Aux termes du décret n°2016-0863/P-RM du 8 novembre 2016 fixant l’organisation de la Présidence de la République, le Secrétariat général de la Présidence de la République a pour mission :

• d’assister le Président de la République dans la formulation des choix stratégiques de la politique de la Nation et le suivi de sa mise en œuvre ;
• de suivre l’activité gouvernementale pour le compte du Président de la République ;
• de préparer les décisions du Président de la République par la mise à sa disposition d’une information régulière et complète sur l’action du Gouvernement, sur la marche de l’Administration et sur la situation du pays ;
• de vérifier la régularité des actes soumis à la signature du Président de la République ;
• d’assurer la préparation des correspondances du Président de la République destinées aux institutions de la République, aux administrations et aux autorités étrangères ;
• de veiller à l’application des décisions du Président de la République ;
• de gérer les relations du Président de la République avec les autres institutions constitutionnelles, le Médiateur de la République et le Vérificateur général ;
• d’assurer la gestion administrative et financière des services de la Présidence de la République.

Le Secrétariat général de la Présidence est dirigé par un Secrétaire général nommé par un décret du Président de la République. Il a rang de ministre et est placé sous l’autorité du Président de la République.

Le Secrétaire général assiste aux conseils des Ministres, aux réunions interministérielles et aux conseils restreints présidés par le Président de la République. Il signe les correspondances relatives aux matières pour lesquelles il a reçu délégation du Président de la République.

Le Secrétaire général est assisté d’un adjoint qui le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Il est également assisté de conseillers techniques et de chargés de mission nommés par un décret du Président de la République. Il dispose d’un Secrétaire particulier et d’un Attaché de Cabinet nommés par un décret du Président de la République.

Les conseillers techniques et les chargés de mission relèvent de l’autorité du Secrétaire général de la Présidence de la République. Les conseillers techniques sont chargés de l’étude et du suivi des dossiers. Les chargés de mission assistent les conseillers techniques dans l’exécution de leurs attributions. En cas de besoin, une instruction du Secrétaire général de la Présidence de la République précise les attributions spécifiques des conseillers techniques et des chargés de mission.

Les conseillers techniques et les chargés de mission sont répartis entre des cellules techniques créées par une décision du Secrétaire général de la Présidence de la République. Les cellules sont chargées des analyses nécessaires à la formulation et au suivi de la mise en œuvre des choix politiques du Président de la République.

Elles donnent également des avis sur tous dossiers soumis à leur examen.

Une instruction du Secrétaire général de la Présidence de la République détermine les domaines de compétence ainsi que les modalités de fonctionnement des cellules. Chaque cellule est dirigée par un conseiller technique chef de cellule désigné par le Secrétaire général de la Présidence de la République.

Le Secrétariat général de la Présidence de la République dispose, en outre, de services propres et des services qui lui sont rattachés. Les services propres du Secrétariat général de la Présidence de la République sont :
le Service de l’informatique et des nouvelles technologies ;

• le Service médical ;
• le Bureau de gestion du parc automobile ;
• le Service du courrier, des archives et de la documentation.

Les chefs des services propres du Secrétariat général de la Présidence de la République sont nommés par décret du Président de la République. Ils ont rang de chargé de mission. En tant que de besoin, des instructions du Secrétaire général de la Présidence fixent l’organisation et les modalités de fonctionnement des services mentionnés à l’article 15 ci-dessus.

Le Secrétaire général de la Présidence de la République dispose d’un Secrétariat particulier chargé du courrier confidentiel reçu à la Présidence de la République.

Le Chef du Secrétariat particulier tient l’agenda du Secrétaire général de la Présidence de la République. Il assure le classement des dossiers du Conseil des Ministres et des autres réunions interministérielles. Il peut être assisté par un ou de plusieurs assistants nommés par une décision du Secrétaire général de la Présidence de la République.

L’Attaché de Cabinet du Secrétaire général de la Présidence de la République est chargé des affaires privées du Secrétaire général. Il exécute toutes autres tâches à lui confiées par le Secrétaire général de la Présidence de la République.