

  • l’approbation de la Stratégie nationale de Lutte contre la Corruption et son Plan d’actions (2023-2027) ;
  • la création du Pôle national économique et financier avec une compétence nationale ;
  • la création de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs saisis ou confisqués ;
  • l’adoption des projets de lois portant Code pénal et Code de procédure pénale comportant des dispositions innovantes ;
  • la participation de notre pays au Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations-Unies contre la corruption.

A l’issue des travaux, la Conférence a adopté des résolutions relatives en particulier à la Déclaration d’Atlanta sur la promotion de l’application du principe de responsabilité sous ses formes multiples dans la lutte contre la corruption, à la prolongation jusqu’en juin 2026 du deuxième cycle du Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations-Unies contre la corruption, à la lutte contre les inégalités entre les genres pour combattre la corruption et à à l’incitation du secteur privé à adopter des mesures d’intégrité pour prévenir et combattre la corruption.

  1. de l’organisation de la Semaine de la Justice à la suite de la rentrée judiciaire 20232024.

La deuxième édition de la semaine de la justice se déroulera du 08 au 13 janvier 2024 à Bamako, sous la présidence du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux.

La semaine de la justice a été institutionnalisée en 2022. L’objectif visé par cette institutionnalisation est de rapprocher davantage la justice des justiciables et de promouvoir un service public de la justice plus efficace et plus performant de nature à restaurer la confiance des citoyens et des justiciables.

Cette semaine sera marquée par l’installation solennelle du Président de la formation de jugement et du Procureur de la République du Pôle national économique et financier ; l’installation solennelle du Président de la formation de jugement et du Procureur de la République du Pôle national de lutte contre la cybercriminalité ; le lancement du premier numéro vert gratuit de la Justice « Binkani Kunnafoni » ; l’inauguration de six (06) villas d’astreinte offertes par le Président de la Transition, Chef de l’Etat et une conférence sur le double degré de juridiction en matière administrative.

  1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la réunion ministérielle de coordination sur l’Initiative internationale de Sa Majesté le Roi Mohamed VI pour favoriser l’accès des pays du Sahel à l’Océan Atlantique.

Une délégation de haut niveau du Mali a participé à la réunion ministérielle de coordination sur l’Initiative internationale de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

L’objectif de cette rencontre était de préciser les contours de l’Initiative marocaine qui vise à favoriser l’accès des pays du Sahel à l’Océan Atlantique. A cet égard, les participants ont été édifiés sur les projets structurants qui seront réalisés dans le cadre de la réalisation de l’offre marocaine, notamment la mise à niveau des infrastructures et leur interconnexion, les solutions appropriées à apporter pour renforcer l’intégration régionale, la transformation structurelle des économies nationales et l’amélioration des conditions de vie des populations du Sahel.

Aussi, les délégations ont exprimé l’adhésion de leurs pays à l’initiative marocaine et ont prévu la création, dans chaque pays, d’une « Task Force » qui préparera et proposera les modalités d’opérationnalisation de l’initiative.

Durant son séjour, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a rencontré son homologue marocain. Les échanges ont porté sur les perspectives de renforcement de la coopération bilatérale, à travers, entre autres, une meilleure circulation des personnes et des biens ainsi que la tenue prochaine à Bamako de la 4ème session de la Grande Commission mixte de coopération.

Cette rencontre a permis de mieux apprécier toutes les implications et la portée, pour le Mali, de l’Initiative marocaine, qui offre des perspectives de désenclavement géographique des Etats du Sahel ainsi que leur pénétration accrue dans le commerce international.

  1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la mise en route de l’équipe nationale seniors de football à la Coupe d’Afrique des Nations, Côte d’Ivoire 2023.

Pour la participation de l’équipe nationale seniors de football à la Coupe d’ Afrique des Nations, Côte d’Ivoire 2023, la Commission nationale de mobilisation mise en place à cet effet, a élaboré un programme de mobilisation des ressources humaines, des contributions venant des bonnes volontés et un chronogramme de mise en route de l’équipe nationale.

