COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 06 OCTOBRE 2023 CM N°2023-41/SGG

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 06 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • –  adopté un projet de texte ;
  • –  procédé à des nominations ;
  • –  et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la Route Transsaharienne (RTS-Phase 2, section Bourem-Kidal) ainsi que la réalisation d’aménagements connexes.

Les corridors routiers transsahariens, d’une longueur de 9022 kilomètres, desservent l’Algérie, le Mali, le Nigeria, le Niger, le Tchad et la Tunisie. La branche malienne de la route transsaharienne qui mesure 2180 kilomètres comprend des sections qui vont vers le Niger et l’Algérie respectivement de 203 kilomètres et 741 kilomètres.

La première phase des travaux de construction de ladite route a concerné des tronçons qui ont été bitumés depuis plusieurs années.

Le présent projet concernant les travaux de construction de l’axe Bourem-Kidal, long de 288 kilomètres constitue la phase 2 dudit projet.
Les travaux de construction ainsi que la réalisation des aménagements connexes empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION :

– Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur :
Monsieur Makan CISSOKO, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;
Madame Aissata DIARRA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

La réalisation desdits travaux permettra entre autres :

de désenclaver les régions de Gao et de Kidal ;

de renforcer le processus de pacification des zones traversées par le tronçon ;

d’améliorer la circulation des biens et des personnes et de contribuer à la

croissance économique et sociale.

Monsieur Issoufiana Abdoulaye MAIGA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;
Monsieur Sally Ag HAMADALAMINE, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Monsieur Moussa DIALLO, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;
Monsieur Kantara DIAWARA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Monsieur Abdramane DEMBELE, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;
Monsieur Afel B. YATTARA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Monsieur Souayibou COULIBALY, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Chef d’Etat-major Adjoint de l’Armée de Terre : Colonel-major Toumani KONE.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires :
Monsieur Yacouba DIAKITE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Directeur national du Trésor et de la Comptabilité publique : Monsieur Siaka SAMAKE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Secrétaire Général :

Monsieur Issoufi DICKO, Professeur de l’Enseignement Secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Directeur Général de l’Office Riz Mopti :

Monsieur Pathé Allaye KEBE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

  • –  Directeur Général de l’Office du Périmètre Irrigué de Baguinéda : Monsieur Boureïma YOUSSOUF, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Directeur Général de l’Office de Protection des Végétaux :
    Monsieur Halidou MOHOMODOU, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Directeur Général de l’Office Riz Ségou :
    Monsieur Amedé KAMATE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Directeur Général de l’Office de la Haute vallée du Niger : Monsieur Zan BOUARE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Directeur Général de l’Office de Développement Rural de Sélingué : Monsieur Lanciné DOUMBIA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Agriculture : Madame Nassarata BAGAYOKO, Administrateur Civil.
  • –  Inspecteurs à l’inspection de l’agriculture :
    Monsieur Noumpa GOITA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Boubacar Sidiki DAOU, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
  • –  Chargés de mission :
    Madame Ly Fatoumata KANE, Ingénieur des Sciences appliquées en Constructions civiles ;
    Madame Doussou DJIRE, Spécialiste en communication ;
    Monsieur Moussa Oumar SOW, Juriste ;
    Monsieur Drissa SAMAKE, Ingénieur.
  • –  Directeur National de l’Hydraulique :
    Monsieur Sekou DIARRA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Conseiller Technique :
Monsieur Boucary TOGO, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

