Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 septembre 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de textes ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :
a. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet d’Aménagement de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo et de voies urbaines dans la ville de Sévaré.
Par cet accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA.
Le Projet, objet du présent financement, s’inscrit dans le cadre du rehaussement de la qualité des infrastructures routières des villes de l’intérieur du Mali.
Sa réalisation contribuera à l’amélioration des conditions de transport, de la sécurité et de la qualité de vie des populations de la Région de Mopti.
b. des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé à Lomé, le 30 juillet 2021, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest Africaine de Développement, pour le financement partiel de la tranche prioritaire du Projet d’Aménagement du tronçon urbain de la route nationale n°27, Bamako- Koulikoro.
Par cet Accord, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA destiné au financement de la tranche prioritaire de l’aménagement de la section Rond-point du Grand Hôtel-Carrefour Banconi du tronçon urbain de la route Bamako-Koulikoro.
La réalisation de ce projet permettra d’améliorer la mobilité des usagers de la route Bamako- Koulikoro.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la convention de cautionnement de l’Etat pour le développement d’un projet de centrale électrique photovoltaïque à Ségou de 33 Méga Watts crêtes.
Dans le cadre du renforcement des capacités de production, de transport et de distribution de l’énergie électrique, le Gouvernement a signé avec la Société Scatec Solar West Africa un contrat de concession pour le développement, le financement, la construction et l’exploitation d’une centrale solaire à Ségou d’une puissance de 33 Méga Watts crêtes.
Le contrat de concession prévoit la mise en place d’une convention de cautionnement et de garantie partielle de risques afin de garantir les engagements de paiement souscrits par la société Energie du Mali.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre. Il approuve la convention de cautionnement de l’Etat à compter de la date de démarrage des travaux de construction de la centrale.
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3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de transposition dans la grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires.
L’Ordonnance n°2021-003/PT-RM du 16 juillet 2021 portant grille unifiée des personnels relevant des statuts des fonctionnaires de l’Etat, des Collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires a été adoptée en vue d’assurer l’équité de traitement des agents publics.
Le projet de décret est initié en application des dispositions de l’article 2 de l’ordonnance du 16 juillet 2021. Il fixe les modalités de transposition des fonctionnaires et agents de l’Etat et des Collectivités territoriales dans la nouvelle grille unifiée.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a présenté au Conseil des Ministres l’évolution de la situation épidémiologique et de la maladie à Coronavirus marquée, notamment, par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures barrières par le personnel de l’Administration et les populations et au renforcement de la vigilance des autorités sanitaires.
Bamako, le 15 septembre 2021
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre national
Le Mali : Premier pays de la sous région en matière de contrôle des fréquences
Le Ministre Secrétaire général, Dr KALILOU DOUMBIA dans le cadre de ses visites de prises de contacts et d’échanges avec le personnel de la Présidence, s’est rendu à l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications/ TIC et des Postes (AMRTP), ce lundi 15 mars 2021. « C’est rassurant et encourageant » a-t- il déclaré en face du Directeur Général de l’AMRTP et de son personnel. Le Directeur général de l’AMRTP, après avoir souhaité la bienvenue au Ministre Secrétaire général et à sa délégation, a fait une brève présentation de sa structure avant d’évoquer ses perspectives et les besoins. Il a salué la démarche du Ministre en acceptant de venir dans leurs locaux au nom du Chef de l’Etat pour s’enquérir de leurs conditions environnementales en plus des connaissances individuelles. Profitant de cette visite, Dr DOUMBIA a pu constater que notre pays est bien doté en matière d’infrastructures numériques de première génération et de la télécommunication/TIC. « Ceci, est une priorité du Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW qui attache une importance particulière à la qualité du service fourni aux utilisateurs et abonnés maliens, par les opérateurs de téléphonies mobiles présents au Mali, également du coût élevé à l’international, de la sécurité environnementale de ses compatriotes », a-t-il souligné. D’où, l’opportunité pour le Secrétaire général de la Présidence de rappeler ses interlocuteurs à faire en sorte que les intérêts nationaux en matière de télécommunications/TIC et de postes, soient sauvegardés dans l’ intérêt de notre pays. « Le Président de la Transition accorde une priorité à la santé des populations et à la protection de leurs environnements. Je vous exhorte à concrétiser et à veiller au respect des normes environnementales et sanitaires en matière des télécommunications, des TIC » a- t’il ajouté. Après ses échanges avec les cadres de l’AMRTP, Dr Kalilou DOUMBIA a visité successivement, la salle de contrôle des fréquences, le laboratoire d’homologation des équipements (téléphones portables commercialisés et utilisés sur notre territoire), le centre de contrôle de la qualité des services, le centre de trafic international et national ( SMS, mobile monétaire…), la salle d’échange internet iXp-Mali, la salle des serveurs qui se trouve être le centre névralgique et le véhicule mobile de contrôle de la qualité. « Je suis fier et assuré de ce que je viens de voir. C’est un grand bonheur pour moi de constater que notre pays est le premier de notre sous région en matière de contrôle de qualité des fréquences. C’est encourageant pour la suite » a conclu Dr DOUMBIA avant d’assurer à ses interlocuteurs d’avoir bien pris notes de leurs doléances qui seront soumises à qui de droit. Il a remercié l’ensemble du personnel pour la qualité de leur accueil réservé à sa délégation. Cellule de Communication et des Relations publiques de la Présidence de la République
