Visite d’amitié et de travail du Président de la Guinée Bissau, Son Excellence le Général Umaro Sissoco EMBALO, au Mali

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Le Président de la République de la Guinée Bissau, Son Excellence le Général Umaro Sissoco EMBALO, est arrivé à Bamako, en fin d’après-midi ce vendredi 25 juin 2021.

Accompagné par une importante délégation composée des membres de son Cabinet, il a été accueilli au bas de la passerelle par Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État en présence du premier Ministre, Chef du Gouvernement, du Président du Conseil National de Transition, du Ministre des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, du Gouverneur et du Maire du District de Bamako.

Conformément aux civilités traditionnelles, cet accueil à été marqué par une remise symbolique d’eau et noix de cola pour souhaiter la bienvenue au Président bissau-guinéen. Les deux personnalités ont observé l’exécution des hymnes nationaux, respectivement de la Guinée Bissau et du Mali, suivie de la revue des troupes, avant de procéder à la salutation des corps constitués, à savoir, diplomates, membres du Conseil National de Transition et membres du Gouvernement, venus pour la circonstance, honorer leur présence à l’accueil du Président Umaro Sissoco EMBALO de la Guinée Bissau.

La loge présidentielle du Pavillon Présidentiel de l’Aéroport International Modibo KEITA-Senou, a ainsi servi de cadre aux deux Chefs d’Etat d’échanger quelques instants en amont de l’agenda de la visite. Le Président EMBALO a rappelé que le Mali vivait une situation particulière. A cet effet, chaque fois qu’ il s’agira de rapprocher ses frères maliens, il le fera avec plaisir.  » Je continue à donner mon appui au Peuple malien et j’attends des Maliens la paix et la concorde », a-t-il souligné.

 

Au cours de son séjour le Président Umaro Sissoco EMBALO visitera le Musée National de Bamako et en compagnie de son homologue, le Président de la Transition Son Excellence Assimi GOITA, ils procéderont à un dépôt de gerbe de fleurs à la Place des Martyrs et Victimes du Terrorisme. Les deux personnalités auront un tête-à-tête à Koulouba avant de rencontrer les médias.

Le Président bissau-guinéen signe ainsi son retour dans notre pays, pour une visite de travail et d’amitié après celle effectuée en septembre dernier.

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Le Président de la Transition honore la finale de la Coupe du Mali par sa présence

Le Président de la Transition, Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA a honoré par sa présence la finale de la Coupe du Mali de Football, 60ème édition 2021, au Stade Omnisports Modibo Keïta, en assistant à l’événement. Une illustration parfaite de l’intérêt du Chef de l’État pour le Sport, mais aussi et surtout, de son soutien tant exprimé pour la cause de la jeunesse malienne. Pour la circonstance, Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA avait à ses côtés le Président du Conseil National de Transition, le Colonel Malick DIAW, le Ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, M. Mossa AG ATTAHER et certains de ses collègues du Gouvernement ainsi que le Président de la Fédération Malienne de Football (FEMAFOOT), M. Mamoutou dit Bavieux TOURE. Le Premier Vice-président de la Confédération Africaine de Football (CAF), par ailleurs Président de la Fédération Sénégalaise de Football, M . Augustin Senghor qui a aussi rehaussé par sa présence l’éclat de cet évènement sportif national. Ont également assisté à cette 60ème finale de la Coupe du Mali, des grandes personnalités et acteurs du monde du football malien, mais également, des anciens footballeurs internationaux maliens et africains.    Organisée par la FEMAFOOT, ladite finale a opposé le Stade Malien de Bamako et le Binga FC. Après avoir remis, la Coupe aux  » Blancs de Bamako  » , Vainqueurs sur le score de 3 buts à 2, le Colonel Assimi GOITA a félicité les organisateurs de l’événement, les frères africains pour leur présence et le public massivement sorti pour cette fête du football national.   Le Président de la Transition a ensuite félicité les deux équipes qui, selon lui, étaient toutes à la hauteur. « Il n’y pas eu de perdant. Mais, c’est la jeunesse malienne qui a gagné », a-t-il indiqué. Le Colonel Assimi GOITA a ainsi lancé un appel pressant à la jeunesse malienne à se mobiliser davantage pour la réussite de la Transition.

