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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023 CM N°2023-52/SGG

Actualités

PROJET DE COMPTE RENDU DE CONSEIL DES MINISTRES -Récupéré copie - Grande

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • adopté des projets de texte ;

  • procédé à des nominations ;

  • et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

  1. les projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 30 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Projet de renforcement du réseau électrique et d’extension de l’accès à l’électricité au Mali « Yelen Sira » ;

  1. les projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 30 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, agissant en qualité d’entité accréditée du Fonds vert pour le Climat, relatif au Projet de renforcement du réseau électrique et d’extension de l’accès à l’électricité au Mali « Yelen Sira ».

Par le premier accord de financement, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement du Mali, un prêt en deux portions ainsi qu’il suit :

  • une portion A d’un montant de 91 millions 100 mille Euros, soit 59 milliards 757 millions

682 mille 700 francs CFA ;

  • une portion B, d’un montant de 51 millions 900 mille Euros, soit 34 milliards 44 millions 168 mille 300 francs CFA.

Par le second accord de financement, le Fonds Vert pour le Climat, à travers l’Association

Internationale de Développement, accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt de 38 millions de dollars, soit 22 milliards 699 millions 680 mille francs CFA environs.

Le Projet, objet des présents financements, vise à améliorer la fiabilité et l’efficacité du système électrique, accroître l’accès à l’électricité dans les zones d’intervention du projet et faciliter l’intégration des énergies renouvelables.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DE LA PRIMATURE

       –     Contrôleur au Contrôle Général des Services publics :

Monsieur Fousseynou SOUMANO, Inspecteur des Finances.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

       –     Directeur National des Frontières :

Monsieur Seydou OUANE, Administrateur Civil, membre du Corps préfectoral.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

  • Inspecteur Général Adjoint des Armées et Services :

Général de Brigade Sambou Minkoro DIAKITE.

  • Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale :

Colonel Seidou SANGARE.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

  • Conseillers techniques :

Madame Kontin Marie Thérèse DANSOKO, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Ibrahima BERTE, Magistrat ;

Monsieur Dana SISSOKO, Inspecteur des Services pénitentiaires et de l’Education Surveillée.

  • Chargés de mission :

Monsieur Daouda SISSOKO, Juriste ;

Madame Laurence DOUYON, Juriste.

  • Directeur Général de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués :

Monsieur Oumar TRAORE, Magistrat.

  • Directeur national des Droits de l’Homme :

Monsieur Abdoul Karim DIARRA, Magistrat.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE

–     Secrétaire Exécutif de l’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des victimes des crises au Mali :

Monsieur Sidi Almoctar OUMAR, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATIONINTERNATIONALE

  • Ambassadeur Directeur des Organisations Internationales :

Monsieur Moustapha TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Addis Abeba : Monsieur Boubacar GANO, Inspecteur des Services Economiques.

  • Secrétaire Agent Comptable au Consulat du Mali à Bouaké : Monsieur Ibrahim CISSE, Inspecteur des Finances.

  • Secrétaire Agent Comptable auprès de la Délégation permanente du Mali à Paris : Monsieur Harouna Hachimi MAIGA, Contrôleur du Trésor.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Doha : Monsieur Alassane MAIGA, Contrôleur du Trésor.

  • Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Tamanrasset : Monsieur Satigui SIDIBE, Contrôleur du Trésor.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Abuja : Monsieur Salifou COULIBALY, Inspecteur des Finances.

  • Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Guangzhou : Monsieur Sékou MAIGA, Contrôleur du Trésor.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Tokyo : Monsieur Ibrahim Attaleb, Inspecteur du Trésor.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Tripoli : Monsieur Balla dit Aliou OUATTARA, Inspecteur du Trésor.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à New Delhi : Monsieur Modibo HAIDARA, Inspecteur des Services Economiques.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Moscou : Monsieur Boubacar COULIBALY, Contrôleur des Finances.

  • Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Paris : Madame Mouneïssa MAIGA, Contrôleur du Trésor.

  • Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Lyon : Monsieur Abdel Kader BA, Inspecteur du Trésor.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Nouakchott : Madame Inna DIARRA, Contrôleur du Trésor.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Ouagadougou : Monsieur Abalkassoum TOURE, Contrôleur du Trésor.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Brazzaville : Madame Karia KOUANTA, Contrôleur des Finances.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Abu Dhabi : Monsieur Oumar HOUSSENI, Contrôleur du Trésor.

  • Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Beijing : Monsieur Malick DIARRA, Inspecteur du Trésor.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

  1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la Dissolution de l’Association dénommée « Observatoire pour les Elections et la Bonne Gouvernance au Mali en Abrégé « OBSERVATOIRE ».

En effet, depuis sa création, les sources de financement des projets exécutés par l’Association

« Observatoire » ne sont pas connues de l’Administration, en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Il faut signaler que « l’Observatoire » n’a jamais informé le Gouverneur du District de Bamako des changements et modifications intervenus en son sein et n’a jamais déposé ces rapports d’activités conformément à l’instruction relative au dispositif commun de coordination, de suivi et de contrôle des activités des Associations, des Organisations Non Gouvernementales et des Fondations sur le territoire de la République du Mali.

En outre, le Président de cette association s’adonne à des déclarations de nature à troubler l’ordre public, y compris ses pronostics sur le taux de participation au référendum de Juin 2023, en violation des prérogatives de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections.

Ces agissements sont en violation des dispositions de la Loi n°04-038 du 5 août 2004 relative aux associations et des dispositions des statuts de ladite association.

  1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de l’application de la réciprocité en matière de délivrance de visas entre la République du Mali et la République du Rwanda.

Depuis 2020, les autorités rwandaises ont autorisé les ressortissants maliens, se rendant au Rwanda, à prendre le visa à leur arrivée aux frontières aériennes, tout en les dispensant du paiement des frais y afférents, pour un séjour n’excédant pas trente (30) jours.

Dans le cadre de la réciprocité, les autorités maliennes ont décidé d’accorder les mêmes facilités d’entrée au Mali, aux ressortissants rwandais.

La présente décision vise à renforcer les relations bilatérales entre les deux pays pour le bonheur de leurs peuples respectifs.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la participation de la délégation du Mali au deuxième Forum Mondial des Réfugiés.

Le Forum Mondial des Réfugiés tenu à Genève, du 13 au 15 décembre 2023 a enregistré la participation de plusieurs Etats et organisations représentés au plus haut niveau.

Il a permis d’examiner les engagements pris par chacun des Etats, lors du premier forum tenu à Genève en décembre 2019.

Sur les quatre engagements pris par notre pays en 2019, trois ont été mis en œuvre, notamment :

  • l’intégration des réfugiés dans les plans nationaux ;
  • la réforme du cadre normatif ;
  • l’élargissement de l’accès aux solutions durables ;

L’adoption de la loi portant protection et assistance aux personnes déplacées internes en République du Mali est en cours de réalisation.

En marge du Forum, Madame le Ministre a rencontré :

  • le Haut-Commissaire Adjoint des Nations Unies pour les Réfugiés ;
  • le Vice-Président du Comité International de la Croix-Rouge ;
  • la Directrice Afrique du Fonds Mondial ;
  • le Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Santé.

Au cours de ces rencontres de haut niveau, les discussions ont porté sur :

  • la situation humanitaire au Mali ;
  • la libération de plusieurs localités du joug des Groupes armés terroristes favorisant ainsi les intentions de retour des populations déplacées et des réfugiés dans leurs localités d’origine ;
  • le renforcement de l’environnement de protection et la facilitation de l’accès à l’assistance humanitaire des réfugiés ;
  • la réhabilitation des services sociaux de base pour favoriser le retour des populations dans leurs localités de résidence ;
  • le soutien aux réformes majeures du système de santé au Mali.