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Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 06 octobre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 3 OCTOBRE 2025 CM N°2025-41/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 3 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du Premier ministre, Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2014-018 du 3 octobre 2014 portant création de la Direction générale du Contentieux de l’Etat. La Direction générale du Contentieux de l’Etat a été créée par l’Ordonnance n°2014-018 du 3 octobre 2014, avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale en matière de prévention et de gestion des affaires contentieuses intéressant l’Etat et les organismes publics et d’en assurer la mise en œuvre. Après plus d’une décennie, l’application de ce texte a révélé des insuffisances liées au recrutement des collaborateurs extérieurs, notamment dans le cadre de la gestion des procédures d’urgence. Le projet d’ordonnance, adopté, permettra de tenir compte des spécificités desdites procédures dans le recrutement des collaborateurs extérieurs de la Direction générale du Contentieux de l’Etat. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les taux en matière d’Impôt spécial sur certains produits. Les taux en matière d’Impôt spécial sur certains produits sont fixés par le Décret n°2022-0555/PT-RM du 20 septembre 2022. L’extension du champ d’application de l’Impôt spécial sur certains produits, à travers l’adoption de l’Ordonnance n°2025-015/PT-RM du 17 mars 2025 portant modification du Code général des Impôts ainsi que l’évolution des produits utilisés dans certains secteurs d’activité ont rendu nécessaire la relecture du Décret du 20 septembre 2022. Le projet de décret, adopté, apporte des innovations concernant les bouillons alimentaires, les produits miniers, les produits du tabac et harmonise la fiscalité minière avec les objectifs de mobilisation de recettes et de promotion d’un environnement économique attractif. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Conseillers techniques : Monsieur Mamadou HAIDARA, Administrateur civil ; Monsieur Djadjé Amadou KEITA, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au Segment de haut niveau de la 80ème Session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies, tenue du 22 au 29 septembre 2025, à New York aux Etats-unis d’Amérique. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, à la tête d’une forte délégation comprenant, notamment le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale et le ministre de la Santé et du Développement social, a représenté le Président de la Transition, Chef de l’Etat, au Segment de haut niveau de la 80ème Session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies. La participation de la délégation malienne à cette session a été marquée par le discours du Premier ministre, Chef du Gouvernement, au nom de la Confédération des Etats du Sahel, le 26 septembre 2025. Durant son séjour, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a rencontré la Vice-Secrétaire générale des Nations unies, la Directrice générale de l’Organisation internationale pour les Migrations et le ministre de la Défense du Nigéria. Il a également représenté le Chef de l’Etat à l’évènement de haut niveau organisé par le Président de la République du Sénégal sur la mémoire africaine, la justice et les réparations. Pour sa part, le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a participé à plusieurs réunions ministérielles, notamment du Fonds de Consolidation de la Paix des Nations unies, des Pays les moins avancés, des Pays en développement sans Littoral, du Groupe des G77´et la Chine, de l’Organisation de la Coopération islamique, du Groupe des Amis pour la Défense de la Charte des Nations unies et du Fonds mondial pour l’Engagement de la Communauté et la Résilience. Par ailleurs, les ministres chargés des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel ont eu des rencontres bilatérales avec leur homologue russe et avec le Président de la Commission de l’Union africaine, suivies d’une séance de travail avec le ministre chargé des Affaires étrangères du Maroc sur l’Initiative Royale visant à favoriser l’accès des pays du Sahel à l’Océan Atlantique. Le ministre de la Santé et du Développement social a pris part à l’Evènement spécial du Secrétaire général des Nations unies sur le climat et à la Réunion de haut niveau sur les maladies non transmissibles. Il a également eu des entretiens avec le Vice-ministre russe chargé de la Santé, le Secrétaire général adjoint des Nations unies aux Affaires humanitaires et le Directeur régional pour l’Afrique de l’Organisation mondiale de la Santé. Avant de quitter New York, les Premiers ministres de la Confédération AES ont eu des échanges avec la diaspora établie aux Etats-unis d’Amérique. 2. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 2ème Sommet mondial de la Coalition pour l’Alimentation scolaire, tenu du 18 au 19 septembre 2025, à Fortaleza au Brésil. Ce 2ème Sommet, qui a enregistré la participation de plus de 80 délégations, a été l’occasion de faire le point des engagements pris par les pays membres de la Coalition et de dégager des perspectives. A cette occasion, la délégation malienne a présenté les efforts déployés par le Gouvernement en matière d’Alimentation scolaire qui ont porté, entres autres, sur : – le renforcement du cadre juridique de l’Alimentation scolaire ; – le transfert de ressources aux Collectivités territoriales pour l’approvisionnement des 1855 cantines scolaires à travers le territoire national ; – la promotion des cantines scolaires endogènes ; – l’élaboration du manuel de procédures de gestion des cantines scolaires ; – les missions de supervision des activités

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Œuvres sociales/remise de craies : le Président de la Transition contribue à l’épanouissement de l’Académie d’enseignement de Koulikoro  

