COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 06 OCTOBRE 2023 CM N°2023-41/SGG

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 06 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • –  adopté un projet de texte ;
  • –  procédé à des nominations ;
  • –  et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la Route Transsaharienne (RTS-Phase 2, section Bourem-Kidal) ainsi que la réalisation d’aménagements connexes.

Les corridors routiers transsahariens, d’une longueur de 9022 kilomètres, desservent l’Algérie, le Mali, le Nigeria, le Niger, le Tchad et la Tunisie. La branche malienne de la route transsaharienne qui mesure 2180 kilomètres comprend des sections qui vont vers le Niger et l’Algérie respectivement de 203 kilomètres et 741 kilomètres.

La première phase des travaux de construction de ladite route a concerné des tronçons qui ont été bitumés depuis plusieurs années.

Le présent projet concernant les travaux de construction de l’axe Bourem-Kidal, long de 288 kilomètres constitue la phase 2 dudit projet.
Les travaux de construction ainsi que la réalisation des aménagements connexes empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION :

– Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur :
Monsieur Makan CISSOKO, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;
Madame Aissata DIARRA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

La réalisation desdits travaux permettra entre autres :

de désenclaver les régions de Gao et de Kidal ;

de renforcer le processus de pacification des zones traversées par le tronçon ;

d’améliorer la circulation des biens et des personnes et de contribuer à la

croissance économique et sociale.

Monsieur Issoufiana Abdoulaye MAIGA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;
Monsieur Sally Ag HAMADALAMINE, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Monsieur Moussa DIALLO, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;
Monsieur Kantara DIAWARA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Monsieur Abdramane DEMBELE, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;
Monsieur Afel B. YATTARA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Monsieur Souayibou COULIBALY, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Chef d’Etat-major Adjoint de l’Armée de Terre : Colonel-major Toumani KONE.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires :
Monsieur Yacouba DIAKITE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Directeur national du Trésor et de la Comptabilité publique : Monsieur Siaka SAMAKE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Secrétaire Général :

Monsieur Issoufi DICKO, Professeur de l’Enseignement Secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Directeur Général de l’Office Riz Mopti :

Monsieur Pathé Allaye KEBE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

  • –  Directeur Général de l’Office du Périmètre Irrigué de Baguinéda : Monsieur Boureïma YOUSSOUF, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Directeur Général de l’Office de Protection des Végétaux :
    Monsieur Halidou MOHOMODOU, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Directeur Général de l’Office Riz Ségou :
    Monsieur Amedé KAMATE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Directeur Général de l’Office de la Haute vallée du Niger : Monsieur Zan BOUARE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Directeur Général de l’Office de Développement Rural de Sélingué : Monsieur Lanciné DOUMBIA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Agriculture : Madame Nassarata BAGAYOKO, Administrateur Civil.
  • –  Inspecteurs à l’inspection de l’agriculture :
    Monsieur Noumpa GOITA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Boubacar Sidiki DAOU, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
  • –  Chargés de mission :
    Madame Ly Fatoumata KANE, Ingénieur des Sciences appliquées en Constructions civiles ;
    Madame Doussou DJIRE, Spécialiste en communication ;
    Monsieur Moussa Oumar SOW, Juriste ;
    Monsieur Drissa SAMAKE, Ingénieur.
  • –  Directeur National de l’Hydraulique :
    Monsieur Sekou DIARRA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Conseiller Technique :
Monsieur Boucary TOGO, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

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Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 06 octobre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

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Le Président de la Transition a reçu une délégation onusienne

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé une audience à une délégation de l’Organisation des Nations Unies, venue lui rendre une visite de courtoisie, ce vendredi 28 octobre 2022. Cette délégation onusienne était composée du Représentant spécial du Bureau des Nations unies auprès de l’Union africaine (UA),du Représentant spécial des Nations unies en Afrique centrale, du Représentant spécial par intérim en Afrique de l’Ouest et du Coordonnateur spécial des Nations unies pour le développement.Elle était conduite par le Représentant spécial au Mali et Chef de la MINUSMA, El-Ghassim WANE. Dans le cadre de la réunion annuelle de haut niveau des présences des Nations unies en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale tenue à Bamako, les 27 et 28 octobre 2022, cette délégation onusienne a saisi l’occasion pour rendre une visite de courtoisie au Président GOÏTA. « Nous avons eu le privilège d’être reçus par le Président de la Transition », s’est réjoui le Chef de la MINUSMA, à sa sortie d’audience. Il a ensuite donné des précisions sur cette rencontre des présences des Nations unies dans le sahel, en Afrique de l’Ouest, mais également dans le Bassin du lac Tchad, à Bamako. Selon El-Ghassim WANE, « l’objectif est de permettre une coordination beaucoup plus étroite entre les différentes entités des Nations Unies qui sont dans la région, en appui aux priorités des pays de la Région ». Ces personnalités onusiennes ont donc saisi l’opportunité offerte par cette réunion pour manifester leur solidarité avec le Mali. Selon le Représentant du Secrétaire Général des Nations Unies, « Plus nous en sommes mieux imprégnés, mieux nous sommes en mesure de nous mobiliser en appui à l’agenda malien, en appui aux orientations que les Maliens ont fixé, y compris dans le contexte des Assises nationales de la refondation ». C’est pour cette raison, justifie-t-il, que « Nous avons tenu à venir rendre une visite de courtoisie à son Excellence le Président de la Transition, l’informer du contenu de nos discussions, mais également l’entendre articuler sa vision de la sécurité régionale, des priorités du Mali ». Le chef de la délégation onusienne, reçue par le Président de la Transition, s’est dit très satisfait de la rencontre, des discussions qu’il a eues avec le Chef de l’État. « Nous sommes déterminés à persévérer dans l’action qu’est la nôtre en appui au Mali », a-t-il rassuré.

