Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte :
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Transports et des infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile.
Le Mali est membre de l’Organisation de l’Aviation civile internationale et a adhéré à la Convention de Chicago relative à l’Aviation civile internationale, signée le 07 décembre 1944.
La norme 3.2 de l’Annexe 13 à la Convention de Chicago et les dispositions du Règlement n°08/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 portant Code communautaire de l’aviation civile des Etats membres de l’UEMOA font obligation aux Etats membres de mettre en place un service d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile, indépendant des autorités nationales de l’aviation.
En application de ces instruments internationaux, la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile prévoit la création d’un organisme ad’ hoc indépendant, placé sous la responsabilité du ministre en charge de l’aviation civile, appelé « Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile ». Cette commission est chargée de procéder aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents d’aviation civile survenus sur le territoire du Mali.
Le Décret n°2022-0682/PT-RM du 16 novembre 2022 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation civile prévoit, dans ses dispositions qu’un décret pris en Conseil des Ministres fixe les modalités de prise en charge du Président de la Commission d’Enquête, des enquêteurs techniques, des enquêteurs de premières informations et des autres membres de la Commission d’Enquête.
Le projet de décret adopté fixe les avantages accordés au Président, aux enquêteurs et aux autres membres de la Commission d’enquête et limite le bénéfice desdits avantages à la période d’enquête.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Bamako, le 20 février 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds africain de Développement, relatif au financement du Projet 2 du Programme de Renforcement de la Résilience à l’Insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel.
Par cet accord, le Fonds Africain de Développement consent au Gouvernement de la République du Mali un montant maximum équivalant à 25 millions Unités de Compte, soit 21 milliards 340 millions 500 mille francs CFA environ.
La réalisation du projet, objet du présent financement contribuera à l’amélioration des conditions de vie et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations au Sahel et en Afrique de l’Ouest.
De façon spécifique, elle permettra :
– d’accroître durablement la productivité et les revenus tirés des chaînes de valeurs agro-
sylvo-pastorales et halieutiques ;
– de renforcer les capacités adaptatives des populations par une meilleure maîtrise des risques
climatiques et d’atténuer les effets du changement climatique.
3. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement du tronçon urbain de la Route nationale n°27 (Bamako-Koulikoro) à Bamako.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement d’entreprises COVEC-Mali/EGK pour un montant de 29 milliards 146 millions 247 mille 778 francs CFA hors taxes et hors douanes et un délai d’exécution de trente-six (36) mois.
La réalisation de ce projet permettra d’améliorer le niveau de service des voiries urbaines sur les axes concernés, de faciliter la mobilité des populations et de contribuer au développement économique et social du pays.
b. un projet de décret portant approbation du marché relatif au transport des pèlerins de la filière gouvernementale dans le cadre du Hadj 2023.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le groupement EGYPTAIR-KALIS VOYAGES SARL, pour un montant de 2 milliards 748 millions 850 mille francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de trente (30) jours.
Son exécution permettra aux pèlerins de la filière gouvernementale d’accomplir leur devoir religieux dans les meilleures conditions possibles à travers, notamment la maîtrise des programmes de vols.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé
le Conseil des Ministres, des préparatifs du référendum constitutionnel de juin 2023.
La Charte de la Transition révisée ainsi que la feuille de route assignent, entre autres à la Transition, le lancement du chantier des réformes politiques, institutionnelles, électorales et administratives, l’organisation du référendum et des élections générales.
Pour réaliser les réformes et organiser les élections, le Gouvernement a adopté le chronogramme des réformes politiques et électorales, du référendum et des élections générales.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce chronogramme, le Gouvernement a convoqué, à l’issue du processus d’élaboration du projet de Constitution, par le Décret n°2023-0276/PT-RM du 05 mai 2023, le collège électoral à l’effet de se prononcer sur le projet de Constitution le dimanche 11 juin 2023, pour le vote par anticipation des membres des forces de défense et de sécurité et le dimanche 18 juin 2023, pour les autres électeurs.
