COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 MARS 2025
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction des Ecoles Militaires. La Direction des Ecoles Militaires a été créée par la Loi n°08-030 du 11 août 2008 avec pour mission de mettre en œuvre la politique de formation au sein des Forces Armées. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°08-644/P-RM du 16 octobre 2008. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées à l’évolution des défis sécuritaires et aux différentes réformes enclenchées au sein des Forces Armées. Les projets de texte, adoptés, corrigent ces insuffisances à travers entre autres : – l’organisation de la Direction en Organe de Commandement, en Régiment Spécial d’Instruction des Armées et Services ainsi qu’en des structures rattachées ; – la scission de la Sous-direction Administration du personnel et Finance en Sous-direction des Ressources humaines et en Service Administratif et Financier ; – la création d’un Comité pédagogique chargé d’évaluer et de vérifier la conformité des programmes d’enseignement. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère des Transports et des Infrastructures. La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°188 du Cercle de Mopti, sise à Mopti, Commune urbaine de Mopti, d’une superficie de 32 ares 51 centiares est affectée au Ministère des Transports et des Infrastructures pour abriter les bureaux de la Direction régionale des Routes de Mopti. 3. Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national. La Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 détermine les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national et définit les conditions de conservation, de protection, d’exploitation, de transport, de commercialisation, de mise en valeur et d’utilisation des ressources forestières. Après plus d’une décennie, l’application de cette loi a révélé des insuffisances dans la gestion des ressources du domaine forestier national et des différents écosystèmes. Il faut aussi noter l’existence d’une forme de criminalité environnementale caractérisée, entre autres, par une exploitation illégale des substances minérales à l’aide d’engins lourds, un déboisement intensif, une érosion de la biodiversité et une destruction des habitats naturels de plusieurs espèces animales et végétales. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances de la loi du 12 juillet 2010 et améliore la gestion des ressources du domaine forestier national et des écosystèmes à travers entre autres : – la redéfinition de la forêt ; 3 – le renforcement du pouvoir des agents des Eaux et Forêts en matière de recherche et de constatation d’infractions ; – l’allègement de la procédure de confiscation des produits forestiers, des matériels, des équipements et engins lourds ayant servi à commettre des infractions forestières ; – la suppression de la transaction ; – la répression de toute recherche ou exploitation minière, sans autorisation, dans une forêt classée ou dans le domaine protégé de l’Etat. b. un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances. La Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 fixe les principes fondamentaux du contrôle des pollutions et des nuisances permettant de garantir la protection de l’Environnement et de sanctionner toutes les infractions liées aux pollutions et aux nuisances. L’application de cette loi a révélé certaines insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances à travers les innovations ci-après : – la possibilité pour le ministre chargé de l’Environnement de dénoncer les infractions à la loi relative aux pollutions et aux nuisances ou de porter plainte contre les auteurs et complices de ces infractions devant le Procureur de la République territorialement compétent et de se constituer partie civile pour demander la réparation du préjudice subi au nom de l’Etat ; – le renforcement du pouvoir des agents de la Direction nationale de l’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances en matière de Recherche et de constatation d’infractions ; – la suppression de la transaction ; – le renforcement des sanctions administratives. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Conseiller consulaire à l’Ambassade du Mali à Conakry (Guinée) : Lieutenant-colonel Aboubacar Sidiki KONARE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Président Directeur Général de l’Office des Produits Agricoles du Mali : Colonel-major Abdoulaye Ibrahima TRAORE. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres des conclusions des travaux de la Commission chargée du suivi-évaluation des recommandations du Symposium national sur le football. Le Département en charge des Sports a organisé un Symposium national du 05 au 07 mars 2024 à Bamako. 4 A l’issue des travaux dudit symposium, les participants ont formulé des recommandations visant à améliorer la gestion et le développement du football. Ces recommandations ont été classées selon leur niveau d’exécution, permettant l’identification des axes nécessitant une attention particulière. L’état de mise en œuvre des recommandations se présente comme suit : – recommandations entièrement exécutées 22,85%
