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Œuvres sociales : le Chef de l’État préside la cérémonie des obsèques des quatre victimes de l’attaque du 18 avril dernier

Actualités

Obsèque des quatre membres de la délégation des oeuvres sociales tombés dans une embuscade dans la région de Nara.

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé la cérémonie des obsèques de quatre membres d’une mission des œuvres sociales, conduite par l’ex-Chef de cabinet, l’Adjudant Oumar TRAORE, affectueusement appelé Douglas. Cette cérémonie s’est déroulée le jeudi 20 avril 2023 en début d’après-midi, sur la place d’armes de Kati où l’émotion était perceptible tant du côté des familles endeuillées que de celui des collaborateurs des disparus. 

C’est en présence du Premier ministre, du ministre de la Défense et des anciens Combattants, du Président du Conseil national de la Transition ainsi que du chef d’état-major général des armées, les funérailles des quatre victimes de l’attaque lâche et barbare du 18 avril 2023 ont eu lieu. La nation reconnaissante a organisé, pour ces martyrs, des obsèques dignes de héros morts lors d’une des plus nobles missions que celle de recherches d’eau potable au profit des populations maliennes en manque criard de cette ressource vitale. 

« La délégation rejoignait Nara au terme d’une mission cclassique des œuvres sociales du Président de la Transition », a expliqué Mamadou Cheick Chérif TOUNKARA, Directeur administratif et financier de la Présidence. Selon ses explications, la disparition de ces hommes a profondément affecté la présidence de la République. « L’institution a perdu des hommes exemplaires », a-t-il indiqué. 

Le Chef de cabinet du Président de la transition, l’Adjudant Oumar TRAORE,  était un homme éclairé et distingué, qui a fait le tour du Mali en seulement deux ans afin d’apporter la joie et le bonheur aux populations les plus démunies. Né le 16 janvier 1992 à Bamako, le désormais ex-Chef de cabinet a effectué plusieurs formations militaires et reçu de nombreuses distinctions, dont la médaille commémorative de campagne, la médaille du mérite militaire, la médaille de sauvetage à titre exceptionnel et la distinction de Chevalier de l’Ordre national. En guise de reconnaissance pour les immenses services rendus à la nation, il lui a été décerné, à titre posthume, la médaille d’Officier de l’ordre national. 

L’Adjudant Oumar TRAORE a servi au nord aussi bien qu’au centre du Mali dans le cadre des opérations Maliba en 2014, Dambé en 2018 et Maliko en 2020. C’est en 2021 qu’il a été nommé Chef de cabinet du Président de la Transition. Il laisse derrière lui une épouse inconsolable et un garçon de 4 ans. Il était le coordinateur, le planificateur et le superviseur du programme des œuvres sociales du Président GOÏTA.

Parmi les disparus figurent également le Sergent-Chef Mohamed SANGARE, agent de sécurité à la Présidence, M. Moussa TOURE, Directeur Général de l’entreprise Danaya forage et Alassane DIALLO, chauffeur au bureau de gestion du parc automobile de la Présidence. Ils ont été distingués à leur tour, de la médaille de Chevalier de l’ordre national. 

« Alassane DIALLO était un excellent chauffeur que Douglas appelait affectueusement Capi. Il disait qu’il était le meilleur chauffeur de Koulouba. De Mohamed SANGARE, Douglas disait qu’il était le sous-officier le plus correct », témoigne le Commissaire Lieutenant-colonel Mamadou Cheick Chérif TOUNKARA, Directeur administratif et financier de la Présidence. 

« Nous avons traversé beaucoup de difficultés ensemble. Nous avons sauté sur une mine dans la région de Tombouctou. À la suite de cet incident, l’Adjudant Oumar TRAORE demandait aux uns et aux autres de garder le moral », a confié le Colonel Assa Badiallo TOURE, Conseillère spéciale du Président de la Transition, tout en faisant état des qualités qu’incarnait l’ex-Chef de cabinet, qui respectait toute son équipe. « Capi, Douglas, Touré ainsi que Sangaré sont morts les armes en main. Nous présentons à leurs familles nos condoléances les plus attristées. Ils sont morts pour la patrie », a-t-elle déclaré avant d’inviter tous les collaborateurs ainsi que les habitants de toutes les zones sillonnées par l’équipe des œuvres sociales de pardonner à ces illustres disparus et de formuler des prières pour le repos de leur âme.  

« Nous garderons d’eux l’image de collègues courageux, exemplaires et respectueux, respectés et admirés par leurs supérieurs », a précisé le Directeur administratif et financier de la Présidence. « Ces jeunes gens sont des martyrs et deviennent des exemples pour la jeunesse », a-t-il conclu. 