Dans le cadre de son programme de mobilisation des fonds, elle prévoit l’organisation d’un diner Gala en partenariat avec la télévision panafricaine AFRICABLE et la tenue d’un téléthon sur l’ORTM1.

La mise en route solennelle des Aigles avec la remise du drapeau national par le Président de la Transition, Chef de l’Etat aura lieu le 11 janvier. Cette cérémonie sera aussi marquée par la remise du maillot du premier supporteur au Président de la Transition par le capitaine des Aigles.

  1. Le ministre de l’industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres des principales conclusions issues des travaux de la quatrième session ordinaire au titre de l’année 2023 du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine.

La quatrième session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine s’est tenue le 21 décembre 2023 à Cotonou.

Cette session s’est déroulée dans un contexte marqué par le durcissement des conditions sur les marchés financiers internationaux et la montée des tensions géopolitiques qui ont ralentis la croissance économique mondiale.

En dépit de ce contexte particulièrement difficile et contraignant, il faut rappeler que l’activité économique au sein de l’Union est demeurée vigoureuse au troisième trimestre 2023. Les tensions inflationnistes se sont également atténuées. Le taux d’inflation dans l’Union devrait ainsi ressortir à 3,7% sur l’ensemble de l’année 2023.

Le Conseil des Ministres de l’Union a adopté le projet de Loi uniforme portant réglementation de la microfinance dans l’UMOA avec pour objectif de doter l’Union d’un corpus juridique du secteur de la microfinance à même de répondre aux enjeux de financement des économies de l’Union et de stabilité financière.

Le Conseil des Ministres de l’Union a également décidé du relèvement du capital social minimum des banques de l’UMOA de dix à vingt milliards de FCFA en vue de renforcer la résilience du secteur bancaire et de répondre aux besoins croissants de financement auxquels font face les pays de l’Union.

Enfin, le Conseil des Ministres a procédé au renouvellement du mandat de Monsieur Diakaridia DEMBELE Conseiller Technique au Ministère de l’Economie et des Finances comme représentant du Mali au sein du Comité de Stabilité Financière de l’Union Monétaire Ouest Africaine.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

  1. par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

  1. par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 03 janvier 2024

       Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES  DU MERCREDI 3 DECEMBRE 2025  CM N°2025-50/SGG.