Ce Forum a été l’occasion de partager les orientations du Gouvernement de la Transition dans les domaines de la Santé et du Développement social. Les différentes personnalités rencontrées ont toutes réaffirmé leur engagement à renforcer le partenariat et à soutenir les actions du département pour le bien-être des populations.

  1. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres du lancement des épreuves du concours direct de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat.

Les épreuves du Concours direct de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, au titre de l’exercice budgétaire 2023, débuteront le samedi 23 décembre 2023 et se poursuivront jusqu’au 31 décembre 2023, dans les six (6) centres de l’intérieur et à Bamako.

Le lancement de la 1ère épreuve Technique dans le corps des Ingénieurs de l’Agriculture et du Génie rural aura lieu au Lycée BA Aminata DIALLO de Bamako, le Samedi 23 décembre 2023, par le Ministre chargé de la Fonction publique.

Les listes des candidats et des centres sont disponibles sur le site web : www.cncfp.ml.

  1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :

  1. de la fin des premières phases des concertations des Etats Généraux de la Jeunesse et des préparatifs de la phase nationale desdites concertations.

Les premières phases des concertations des Etats Généraux de la Jeunesse ont été marquées par les phases communale, régionale et celle de la diaspora. Les concertations communales se sont tenues le 1er décembre 2023 dans près de 600 communes du Mali et les concertations régionales le 05 décembre dans les 19 régions, le District de Bamako et dans les ambassades et consulats du Mali de 23 pays.

Les rapports des phases communales ont été acheminés au niveau des régions pour analyse et synthèse des recommandations en vue de produire le rapport régional transmis à la Commission nationale d’organisation.

Les rapports de la Diaspora et ceux des régions sont entrain d’être compilés par un Comité d’experts mis en place à cet effet.

La journée du jeudi 21 décembre 2023 sera exclusivement réservée aux travaux de groupes et plénières avec comme participants les membres de la Commission nationale d’organisation, les délégués venus des régions, les Directeurs Régionaux de la Jeunesse, les responsables des associations sélectionnées, les experts et leurs assistants.

  1. du processus en cours pour la formation au Service national des Jeunes, des jeunes non fonctionnaires, des admis à la Fonction publique des Collectivités et de la 7ème promotion des admis au concours d’entrée à l’Ecole nationale d’Administration.

La formation au Service national des Jeunes concernera sept cent (700) jeunes non fonctionnaires et quatre cent soixante-seize (476) admis à la Fonction Publique des collectivités qui représenteront la 5ème cohorte du Service National des Jeunes avec un effectif de mille cent soixante-seize (1 176) éléments.

La mise en route sur Bapho, pour la formation commune de base s’opérera après le processus de visites médicales.

  1. Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des Ministres de la cérémonie de lancement officiel de la Campagne nationale de vaccination du cheptel 2023-2024.

La cérémonie de lancement de la campagne nationale de vaccination du cheptel 2023-2024 a eu lieu le dimanche 17 décembre 2023 au marché à bétail de Kati Draal, Commune rurale de Kambila,

Cercle de Kati sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Docteur Choguel Kokalla MAIGA.

L’objectif visé par la Campagne nationale de vaccination du cheptel est de contribuer à l’amélioration de la couverture vaccinale du cheptel national en vue du contrôle ou de l’éradication des maladies animales prioritaires.

 

La Campagne nationale de vaccination concernera environ 76 millions de têtes toutes espèces confondues.

  1. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

  1. par une augmentation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente.

