Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a marqué sa profonde affliction face aux pertes en vies humaines et aux blessés civils et militaires occasionnés par la série macabre d’attaques terroristes perpétrées contre les Populations civiles et les éléments des Forces de défense et de sécurité maliennes, à travers l’attentat sauvage et barbare contre le bateau « Tombouctou », les assauts sur les camps des villes de Bamba, Gao et Bourem, respectivement le 7, 8 et 12 septembre 2023.
Suite à ces évènements tragiques qui ont endeuillés notre Nation, le Conseil des ministres condamne avec la plus grande fermeté ces agressions lâches et odieuses contre le Peuple malien et réitère la volonté inébranlable des Autorités de la Transition à mettre tout en œuvre pour la défense nationale, la préservation de la sécurité et de l’intégrité des Populations et de leurs biens.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, au nom des Autorités de la Transition et à son nom propre, salue la mémoire des martyrs de cette barbarie, présente ses condoléances les plus attristées aux familles endeuillées et souhaite prompt rétablissement aux blessés.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a décidé de surseoir aux activités festives du 22 septembre 2023, marquant la commémoration de l’indépendance de notre Pays, qui sera célébrée dans la sobriété et dans l’esprit du sursaut national.
A cet égard, il a instruit le Gouvernement d’orienter les ressources financières prévues pour lesdites activités à l’assistance aux victimes des actes terroristes et au soutien des populations endeuillées.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le Statut particulier de la Reserve des Forces Armées et de Sécurité.
Le projet de décret est initié conformément à l’article 24 de la Constitution qui dispose que « la défense de la Patrie est un devoir pour tout citoyen. Tous les citoyens âgés de 18 ans au moins peuvent être mobilisés aux côtés des Forces Armées et de Sécurité pour la défense de la Patrie ». Il est élaboré en application des dispositions de l’Ordonnance n°2023-015/PT-RM du 21 mars 2023 portant Statut Général des Militaires, ainsi que de celles de la Loi n°2016- 038 du 07 juillet 2016 portant institution du Service national des Jeunes.
La réserve est constituée de personnes appelées réservistes n’appartenant pas à l’armée d’active mais formées pour renforcer ou apporter un concours aux Forces Armées Maliennes dans le cadre de la Défense nationale.
Le projet distingue deux (02) types de réserves que sont la réserve stratégique et la réserve opérationnelle.
La réserve stratégique est constituée des personnels du contingent du Service national des Jeunes ayant accompli le service militaire, des militaires dont la démission a été régulièrement acceptée, des militaires admis à faire valoir leur droit à la retraite et durant le temps où ils sont soumis à une obligation de disponibilité qui est de cinq (05) ans, des volontaires ayant souscrit un engagement et de toute autre personne ayant accompli le service militaire.
Lorsque la réserve stratégique est mise à la disposition du Chef d’Etat-major des Armées, elle est dite opérationnelle.
Les réservistes mobilisés sont soumis au Statut général des Militaires et à toutes autres dispositions législatives et règlementaires en vigueur régissant les militaires.
L’adoption du présent décret permettra :
– de déterminer l’état des réservistes et les conditions de leur
mobilisation ;
– d’assurer les garanties d’un renfort capital en cas de crise, de catastrophe
naturelle ou de guerre ;
– d’apporter un haut niveau de compétences supplémentaires aux Forces
Armées et de Sécurité ;
– d’encourager les jeunes à contribuer à la Défense de la Nation.
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Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de lutte contre la Corruption et son
Plan d’actions 2023-2027.
2.
Le Conseil des Ministres, en sa session du 23 août 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de la lutte contre la
Corruption et son Plan d’actions 2023-2027.
Cette Stratégie vise à doter le Mali de mécanismes opérationnels et efficaces de lutte contre la corruption et de promotion de la bonne gouvernance dans le respect
des Droits de l’Homme et des règles d’éthique et de transparence.
