COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 JUILLET 2024
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali ; b. un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier ; c. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase de recherche ; d. un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase d’exploitation. L’audit des mines d’or en exploitation, commandité en exécution des recommandations des Assises nationales de la refondation, a permis de déceler certaines insuffisances, notamment d’ordre législatif et institutionnel. Dans le cadre de la prise en charge de ces insuffisances, le Gouvernement a entamé la réforme du cadre législatif et réglementaire du secteur minier qui s’est traduite par la relecture du Code minier et l’adoption d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier. Cette réforme vise, entre autres, le renforcement de la sous-traitance nationale, la valorisation de la chaine de valeur et la promotion de l’entrepreneuriat national, la création de richesse en rentabilisant les retombées de l’activité minière et l’impulsion du développement durable à travers la protection de l’environnement et des actions de développement à l’endroit des communautés riveraines. Le nouveau Code minier adopté a apporté des innovations majeures et la loi sur le contenu local permettra de renforcer l’intégration des nationaux dans la chaine de valeur de l’activité minière. L’application de ces nouveaux textes nécessite l’adoption des mesures réglementaires en vue de préciser et de détailler certaines de leurs dispositions. Les présents projets de décrets sont adoptés dans ce cadre. Le décret d’application du Code minier apporte des précisions, notamment sur : – les dispositions relatives à la demande, à la détention, au transfert, à l’annulation ou au retrait des titres miniers et autorisations ; – la détermination et le mode de calcul des redevances additionnelles ou Taxe Ad Valorem ; – les modes de calcul et de perception des dividendes et de la Taxe Ad Valorem en nature ; – les droits et taxes dus lors du renouvellement ou de la cession du titre minier ou de l’autorisation et la signature des Conventions ; – les taux de la redevance de surproduction et des redevances superficiaires ; – le développement communautaire ; – les obligations environnementales et de protection des personnes ; – les obligations des opérateurs en matière de fermeture et de réhabilitation des sites miniers ; – la surveillance administrative et la police des mines. Le décret d’application de la loi relative au contenu local dans le secteur minier précise, entre autres, les obligations liées au contenu local relatives à l’approvisionnement, à l’emploi et la formation 3 professionnelle, à la promotion et l’utilisation des biens et services locaux, le transfert de technologie,de compétence et de développement. Conformément aux dispositions du Code minier et de son décret d’application, les conventions d’établissement pour la phase de recherche et la phase d’exploitation précisent les conditions de réalisation de l’activité minière sur le territoire national. Ces conventions traitent, notamment : – des obligations de garantie ; – des dispositions fiscales, douanières, économiques et financières ; – du règlement des différends ; – de la résiliation. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’organisation et du déroulement des examens de fin d’année 2024. Les examens de fin d’année 2024 pour les différents niveaux ont été organisés conformément aux dispositions de la décision fixant le calendrier de l’année scolaire 2023-2024. Les examens se sont déroulés sans incidents majeurs sur l’ensemble du territoire national et à Bassikounou, en République islamique de Mauritanie, pour les candidats réfugiés dans ce pays. 2. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’une cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés aux compétitions internationales de la saison 2023- 2024. Cette cérémonie vise à présenter au peuple fier du Mali des sportifs d’élite et de haut niveau qui évoluent parfois dans l’anonymat. De par leurs parcours élogieux et honorables, ces sportifs, souvent avec peu de moyens, arrivent à décrocher des médailles dans les différentes compétitions auxquelles ils participent. La cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés couplée à la remise des médailles du mérite sportif 2023 est prévue le 05 juillet 2024, au Palais des Sports Salamatou MAIGA. 3. Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de la réunion de concertation entre le Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel et les Directeurs généraux des Systèmes nationaux de Recherche agricole. Cette réunion de concertation a pour but, d’une part, de renforcer la coopération scientifique et technique entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole et d’autre part, de relever ensemble les défis en matière de recherche agricole et de sécurité alimentaire dans le sahel et en Afrique de l’Ouest. Placée sous le thème « Nouveaux enjeux et défis de la Recherche au Sahel et en Afrique de l’Ouest : quelle vision stratégique et prospective ? », la présente réunion qui se tiendra du 9 au 11 juillet 2024 à Bamako, se propose de renouer avec une tradition de concertation régulière, instaurée entre l’Institut du Sahel et les Systèmes nationaux de Recherche agricole. 4 b. de la tenue des formations des agents du Recensement général agricole. Les formations des
Œuvres sociales : les élèves de Kamankolé 1er cycle disent « merci » au Président de la Transition