04/12/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 3 décembre 2025, dans sa salle  de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,  Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – procédé à une nomination ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à une nomination. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Directeur général des Douanes : Monsieur Cheickna Amala DIALLO, Inspecteur des Douanes. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et son Plan d’actions 2026-2030. La cybersécurité désigne l’ensemble des moyens humains et financiers mis en œuvre pour garantir  un accès sécurisé ainsi qu’une utilisation fiable et de confiance des infrastructures et contenus  numériques pour les utilisateurs de systèmes d’information. Elle constitue aujourd’hui une préoccupation majeure à l’échelle mondiale, en raison de la  sophistication croissante des cyberattaques et de l’ampleur des dommages financiers qu’elle  occasionne aux Etats et aux entreprises. Malgré l’existence de plusieurs textes législatif et réglementaire, l’absence de stratégie  coordonnée à l’échelle nationale amène chaque acteur à initier des actions isolées pour tenter de  répondre à ses préoccupations propres. La présente stratégie, qui a pour objectif de combler cette lacune, est articulée autour de trois axes  stratégiques : – amélioration de la gouvernance de la cybersécurité ; – renforcement de la culture de la cybersécurité ; – protection contre les risques liés à la sécurité. La Stratégie nationale de Cybersécurité est conforme aux priorités du Gouvernement, dont la  digitalisation de l’Administration et s’inscrit en droite ligne de « Mali Kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063  ma » et de la Stratégie nationale pour l’Emergence et le Développement durable 2024-2033. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres : de la célébration de la Journée internationale de Lutte contre la Corruption, Edition 2025. A l’instar des autres pays de la Communauté internationale, notre pays célèbre le 9 décembre 2025,  la Journée internationale de Lutte contre la Corruption sous le thème : « S’unir avec la jeunesse contre  la corruption : former l’intégrité de demain ». Dans le cadre de cette célébration, il sera organisé une série d’activités en vue d’informer et de  sensibiliser l’opinion publique sur les actions de lutte contre la corruption et la délinquance  économique et financière. de l’organisation de la 2ème Edition de la Semaine nationale pourl’Harmonisation et l’Utilisation des Symboles de l’Etat, du 8 au 12 décembre 2025. Cette 2ème Edition, placée sous le signe de « 2025, Année de la Culture », a pour objectifs entre autres : – de sauvegarder l’image, le crédit et l’autorité de l’Etat à travers sa marque dans les actes ; – d’illustrer et de promouvoir auprès des citoyens le sens de la République, la norme des actes  administratifs et la perception conforme de la civilité institutionnelle ; – de former et de sensibiliser les usagers pour prévenir les préjudices et les risques de la  profanation des symboles de l’Etat ; – de communiquer sur l’importance et le rôle des acteurs culturels dans l’appropriation des  symboles de l’Etat comme moyen de cultiver l’esprit patriotique et d’exalter le sentiment  national chez toute la population, y compris la Diaspora. Les cibles privilégiées des activités de cette édition sont les opérateurs nationaux de la Culture. Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres du lancement du Projet national du Programme africain de mini-réseaux, le 27 novembre 2025. L’objectif de ce projet est de soutenir l’accès à l’énergie propre en développant un écosystème  favorable pour les marchés de mini-réseaux, y compris des modèles de fourniture, des mécanismes  de financement innovant, de renforcer la résilience climatique dans les zones d’intervention et de  soutenir l’initiative de la Grande Muraille Verte. A terme, ce projet permettra la mise en service directe d’au moins 309 kilowatts de puissance solaire  photovoltaïque installée et 754 kilowattheures de capacité de stockage sur batteries, de 1 752  nouveaux raccordements aux mini-réseaux, avec 8 665 bénéficiaires directs et la réduction des  émissions de gaz à effet de serre. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 60ème Session ordinaire du Conseil des Ministres du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel, tenue le 25 novembre 2025, à N’Djamena au Tchad. Les travaux en plénière de cette 60ème Session ont été marqués par la présentation du rapport du  Secrétaire exécutif du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel, pour la période  d’octobre 2024 à octobre 2025 et du rapport de la 32ème Réunion du Comité régional de  Programmation et de Suivi, tenue du 11 au 13 novembre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso. Cette 32ème Réunion du Comité régional de Programmation et de Suivi a fait des recommandations à  l’endroit du Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel et des Comités nationaux  et proposé 13 projets de résolutions au Conseil des Ministres pour adoption. Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres du lancement de la rentrée solennelle de la Formation professionnelle 2025-2026 et du démarrage des travaux de réhabilitation du Centre  professionnel d’Apprentissage des Métiers de Dioïla, le 13 novembre 2025. Ce lancement visait à mobiliser les acteurs et à promouvoir la formation professionnelle pour l’emploi  au Mali en vue d’améliorer le taux d’accès aux centres de formation professionnelle. Le démarrage des travaux de réhabilitation du Centre professionnel d’Apprentissage des Métiers de  Dioïla s’inscrit dans le cadre du projet national de réhabilitation et de construction de centres de  formation professionnelle. Ces travaux sont financés par le budget national à

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Le Président de la Transition préside la cérémonie de sortie de la 6 ᵉ cohorte du Service National des Jeunes