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 24 février 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification de l’Accord de prêt, signé à Khartoum et à Bamako, le 31 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique, en vue du financement du Projet de réhabilitation de la route Sévaré-Gao, Lot n°1 : Sévaré-Boré. La Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt d’un montant de 22 milliards 200 millions de francs CFA environ. Le prêt accordé est destiné au financement de la réhabilitation du tronçon Sévaré-Boré de la route nationale n°6. La réhabilitation de la route Sévaré-Gao s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale des transports, des infrastructures de transport et du désenclavement et contribuera au développement des activités économiques, des échanges commerciaux entre les régions du Mali et au renforcement de la sécurité routière sur l’axe Sévaré-Gao. La ratification du présent Accord conditionne son entrée en vigueur et les projets de textes présentés sont adoptés dans ce cadre. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Générale Mamadou KONATE pour un montant toutes taxes comprises de 22 milliards 798 millions 453 mille 640 francs CFA et un délai d’exécution de 24 mois. La réalisation des travaux de construction et de bitumage de la route Banankoro-Dioro permettra d’améliorer les infrastructures routières existantes, d’accroître les échanges entre les zones de production et les zones de consommation et de faciliter la mobilité des populations. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux d’aménagement de la section Sévaré-Mopti de la route nationale n°6, d’aménagement de 10 km de voiries, dont 5 km à Sévaré et la construction de la voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo. Les travaux d’aménagement de 12,127 km sur la route nationale n°6, de 10 km de voirie à l’intérieur de Mopti et de Sévaré et de 14,47 km de voie de contournement de l’Aéroport de Mopti Ambodédjo empiètent sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. La réalisation de ces travaux contribuera notamment à fluidifier le trafic sur la voie reliant Sévaré et Mopti et à améliorer la sécurité et la qualité de vie des populations dans ces localités. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°73, 74,75, 76, 77, 78, 79, 80 et 81, sises à Mahou, Cercle de Yorosso. Les parcelles de terrain, d’une superficie totale de 529 hectares 12 ares 96 centiares, sises à Mahou, Cercle de Yorosso, sont destinées au recasement des populations touchées par les opérations de viabilisation de la Commune rurale de Mahou. L’affectation de ces parcelles facilitera également la mise en œuvre de projets de développement, notamment la réalisation d’équipements collectifs et des travaux de voirie et réseaux divers dans la commune rurale de Mahou. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE Directeur du Centre national pour la Coordination du Mécanisme d’Alerte Précoce et de Réponse aux Risques : Colonel-major Oumar Niguizié COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Conseiller technique : Monsieur Abdoul Karim DIARRA, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Conseiller technique : Madame KOUYATE Fanta KAMISSOKO, Administrateur de l’Action sociale. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Inspecteur à l’Inspection des domaines et des affaires foncières : Monsieur Malick SY, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS Conseillers techniques : Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services économiques Chargé de mission : Madame THOMAS Diahara, Professeur de l’Enseignement secondaire. Président Directeur Général l’Office des Produits Agricoles du Mali : Colonel Ousmane DEMBELE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Directeur Général de l’Agence nationale de Communication pour le Développement : Madame Assitan COULIBALY, Spécialiste en Marketing. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres de Métiers du Mali : Monsieur Wourouma BOCOUM, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Chargé de mission : Monsieur Drissa KANTAO, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Inspecteur en Chef adjoint à l’Inspection de l’Agriculture : Monsieur Aliou Bamamou MAIGA, Enseignant Chercheur. Président Directeur Général de l’Agence pour l’Aménagement des Terres et la fourniture de l’eau d’Irrigation : Monsieur Altanata EBALACH YATTARA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Conseiller technique : Monsieur Sidi Yaya Joseph TRAORE, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE Conseillers techniques : Madame DIA Kadidiatou SOW, Conseiller des Affaires étrangères ; Madame BORE Saran DIAKITE, Médecin.