COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. 1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA a marqué sa profonde affliction face aux pertes en vies humaines et aux blessés civils et militaires occasionnés par la série macabre d’attaques terroristes perpétrées contre les Populations civiles et les éléments des Forces de défense et de sécurité maliennes, à travers l’attentat sauvage et barbare contre le bateau « Tombouctou », les assauts sur les camps des villes de Bamba, Gao et Bourem, respectivement le 7, 8 et 12 septembre 2023. Suite à ces évènements tragiques qui ont endeuillés notre Nation, le Conseil des ministres condamne avec la plus grande fermeté ces agressions lâches et odieuses contre le Peuple malien et réitère la volonté inébranlable des Autorités de la Transition à mettre tout en œuvre pour la défense nationale, la préservation de la sécurité et de l’intégrité des Populations et de leurs biens. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, au nom des Autorités de la Transition et à son nom propre, salue la mémoire des martyrs de cette barbarie, présente ses condoléances les plus attristées aux familles endeuillées et souhaite prompt rétablissement aux blessés. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a décidé de surseoir aux activités festives du 22 septembre 2023, marquant la commémoration de l’indépendance de notre Pays, qui sera célébrée dans la sobriété et dans l’esprit du sursaut national. A cet égard, il a instruit le Gouvernement d’orienter les ressources financières prévues pour lesdites activités à l’assistance aux victimes des actes terroristes et au soutien des populations endeuillées. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le Statut particulier de la Reserve des Forces Armées et de Sécurité. Le projet de décret est initié conformément à l’article 24 de la Constitution qui dispose que « la défense de la Patrie est un devoir pour tout citoyen. Tous les citoyens âgés de 18 ans au moins peuvent être mobilisés aux côtés des Forces Armées et de Sécurité pour la défense de la Patrie ». Il est élaboré en application des dispositions de l’Ordonnance n°2023-015/PT-RM du 21 mars 2023 portant Statut Général des Militaires, ainsi que de celles de la Loi n°2016- 038 du 07 juillet 2016 portant institution du Service national des Jeunes. La réserve est constituée de personnes appelées réservistes n’appartenant pas à l’armée d’active mais formées pour renforcer ou apporter un concours aux Forces Armées Maliennes dans le cadre de la Défense nationale. Le projet distingue deux (02) types de réserves que sont la réserve stratégique et la réserve opérationnelle. La réserve stratégique est constituée des personnels du contingent du Service national des Jeunes ayant accompli le service militaire, des militaires dont la démission a été régulièrement acceptée, des militaires admis à faire valoir leur droit à la retraite et durant le temps où ils sont soumis à une obligation de disponibilité qui est de cinq (05) ans, des volontaires ayant souscrit un engagement et de toute autre personne ayant accompli le service militaire. Lorsque la réserve stratégique est mise à la disposition du Chef d’Etat-major des Armées, elle est dite opérationnelle. Les réservistes mobilisés sont soumis au Statut général des Militaires et à toutes autres dispositions législatives et règlementaires en vigueur régissant les militaires. L’adoption du présent décret permettra : – de déterminer l’état des réservistes et les conditions de leur mobilisation ; – d’assurer les garanties d’un renfort capital en cas de crise, de catastrophe naturelle ou de guerre ; – d’apporter un haut niveau de compétences supplémentaires aux Forces Armées et de Sécurité ; – d’encourager les jeunes à contribuer à la Défense de la Nation. 3 Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Stratégie nationale de lutte contre la Corruption et son Plan d’actions 2023-2027. 2. Le Conseil des Ministres, en sa session du 23 août 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Stratégie nationale de la lutte contre la Corruption et son Plan d’actions 2023-2027. Cette Stratégie vise à doter le Mali de mécanismes opérationnels et efficaces de lutte contre la corruption et de promotion de la bonne gouvernance dans le respect des Droits de l’Homme et des règles d’éthique et de transparence. Elle stratégie est bâtie autour de quatre (04) axes stratégiques qui sont : – – – – gouvernance et reformes ; prévention des faits de corruption ; répression et la réparation ; communication. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite Stratégie et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 13 septembre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national