09/10/2025

La Place d’Armes du Génie militaire a abrité, ce jeudi 9 octobre 2025, la cérémonie de sortie de la sixième cohorte du Service National des Jeunes (SNJ), placée sous la haute présidence du Chef de l’État, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition. Cet événement marque la fin de la formation militaire et civique de 1 539 fonctionnaires, dont 521 femmes, désormais prêts à servir la nation avec honneur, discipline et dévouement. Cette cohorte a rejoint le Centre d’instruction de Bapho le 25 février 2025. Pendant six mois, ces recrues ont suivi un programme rigoureux alliant formation militaire, instruction civique et éducation citoyenne. Les modules ont porté sur la tactique, la topographie, l’armement, l’instruction au tir, la sécurité militaire et le règlement du service dans l’Armée. En parallèle, une formation civique approfondie sur la connaissance du Mali, à travers son histoire, sa culture et ses institutions, leur a permis d’inculquer les valeurs fondamentales du patriotisme, du devoir et du sacrifice pour la patrie. Sous la conduite du Ministère du Travail, de la Fonction Publique et du Dialogue Social, les recrues ont également bénéficié d’enseignements sur les valeurs du service public, l’intégrité, l’éthique et la déontologie, couronnés par un examen final sanctionné par un succès collectif. Avec plus de 4 680 fonctionnaires déjà formés et une nouvelle cohorte de 2 370 recrues attendues, le SNJ s’impose comme un instrument essentiel dans la construction d’une jeunesse responsable, consciente de ses obligations civiques et patriotiques. Dans son allocution, le Président de la Transition a salué l’engagement de ces jeunes au service de la Nation. « Cette formation traduit notre volonté de doter le Mali d’une jeunesse disciplinée, patriote et prête à défendre les valeurs républicaines. L’avenir d’un État se construit à travers sa jeunesse », a-t-il souligné, avant d’exhorter les récipiendaires à demeurer des modèles de rigueur et de loyauté dans leurs fonctions. Le Chef de l’État a par ailleurs félicité le Ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, M. Abdoul Kassim FOMBA, pour les efforts déployés dans la réussite du programme, réaffirmant le soutien indéfectible du Gouvernement à cette noble initiative. Le Ministre FOMBA, dans son intervention, a rappelé l’historique du SNJ, créé par la loi N° 83-27/AN-RM du 15 août 1983, suspendu en 1991 puis rétabli en 2016. Il a salué la décision du Président GOÏTA d’étendre la formation militaire obligatoire à l’ensemble des nouveaux fonctionnaires, dans une dynamique de refondation de l’administration publique. « Le SNJ vise à doter notre pays de cadres responsables et patriotes, capables de relever les défis du développement », a-t-il déclaré, avant de solliciter le soutien du Chef de l’État pour accroître les capacités d’accueil du service et construire des infrastructures modernes adaptées à sa mission. Le Directeur du SNJ, le Colonel-major Tiémoko CAMARA, a, pour sa part, exhorté les nouveaux fonctionnaires à incarner les valeurs du service public. « Soyez ces fleurs rares de l’administration malienne, des cadres disciplinés, respectueux et intègres, prêts à servir la patrie avec dévouement », a-t-il affirmé. La cérémonie s’est déroulée en présence de hautes personnalités de l’État, dont le Président du Conseil National de Transition, le Général de Corps d’Armée Malick DIAW, le Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Général de Division Abdoulaye MAÏGA, l’ensemble des membres du Gouvernement, ainsi que des diplomates accrédités auprès de la République du Mali.