 

  1. par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

Bamako, le 20 décembre 2023

                                                                                             Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds minier de développement local ; b. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés ; c. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de financement de la promotion du secteur minier ; d. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport ; e. un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation. Pour accroître la contribution du Secteur minier à l’Economie nationale et au développement local le Gouvernement de la Transition a initié des réformes qui ont abouti à l’adoption de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali. Cette loi crée le Fonds minier de développement local, le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés, le Fonds de financement de la promotion du secteur minier, le Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport et le Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation. Le Fonds minier de développement local est affecté au financement des plans nationaux, régionaux et communaux de développement. Il est alimenté par les titulaires de titres miniers d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière. Le Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés est destiné à couvrir les dépenses relatives, notamment à la lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés pendant l’exploitation, aux travaux de fermeture et de réhabilitation des sites miniers artisanaux en fin d’exploitation ou abandonnés, aux mesures de sécurisation des sites miniers artisanaux. Il est alimenté par la redevance forfaitaire payée par les titulaires des permis d’exploitation artisanale et de carrière. Le Fonds de financement de la promotion du secteur minier vise à renforcer les capacités dans le domaine minier. Il est alimenté par les ressources destinées à la formation, payées par les compagnies minières à l’occasion de la signature des conventions d’établissement et lors du transfert des titres miniers. Le Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport est destiné au financement des infrastructures de production énergétiques, hydrauliques et de transport. Il est alimenté par les titulaires de permis d’exploitation de grande mine, de petite mine, les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière. Les ressources du Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation sont destinées au financement des activités de formation, de renforcement de capacité et des travaux de recherches géologiques et aux activités de maîtrise de l’innovation dans le Secteur minier. Ce Fonds est alimenté par les titulaires du permis d’exploitation de grande mine, de petite mine et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrière. Les projets de décret, adoptés, fixent l’organisation et les modalités de fonctionnement desdits Fonds en vue de leur opérationnalisation. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création des services régionaux et subrégionaux de la Direction générale des Domaines et du Cadastre. La Direction générale des Domaines et du Cadastre a été créée par l’Ordonnance n°2024-001/PT- RM du 15 janvier 2024 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale relative aux Domaines, au Foncier et au Cadastre et d’assurer la coordination ainsi que le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique. Les Directions régionales, les services subrégionaux et les Bureaux spécialisés des Domaines et du Cadastre représentent la Direction générale des Domaines et du Cadastre avec pour mission la mise en œuvre de la politique domaniale et foncière, notamment la perception des recettes domaniales et les droits et taxes liés au foncier et l’appui-conseil aux Collectivités territoriales dans la gestion de leurs domaines public et privé. Le projet de décret, adopté, consacre la création des services des Domaines et du Cadastre au niveau régional et subrégional. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Chef de Cabinet : Colonel Abdramane OUATTARA. – Chargés de mission : Monsieur Mouro SOW, Ingénieur ; Monsieur Modibo Bakary TRAORE, Enseignant ; Monsieur Alhadou COULIBALY, Gestionnaire ; Monsieur Alasseyni TOLO, Juriste. 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Chef de Cabinet : Monsieur Bakary Soliba COULIBALY, Magistrat. – Chargés de mission : Madame Aminata NIAKATE, Juriste ; Monsieur Mohamed Dramane TRAORE, Juriste ; Madame Laurence DOUYON, Juriste ; Monsieur Abdouramane CISSE, Gestionnaire. AU TITRE DU MINISTERE DE LA REFONDATION DE L’ETAT – Chef de Cabinet : Monsieur Adama DIARRA, Juriste. – Chargés de mission : Monsieur Ismaïla OUATTARA, Enseignant ; Madame KONATE Mariétou dite DIONGOLO, Spécialiste en Communication ; Madame BERTHE Fatoumata DJIRE, Administrateur civil ; Madame Fatoumata SAMAKE, Administrateur de l’Action sociale ; Monsieur Youssouf TRAORE, Spécialiste en Communication. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION

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Œuvres sociales du Président GOÏTA : l’Education à l’honneur  à Kalabancoro

