COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 06 OCTOBRE 2023 CM N°2023-41/SGG

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 06 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :

  • –  adopté un projet de texte ;
  • –  procédé à des nominations ;
  • –  et entendu des communications.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la Route Transsaharienne (RTS-Phase 2, section Bourem-Kidal) ainsi que la réalisation d’aménagements connexes.

Les corridors routiers transsahariens, d’une longueur de 9022 kilomètres, desservent l’Algérie, le Mali, le Nigeria, le Niger, le Tchad et la Tunisie. La branche malienne de la route transsaharienne qui mesure 2180 kilomètres comprend des sections qui vont vers le Niger et l’Algérie respectivement de 203 kilomètres et 741 kilomètres.

La première phase des travaux de construction de ladite route a concerné des tronçons qui ont été bitumés depuis plusieurs années.

Le présent projet concernant les travaux de construction de l’axe Bourem-Kidal, long de 288 kilomètres constitue la phase 2 dudit projet.
Les travaux de construction ainsi que la réalisation des aménagements connexes empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.

Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre.

AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION :

– Inspecteurs à l’Inspection de l’Intérieur :
Monsieur Makan CISSOKO, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;
Madame Aissata DIARRA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

La réalisation desdits travaux permettra entre autres :

de désenclaver les régions de Gao et de Kidal ;

de renforcer le processus de pacification des zones traversées par le tronçon ;

d’améliorer la circulation des biens et des personnes et de contribuer à la

croissance économique et sociale.

Monsieur Issoufiana Abdoulaye MAIGA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;
Monsieur Sally Ag HAMADALAMINE, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Monsieur Moussa DIALLO, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;
Monsieur Kantara DIAWARA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Monsieur Abdramane DEMBELE, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;
Monsieur Afel B. YATTARA, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral ;

Monsieur Souayibou COULIBALY, Administrateur Civil/ Membre du Corps Préfectoral.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

– Chef d’Etat-major Adjoint de l’Armée de Terre : Colonel-major Toumani KONE.

AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

– Inspecteur en Chef Adjoint à l’Inspection des Services Diplomatiques et Consulaires :
Monsieur Yacouba DIAKITE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

– Directeur national du Trésor et de la Comptabilité publique : Monsieur Siaka SAMAKE, Inspecteur du Trésor.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE – Secrétaire Général :

Monsieur Issoufi DICKO, Professeur de l’Enseignement Secondaire.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Directeur Général de l’Office Riz Mopti :

Monsieur Pathé Allaye KEBE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.

  • –  Directeur Général de l’Office du Périmètre Irrigué de Baguinéda : Monsieur Boureïma YOUSSOUF, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Directeur Général de l’Office de Protection des Végétaux :
    Monsieur Halidou MOHOMODOU, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Directeur Général de l’Office Riz Ségou :
    Monsieur Amedé KAMATE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Directeur Général de l’Office de la Haute vallée du Niger : Monsieur Zan BOUARE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Directeur Général de l’Office de Développement Rural de Sélingué : Monsieur Lanciné DOUMBIA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
  • –  Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Agriculture : Madame Nassarata BAGAYOKO, Administrateur Civil.
  • –  Inspecteurs à l’inspection de l’agriculture :
    Monsieur Noumpa GOITA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Boubacar Sidiki DAOU, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
  • –  Chargés de mission :
    Madame Ly Fatoumata KANE, Ingénieur des Sciences appliquées en Constructions civiles ;
    Madame Doussou DJIRE, Spécialiste en communication ;
    Monsieur Moussa Oumar SOW, Juriste ;
    Monsieur Drissa SAMAKE, Ingénieur.
  • –  Directeur National de l’Hydraulique :
    Monsieur Sekou DIARRA, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

– Conseiller Technique :
Monsieur Boucary TOGO, Administrateur du Travail et de la Sécurité Sociale.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

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Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 06 octobre 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,

Mahamadou DAGNO

Officier de l’Ordre national

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Journée commémorative des pupilles de la Nation Le Président de la Transition communie avec les enfants des militaires tombés pour le Mali