Œuvres sociales : deux nouveaux forages inaugurés pour soulager les populations de Moribabougou et Dogobala
Le mardi 11 mars 2025, les habitants de Dogobala et Moribabougou ont célébré l’inauguration de deux nouveaux forages, réalisés dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA. La cérémonie s’est déroulée en présence des autorités locales, des légitimités et autorités traditionnelles et d’une délégation conduite par M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Chef de l’État chargé des œuvres sociales. À Dogobala, le 404 ᵉ forage a suscité un immense soulagement. Le chef de village a exprimé sa gratitude, tandis que le Président des jeunes et la représentante des femmes ont plaidé pour plus de projets générateurs de revenus et des infrastructures de base. De Dogobala, la délégation s’est rendue à Moribabougou, où l’accès à l’eau reste également un défi, pour l’inauguration du 405 ᵉ forage. Une cérémonie accueillie avec beaucoup d’enthousiasme. M. Hamma TRAORE, Imam du quartier, a souligné l’importance de cette infrastructure hydraulique, implantée à côté de la mosquée, pour la pratique religieuse. M. Aguibou DEMBELE a, pour sa part, rappelé l’importance de l’entretien de ces infrastructures et a réaffirmé l’engagement du Président de la Transition à améliorer les conditions de vie des Maliens à travers des initiatives concrètes et durables.
Fin des coupures d’électricité au Centre National d’Odonto-Stomatologie grâce aux œuvres sociales du Président de la Transition
Le lundi 10 mars 2025, l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, conduite par M. Aguibou DEMBELE, conseiller spécial du Chef de l’État, a procédé à la mise en marche d’une installation solaire de dernière génération au Centre National d’Odonto-Stomatologie Pr Hamady TRAORE. La cérémonie s’est déroulée en présence de Mme la ministre de la Santé et du Développement social, Colonel Assa Badiallo Touré, du Directeur administratif et financier de la Présidence, du Président de la Délégation spéciale de la Mairie du District de Bamako, ainsi que de deux chargés de mission du Président de la Transition. Selon l’équipe technique, cette nouvelle installation dispose d’une puissance de 300 kW, avec trois unités de batteries de 200 kW chacune, soit un total de 600 kW. L’ensemble est soutenu par 520 panneaux solaires, garantissant une autonomie énergétique et une réduction significative des coûts liés à l’approvisionnement en électricité. L’installation est également équipée de systèmes de protection de dernière génération, prévus pour prévenir d’éventuels incidents techniques. Le Pr Boubacar BAH, Directeur du Centre National d’Odonto-Stomatologie, n’a pas caché son soulagement face à cette avancée majeure. Il a rappelé que l’établissement dépensait près de 400 000 francs CFA par jour pour faire fonctionner son groupe électrogène, une charge financière lourde qui pesait sur le budget du centre hospitalier. Cette initiative du Président de la Transition, à travers ses œuvres sociales, représente donc une véritable bouffée d’oxygène pour l’hôpital, ses patients et son personnel. Dans le même sens, Mme la ministre de la Santé et du Développement social, Colonel Assa Badiallo TOURE, a tenu à exprimer sa gratitude au Chef de l’État pour ses nombreuses initiatives en faveur du secteur sanitaire. Elle a souligné l’importance de cette électrification, qui garantira une prise en charge optimale des patients et une amélioration des conditions de travail du personnel soignant. De son côté, M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition chargé des œuvres sociales, a assuré que ce programme ne s’arrêtera pas là. « Les œuvres sociales vont se diversifier davantage pour apporter une assistance nécessaire aux populations », a-t-il affirmé, avant de préciser que d’autres structures sanitaires à forte fréquentation bénéficieront de ce type d’initiative dans les mois à venir.