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Audience accordée par le Chef de l’État à l’Ambassadeur du Sénégal au Mali

08/10/2020

L’Ambassadeur du Sénégal au Mali, SEM Birame Mbagnick DIAGNE a rendu, une visite de courtoisie, le jeudi 08 octobre, à SEM Bah N’DAW, Chef de l’Etat. Le Diplomate sénégalais est venu remettre la lettre de félicitations que SEM Macky SALL a adressée au Chef de l’Etat. « Ça été l’occasion de lui transmettre les salutations fraternelles de son frère, le Président Macky SALL et ses vœux ardents de succès dans cette transition que nous venons de démarrer ici au Mali » a-t-il confié à la presse. Après les civilités d’usage, les échanges ont essentiellement porté sur la coopération bilatérale entre les deux pays. A ce sujet, M. DIAGNE a souligné que le Mali et le Sénégal entretiennent des relations économiques et commerciales très fortes, mais également, historiques, culturelles et familiales. On retiendra ainsi de lui que le Mali est le premier partenaire commercial du Sénégal dans la sous-région UEMOA et même au niveau de la CEDEAO. L’Ambassadeur DIAGNE a également rappelé que sur le plan politique, les deux pays ont toujours eu une convergence de vue dans tous les domaines. C’est pourquoi, il dit avoir bon espoir que cette coopération va être renforcée à sa juste valeur.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025

13/02/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. A l’application, le dispositif institutionnel prévu par le Décret n°2024-0327/PT-RM du 04 juin 2024 a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger pour mieux faire face aux enjeux liés à la Réforme du Secteur de la Sécurité. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Agence comptable centrale du Trésor ; b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Agence comptable centrale des Dépôts. L’Agence comptable centrale du Trésor a été créée par l’Ordonnance n°02-031/P-RM du 04 mars 2002 avec pour mission, entre autres, la centralisation et la vérification des documents et situation des comptables supérieurs, la production et le contrôle des documents périodiques et définitifs en vue de l’établissement de diverses statistiques et de comptes généraux et l’élaboration des plans prévisionnels de trésorerie. Son organisation, les modalités de son fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-128/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-237/P-RM du 10 mai 2002. Après plusieurs années d’application, ces textes ont révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et à la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique et de statistiques des finances publiques. Au regard de ces insuffisances, l’étude diagnostique réalisée, en 2022, par le Ministère de l’Economie et des Finances a recommandé la réorganisation de l’Agence comptable centrale du Trésor et la suppression de ses missions, celle relative à la gestion des dépôts et consignation. L’étude diagnostique a aussi recommandé, compte tenu de l’obligation faite aux organismes publics de déposer leurs fonds au Trésor public, la création de l’Agence comptable centrale des Dépôts dédiée à la gestion des dépôts et consignations des organismes publics et des projets et programmes. Les projets de texte, adoptés, créent sous forme de services rattachés à la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique l’Agence comptable centrale du Trésor avec pour mission de gérer la trésorerie de l’Etat, de tenir la comptabilité et de produire les états comptables et financiers de l’Etat et l’Agence comptable centrale des Dépôts avec pour mission de gérer les dépôts et fonds des organismes publics, des projets et programmes et/ou ceux des particuliers qui lui sont confiés. L’adoption de ces textes permet également de prendre en compte les innovations apportées dans la gestion des finances publiques, suite aux réformes communautaires et internationales transposées 3 dans la législation nationale et les changements induits par l’érection de la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. 3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Nampala-S.A. pour l’exploitation de l’or. Le Gouvernement a signé avec la Société Ressources Robex Mali-Sarl une Convention d’établissement le 27 décembre 2011 pour la recherche et l’exploitation de l’or et des substances minérales du groupe 2 sur le périmètre de Mininko, dans la Région de Sikasso. Les travaux de recherche géologiques effectués par la Société ont permis de mettre en évidence un gisement dont les réserves minérales sont estimées à 17 351 000 tonnes avec une teneur en or de 0,70 grammes par tonne pour une durée d’exploitation de 8 ans, à raison de 1,439 tonnes d’or par an. Par le Décret n°2012-190/PM-RM du 21 mars 2012, un permis d’exploitation a été a attribué à la Société Ressources Robex-Sarl pour l’exploitation du gisement de Mininko. Dans le cadre des réformes opérées dans le secteur minier, l’Etat du Mali, les sociétés Ressources Robex INC et Nampala-S.A. ont signé un protocole d’accord, le 12 septembre 2024 qui consacre l’augmentation et la transformation des parts détenues par l’Etat dans le capital de la société en des participations non contributives, non diluables donnant droit à des dividendes prioritaires. Le projet de décret, adopté, approuve la nouvelle Convention d’établissement signée entre les parties en vue de prendre en compte les changements intervenus. 4. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la Jeunesse. Le Conseil supérieur de la Jeunesse a été créé par la Loi n°2019-059 du 05 décembre 2019 avec pour mission de veiller à la mise en œuvre des politiques et programmes de plein épanouissement des jeunes. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°20l9- 0976/P-RM du 19 décembre 2019. Dans l’exécution de sa mission, le Conseil supérieur de la Jeunesse est confronté à des difficultés qu’il convient de corriger pour l’atteinte des résultats escomptés. Le projet de décret, adopté, crée un secrétariat permanent unique pour le Conseil supérieur de la Jeunesse et le Comité exécutif national en vue de renforcer la synergie d’actions entre les