Elle stratégie est bâtie autour de quatre (04) axes stratégiques qui sont :
– – – –
gouvernance et reformes ;
prévention des faits de corruption ;
répression et la réparation ;
communication.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite Stratégie et
ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 13 septembre 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
RENCONTRE AVEC LES LÉGITIMITÉS TRADITIONNELLES ET COUTUMIÈRES
Le Président de la Transition, Chef de l’État, Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA a reçu, vendredi 12 novembre 2021, dans la salle des banquets de Koulouba, les autorités traditionnelles, coutumières et religieuses du Mali. À l’ordre du jour : les défis et enjeux socio-politiques auxquels fait face le Mali. C’était en présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de la Transition, de l’Archevêque de Bamako ainsi que du Président du Haut conseil islamique. Toutes les 19 régions du Mali, en plus du district de Bamako, ont répondu à l’invitation du Chef de l’État. À l’unanimité, les légitimités coutumières et traditionnelles ont témoigné qu’une telle rencontre relevait « du jamais vu dans notre pays », car selon leurs précisions, c’était la toute première fois qu’un Président réunissait les représentants des terroirs ainsi que les notabilités sous un même toit. M. Bajan Ag Hamatou, de la délégation de Ménaka, renchérit en déclarant que « les Chefs traditionnels ont toujours été écartés de la gestion du pouvoir, notamment dans le processus de prise de décisions. » Une erreur qui, selon lui, est en train d’être corrigée progressivement par le Président de la Transition, depuis son investiture. Certains représentants des autorités traditionnelles, coutumières et religieuses du Mali, ont, au cours de cette cérémonie, réclamé sans réserve, une rallonge de la Transition jusqu’à l’apaisement du climat social, politique et sécuritaire dans notre pays. Quant à El Hadji Djibril DIARRA, patriarche des familles fondatrices de Koulikoro, « la prolongation de la Transition est une logique qui s’impose de facto aux Maliens au regard du contexte socio-politique, sécuritaire et humanitaire difficile que vit le pays. » Aussi, a-t-il exhorté les autorités de la Transition à persévérer dans la lutte implacable contre la corruption, la délinquance financière et l’impunité. Un soutien de taille qui n’a pas manqué d’en provoquer bien d’autres. Les hôtes ont lancé un appel pressant aux Maliens à se donner la main pour la réussite de la Transition, quelle qu’en soit la durée. De l’avis général, il ressort une vive opposition à la tenue d’une quelconque élection au mois de février prochain pour d’évidentes raisons de sécurité et de paix sociale. C’est pourquoi, M. Zantigui DIAKITÉ, Chef de la délégation de Bougouni estime que les Maliens doivent « prendre le temps de balayer d’abord la maison commune avant de songer à des élections ». Pour sa part, M. Oumar Cheick OUATTARA, Chef de la délégation de Koutiala, salue les différentes initiatives du Président GOÏTA depuis sa venue aux affaires. Satisfait de ces bons témoignages, le Chef de l’État a salué la présence massive des légitimités traditionnelles, coutumières et religieuses aux côtés des autorités de la Transition. « Votre engagement au quotidien est une chance énorme pour l’équilibre social qui est un facteur déterminant au sein de toute collectivité », a déclaré le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA avant d’inviter ces visiteurs de marque à poursuivre leur dynamique de soutien à « l’État en général et à la Transition en particulier ». Le Président GOÏTA a réconforté les Chefs de village en s’engageant à leur octroyer, « dans un avenir très proche, en plus d’un macaron, un drapeau que chacun fera flotter en un endroit visible de sa maison, de préférence à la porte d’entrée ou au milieu de la cour ». Une information aussitôt accueillie par un tonnerre d’applaudissements, signe tangible de satisfaction de la part des concernés dont le leadership de certains a déjà permis de mobiliser les populations dans le sens des contributions volontaires à l’effort de guerre.
