COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 06 OCTOBRE 2023 CM N°2023-41/SGG

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 06 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • –  adopté un projet de texte ;
  • –  procédé à des nominations ;
  • –  et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la Route Transsaharienne (RTS-Phase 2, section Bourem-Kidal) ainsi que la réalisation d’aménagements connexes.

Les corridors routiers transsahariens, d’une longueur de 9022 kilomètres, desservent l’Algérie, le Mali, le Nigeria, le Niger, le Tchad et la Tunisie. La branche malienne de la route transsaharienne qui mesure 2180 kilomètres comprend des sections qui vont vers le Niger et l’Algérie respectivement de 203 kilomètres et 741 kilomètres.

La première phase des travaux de construction de ladite route a concerné des tronçons qui ont été bitumés depuis plusieurs années.

Le présent projet concernant les travaux de construction de l’axe Bourem-Kidal, long de 288 kilomètres constitue la phase 2 dudit projet.
Les travaux de construction ainsi que la réalisation des aménagements connexes empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION :

– Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur :
Monsieur Makan CISSOKO, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;
Madame Aissata DIARRA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

La réalisation desdits travaux permettra entre autres :

de désenclaver les régions de Gao et de Kidal ;

de renforcer le processus de pacification des zones traversées par le tronçon ;

d’améliorer la circulation des biens et des personnes et de contribuer à la

croissance économique et sociale.

Monsieur Issoufiana Abdoulaye MAIGA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;
Monsieur Sally Ag HAMADALAMINE, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Monsieur Moussa DIALLO, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;
Monsieur Kantara DIAWARA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Monsieur Abdramane DEMBELE, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;
Monsieur Afel B. YATTARA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Monsieur Souayibou COULIBALY, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Chef d’Etat-major Adjoint de l’Armée de Terre : Colonel-major Toumani KONE.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires :
Monsieur Yacouba DIAKITE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Directeur national du Trésor et de la Comptabilité publique : Monsieur Siaka SAMAKE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Secrétaire Général :

Monsieur Issoufi DICKO, Professeur de l’Enseignement Secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Directeur Général de l’Office Riz Mopti :

Monsieur Pathé Allaye KEBE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

  • –  Directeur Général de l’Office du Périmètre Irrigué de Baguinéda : Monsieur Boureïma YOUSSOUF, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Directeur Général de l’Office de Protection des Végétaux :
    Monsieur Halidou MOHOMODOU, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Directeur Général de l’Office Riz Ségou :
    Monsieur Amedé KAMATE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Directeur Général de l’Office de la Haute vallée du Niger : Monsieur Zan BOUARE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Directeur Général de l’Office de Développement Rural de Sélingué : Monsieur Lanciné DOUMBIA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Agriculture : Madame Nassarata BAGAYOKO, Administrateur Civil.
  • –  Inspecteurs à l’inspection de l’agriculture :
    Monsieur Noumpa GOITA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Boubacar Sidiki DAOU, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
  • –  Chargés de mission :
    Madame Ly Fatoumata KANE, Ingénieur des Sciences appliquées en Constructions civiles ;
    Madame Doussou DJIRE, Spécialiste en communication ;
    Monsieur Moussa Oumar SOW, Juriste ;
    Monsieur Drissa SAMAKE, Ingénieur.
  • –  Directeur National de l’Hydraulique :
    Monsieur Sekou DIARRA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Conseiller Technique :
Monsieur Boucary TOGO, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

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Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 06 octobre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

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Audience du Président de la Transition au Haut-Commissaire de l’OMVS

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé une audience ce mardi 21 janvier 2025 à M. Mohamed ABDEL VETAH, Haut-Commissaire de l’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) et porteur d’un message de Son Excellence M. Mohamed Ould El-Ghazouani, Président de la République islamique de Mauritanie et Président en exercice de la Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OMVS. Au cours de cette rencontre, M. Mohamed ABDEL VETAH a transmis les salutations fraternelles de son Excellence, M. Mohamed Ould El-Ghazouani au Président Assimi GOÏTA et a réaffirmé les liens séculaires d’amitié, de fraternité et de coopération entre les États membres de l’OMVS. Dans une interview accordée à la presse à l’issue de l’audience, le Haut-Commissaire de l’OMVS a salué l’hospitalité malienne et a mis en lumière l’importance de l’OMVS en tant que modèle réussi de coopération régionale. « Le message que je porte témoigne de la volonté commune des Chefs d’État et de Gouvernement de l’OMVS de renforcer et de dynamiser cette organisation au service de nos populations, » a déclaré M. VETAH. Le Président de la Transition, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a réitéré son engagement ferme à consolider et à renforcer les actions de l’OMVS. Il a chargé le Haut-Commissaire de transmettre ses salutations fraternelles à son homologue mauritanien.

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NOUVEL AN 2025 : les Forces Armées de Défense et de Sécurité présentent leurs vœux au Chef suprême des Armées

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Tout en saluant l’engagement des FAMa, il a insisté sur l’importance de l’unité et de la cohésion au sein des forces armées. « La cohésion et l’unité d’action, tant à l’intérieur des Forces Armées et de Sécurité que dans notre chaîne de commandement, constituent les gages de nos succès », a-t-il expliqué. Le Chef suprême des armées a également mis en avant les efforts déployés pour renforcer la capacité opérationnelle des FAMa : « La réorganisation de nos structures, l’amélioration des conditions de vie et de travail de nos soldats et l’investissement dans le matériel adéquat ont permis de créer un environnement favorable à la réussite des opérations ». Le renforcement des infrastructures militaires, l’acquisition d’équipements modernes et la formation continue des hommes ont permis de maintenir une armée opérationnelle et efficace face aux menaces persistantes, a-t-il également expliqué. 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L’année 2025, selon lui, doit être celle de la continuité et de la consolidation des succès militaires.