Coopération tripartite : Signature de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des États du Sahel

Le Président de la Transition, Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, et ses homologues du Burkina Faso et du Niger ont signé, le 16 septembre 2023 au palais de Koulouba, la Charte du Liptako-Gourma, qui institue l’Alliance des États du Sahel (AES). La coopération entre ces trois pays vient de se renforcer davantage avec la naissance de l’Alliance pour le Sahel, à travers la signataire de la Charte du Liptako-Gourma. Cette Convention qui s’appuie largement sur le volet diplomatique dans son fonctionnement a été signée par le Chef suprême de la diplomatie malienne en présence de l’Ambassadrice du Burkina Faso auprès de la République du Mali ; du ministre de la Jeunesse, des Sports, des Arts et de la Culture du Niger, représentant le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et des Nigériens à l’Extérieur. Selon les parties contractantes de cette Charte, la naissance de l’Alliance des États du Sahel est un signal fort pour la préservation de la souveraineté des trois États. Elle entre surtout dans le cadre de la perspective panafricaniste de ces États. Le Mali, le Burkina Faso et le Niger sont trois pays confrontés aux mêmes réalités politiques, économiques et sécuritaires. Ils sont animés également par les mêmes aspirations, à savoir la souveraineté et l’assistance à leurs populations. C’est ce qui motive la mise en place de cette Alliance qui vise à avoir une solution commune aux maux dont souffrent ces États. Le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA a donc laissé entendre : « Nous ne pouvons plus faire semblant étant donné que nos pays sont confrontés aux mêmes réalités. Nous n’avons plus d’autre choix que de résister ». Après les discussions ayant conduit à la mise en place de cette Alliance, ouverte à tout État désireux de devenir membre du regroupement, les trois États disposent désormais d’un acte juridique encadrant leur coopération. Il s’agit alors maintenant de passer aux actes concrets sur le terrain. Mais avant, il convient d’intensifier la « communication afin de bénéficier de l’adhésion de nos populations ». La crédibilité de cette Alliance sera à l’aune du degré d’engagement de tous les États signataires.

63e anniversaire d’indépendance : une célébration sous le signe du sursaut national et de la défense de la patrie