13/12/2023

Faisant d’une pierre deux coups, l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, a eu l’ingénieuse idée de valoriser les efforts des handicapés visuels de de l’Union malienne des Aveugles du Mali en achetant 800  cartons de leur production de craies avant d’en faire don aux académies d’enseignement de Bamako, Koulikoro et Kati. L’achat de ce stock de craies à l’UMAV, suivi de sa distribution dans différentes circonscriptions académiques, s’inscrit dans le cadre des actions sociales initiées par le Président de la Transition. L’équipe des œuvres sociales, dirigée par M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Chef de l’État, a entamé cette distribution à l’académie d’enseignement de Kalabancoro. La cérémonie, certes sobre mais empreinte de signification profonde, s’est déroulée en présence du représentant du ministre de l’Éducation nationale, M. Issoufi DICKO, également Secrétaire Général dudit département. Les autorités administratives, éducatives, politiques, et coutumières du Cercle de Kati, ainsi que de la localité de Kalabancoro, ont participé à cet événement marquant. La présence du 2e Vice-président du Conseil national de Transition (CNT), Mme Djikiné Hatouma GAKOU, et du Président de l’UMAV, Hadji BARRY, a ajouté une touche significative à cette occasion. Selon les dires d’Aguibou DEMBÉLÉ, cette initiative va au-delà de la philanthropie dans la mesure où elle s’inscrit en droite ligne de la commémoration de la Journée internationale des personnes vivant avec un handicap, célébrée le 3 décembre de chaque année. Le Chef de l’État a spécifiquement choisi d’acquérir de la craie auprès de l’UMAV, mettant en lumière la qualité méconnue du produit conçu par des non-voyants. « Plus de 800 cartons ont été acquis et seront distribués dans diverses académies du pays », a-t-il souligné. À travers cette démarche, le Président de la Transition exprime son soutien envers les membres de l’UMAV tout en réaffirmant son engagement en faveur de l’éducation au Mali. M. Aguibou DEMBÉLÉ commente avec conviction : « Cela atteste que le nouveau Mali émergera grâce au nouveau Malien, éduqué, instruit, et capable de servir notre pays avec excellence. » Il assure que le Président GOÏTA continuera à étendre son assistance à la population malienne dans le cadre des œuvres sociales. Cette action du Chef de l’État a été chaleureusement saluée par le Président de l’Union malienne des Aveugles, M. Hadji BARRY, qui a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition pour cet exemple concret de consommation responsable, inscrit dans la vision du nouveau Mali. Il souligne que soutenir les produits fabriqués par ceux qui sont dans le besoin est une manière efficace de lutter contre la pauvreté. Au-delà des 800 cartons de craies acquis par le Président de la Transition, M. Hadji BARRY annonce la présence de plus de 2 000 autres cartons dans leurs entrepôts, prêts à être distribués. Selon lui, l’achat de ces cartons supplémentaires permettra de créer des emplois pour les personnes en situation de handicap et d’autres personnes solidaires avec cette cause. Issoufi DICKO, Secrétaire Général du ministère de l’Éducation nationale, rappelle les engagements du Président de la Transition en faveur du système éducatif malien. Ces engagements, notamment la réhabilitation des infrastructures scolaires, prennent forme progressivement. Durant son récent déplacement à Kayes, le Colonel Assimi GOÏTA a posé la première pierre du lycée public à Kayes N’di et pris des engagements, dont la tenue des États généraux de l’éducation avant le 31 décembre 2023. Il salue par ailleurs l’implication du Chef de l’État dans l’éducation, témoignée tant par la dotation en matériels didactiques que par le soutien global au système éducatif.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 27 JUIN 2025