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Cérémonie de Commémoration de la Fête de l’Armée malienne présidée par le Colonel Assimi GOÏTA

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 DECEMBRE 2023 CM N°2023-51/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0243/PT-RM du 14 avril 2023 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger, les 15 mai et 20 juin 2015. Cet Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires. Dans le cadre de l’opérationnalisation de ces mécanismes, la Commission nationale d’Intégration a été créée par Décret n°2023-0243/PT-RM du 14 avril 2023. Le projet de décret adopté vise à corriger les insuffisances décelées dans le fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement signé à Bamako, le 07 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, pour le financement du Projet de restauration des terres dégradées au Mali. Par cet Accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un financement concessionnel d’un montant de 138 millions 100 mille Euros, soit 90 milliards 587 millions 661 mille 700 francs CFA. Le Projet, objet du présent accord, vise à accroître l’adoption de pratiques de restauration des paysages et l’accès des populations aux opportunités de revenus. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique des Stades de Kayes, de Sikasso, de Ségou, de Mopti et du 26 mars de Bamako. Dans le cadre de la promotion du sport, les autorités ont développé des infrastructures sportives dans les régions de Kayes, de Sikasso, de Ségou, de Mopti ainsi que dans le District de Bamako. Ces infrastructures sportives de « catégorie A » ont pour missions : d’assurer la pratique des activités physiques et sportives dans un cadre adéquat ; d’organiser, en collaboration avec les fédérations sportives reconnues, toutes les manifestations relevant de leur compétence ; -d’organiser les loisirs sportifs et culturels. Le cadre organique de ces stades est fixé par le Décret n°02-431/P-RM du 9 septembre 2002, qui après plusieurs années de mise en œuvre a révélé des insuffisances. L’adoption du présent projet de décret vise à corriger ces insuffisances et à doter, pour les cinq prochaines années, lesdits stades en personnel nécessaire à l’exécution de leurs missions. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres : de la tenue de la 27ème Session de l’Espace d’Interpellation Démocratique : Les travaux de la 27ème session de l’Espace d’interpellation démocratique se sont tenus le 10 décembre 2023 au Centre International de Conférences de Bamako. Pour cette Session, le secrétariat permanent a reçu 599 dossiers d’interpellation dont 22 de nos compatriotes établis à l’extérieur. Sur ces 599 dossiers d’interpellation, 38 ont été retenus pour la lecture, 404 pour suite à donner et 153 non retenus. Il faut souligner que 4 dossiers d’interpellation ont été satisfaits au cours des travaux de dépouillement. A l’instar des années précédentes, les dossiers reçus pour cette édition portent entre autres sur : les litiges domaniaux et fonciers ; les demandes de paiement de droits ; les difficultés liées à la bonne distribution et à l’exécution des décisions de justice ; -les demandes de régularisation de situations administratives. Le Médiateur de la République et les membres du Jury d’Honneur ont salué l’engagement des membres du Gouvernement pour les diligences observées qui améliorent les relations entre l’Administration et les usagers des services publics. de la tenue de la cérémonie de lancement de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption : L’adoption du document de Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et son plan d’action (2023-2027) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation et du plan d’Action du Gouvernement de Transition en vue d’instaurer une lutte efficace contre la corruption et l’impunité sous toutes leurs formes. Le processus d’élaboration dudit document de Stratégie a été conduit suivant une approche participative et inclusive. La cérémonie officielle de lancement de ladite Stratégie est prévue pour le jeudi 14 décembre 2023. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la visite d’amitié et de travail de la délégation qu’il a conduite à Beijing, République Populaire de Chine. Une délégation malienne de haut niveau a effectué une visite de travail et d’amitié en République Populaire de Chine du 05 au 11 décembre 2023. Au cours de la visite, les parties malienne et chinoise se sont félicitées de la parfaite convergence de vues entre les Autorités des deux pays sur de nombreux sujets internationaux et régionaux, notamment ceux relatifs aux principes fondamentaux de la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Elles ont déploré la politisation et l’instrumentalisation de la question des droits de l’homme par certaines puissances étrangères. La partie chinoise a réitéré son

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