Plusieurs activités ont été réalisées à la date d’aujourd’hui pour l’organisation de ce scrutin. On peut noter, entre autres :
– la mise à jour du fichier électoral ;
– l’adoption de la décision fixant le modèle et le libellé de la carte d’électeur biométrique ;
– la confection et la personnalisation de cartes d’électeur biométriques ;
– l’adoption de la décision fixant les modalités de distribution des cartes d’électeur biométriques à l’occasion du référendum ;
– l’impression des listes électorales, des extraits de liste par bureau de vote et des listes d’émargement ;
– la nomination des membres des Coordinations de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections à l’intérieur ;
– la formation des formateurs et la constitution d’un pool de formateurs par région ;
– le renforcement des capacités des membres du collège de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections, du Secrétaire Général, des chefs de Département et autre
personnel ;
– l’élaboration de la décision fixant le modèle de procès-verbal des opérations
référendaires ;
– l’élaboration de la décision fixant le modèle de la procuration à l’occasion du référendum ;
– le déploiement du matériel et des documents du scrutin avec l’appui de l’Armée de l’Air
au moyen des Avions et des Hélicoptères, dans le cadre de l’opération « Tilekura », dans les Cercles ci-après: Tombouctou, Diré, Gao, Ansongo, Bourem, Mopti, Bandiagara, Bankass, Djenné, Douentza, Koro, Tenenkou et Youwarou ;
– la mise à disposition du matériel et des documents du scrutin à toutes les Missions Diplomatiques et Consulaires ;
– l’élaboration des critères et modalités d’accréditation des observateurs.
Toutes ces activités sont menées dans une parfaite synergie avec l’Autorité indépendante de
Gestion des Elections.
Le Gouvernement rassure l’opinion que toutes les dispositions sont prises pour la bonne tenue du référendum à travers la sécurisation des opérations par les Forces de Défense et de Sécurité.
2. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres, du démarrage imminent du trafic ferroviaire voyageur.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’urgence de relance du trafic ferroviaire, une convention d’exploitation du trafic ferroviaire de voyageurs et de marchandises a été approuvée par le Conseil des ministres, en sa session du 24 mai 2023. Cette convention confie la gestion dudit trafic à la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali, pour une durée de trois (03) ans, renouvelable après évaluation.
Dans le souci de répondre aux besoins des populations des régions de Kayes, Kita et Koulikoro, traversées par les rails, la Société de Patrimoine Ferroviaire du Mali envisage d’effectuer le premier voyage commercial du train de voyageurs, le vendredi 09 juin 2023.
A cet effet, le train prendra le départ à la gare de Kayes à destination de la gare de Bamako.
Le Gouvernement remercie la population pour son accompagnement qui a permis de lever au fur et à mesure les entraves à la relance effective du trafic.
3. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la poursuite des activités liées aux examens.
A l’instar des épreuves du Diplôme d’Etudes fondamentales qui se sont déroulées du 22 au 24 mai 2023, les épreuves écrites et pratiques du Certificat d’Aptitude professionnelle ont débuté le lundi 29 mai 2023 dans toutes les académies d’enseignement du Mali.
Le Gouvernement rappelle que tous les examens sont entourés de la même rigueur et du souci de transparence pour des résultats propres qui reflètent le niveau des apprenants dans le cadre de l’amélioration de la qualité du système éducatif.
4. Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres, du lancement du 13ème programme de stage de formation professionnelle au bénéfice de 2000 jeunes diplômés.
Le stage de formation professionnelle est une sous- composante du Programme Emploi Jeune II qui vise à renforcer l’employabilité des jeunes diplômés en leur offrant la possibilité d’avoir une première expérience professionnelle. Il a été initié par l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes en 2005 et institutionnalisé en 2008. Ledit stage s’effectue dans les structures publiques, parapubliques, les ONG, les Organisations consulaires et les faîtières. Les diplômés concernés par le programme sont les détenteurs du CAP, du BT, du DUT, de la Licence Professionnelle, de la Maîtrise, du DEA et du Doctorat.
De son institutionnalisation à ce jour, douze (12) programmes ont été mis en œuvre et qui ont concerné 42 266 jeunes diplômés sur toute l’étendue du territoire national.
Aussi, convient-il de noter que de son démarrage à ce jour, le programme a toujours accordé 51% des effectifs sélectionnés aux femmes.
L’évaluation des six (06) premiers programmes réalisée en 2013, a révélé que 30% des jeunes qui ont pris part aux programmes parviennent à trouver un emploi salarié ou créent les conditions de leur propre insertion professionnelle.
L’évaluation des 7ème, 8ème, 9ème et 10ème programme, réalisée en 2020 a conclu que 83% des jeunes qui y ont pris part, ont trouvé un emploi grâce au stage.
Fort de ces enseignements et de l’engouement des jeunes diplômés pour le Programme, le Ministère de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle à travers l’Agence pour la Promotion de l’Emploi des Jeunes envisage de lancer le 13ème programme de stage de formation professionnelle qui concernera 2 000 jeunes diplômés âgés de 15 à 40 ans.
5. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 31 mai 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national