Après Samé Ouolof, l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition s’est rendue à l’école Kamankolé, dans la Commune de Liberté Dembaya, région de Kayes, pour l’inauguration du 387e forage, ce mercredi 3 juillet 2024. Cette cérémonie a enregistré la présence de la délégation venue de Bamako, des autorités régionales et élus locaux, mais aussi des responsables scolaires et légitimités traditionnelles. Après l’hymne national et une minute de silence en la mémoire des victimes civiles et militaires du terrorisme, Amara DIALLO, Chef de village de Kamankolé, a adressé ses remerciements au Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, pour toutes ses initiatives salutaires à l’endroit du Mali et des Maliens. M. DIALLO a expliqué en détail l’importance de l’eau potable dans la vie des êtres de façon générale. « Sans eau, pas de vie », a-t-il rappelé. La Commune de Liberté Dembaya accorde une grande importance à l’éducation, selon les précisions du représentant du maire de la commune. C’est la raison pour laquelle cette initiative du Chef de l’État est reçue telle une manne généreuse. Le Président du Comité de gestion scolaire (CGS) de Kamankolé 1er cycle, M. Toumani SIDIBÉ, ne cache point son optimisme sur la trajectoire empruntée par le Mali. « Le Mali Koura est en train de devenir une réalité aujourd’hui », a-t-il déclaré tout en exprimant son enthousiasme face à cette œuvre de considération du Président de la Transition vis-à-vis de leur école. « Nos enfants transportaient de l’eau de la maison pour l’école en vue d’arroser le bosquet qu’entretient l’établissement en son sein. Certains élèves tombaient en cours de route sous le poids de la charge qu’ils transportent », affirme-t-il, tout en assurant que ce périple est désormais un mauvais souvenir pour les élèves de Kamankolé. Selon le Directeur de l’Académie d’enseignement de Kayes, M. Mahamadou KÉÏTA, « l’accès à l’eau potable fait partie des aspects de la performance scolaire ». Il a aussi rappelé que « l’un des critères de création et d’ouverture d’un établissement scolaire demeure l’accès à l’eau potable ». Cette initiative du Président de la Transition consistant à implanter des forages au sein des établissements scolaires est donc salutaire, a-t-il indiqué. « Les élèves qui étudient dans ces écoles sont l’avenir du Mali », a prévenu le Conseiller spécial du Président de la Transition, M. Aguibou DEMBELE, tout en dressant un bilan sommaire des œuvres sociales depuis le début de cette initiative en 2021 jusqu’à nos jours. Il a expliqué que la plupart des forages sont installés dans les écoles, en vue de la restauration de la sécurité dans ces lieux d’apprentissage, dans les centres de santé, mais aussi dans les mosquées.
Kayes : Samé Ouolof bénéficie d’un forage dans le cadre des œuvres sociales
L’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a procédé, ce mercredi 3 juillet 2024, à la coupure de ruban de deux nouveaux joyaux hydrauliques, dans la région de Kayes, en 1re région du Mali. Cette cérémonie a été une occasion pour les Kayésiens d’exprimer au Chef de l’État leur reconnaissance et tout leur soutien. Conduite par M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition chargé des œuvres sociales, la délégation a inauguré le 386e forage dans le village de Samé Ouolof, dans la Commune de Samé Diongoma. Une occasion saisie par les populations de Samé et environnants, de sortir massivement manifester leur hospitalité légendaire à la délégation, composée également de deux chargés de mission du Président de la Transition, d’un Chef de division de la Direction administrative et financière de la présidence ainsi que des autorités régionales, des élus locaux et des légitimités traditionnelles. M. Djibril DIALLO, Chef de village de Samé Ouolof, débute son intervention par une prière en la mémoire de toutes les victimes civiles et militaires du terrorisme au Mali. Il exprime ensuite toute l’émotion qui l’anime à la réception de ce point d’adduction d’eau potable. Les habitants de Samé Ouolof traversent d’énormes difficultés en matière d’accès à l’eau potable. « Nous cultivons au bord du fleuve Sénégal qui traverse notre village. Ce travail entraine, d’une part l’ensablement du lit du fleuve, et d’autre part, l’empoisonnement du cours d’eau, car nous utilisons des pesticides pour traiter nos champs et nous lavons les appareils utilisés à cet effet dans le lit du fleuve. Nous avions donc urgemment besoin d’eau potable », a expliqué le Chef de village, qui n’a pas manqué de souligner la rapidité avec laquelle le forage a été réalisé. Mme Ramata N’DIAYE, Porte-parole des femmes de Samé Ouolof, a, quant à elle, formulé des vœux de succès et de réussite à la Transition. Selon elle, « le plus difficile a été fait par le Président GOÏTA, il revient maintenant aux femmes de Samé Ouolof d’entretenir ce forage. Je demande à toutes les femmes de Samé de prendre soin de ce point d’adduction d’eau potable comme la prunelle de ses yeux ». Le Conseiller spécial du Président de la Transition a saisi cette occasion pour rappeler les grandes réalisations dans le cadre des œuvres sociales depuis le 7 juin 2021, date d’investiture du Président de la Transition. Selon ses explications, dans le cadre de cette initiative sociale et sanitaire, le Chef de l’État a récemment porté assistance aux réfugiés maliens vivant au Burkina Faso. Il a aussi offert des groupes électrogènes à la société EDM-SA en vue d’atténuer les effets du délestage. M. Aguibou DEMBELE a invité les populations à prendre soin de ces joyaux hydrauliques. Il a toutefois rassuré que cette assistance humanitaire du Chef de l’État continuera à se diversifier au profit de l’ensemble de la population malienne dont le bien-être demeure le baromètre de toutes les actions que pose le Président de la Transition.
