COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 CM N°2023-42/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Code pénal ; b. un projet de loi portant Code de Procédure pénale. De son accession à l’indépendance à nos jours, notre pays a adopté deux codes pénaux et deux codes de procédures pénales, respectivement en 1962 et en 2001. Le code pénal est un recueil de textes juridiques définissant de façon claire et précise les infractions à la loi pénale. Il fixe en même temps les peines qu’encourent les comportements fautifs qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Le code de procédure pénale, est l’ensemble des textes qui regroupent les normes législatives relatives à la phase d’enquête, de poursuites, d’instruction et de jugement. Après plus de deux décennies d’application le code pénal et le code de procédure pénale ont montré des limites compte tenu de l’évolution socio-économique et du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est ainsi qu’il a été entrepris un ambitieux programme législatif qui vise à mettre à la disposition des praticiens des instruments juridiques pertinents à même de lutter contre la criminalité sous ses diverses formes. En vue d’atteindre cet objectif, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sur les Hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a privilégié une démarche participative, de proximité et inclusive ayant concerné toutes les couches socioprofessionnelles à travers un atelier national de validation tenu à Bamako du 15 au 20 août 2022, à la suite de certains ateliers régionaux et des travaux de la Commission permanente législative de la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau. L’objectif principal étant de disposer d’un Code pénal et d’un code de procédure pénale consensuels, moderne dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des justiciables en la justice. Il convient de rappeler que le projet de Code pénal, comprend plus de 702 articles contre 328 dans le code en vigueur et comporte de principales innovations, à savoir : – l’harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution ; – l’agrégation des textes pénaux épars dans un seul et unique document ; – la prise en compte des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et du blanchiment du produit de la corruption, du recel du produit de la corruption entre autres ; – la lutte contre le terrorisme à travers notamment l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes ; – la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants ; – l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour combler un vide juridique, telles que l’objet de la loi et celui du règlement, le principe de la légalité des peines, le principe de non rétroactivité de la loi pénale et l’application de la loi dans le temps et dans l’espace ; – les mesures relatives à la protection des dénonciateurs, des experts, des témoins ; – l’introduction du principe de la responsabilité pénale des personnes morales à l’exclusion de l’État et des collectivités territoriales. Quant au projet de Code de procédure pénale, il comprend plus de 1371 articles contre 634 dans le code actuel et comporte de nombreuses innovations dont : – l’harmonisation avec la Constitution des dispositions relatives à la suppression des immunités et privilèges et à l’exercice des poursuites contre certains responsables politiques et administratifs ; – l’imprescriptibilité des infractions en matière de délinquance économique et financière en lien avec les biens publics lorsqu’elles sont de nature criminelle ; – la création de trois pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et de lutte contre la cybercriminalité ; – la suppression des cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance pour ne pas confiner les audiences dans une périodicité et instaurer le double degré de juridiction afin de permettre le jugement des affaires par les magistrats professionnels, le tout devant aboutir à la célérité dans la distribution de la justice et au désengorgement des maisons d’arrêt ; – l’introduction du juge de l’application des peines dont la mise en œuvre se fera progressivement en fonction du niveau de l’effectif des magistrats qui sera de nature à éviter la surpopulation carcérale ; – l’introduction de la surveillance électronique comme alternative à la détention dans certains cas ; – l’institution du référé liberté qui permet de demander la remise en liberté à tout moment et à toute étape de la procédure ; – l’introduction de sanctions en cas de violation de certaines règles de procédure contre les acteurs de la justice ; – l’introduction de procédures particulières, notamment les techniques spéciales d’enquête tout en les encadrant dans le temps et en respectant les principes de la proportionnalité en vue de préserver les droits de l’homme ; – l’actualisation des dispositions relatives au casier judiciaire ; – les précisions sur la procédure d’extradition. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°32, n°33 et n°34 du Cercle de Nara, sises à Nara. Les parcelles de terrain, de
Coopération bilatérale : le Président de la Transition a reçu en audience une délégation saoudienne
Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a reçu en audience, ce mercredi 11 octobre 2023, une délégation du Royaume d’Arabie Saoudite. Ladite délégation était conduite par Ahmed Al-KHATEEB, ministre du Tourisme du Royaume saoudien. Il était porteur d’un message du roi Salmane ben Abdelaziz Al Saoud, et du Prince Mohammed ben Salmane. Après avoir transmis les salutations du Royaume au Président de la Transition, Ahmed Al-KHATEEB a décliné l’objectif de sa visite. Selon ses confidences à la presse, il était question du renforcement de la coopération entre les deux pays dans divers domaines, notamment celui de l’humanitaire et du développement, surtout avec la Caisse saoudienne de Développement. Il faut noter que les deux pays entretiennent déjà de très bonnes relations de coopération. C’est la raison pour laquelle le Royaume d’Arabie Saoudite a demandé deux appuis au Gouvernement malien. D’une part, pour l’Exposition qu’il projette pour 2030 et pour l’organisation de la Coupe du monde en 2034. Le Royaume a également exprimé le souhait de voir le Président de la Transition prendre part aux activités du premier sommet Afrique-Arabie saoudite. Au cours de cette audience, les discussions ont également porté sur certains grands projets, notamment la construction de la route de Kidal et la signature d’une convention pour la construction du 4e pont de Bamako. Prenant la parole, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, a rappelé les trois principes qui guident l’action publique en République du Mali, à savoir : le respect de la souveraineté du Mali ; le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali et, la défense des intérêts vitaux du peuple malien dans les décisions prises. Il a profité de l’occasion pour transmettre ses salutations chaleureuses, à travers son hôte du jour, au Roi et au Prince saoudiens, tout en saluant l’excellence des liens de coopération entre les deux pays. Évoquant la logique de la diversification du partenariat, le Chef de l’État a indiqué le souhait du Mali de voir l’Arabie saoudite devenir un partenaire stratégique. Le Président GOITA a notamment rappelé les efforts constants du Mali dans la lutte contre le terrorisme. Cette lutte devra être accompagnée par des actions de développement, à travers la réalisation d’infrastructures, dans les zones reconquises afin de permettre et de renforcer le retour de l’administration. L’Arabie saoudite pourrait être d’un grand apport pour le Mali dans ce sens, a indiqué le Colonel Assimi GOITA, avant de rassurer de son appui au Royaume d’Arabie Saoudite dans la mesure du possible. L’émissaire saoudien a rassuré de son côté que le Royaume sera toujours aux côtés du Mali en vue de relever les défis auxquels il est confronté.
2e semaine du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion: à Bougouni, le Président de la Transition, le Chef de l’État vient en aide aux populations vulnérables
La deuxième semaine du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion au Mali a été marquée par une initiative du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, visant à soulager les populations vulnérables de la région de Bougouni. Une équipe des œuvres sociales dirigée par le Conseiller Spécial du Président de la Transition, Aguibou DEMBELE, s’est rendue sur place, le mardi 10 octobre 2023, pour effectuer cette mission. Avant la cérémonie de donation, la délégation a été accueillie solennellement par les Chefs de village de la commune urbaine de Bougouni. Le Conseiller Spécial a annoncé l’objectif de la mission avant de donner la parole au Coordinateur des chefs de village, Saman DIAKITE, qui a exprimé toute sa gratitude envers le Chef de l’État pour son geste de solidarité, devenu désormais une tradition. La cérémonie de remise a été marquée par la présence massive des populations locales ainsi que des autorités politiques, coutumières, municipales et administratives, y compris le Gouverneur de la région. Les dons comprenaient 100 sacs de riz, 100 bidons d’huile, 100 sacs de mil et 100 cartons de pâtes alimentaires, destinés à soulager les personnes démunies. Le Maire de la commune urbaine de Bougouni et le Gouverneur de la région, le Général de division Keba SANGARE, ont exprimé leur reconnaissance envers le généreux donateur, le Président de la Transition, et lui ont souhaité paix et stabilité pour le pays. Ils ont également exprimé leur compassion envers les victimes civiles et militaires de la crise que traverse le pays. Il convient de noter la présence du Ministre commissaire à la sécurité alimentaire, Redouane Ag Mohamed Ali, membre de la délégation. Ce qui souligne l’approche transversale de cette initiative. Le Conseiller Spécial Aguibou DEMBELE a rappelé que cette action s’inscrit dans le cadre de l’engagement du Président de la Transition à soutenir et assister les personnes démunies. Il a souligné que le Président GOITA avait mis à disposition les 2/3 de son fonds de souveraineté pour la réalisation d’œuvres sociales dans tout le pays. Cette initiative témoigne de l’importance accordée par le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, à la solidarité et à la lutte contre l’exclusion sociale au Mali. Elle vise à apporter un soutien concret aux populations vulnérables et à atténuer les effets des crises que traverse le pays.
