COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 06 OCTOBRE 2023 CM N°2023-41/SGG

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 06 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • –  adopté un projet de texte ;
  • –  procédé à des nominations ;
  • –  et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la Route Transsaharienne (RTS-Phase 2, section Bourem-Kidal) ainsi que la réalisation d’aménagements connexes.

Les corridors routiers transsahariens, d’une longueur de 9022 kilomètres, desservent l’Algérie, le Mali, le Nigeria, le Niger, le Tchad et la Tunisie. La branche malienne de la route transsaharienne qui mesure 2180 kilomètres comprend des sections qui vont vers le Niger et l’Algérie respectivement de 203 kilomètres et 741 kilomètres.

La première phase des travaux de construction de ladite route a concerné des tronçons qui ont été bitumés depuis plusieurs années.

Le présent projet concernant les travaux de construction de l’axe Bourem-Kidal, long de 288 kilomètres constitue la phase 2 dudit projet.
Les travaux de construction ainsi que la réalisation des aménagements connexes empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION :

– Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur :
Monsieur Makan CISSOKO, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;
Madame Aissata DIARRA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

La réalisation desdits travaux permettra entre autres :

de désenclaver les régions de Gao et de Kidal ;

de renforcer le processus de pacification des zones traversées par le tronçon ;

d’améliorer la circulation des biens et des personnes et de contribuer à la

croissance économique et sociale.

Monsieur Issoufiana Abdoulaye MAIGA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;
Monsieur Sally Ag HAMADALAMINE, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Monsieur Moussa DIALLO, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;
Monsieur Kantara DIAWARA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Monsieur Abdramane DEMBELE, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;
Monsieur Afel B. YATTARA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Monsieur Souayibou COULIBALY, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Chef d’Etat-major Adjoint de l’Armée de Terre : Colonel-major Toumani KONE.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires :
Monsieur Yacouba DIAKITE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Directeur national du Trésor et de la Comptabilité publique : Monsieur Siaka SAMAKE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Secrétaire Général :

Monsieur Issoufi DICKO, Professeur de l’Enseignement Secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Directeur Général de l’Office Riz Mopti :

Monsieur Pathé Allaye KEBE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

  • –  Directeur Général de l’Office du Périmètre Irrigué de Baguinéda : Monsieur Boureïma YOUSSOUF, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Directeur Général de l’Office de Protection des Végétaux :
    Monsieur Halidou MOHOMODOU, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Directeur Général de l’Office Riz Ségou :
    Monsieur Amedé KAMATE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Directeur Général de l’Office de la Haute vallée du Niger : Monsieur Zan BOUARE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Directeur Général de l’Office de Développement Rural de Sélingué : Monsieur Lanciné DOUMBIA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Agriculture : Madame Nassarata BAGAYOKO, Administrateur Civil.
  • –  Inspecteurs à l’inspection de l’agriculture :
    Monsieur Noumpa GOITA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Boubacar Sidiki DAOU, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
  • –  Chargés de mission :
    Madame Ly Fatoumata KANE, Ingénieur des Sciences appliquées en Constructions civiles ;
    Madame Doussou DJIRE, Spécialiste en communication ;
    Monsieur Moussa Oumar SOW, Juriste ;
    Monsieur Drissa SAMAKE, Ingénieur.
  • –  Directeur National de l’Hydraulique :
    Monsieur Sekou DIARRA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Conseiller Technique :
Monsieur Boucary TOGO, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

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Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 06 octobre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 20 MARS 2024

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AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée ; b. des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée ; c. des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur l’extradition, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée ; d. des projets de texte relatifs à la ratification de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées, signée à Conakry, le 17 novembre 2022, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée. La coopération judiciaire entre la République du Mali et la République de Guinée est fondée sur la Convention générale de coopération en matière de Justice, signée à Bamako le 20 mai 1964. Face aux nouveaux défis liés au terrorisme et à la criminalité transfrontalière, il est devenu nécessaire d’adapter les instruments juridiques au contexte actuel. C’est dans ce cadre que le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République de Guinée ont procédé, le 17 novembre 2022, à la signature : – de la convention sur l’entraide judiciaire en matière civile et commerciale ; – de la convention sur l’entraide judiciaire en matière pénale ; – de la convention sur l’extradition ; – de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées. La signature de ces conventions vise à favoriser une gestion concertée des questions relatives à l’entraide judiciaire, notamment à travers la remise des actes et pièces judiciaires et extra- judiciaires, la transmission et l’exécution des commissions rogatoires, l’exequatur en matière civile, commerciale et sociale, la comparution des témoins et des experts en matière pénale. Les projets de texte adoptés autorisent la ratification desdites conventions. Leur mise en œuvre permettra de consolider les relations judiciaires entre les parties, de contribuer à une bonne distribution de la justice, de renforcer l’Etat de droit et de préserver les droits des citoyens des deux pays. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante : 3 AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur Général de l’Usine Malienne des Produits Pharmaceutiques : Médecin Lieutenant-colonel Abdoul Aziz BAH. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. Dans le cadre du suivi de l’opération d’identification physique des agents de l’Etat et des Collectivités territoriales, le Comité de pilotage du Projet a statué sur les difficultés liées au déploiement des missions d’identification physique des agents dans les régions et zones non encore couvertes et validé les propositions de solutions et le chronogramme revu pour l’exécution des activités de finalisation. Le Projet SIGRH est prorogé au 30 juin 2024 pour permettre : – la prise en charge des activités liées, notamment à l’identification physique des agents dans les régions et zones d’accès difficile ; – la réalisation des opérations d’identification du personnel des Missions diplomatiques et consulaires ; – le déploiement et l’interconnexion de la base des données SIGRH ; – la production des fichiers provisoires ; – la gestion des réclamations ; – la production du rapport final ; – la mise à disposition du nouveau Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. 2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la Conférence régionale de l’Afrique de l’Ouest en prélude au 9ème Congrès panafricain. Dans le cadre des activités préparatoires du 9ème Congrès panafricain, prévu à Lomé du 29 octobre au 02 novembre 2024, la République du Mali, à la demande des autorités de la République togolaise, a abrité les 14 et 15 mars 2024, la « Conférence régionale pour l’Afrique de l’Ouest, sous le thème « Diasporas, Afro-descendants et Développement ». Cette rencontre a réuni une centaine de participants, notamment des Ministres et chefs de délégation de pays de l’Afrique de l’Ouest, des représentants gouvernementaux d’Etats membres du Haut Comité de l’Union Africaine en charge de l’Agenda 2021-2031, des membres du Comité scientifique du 9ème Congrès, des personnalités des diasporas africaines et des communautés Afro- descendantes, des opérateurs économiques et des investisseurs évoluant dans divers secteurs d’activités, des experts nationaux et internationaux et des activistes panafricains. Au terme des travaux, les participants ont adopté la « Déclaration de la Conférence régionale de l’Afrique de l’Ouest » dont les conclusions seront présentées par le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale au 9ème Congrès panafricain qui se tiendra à Lomé au Togo. En marge de la Conférence régionale, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a présidé la réunion ministérielle de l’Alliance politique africaine. 4 3. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des

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