Obsèques du Maréchal du Tchad : Le Président Bah N’DAW et sa délégation sont arrivés à N’Djamena

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Son Excellence Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, à la tête d’une forte délégation est arrivé à N’Djamena au Tchad, dans l’après-midi du 22 avril 2021, aux environs de 15 heures, pour signifier sa présence à la cérémonie funéraire du défunt Président, feu Idriss Deby ITNO.

Au bas de la passerelle, à l’Aéroport international Hassan DJAMOUSS de N’Djamena, le Président Bah N’DAW, a été accueilli par le Général de Division Djimadoum TRAINA, Vice-président du Conseil Militaire de Transition en présence du corps constitué.

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 23 décembre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 décembre 2020, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu une communication.

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Adresse à la Nation du Président de la Transition, Chef de l’État à l’occasion de l’anniversaire du 18 août 2020.

Maliennes, Maliens, Mes chers compatriotes, 18 août 2020-18 août 2021 : il y a de cela un an, jour pour jour, notre Peuple prenait son destin en main, tournait une page de son histoire pour commencer à rédiger un nouveau chapitre. L’anniversaire de cet événement m’offre l’occasion de m’adresser à vous, à travers ce message que je veux un message du souvenir et de l’espoir. Émettant ce vœu, j’ai une pensée pieuse pour ceux qui ont été arrachés à notre affection, de Kayes à Kidal en passant par Bamako, le plus souvent à la fleur de l’âge. Je m’incline également pour ces autres qui, héroïquement, tombent au front, acceptant le sacrifice ultime pour la défense de la Patrie. Qu’ils reposent en paix ! Nous ne saurions les oublier. Mes chers compatriotes, Ce qui s’est produit le 18 août est un aboutissement. L’effondrement de l’État survenu le 22 mars 2012 aurait dû être suivi d’un sursaut patriotique. En lieu et place, ce fut une gestion dont l’une des conséquences majeures fut la déliquescence de la gouvernance. Des hommes et des femmes se sont retrouvés, pour exprimer leur volonté de rupture et de changement. Le Peuple a répondu massivement à l’appel. L’Armée nationale, votre Armée, ne pouvait rester dans l’attentisme : elle a donc pris ses responsabilités pour intervenir et permettre la concrétisation du vœu populaire, le changement. Bien qu’étant un aboutissement, le 18 août est également un nouveau départ. Un chantier gigantesque nous interpelle : comme l’a dit le poète, tout est à refaire, y compris l’homme car, il s’agit de réussir ce à quoi tout le monde aspire : la Refondation de l’État. Mes chers compatriotes, La rupture intervenue le 18 août a été immédiatement suivie d’une série de mesures allant dans le sens de cette refondation : de nouvelles institutions ont été mises en place, un nouveau gouvernement a été formé et tout le monde s’est attelé à la tâche. Un programme d’action gouvernementale, articulé autour de quatre axes, a été élaboré et a été approuvé par les hommes et les femmes exprimant la volonté du Peuple. Avec son exécution, notre ambition consiste à nous sécuriser pour nous développer, nous doter de textes et d’institutions crédibles pour instaurer une gouvernance vertueuse, réussir des élections transparentes aux résultats incontestables, raffermir la cohésion nationale. Conscients de la nécessité de mener une action patriotique, il nous revient de nous mobiliser pour affronter les défis de l’heure au délà de tout esprit d’exclusion et de clivage. Mes chers compatriotes, Un mot a été mis à la mode ces derniers temps, le mot « inclusivité ». Il nous revient de le privilégier, de le cultiver. Nul, qu’il soit personne privée, association ou parti politique, ne doit exclure les autres et personne ne doit se sentir exclu. Ce à quoi, solennellement, je convie, c’est l’unité d’action pour le sursaut national, au nom de la Refondation. Que Dieu bénisse le Mali !