Axe Bamako-Moscou : Renforcement de la coopération énergétique
Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu en audience M. Nikolay Nikolaevich SPASSKI, directeur adjoint de Rosatom, le mardi 2 juillet 2024, en fin d’après-midi. Les discussions ont porté sur le renforcement de la coopération entre le Mali et la Russie dans le domaine des énergies renouvelables. Nikolai Spasski a souligné à sa sortie d’audience que c’était un grand honneur pour lui d’être reçu par le Président GOÏTA, saluant son leadership et sa lutte contre le néocolonialisme. Il a précisé que le Mali est un partenaire stratégique de la Fédération de Russie en Afrique, partageant une vision commune sur de nombreux sujets internationaux. Le directeur adjoint de Rosatom s’est félicité de l’importance accordée par la Russie et le Mali aux énergies renouvelables, secteur sur lequel les deux pays travaillent activement. En dehors de l’énergie, la Russie est également présente dans d’autres secteurs au Mali. Nikolai SPASSKI a souligné l’importance que le Président de la Transition accorde au renforcement de la coopération dans le domaine des énergies renouvelables, assurant que les deux pays collaboreront étroitement pour accorder une attention particulière à ce secteur.
Le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOÏTA a inauguré le Complexe Agro-Industriel Seydou Diogo Awa à Sanankoroba
Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a inauguré le mardi 2 juillet 2024 le Complexe Agro-Industriel Seydou Diogo Awa (SDA). Étaient présents à cette cérémonie d’inauguration le Premier ministre, les Présidents d’Institutions, plusieurs membres du Gouvernement, les diplomates accrédités auprès de la République du Mali ainsi que de nombreuses autres personnalités, notamment du secteur de l’industrie et du commerce. Fondé par M. Seydou KEITA, ancien footballeur international, le Complexe Agro-Industriel Seydou Diogo Awa (SDA), situé à Sanankoroba dans la région de Koulikoro, est une société anonyme établie sur une superficie de sept hectares. Il regroupe six unités industrielles de production, dont une unité de production d’huile végétale alimentaire, de tourteau et d’aliments pour bétail, une unité de production de beurre de karité, une unité de production de savon, et une unité de fabrication de bidons en plastique. Le complexe SDA va créer plus de 400 emplois permanents et plus de 10 000 emplois indirects, pour un investissement de 14 milliards de F CFA. Après avoir coupé le ruban symbolique de cette grande industrie, le Chef de l’État, SE le Colonel Assimi GOÏTA, a visité les installations du Complexe Agro-Industriel SDA. À l’issue de cette visite, le Président de la Transition a accordé une interview à la presse dans laquelle il a souligné l’importance stratégique de ce complexe industriel pour l’économie nationale. Il a également mis en avant les nombreux avantages que ce complexe apportera à la Commune rurale de Sanankoroba, notamment la création d’emplois, la formation professionnelle et la stimulation de l’économie locale. Le Président de la Transition a également insisté sur l’importance de la collaboration entre le secteur public et le secteur privé pour assurer le succès de ce projet ambitieux. Le Président GOÏTA a surtout exprimé sa gratitude envers le promoteur du complexe, en l’occurrence M. Seydou KEITA, ex-capitaine des Aigles du Mali, pour cet acte patriotique qui, selon lui, doit inspirer la jeunesse malienne.