Le vendredi 22 septembre 2023, le Mali a commémoré, dans la plus grande sobriété, le 63e anniversaire de son accession à l’indépendance. Le Président de la Transition, Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a procédé, tôt le matin, au traditionnel dépôt de gerbe de fleurs au Monument de l’Indépendance. Il a ensuite présidé la cérémonie de prise d’armes au Génie militaire de Bamako après le dépôt de la gerbe de fleurs sur la stèle du mémorial militaire. Ce 63e anniversaire est placé sous le signe du sursaut national pour la défense de la patrie. Ces cérémonies ont enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition, du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, des Chefs d’États-majors Général des Armées, ainsi que des partenaires et amis du Mali, mais aussi des corps constitués. Après le défilé militaire, le Président de la Transition a accordé une interview au cours de laquelle il a rendu un hommage mérité au feu Président Modibo KEITA et à ses fidèles compagnons pour avoir permis au Mali d’accéder à son indépendance par leur lutte. Le Chef suprême des Armées a ensuite expliqué les raisons de la décision de sursoir aux activités festives de ce 63e anniversaire. « Il était important pour nous de manifester notre compassion vis-à-vis des familles endeuillées ». L’objectif est de réorienter les fonds à l’assistance des familles endeuillées, des rescapés de l’attaque barbare et lâche contre le bateau « Le Tombouctou », mais également de soutenir les sinistrés dans les différentes régions du Mali. Cela est d’autant plus important que le Mali est un pays de solidarité légendaire, a expliqué le Président de la Transition. Le Chef de l’État a profité des activités de ce 63e anniversaire pour donner des explications sur la détérioration soudaine de la situation sécuritaire du pays, mais aussi sur le départ de la MINUSMA. Outre cela, le Président GOITA a réitéré l’engagement des autorités de la Transition à lutter avec détermination et de façon efficace contre la corruption et la délinquance financière. Ces fléaux sont, selon ses explications, facteurs de stabilité. Un autre point évoqué par le Chef de l’Etat dans son allocution, a été la mise en place de l’Alliance des États du Sahel (AES), le 16 septembre dernier. Une Alliance composée du Mali, du Burkina Faso et du Niger. Trois pays, selon le Président de la Transition, qui partagent les mêmes défis en termes de lutte contre le terrorisme, mais aussi de développement. Des pays qui partagent également les mêmes frontières. « Cette Alliance est une bonne initiative qu’il faudra consolider dans les jours à venir pour le grand bonheur de nos peuples », exhorte le Président GOITA. Le Chef de l’État a, de nouveau, salué la résilience du peuple malien. Une résilience qui a permis aujourd’hui aux autorités de la Transition de se focaliser sur l’essentiel. Il exhorte donc le peuple à la cohésion sociale en vue de faire face à la menace commune qu’est le terrorisme. S’adressant aux hommes de médias, le Chef suprême des Armées a demandé plus de patriotisme aux journalistes. Ces professionnels de l’information doivent veiller à ne pas se prêter aux jeux des ennemis de la nation, qui mènent une véritable campagne de propagande. Le Chef de l’État exhorte donc les hommes de médias d’éviter d’inonder les réseaux sociaux de propos de nature à démoraliser les troupes engagées sur le terrain. « On est journaliste parce qu’on est en vie. À l’instant où on n’est plus en vie, on ne sera plus en mesure d’informer ou de communiquer », a-t-il expliqué. Toutefois, il a félicité et encouragé tous les journalistes, qui motivent à leur manière, les Forces de défense et de sécurité en les encourageant à la défense de la patrie. Il a réitéré son appel à l’Union sacrée autour des FAMA, dont il salue la détermination et le dévouement. Le Président de la Transition rassure tous les Maliens que la lutte engagée se poursuivra jusqu’à la victoire finale, à savoir pacification totale du Mali, le retour des services sociaux de base au bénéfice des populations. Il a enfin souhaité bonne fête d’indépendance à tous les partenaires sincères du Mali ainsi qu’au peuple malien.

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 septembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. La criminalité financière nationale et transnationale demeure aujourd’hui au centre des préoccupations de la Communauté internationale et des Autorités nationales eu égard à son impact négatif sur la réputation et l’intégrité des institutions financières. Afin de conduire la lutte contre ce fléau, les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine se sont dotés d’un dispositif législatif et organisationnel de lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce cadre, les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ont créé le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest qui, conformément aux recommandations du Groupe d’Action Financière, procède à l’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme des Etats membres. Cette évaluation consiste à vérifier si les lois, règlements et autres mesures requises en vigueur dans les pays sont mis en œuvre de façon pleine et appropriée, de manière à assurer l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Lors de l’évaluation de notre dispositif, des insuffisances ont été décelées dans le Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Le présent projet de décret est adopté dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions que le gouvernement a souscrit avec le Groupe d’Action Financière. Son adoption permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la conformité technique de notre dispositif en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Addis Abeba (Ethiopie) : Monsieur Madou DIALLO, Conseiller des Affaires Etrangères. 2 AU TITRE DU MINISTERE DES MINES – Chef de Cabinet : Monsieur Yacouba KEBE, Spécialiste en Communication. AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU DIALOGUE SOCIAL – Chef de Cabinet : Monsieur Mamadou SISSOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. – Chargé de mission : Monsieur Namakan KEITA, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Chef de Cabinet : Monsieur Modibo SACKO, Docteur Vétérinaire. – Conseiller technique : Madame GUINDO Aïssata CISSE, Ingénieur Sanitaire. – Directeur Général de l’Agence de l’Environnement et du Développement durable : Monsieur Zantigui Boua KONE, Ingénieur de la Statistique. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 27 septembre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Officier de l’Ordre national