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Conseil des ministres

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 MAI 2023 CM N°2023-20/SGG

10/05/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 1 « AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution qui dispose que Le gouvernement peut pour l’exécution de son programme ou dans les domaines déterminés par la loi, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité ou entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, une mesure dérogatoire à la loi électorale, en vue de la réalisation du référendum constitutionnel, dont le collège électoral vient d’être convoqué pour le 18 juin 2023. 2. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes Politiques et Institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant dérogation à la loi électorale. La Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale a été modifiée par la Loi n°2023-001 du 13 mars 2023 avec comme objectif principal, entre autres, de remplacer la carte d’électeur biométrique pour l’identification de l’électeur dans le bureau de vote, par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée. Ce processus a nécessité la modification des attributions de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour supprimer la mission relative à la confection, à la personnalisation, à l’impression et à la remise des cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections. Toutefois, le processus de production et de remise de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées enregistre quelques contraintes quant au volume de production et au rythme de remise des cartes à leurs titulaires. L’imminence du déroulement normal du référendum constitutionnel nécessite de donner plus de moyens techniques et de contrôle à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour mener à bien sa mission d’organisation et de gestion des opérations référendaires et électorales découlant de la loi électorale, d’où le rétablissement temporaire de la compétence de l’Autorité en ce qui concerne la production et la remise des cartes d’électeur biométriques. Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à une dérogation à la loi électorale qui portera essentiellement sur les articles 4, 70, 100 et 120. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Libreville : Général de Brigade Elisée Jean DAO. ». : 2 – Ambassadeur du Mali à N’Djamena : Général de Brigade Bougouri Diatigui DIARRA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINSSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Environnement et du Développement : Monsieur Boureïma CAMARA, Ingénieur des Eaux et Forêts ; – Inspecteur à l’Inspection de l’Environnement et du Développement : Monsieur Modibo CISSE, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la participation du Mali à la première conférence des Ministres des Affaires étrangères de l’Alliance politique africaine, tenue à Lomé, République togolaise, le 03 mai 2023. L’Alliance Politique africaine est une plateforme qui offre un cadre de concertation informel, fondée sur les liens de fraternité et sur les principes d’égalité souveraine des Etats, d’indépendance, d’interdépendance et d’unité d’action. Elle vise à fédérer les nations africaines convaincues des idéaux du panafricanisme et déterminées à œuvrer pour une Afrique politiquement forte, décomplexée, non-alignée et capable de participer en tant qu’actrice à la gouvernance mondiale. Les ministres et chefs de délégation ont exprimé leur solidarité envers le Burkina, la Guinée et le Mali et ont appelé à la levée des sanctions contre ces pays en transition. En outre, le Mali a été sélectionné comme l’un des membres du Comité de haut niveau mis en place pour formaliser l’Alliance. Compte tenu des objectifs de l’Alliance politique africaine et au regard du potentiel que cette nouvelle plateforme offre au Mali pour renforcer son influence et contrer les velléités d’isolement, il est prévu de poursuivre l’engagement national au sein de ce mécanisme pour affirmer le leadership du Mali et de faire entendre sa voix sur le Continent et au-delà sur des questions majeures. 2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la gestion du Baccalauréat au lendemain du référendum sur le projet de constitution et de la situation des candidats déplacés. Le referendum constitutionnel est fixé au 18 juin 2023 et le Baccalauréat à partir du 19 juin 2023. La proximité des deux dates peut paraître porteuse de difficultés organisationnelles. Pour cette raison, le Ministère de l’Education nationale, après analyse de la situation, a dégagé des solutions permettant de tenir l’examen du Baccalauréat aux dates prévues sans risque de voir le referendum impacter son organisation. Ainsi, il a été instruit aux Directeurs d’Académie d’Enseignement en relation avec l’Administration générale : 3 – d’épargner tous les centres d’examen du Baccalauréat et le personnel engagé dans l’organisation, des activités référendaires ; – de retenir uniquement les écoles fondamentales pour loger les bureaux de vote ; – de prévoir des surveillants suppléants ; – de retenir essentiellement les enseignants du préscolaire et du fondamental dans les activités référendaires ; – de rendre disponibles et afficher les décisions des présidents et de surveillants de centres d’examen, au plus tard le mercredi 14 juin 2023 ; – d’anticiper la tenue

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