29/06/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 27 juin 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la Session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 7 avril 2025 et l’ouverture de la Session ordinaire du mois d’octobre 2025. Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires à la réalisation de son plan d’action. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°04338/DGMP/DSP- 2022 relatif à la fourniture et à l’installation de trois (03) systèmes d’inspection non-intrusifs (Portal) au profit de la Direction générale des Douanes pour les sites de Diboli, Sikasso et Mahinamine, en lot unique. L’avenant, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société NUCTECH COMPANY LIMITED avec un délai d’exécution de 3 mois pour les fournitures. Le projet de décret, adopté, proroge le délai d’exécution du marché initial en vue de : – la relocalisation de l’ancien scanner de Sikasso pour éviter l’arrêt des opérations de contrôle pendant les travaux d’installation du nouveau scanner ; – l’aménagement d’un site provisoire à Mahinamine pour assurer la continuité des travaux de contrôle pendant les travaux d’aménagement et d’installation du nouveau scanner ; – la réalisation des études techniques et l’aménagement du site préalablement à la définition du positionnement du scanner de Diboli. 3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Yatéla-S.A. ; b. un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Morila-S.A. La Société des Mines d’Or de Yatéla S.A. a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or du même nom. Son capital était détenu à 80% par Sadiola Exploration Limited et à 20% par l’Etat du Mali. L’exploitation de la Mine de Yatéla a subi l’influence négative de la baisse du cours de l’or en 2013 qui a conduit à l’arrêt de ses activités en 2016, alors que les réserves ne sont pas totalement épuisées. 3 Pour éviter la fermeture de la mine et sauvegarder les emplois, l’Etat du Mali et la Société Sadiola Exploration Limited ont signé, le 16 octobre 2024, un contrat de cession d’actions permettant à l’Etat d’acquérir les 80% des actions qu’elle détient dans la Société des Mines d’Or de Yatéla. Avec la signature et l’entrée en vigueur du contrat de cession, l’opérateur minier Sadiola Exploration Limited s’est retiré en laissant à l’Etat la conduite de l’ensemble des opérations. La Société des Mines de Morila a été créée en 2000 pour l’exploitation du gisement d’or de Morila. Son capital est détenu par l’Etat malien à hauteur de 20%, Anglogold Ashanti à 40% et Randgold Resources à 40%. La Société Randgold Resources, opératrice de la mine de Morila jusqu’en 2019, n’ayant plus d’intérêt à développer et à exploiter le potentiel de la mine, a entamé les procédures de sa fermeture. C’est dans cette situation que le 10 novembre 2020, la Société Firefinch Limited a acquis les parts actionnariales de 80% des Sociétés Barrick Gold Corporation et Anglogold-Ashanti au sein de la Société des Mines d’Or de Morila S.A. La Société Firefinch, après avoir entrepris des travaux de forage avec des résultats probants, a rencontré de nombreuses difficultés qui l’ont amenée à abandonner, en 2022, la mine laissant des passifs environnementaux et financiers importants. Afin de continuer l’exploitation des ressources aurifères mises en évidence suite aux travaux de Firefinch, de préserver les emplois et de promouvoir le développement durable local, l’Etat du Mali a signé, le 6 mai 2024, un protocole d’Accord avec la Société Firefinch qui prévoit la reprise de la mine de Morila par l’Etat du Mali. Les Mines d’or de Yatéla S.A. et de Morila S.A. sont confrontées à des difficultés dans leur gestion, en raison de l’absence d’organes de décision suite au départ des sociétés opératrices, qu’il convient de corriger. Les projets de décret, adoptés, consacrent la cession, à titre gratuit, de l’intégralité des actions détenues par l’Etat dans les Sociétés Yatéla S.A. et Morila S.A. à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali S.A. 4. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures de la parcelle de terrain, sise à Diboli, objet du Titre foncier n°14184 du Cercle de Kayes, Commune rurale de Falémé. La parcelle de terrain, d’une superficie de 17 hectares 52 ares 83 centiares, sise à Diboli dans la Commune rurale de Falémé, est destinée à la réalisation de parking gros porteurs. La réalisation de ce parking permettra de décongestionner le trafic et d’offrir un espace sécurisé de stationnement aux gros porteurs à destination ou en provenance du Sénégal. AU CHAPITRE

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