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 21 JUIN 2023 CM N°2023-26/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 21 juin 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. 1. Le présent projet de loi est initié en application des articles 74 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnances, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de Transition ouverte le 03 avril 2023 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’octobre 2023. Le projet de loi adopté habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son programme dans les domaines ci-après : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics. Le Centre national de Recherche et d’Expérimentation en Bâtiment et Travaux publics a pour mission de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de recherche et d’expérimentation dans le domaine du Bâtiment et des Travaux publics. Après plusieurs années de fonctionnement, le centre est confronté à des difficultés liées, notamment : – à la concentration des activités du Centre autour des prestations génératrices de revenus en sous-traitance avec les bureaux d’études et les entreprises ; – à la timide réalisation des programmes de recherche due à l’insuffisance de moyens financiers et humains ; – à la non implication du Centre à la vérification de la qualité et de la conformité des matériaux de construction importés et fabriqués localement ; – à la non implication du Centre dans les projets d’envergure nationale ; – à l’insuffisance d’équipement adéquat pour l’exécution de ses missions. Par ailleurs, l’adoption de la Loi n°2019-048 du 24 juillet 2019 régissant les laboratoires du bâtiment et des travaux publics et du Décret n°2022-075/PT-RM du 17 février 2022 fixant les conditions de qualification et de classification des laboratoires spécialisés dans les études géotechniques, au contrôle de qualité des sols et des matériaux de construction exige d’adapter le cadre législatif et réglementaire du Centre au nouveau contexte institutionnel. Les présents projets de texte sont adoptés dans ce cadre. Ils redéfinissent les missions du Centre et l’érigent en laboratoire de référence national en lui assignant de nouvelles attributions, entre autres : – la vérification de la qualité des matériaux de construction et leur mise en œuvre pour garantir la sécurité et la durabilité des infrastructures ; – la contribution au contrôle et à la surveillance des travaux neufs et d’entretien du secteur du bâtiment et des travaux publics pour s’assurer du respect des normes, favoriser la maîtrise des délais contractuels ; – la vérification de la qualité des matériaux conventionnels de construction avant leur mise sur le marché pour contraindre les producteurs et importateurs au respect des caractéristiques normatives et contribuer à la prévention des risques d’effondrement ou de vieillissement précoce des infrastructures ; – l’élaboration de la carte géotechnique du Mali. 3. SurlerapportduministredesMines,del’Energieetdel’Eau,leConseildes Ministres a adopté : – un projet de loi portant Code minier en République du Mali ; – un projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier. La Réforme du secteur minier est une des fortes recommandations des Assises nationales de la Refondation. Elle s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des trois (03) principes édictés par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Assimi GOITA et qui gouvernent l’action publique, à savoir : – le respect de la souveraineté du Mali ; – le respect des choix stratégiques et de partenaires opérés par le Mali ; – la prise en compte des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Dans le but de faire profiter les potentialités minières et énergétiques à l’ensemble de la population, le Gouvernement a engagé une série de réformes dans le secteur minier. C’est ainsi que furent adoptés, successivement les Codes miniers de 1963, 1970, 1991, 1999, 2012 et 2019. L’Ordonnance n°2019-022/P-RM du 27 septembre 2019 a apporté plusieurs innovations. En dépit de ces innovations, il est apparu des insuffisances de fond pour une amélioration substantielle de la contribution du secteur minier à l’essor économique et social. Ces insuffisances portent essentiellement sur : – la faible intégration de l’activité minière à l’économie nationale malgré le contexte favorable marqué par la hausse du cours de l’or ; – le manque d’inclusivité dans la signature des Conventions d’établissement et l’approbation des avenants introduits par les sociétés minières ; – l’insuffisance des moyens de contrôle de l’Etat sur l’exploitation minière ; – les procédures d’ouvertures de comptes offshores ; – la non prise en compte dans la législation minière du traitement de minerai par péage ; – les contraintes liées à un système de convention d’établissement unique qui couvre la phase de recherche et la phase d’exploitation ; – les prises d’engagements par l’Etat sur l’exploitation avant même la découverte du gisement ; – la faiblesse des textes nationaux par rapport au contenu local. Les projets de loi sont adoptés afin d’apporter des solutions aux insuffisances relevées. Ils réaffirment la

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