Dans un geste empreint de générosité, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a apporté son soutien à l’éducation en remettant 140 cartons de craies à l’Académie d’enseignement de Koulikoro dans le cadre de ses Œuvres sociales. La cérémonie de remise, qui a eu lieu le 20 décembre 2023, s’est déroulée dans la cour du lycée Dioba DIARRA. Ce moment  symbolique a rassemblé des personnalités marquantes, dont le Gouverneur de la Région de Koulikoro, le Colonel Lamine Kapory SANOGO, le Conseiller spécial du Président de la Transition, chargé des œuvres sociales, Aguibou DEMBELE, ainsi que des membres du Conseil national de Transition. Cette précieuse donation, composée de 120 cartons de craie blanche et 20 cartons de craie de couleur, vise à soutenir les lycées publics de la 2è région administrative du Mali. S’inscrivant également dans le cadre de la Journée nationale des personnes vivant avec handicap, célébrée le 3 décembre de chaque année, cette initiative souligne l’engagement profond du Président de la Transition envers l’inclusivité et le bien-être de toutes les composantes de la société malienne. Le Conseiller spécial Aguibou DEMBELE a mis en avant les multiples actions du Président de la Transition en faveur des personnes vivant avec un handicap, rappelant la remise de 80 motos tricycles, des kits alimentaires, 1 000 pommades et 200 lunettes aux albinos. Il a souligné que ces gestes visent à promouvoir l’autonomie de cette communauté, démontrant ainsi la volonté du Président GOÏTA de voir chaque Malien, indépendamment de ses conditions, s’épanouir et contribuer au développement du pays. Aguibou DEMBELE a insisté sur l’aspect solidaire inhérent à la culture malienne, exhortant l’ensemble du pays à se mobiliser pour le bien-être des personnes les plus démunies. Il a également mis en lumière la contribution de l’Union malienne des aveugles (UMAV) à travers la fabrication de craies de qualité, soulignant que Son Excellence le Président GOÏTA a choisi d’acheter ces craies à l’UMAV pour soutenir leur travail et contribuer à l’amélioration de l’éducation au Mali. Pour sa part, le Directeur de l’Académie d’enseignement de Koulikoro et le représentant du maire de la ville ont exprimé leur gratitude envers le Chef de l’État pour cette initiative qui, selon eux, rehaussera la qualité de l’enseignement dans leurs établissements et stimulera le niveau des élèves. Depuis son accession à la magistrature suprême, Son Excellence le Colonel Assimi Goïta a fait des œuvres sociales une priorité, marquant ainsi son engagement envers l’amélioration des conditions de vie et d’éducation à travers tout le Mali. Cette initiative, financée par une partie des fonds de souveraineté, s’ajoute à une série d’actions visant à renforcer les infrastructures et les services essentiels dans tout le pays.

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Œuvres sociales du Président de la Transition : soutien aux personnes en situation de handicap de la région de Kayes  

Après Bamako et Kati, l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, était à Kayes, le 6 décembre 2023. Cette équipe conduite par M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Président de la Transition, a apporté un appui considérable aux personnes en situation de handicap de la première région administrative. Ces actions s’inscrivent dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, instituées pour assister les populations vulnérables du pays. La cérémonie de remise de dons, présidée par le conseiller spécial du Président de la Transition, M. Aguibou DEMBÉLÉ, a eu lieu au gouvernorat de Kayes, en présence du Gouverneur, le Colonel-major Moussa SOUMARÉ, et de nombreux invités. Les kits distribués comprenaient 20 motos tricycles équipées de casques, 20 cartons de pâtes alimentaires, 20 bidons d’huile alimentaire ainsi qu’un kit de transformation de produits alimentaires et un kit de transformation de savon. Ces gestes de générosité visent à répondre aux besoins spécifiques de la frange de la communauté en situation de handicap et à favoriser l’intégration socio-économique de celle-ci dans le processus de développement. Par-delà une simple célébration de la journée du 3 décembre, dédiée aux personnes vivant avec un handicap, cette cérémonie est une belle illustration de l’altruisme du Président de la Transition. Ainsi, : « 80 tricycles seront distribués à travers le pays, 25 personnes souffrant d’albinisme recevront de la pommade pendant un an, et 800 cartons de craies, parmi d’autres dons, seront offerts aux personnes en situation de handicap », a assuré le Conseiller spécial du Président de la Transition. Le Gouverneur Moussa SOUMARÉ a, pour sa part, salué ces gestes de solidarité, soulignant que les tricycles offerts permettront aux bénéficiaires d’accéder à une mobilité autonome, favorisant ainsi leur participation active dans la vie quotidienne sans dépendre d’autrui. « Cette démarche s’inscrit dans la vision globale du Président de la Transition à renforcer la solidarité sociale et à lutter contre la marginalisation des couches vulnérables », a indiqué le Gouverneur de la région. La Présidente de la Fédération nationale des Personnes Handicapées, Mme Djikiné Hatouma GAKOU de même que la Présidente de la Fédération régionale des personnes handicapées, Mme Mama BATHILY, ont exprimé leur gratitude envers le Président de la Transition pour son soutien continu. Elles saluent également ces actions en tant que témoignage du respect de leurs droits, inscrits dans la loi fondamentale.

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