COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 17 AVRIL 2024

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 17 AVRIL 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 avril 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications. 1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres : a. de la dissolution de l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali ». Les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et par la Loi n°04-038 du 05 août 2004, modifiée, relative auxassociations. Ces différents textes précisent leur vocation mais imposent également des limites qu’ils ne doivent pas franchir, notamment l’interdiction faite aux partis politiques de former des regroupements sous la forme d’association et aux associations d’adopter des agissements contraires aux principes de souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire national, de l’unité nationale et de la laïcité de l’Etat. La Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour Sauver le Mali s’illustre en permanence par des agissements ostentatoires de nature à troubler l’ordre publique, à porter atteinte à la souveraineté de l’Etat et à l’unité nationale. Au regard de ce qui précède, l’association « Coordination des Organisations de l’Appel du 20 février 2023 pour sauver le Mali » est dissoute. b. de l’organisation d’un concours direct de recrutement d’enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales, au titre de l’exercice budgétaire 2023. L’organisation du concours intervient en application des dispositions de l’Arrêté interministériel n°2023-5141/MATD/MEF-SG du 29 décembre 2023 en vue du recrutement de 684 nouveaux enseignants dans la Fonction publique des Collectivités territoriales avec un quota de 15% accordé aux personnes vivant avec un handicap conformément à la règlementation en vigueur. Le recrutement qui vise à satisfaire les besoins de l’Enseignement secondaire, de l’Enseignement fondamental et de l’Education préscolaire et spéciale concerne quarante-neuf (49) spécialités des catégories A et B2 reparties entre les différents ordres d’enseignement. Les informations relatives, notamment aux conditions de participation, à la réception des dossiers de candidature, aux différents centres du concours, ainsi qu’à la date du déroulement des épreuves, feront l’objet d’un communiqué ultérieur. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’ouverture de la Session ordinaire d’avril du Conseil national de Transition. La Session ordinaire du mois d’avril du Conseil national de Transition a débuté le 08 avril 2024. La cérémonie d’ouverture était présidée par le Président du Conseil national de Transition, en présence du Premier ministre, Chef du Gouvernement, des Présidents des Institutions de la République, des membres du Gouvernement, des Autorités administratives et politiques du District de Bamako et des représentants du Corps diplomatique. 3 Le Conseil national de Transition procédera à l’examen et à l’adoption des textes soumis. Une vingtaine de projets et de propositions de lois sont déjà inscrits parmi lesquels les projets de Code pénal et de Code de procédure pénale ainsi que ceux relatifs au financement du réseau électrique. La session verra la tenue des débats sur la mise en œuvre du Plan d’Action du Gouvernement. Un exercice qui sera l’occasion pour les membres du Conseil national de Transition et le peuple malien d’être mieux informés sur les réalisations du Gouvernement et les difficultés rencontrées dans sa mise en œuvre. 3. Le ministre de la Réconciliation nationale, de la Paix et de la Cohésion nationale a informé le Conseil des Ministres de l’état de mise en œuvre des changements institutionnels induits par la fin de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger. Le Gouvernement de la Transition, dans son Communiqué n°65 du 25 janvier 2024, a constaté l’inapplicabilité absolue de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger et par conséquent, a annoncé sa fin, avec effet immédiat. De la fin de l’Accord à nos jours, plusieurs mesures ont été prises. Elles concernent l’abrogation des décrets de certaines structures créées dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord ainsi que ceux fixant les avantages des membres et personnels desdites structures. Par ailleurs la relecture des textes de création de la Commission nationale de Désarmement- Démobilisation-Réinsertion, de la Commission nationale d’Intégration et du Commissariat à la Réforme du Secteur de la Sécurité sont en cours. Le ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale à travers un communiqué, en date du 29 mars 2024, a invité les représentants des mouvements signataires détenteurs des véhicules de l’Etat à les rendre. A ce jour, un certain nombre de véhicules ont été récupérés et des dispositions sont en cours pour procéder à la récupération de l’ensemble des moyens roulants affectés. Pour ce qui concerne le Comité Technique de Sécurité et les Equipes Mobiles de Vérification, des dispositions sont en train d’être prises pour mettre fin à la désignation des éléments. 4. Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres : a. du déroulement des épreuves des concours directs de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, exercice 2023. La première et la deuxième journée se sont déroulées les 13 et 14 avril 2024, à Bamako et dans les 6 centres régionaux. La troisième et la quatrième journée auront lieu les 20 et 21 avril 2024. Les corps et spécialités suivants sont concernés : Ingénieurs de l’informatique, Ingénieurs de la statistique, Techniciens de la statistique, Techniciens de l’informatique, Instructeurs de la jeunesse et des Sports, Techniciens des Arts et de la culture, Archives et Documentation, Administrateurs des Ressources Humaines, Secrétaires d’administration et Attachés d’administration. 4 b. des manifestations commémoratives du 1er mai 2024 par les Centrales syndicales des travailleurs. La fête du travail est une tradition bien établie dans notre pays depuis 1963. Dans

ACCÈS À L’EAU POTABLE : Le Président de la Transition offre deux forages à la Commune rurale de Sangarébougou

Dans le cadre de ses œuvres sociales, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a offert deux forages, l’un au Centre de santé communautaire de Sangarébougou et l’autre pour les habitants de Badianbougou, deux quartiers de la Commune rurale de Sangarébougou, dans le cercle de Kati. Ces réalisations soulignent l’engagement du Chef de l’État à améliorer les conditions de vie des populations. Les cérémonies d’inauguration se sont déroulées le mercredi 17 avril 2024, sous la présidence de M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition chargé des œuvres sociales. Il était accompagné d’une délégation comprenant deux chargés de mission du Président de la Transition. L’événement a également attiré un large public, incluant des élus locaux, des leaders religieux et coutumiers, ainsi que des représentants de la Préfecture du cercle de Kati. Le maire de la Commune rurale de Sangarébougou, M. Kassim SIDIBE, a exprimé son admiration pour le leadership et la vision éclairée de Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, soulignant particulièrement son engagement en faveur du bien-être des populations les plus vulnérables. Il a également rappelé les importantes réalisations du Chef de l’État dans sa commune et dans d’autres régions défavorisées du pays. « Depuis le début de la Transition, nos principales préoccupations ont été prises en compte. Nous avons bénéficié d’un pont facilitant l’accès à notre commune, ainsi que de plusieurs autres initiatives telles que la construction de châteaux d’eau », a-t-il ajouté. Les bénéficiaires, représentés par Mme Assa DIARRA, ont exprimé leur gratitude envers le Chef de l’État pour cette initiative. « Aujourd’hui, nous ressentons le soutien de nos autorités et nous sommes conscients de notre appartenance à la nation. Malgré notre proximité avec Bamako, nous souffrons du manque d’eau potable, de routes praticables et d’électricité. Mais avec la réalisation de ces forages, nous sommes remplis d’espoir et nous comptons sur le Président de la Transition pour continuer à veiller sur nous et nous soutenir. Nous comprenons qu’il est sollicité dans tout le pays et dans tous les domaines, mais nous espérons qu’il nous apportera son soutien continu », a-t-elle déclaré. Pour sa part, M. Aguibou DEMBELE, dans son discours, a encouragé les bénéficiaires à valoriser ces infrastructures hydrauliques, offertes généreusement par le Chef de l’État. Il a également appelé les Maliens à plus de solidarité et d’entraide pour soulager les populations les plus démunies.