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 CM N°2023-42/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Code pénal ; b. un projet de loi portant Code de Procédure pénale. De son accession à l’indépendance à nos jours, notre pays a adopté deux codes pénaux et deux codes de procédures pénales, respectivement en 1962 et en 2001. Le code pénal est un recueil de textes juridiques définissant de façon claire et précise les infractions à la loi pénale. Il fixe en même temps les peines qu’encourent les comportements fautifs qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Le code de procédure pénale, est l’ensemble des textes qui regroupent les normes législatives relatives à la phase d’enquête, de poursuites, d’instruction et de jugement. Après plus de deux décennies d’application le code pénal et le code de procédure pénale ont montré des limites compte tenu de l’évolution socio-économique et du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est ainsi qu’il a été entrepris un ambitieux programme législatif qui vise à mettre à la disposition des praticiens des instruments juridiques pertinents à même de lutter contre la criminalité sous ses diverses formes. En vue d’atteindre cet objectif, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sur les Hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a privilégié une démarche participative, de proximité et inclusive ayant concerné toutes les couches socioprofessionnelles à travers un atelier national de validation tenu à Bamako du 15 au 20 août 2022, à la suite de certains ateliers régionaux et des travaux de la Commission permanente législative de la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau. L’objectif principal étant de disposer d’un Code pénal et d’un code de procédure pénale consensuels, moderne dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des justiciables en la justice. Il convient de rappeler que le projet de Code pénal, comprend plus de 702 articles contre 328 dans le code en vigueur et comporte de principales innovations, à savoir : – l’harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution ; – l’agrégation des textes pénaux épars dans un seul et unique document ; – la prise en compte des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et du blanchiment du produit de la corruption, du recel du produit de la corruption entre autres ; – la lutte contre le terrorisme à travers notamment l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes ; – la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants ; – l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour combler un vide juridique, telles que l’objet de la loi et celui du règlement, le principe de la légalité des peines, le principe de non rétroactivité de la loi pénale et l’application de la loi dans le temps et dans l’espace ; – les mesures relatives à la protection des dénonciateurs, des experts, des témoins ; – l’introduction du principe de la responsabilité pénale des personnes morales à l’exclusion de l’État et des collectivités territoriales. Quant au projet de Code de procédure pénale, il comprend plus de 1371 articles contre 634 dans le code actuel et comporte de nombreuses innovations dont : – l’harmonisation avec la Constitution des dispositions relatives à la suppression des immunités et privilèges et à l’exercice des poursuites contre certains responsables politiques et administratifs ; – l’imprescriptibilité des infractions en matière de délinquance économique et financière en lien avec les biens publics lorsqu’elles sont de nature criminelle ; – la création de trois pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et de lutte contre la cybercriminalité ; – la suppression des cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance pour ne pas confiner les audiences dans une périodicité et instaurer le double degré de juridiction afin de permettre le jugement des affaires par les magistrats professionnels, le tout devant aboutir à la célérité dans la distribution de la justice et au désengorgement des maisons d’arrêt ; – l’introduction du juge de l’application des peines dont la mise en œuvre se fera progressivement en fonction du niveau de l’effectif des magistrats qui sera de nature à éviter la surpopulation carcérale ; – l’introduction de la surveillance électronique comme alternative à la détention dans certains cas ; – l’institution du référé liberté qui permet de demander la remise en liberté à tout moment et à toute étape de la procédure ; – l’introduction de sanctions en cas de violation de certaines règles de procédure contre les acteurs de la justice ; – l’introduction de procédures particulières, notamment les techniques spéciales d’enquête tout en les encadrant dans le temps et en respectant les principes de la proportionnalité en vue de préserver les droits de l’homme ; – l’actualisation des dispositions relatives au casier judiciaire ; – les précisions sur la procédure d’extradition. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°32, n°33 et n°34 du Cercle de Nara, sises à Nara. Les parcelles de terrain, de

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