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 11 OCTOBRE 2023 CM N°2023-42/SGG

11/10/2023

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant Code pénal ; b. un projet de loi portant Code de Procédure pénale. De son accession à l’indépendance à nos jours, notre pays a adopté deux codes pénaux et deux codes de procédures pénales, respectivement en 1962 et en 2001. Le code pénal est un recueil de textes juridiques définissant de façon claire et précise les infractions à la loi pénale. Il fixe en même temps les peines qu’encourent les comportements fautifs qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Le code de procédure pénale, est l’ensemble des textes qui regroupent les normes législatives relatives à la phase d’enquête, de poursuites, d’instruction et de jugement. Après plus de deux décennies d’application le code pénal et le code de procédure pénale ont montré des limites compte tenu de l’évolution socio-économique et du développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. C’est ainsi qu’il a été entrepris un ambitieux programme législatif qui vise à mettre à la disposition des praticiens des instruments juridiques pertinents à même de lutter contre la criminalité sous ses diverses formes. En vue d’atteindre cet objectif, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, sur les Hautes instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a privilégié une démarche participative, de proximité et inclusive ayant concerné toutes les couches socioprofessionnelles à travers un atelier national de validation tenu à Bamako du 15 au 20 août 2022, à la suite de certains ateliers régionaux et des travaux de la Commission permanente législative de la Direction des Affaires judiciaires et du Sceau. L’objectif principal étant de disposer d’un Code pénal et d’un code de procédure pénale consensuels, moderne dont l’application contribuera non seulement à garantir la bonne gouvernance, la stabilité et la paix, mais aussi à restaurer la confiance des justiciables en la justice. Il convient de rappeler que le projet de Code pénal, comprend plus de 702 articles contre 328 dans le code en vigueur et comporte de principales innovations, à savoir : – l’harmonisation avec les dispositions de la nouvelle Constitution ; – l’agrégation des textes pénaux épars dans un seul et unique document ; – la prise en compte des dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et du blanchiment du produit de la corruption, du recel du produit de la corruption entre autres ; – la lutte contre le terrorisme à travers notamment l’incrimination de l’apologie du terrorisme, le recrutement de terroristes ; – la prise en charge de nouvelles infractions telles que l’esclavage, la traite des personnes, le trafic illicite de migrants ; – l’introduction de plusieurs dispositions du droit pénal général pour combler un vide juridique, telles que l’objet de la loi et celui du règlement, le principe de la légalité des peines, le principe de non rétroactivité de la loi pénale et l’application de la loi dans le temps et dans l’espace ; – les mesures relatives à la protection des dénonciateurs, des experts, des témoins ; – l’introduction du principe de la responsabilité pénale des personnes morales à l’exclusion de l’État et des collectivités territoriales. Quant au projet de Code de procédure pénale, il comprend plus de 1371 articles contre 634 dans le code actuel et comporte de nombreuses innovations dont : – l’harmonisation avec la Constitution des dispositions relatives à la suppression des immunités et privilèges et à l’exercice des poursuites contre certains responsables politiques et administratifs ; – l’imprescriptibilité des infractions en matière de délinquance économique et financière en lien avec les biens publics lorsqu’elles sont de nature criminelle ; – la création de trois pôles spécialisés autonomes en matière de lutte contre la délinquance économique et financière, de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée et de lutte contre la cybercriminalité ; – la suppression des cours d’assises au profit des chambres criminelles au niveau des tribunaux de grande instance pour ne pas confiner les audiences dans une périodicité et instaurer le double degré de juridiction afin de permettre le jugement des affaires par les magistrats professionnels, le tout devant aboutir à la célérité dans la distribution de la justice et au désengorgement des maisons d’arrêt ; – l’introduction du juge de l’application des peines dont la mise en œuvre se fera progressivement en fonction du niveau de l’effectif des magistrats qui sera de nature à éviter la surpopulation carcérale ; – l’introduction de la surveillance électronique comme alternative à la détention dans certains cas ; – l’institution du référé liberté qui permet de demander la remise en liberté à tout moment et à toute étape de la procédure ; – l’introduction de sanctions en cas de violation de certaines règles de procédure contre les acteurs de la justice ; – l’introduction de procédures particulières, notamment les techniques spéciales d’enquête tout en les encadrant dans le temps et en respectant les principes de la proportionnalité en vue de préserver les droits de l’homme ; – l’actualisation des dispositions relatives au casier judiciaire ; – les précisions sur la procédure d’extradition. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°32, n°33 et n°34 du Cercle de Nara, sises à Nara. Les parcelles de terrain, de

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