COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 MAI 2023 CM N°2023-20/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 1 « AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnances. Le présent projet de loi est initié en application de l’article 74 de la Constitution qui dispose que Le gouvernement peut pour l’exécution de son programme ou dans les domaines déterminés par la loi, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité ou entre les deux sessions, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, une mesure dérogatoire à la loi électorale, en vue de la réalisation du référendum constitutionnel, dont le collège électoral vient d’être convoqué pour le 18 juin 2023. 2. Sur le rapport du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes Politiques et Institutionnelles, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant dérogation à la loi électorale. La Loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale a été modifiée par la Loi n°2023-001 du 13 mars 2023 avec comme objectif principal, entre autres, de remplacer la carte d’électeur biométrique pour l’identification de l’électeur dans le bureau de vote, par la carte nationale d’identité biométrique sécurisée. Ce processus a nécessité la modification des attributions de l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour supprimer la mission relative à la confection, à la personnalisation, à l’impression et à la remise des cartes d’électeurs biométriques à l’occasion des opérations référendaires et des élections. Toutefois, le processus de production et de remise de cartes nationales d’identité biométriques sécurisées enregistre quelques contraintes quant au volume de production et au rythme de remise des cartes à leurs titulaires. L’imminence du déroulement normal du référendum constitutionnel nécessite de donner plus de moyens techniques et de contrôle à l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections pour mener à bien sa mission d’organisation et de gestion des opérations référendaires et électorales découlant de la loi électorale, d’où le rétablissement temporaire de la compétence de l’Autorité en ce qui concerne la production et la remise des cartes d’électeur biométriques. Le projet d’ordonnance est adopté en vue de procéder à une dérogation à la loi électorale qui portera essentiellement sur les articles 4, 70, 100 et 120. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Ambassadeur du Mali à Libreville : Général de Brigade Elisée Jean DAO. ». : 2 – Ambassadeur du Mali à N’Djamena : Général de Brigade Bougouri Diatigui DIARRA. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ASSAINSSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE – Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Environnement et du Développement : Monsieur Boureïma CAMARA, Ingénieur des Eaux et Forêts ; – Inspecteur à l’Inspection de l’Environnement et du Développement : Monsieur Modibo CISSE, Ingénieur des Eaux et Forêts. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la participation du Mali à la première conférence des Ministres des Affaires étrangères de l’Alliance politique africaine, tenue à Lomé, République togolaise, le 03 mai 2023. L’Alliance Politique africaine est une plateforme qui offre un cadre de concertation informel, fondée sur les liens de fraternité et sur les principes d’égalité souveraine des Etats, d’indépendance, d’interdépendance et d’unité d’action. Elle vise à fédérer les nations africaines convaincues des idéaux du panafricanisme et déterminées à œuvrer pour une Afrique politiquement forte, décomplexée, non-alignée et capable de participer en tant qu’actrice à la gouvernance mondiale. Les ministres et chefs de délégation ont exprimé leur solidarité envers le Burkina, la Guinée et le Mali et ont appelé à la levée des sanctions contre ces pays en transition. En outre, le Mali a été sélectionné comme l’un des membres du Comité de haut niveau mis en place pour formaliser l’Alliance. Compte tenu des objectifs de l’Alliance politique africaine et au regard du potentiel que cette nouvelle plateforme offre au Mali pour renforcer son influence et contrer les velléités d’isolement, il est prévu de poursuivre l’engagement national au sein de ce mécanisme pour affirmer le leadership du Mali et de faire entendre sa voix sur le Continent et au-delà sur des questions majeures. 2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres des dispositions prises pour la gestion du Baccalauréat au lendemain du référendum sur le projet de constitution et de la situation des candidats déplacés. Le referendum constitutionnel est fixé au 18 juin 2023 et le Baccalauréat à partir du 19 juin 2023. La proximité des deux dates peut paraître porteuse de difficultés organisationnelles. Pour cette raison, le Ministère de l’Education nationale, après analyse de la situation, a dégagé des solutions permettant de tenir l’examen du Baccalauréat aux dates prévues sans risque de voir le referendum impacter son organisation. Ainsi, il a été instruit aux Directeurs d’Académie d’Enseignement en relation avec l’Administration générale : 3 – d’épargner tous les centres d’examen du Baccalauréat et le personnel engagé dans l’organisation, des activités référendaires ; – de retenir uniquement les écoles fondamentales pour loger les bureaux de vote ; – de prévoir des surveillants suppléants ; – de retenir essentiellement les enseignants du préscolaire et du fondamental dans les activités référendaires ; – de rendre disponibles et afficher les décisions des présidents et de surveillants de centres d’examen, au plus tard le mercredi 14 juin 2023 ; – d’anticiper la tenue
Refondation : remise du premier rapport annuel du CINSERE-ANR au Chef de l’État
Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé, le lundi 08 mai 2023, la cérémonie de remise officielle du rapport annuel du Comité indépendant de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation (CINSERE-ANR). C’était en présence du Premier ministre, de l’ensemble des membres du CINSERE-ANR, des membres du Gouvernement, des Présidents des institutions de la République. Me Amadou Tioulé DIARRA, Coordinateur Général du Comité, à l’entame de ses propos, a rappelé que cette cérémonie est le témoignage de l’engagement de Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, à mettre en œuvre une volonté nationale exprimée en décembre 2021, par les Maliens depuis les zones les plus reculées jusque dans la capitale à Bamako. Des milliers de personnes, femmes et hommes, jeunes et vieilles personnes, tous les ordres socioprofessionnelles, politiques et de la société civile se sont mobilisés en artisan de la paix pour faire l’inventaire des problèmes dont le pays est confronté, a indiqué le Coordinateur du Comité. Leur ambition était d’identifier les principaux défis à relever pour la reconstruction du Mali. Il a précisé que les participants, dans le cadre d’un bouillonnement intellectuel, ont fait parvenir au Comité 517 recommandations que le gouvernement a traduit en objectif à atteindre, assortie de cible chiffrée. Cet ensemble est susceptible de faire l’objet de suivi-évaluation dans un cadre stratégique de la refondation. Me Tioulé DIARRA a laissé entendre que sur la base des objectifs, 05 axes sont énoncés pour mettre en œuvre les 517 recommandations ou actions en 03 catégories, 55 actions prioritaires, 153 actions prioritaires complémentaires et 309 actions non prioritaires pour la période de la Transition. Le coordinateur du CINSERE-ANR a expliqué que le présent rapport fait l’état de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation pendant la période du 1er janvier 2022 au 31 mars 2023. Selon ses précisions, en termes de bilan, sur les 55 actions prioritaires, 12 sont totalement réalisés soit 21,82 % ; 34 sont en cours de réalisation, soit 61,82 %. Les actions prioritaires dont la mise en œuvre n’a pas encore commencé sont au nombre de 09 et représentent 16,36 % des actions prioritaires de la transition. Selon le Chef de l’État, « les recommandations des Assises Nationales de la Refondation ont servi de référence pour l’élaboration par le gouvernement du cadre stratégique de la refondation de l’État pour conférer à la voix du peuple un caractère sacré dont le respect conditionne en permanence le renforcement des liens de confiance entre les autorités et la population ». Le Président GOITA a rappelé que la mise en place du Comité indépendant de suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la refondation répond à un impératif de transparence qui doit désormais caractériser la gestion des affaires publiques. Il a également adressé ses encouragements aux membres du CINSERE-ANR pour le travail remarquable accompli.