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Un programme de près de 2 milliards de francs CFA en guise de réparation des victimes de la crise de 2012 à Tombouctou

Le Centre International de Conférences de Bamako a servi de cadre, ce mardi 30 avril 2021, à la cérémonie de remise de l’euro symbolique au Mali et à la Communauté internationale par le Fonds au Profit des victimes de la Cour Pénale Internationale (CPI). La cérémonie de réparations symboliques du préjudice subi par les victimes du crime de guerre commis par Ahmad Al Faqi Al MAHDI à Tombouctou en 2012 a été organisée par le Fonds au profit des victimes et le Gouvernement du Mali, en collaboration avec la CPI et l’UNESCO. Placée sous la haute présidence de SEM Bah N’DAW, Chef de l’État, la cérémonie s’est déroulée en présence du Premier Ministre, M. Moctar OUANE, du Président du Conseil National de Transition, Colonel Malick DIAW et des membres du Gouvernement. Ont également pris part à la rencontre, Mme Fatou BENSOUDA, Procureur de la CPI, M. Qu XING, Directeur Général Adjoint de l’UNESCO, Mme DOUMBIA Mama KOITE, Présidente du Fonds au Profit des Victimes, les Représentants de la Communauté internationale et plusieurs autres personnalités et victimes venues de Tombouctou. Cette cérémonie est une première en ce qui concerne les réparations pour les victimes de crimes commis contre les biens culturels. Elle consiste en la remise d’un euro symbolique à la communauté malienne, à travers le Chef de l’État et à la Communauté internationale, à travers l’UNESCO. Il s’agit là, d’une occasion unique de reconnaître la valeur du patrimoine et les conséquences que leur destruction peut avoir sur l’identité et le bien-être des communautés. La rencontre a été ponctuée par plusieurs interventions et la projection d’une vidéo du procès d’Ahmad Al Faqi Al MAHDI à la CPI et d’un film sur la place des mausolées à Tombouctou. Dans son intervention, Mme Fatou BENSOUDA a mis l’accent sur le caractère symbolique et historique de la cérémonie. « Elle atteste de l’importance cruciale de la réparation pour les victimes dans le processus judiciaire devant la CPI. Elle illustre aussi fondamentalement l’importance de la réparation dans la reconstruction sociale dans les sociétés violentées par des crimes atroces. Elle constitue un bon témoignage de nos contributions communes au legs des générations futures. Ces générations doivent savoir que l’impunité n’est pas une option. Et que lorsque l’interdit est violé, les auteurs doivent être poursuivis et jugés. Les victimes doivent être réparées et leur dignité doit être restaurée » a affirmé Mme le Procureur de la CPI. Pour sa part, le Représentant des victimes, M. Harber KOUNTA a indiqué que « ces mausolées vandalisés n’ont pas seulement une dimension religieuse. Mais, ils sont aussi un facteur de cohésion sociale pour tout le Mali. Car, les 333 saints de Tombouctou sont issus de toutes les composantes ethniques du pays et symbolisent plus que toute autre entité culturelle, l’unité profonde de la Nation malienne ». Monsieur KOUNTA a, au nom des populations de Tombouctou pour lesquelles les destructions ont été un véritable traumatisme, exprimé « sa profonde gratitude aux différents organismes nationaux et internationaux dont le courage, le leadership et le désir de justice ont permis de transformer leur désespoir et leur amertume en un fabuleux espoir ». Quant à la Présidente du Fonds au Profit des Victimes, elle a fait remarquer que cette cérémonie en présence de la Communauté internationale démontre un engagement fort du Gouvernement du Mali à répondre aux attentes des victimes. « Cet engagement a été justement concrétisé en 2018 par la contribution volontaire du Mali de 20 000 dollars au Fonds au Profit des Victimes malgré la situation économique difficile du pays » a rappelé Mme DOUMBIA Mama KOITÉ. Elle a aussi annoncé le démarrage en janvier 2021 à Tombouctou d’un programme de 01 milliard 775 millions de francs CFA qui seront alloués aux réparations des victimes, pour les 3 prochaines années. Dans son allocution, le Président Bah N’DAW a indiqué que « la présente cérémonie témoigne une fois encore notre engagement commun en soutien à la justice internationale et contre l’impunité des atrocités des crimes les plus graves en droit international. Nous apprécions la détermination de la CPI qui fait de la lutte contre l’impunité son cheval de bataille en jugeant et condamnant les personnes accusées d’avoir commis les crimes les plus graves ». Selon le Chef de l’État, cette remise de l’euro symbolique n’est autre que le couronnement d’une décision de justice qui sanctionne la destruction de biens culturels comme crime de guerre. « La condamnation d’Ahmad Al Faqi Al MAHDI et l’ordonnance de réparation collective et individuelle serviront d’exemples à ceux qui dirigent ou accomplissent intentionnellement une attaque contre les biens culturels dans le monde », a prévenu le Président de la Transition, Son Excellence Monsieur Bah N’DAW. La signature du Certificat de remise de l’Euro symbolique par le Chef de l’État, le Directeur Général Adjoint de l’UNESCO et la Présidente du Fonds au Profit des Victimes a mis fin à cette cérémonie historique.

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