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Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 25 juin 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 25 juin 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°99-426/P-RM du 29 décembre 1999 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil Malien des Chargeurs. Le Conseil Malien des Chargeurs a été créé par l’Ordonnance n°99-036/P-RM du 23 septembre 1999 avec pour mission l’organisation et la représentation professionnelle des chargeurs. 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Directeur Général du Paris Mutuel Urbain : Monsieur Fasséry DOUMBIA, Gestionnaire. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DE L’ENERGIE ET DE L’EAU Chargés de mission : Monsieur M’Baye COULIBALY, Journaliste-Reporter ; Monsieur Abdoulaye SYLLA, Gestionnaire des Ressources Humaines ; Madame Diahara DIABATE, Gestionnaire ; Monsieur Lassana TOURE, Consultant dans les mines ; Madame Fily COULIBALY, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE Secrétaire Général : Monsieur Adama Yoro SIDIBE, Magistrat. Chef de Cabinet : Monsieur Sidi Ahmed OULD SIDI SALEM, Administrateur du Travail et de la Sécurité sociale. Conseillers techniques : Madame Mariame MAIGA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie rural ; Monsieur Oumar AG MOHAMEDOUN, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Boubacar BALLO, Inspecteur des Services Economiques ; Monsieur Issa Idrissa MAIGA, Inspecteur des Services économiques ; Monsieur Demba TOUNKARA, Inspecteur des Services économiques ; Madame DIARRAH Assa SYLLA, Administrateur civil. Chargés de mission : Monsieur Moulaye Abderahmane HAIDARA, Gestionnaire ; Monsieur Ahmed Hamady YOUSSOUF ALFAKY, Comptable ; Monsieur Chérif Ag Mohamed IBRAHIM, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Ould ALWATA MOHAMED, Ingénieur en Génie civil ; Monsieur Alhazim AG OUMA, Gestionnaire des Ressources humaines. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION Secrétaire Général : Madame Assa SIMBARA, Ingénieur Informaticien. Chef de Cabinet : Monsieur Sambel Bana DIALLO, Ingénieur des Constructions Civiles. Conseillers techniques : Madame Tiouta TRAORE, Journaliste-Réalisateur ; Monsieur Baba NADIO, Ingénieur de l’Information et de l’Audiovisuel ; Madame M’Batogoma Aminata SOGOBA, Ingénieur Informaticien ; Monsieur Souhahebou COULIBALY, Ingénieur Informaticien. Chargés de mission : Madame Zeinabou Souma TOURE, Gestionnaire des Ressources humaines ; Monsieur Harouna BARRY, Gestionnaire ; Monsieur Modibo Hamadoun DICKO, Juriste ; Monsieur Malick Ag ELJIMIT, Ingénieur structures du Génie civil ; Madame Kadeja Mint TALEB, Gestionnaire des Ressources humaines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative au document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2022-2024. Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle permet au Gouvernement d’informer les députés sur l’évolution des finances publiques, sur les objectifs,  les orientations et les contraintes de la politique budgétaire à moyen terme en matière d’équilibre budgétaire et financier. Le document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle sur la période 2022-2024 prend en compte les priorités d’allocation du Cadre Stratégique pour la Relance Economique et le Développement durable 2019-2023 et les actions contenues dans le Programme d’Actions du Gouvernement adopté par le Conseil national de Transition. Il est établi sur la base d’une prévision de croissance réelle de 5,3% en moyenne et un taux de pression fiscale en moyenne de 16,4%. Les ressources budgétaires sont estimées en 2024 à 2 mille 717 virgule 6 milliards de Franc CFA, elles connaitront une croissance moyenne de 9,5%. Les dépenses s’élèveraient en moyenne à 2 mille 942 virgule 9 milliards de Franc CFA sur la période 2022-2024 avec un rythme de progression moyen de 5,8%. Sur la période 2022-2024, la politique budgétaire sera soumise à des contraintes diverses et variées. Ces contraintes sont entre autres l’obligation de respecter les critères de convergence communautaire de l’UEMOA et de la CEDEAO, la mise en œuvre des engagements souscrits avec le Fonds Monétaire International dans le cadre du Programme économique et financier et le service de la dette intérieure. Les dépenses seront orientées vers la prise en charge des engagements du Gouvernement pour lesquels la priorité sera accordée en termes d’allocations budgétaires, notamment : le renforcement de la défense et de la sécurité ; l’organisation des élections générales ; le renforcement du système judiciaire ; la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger ; la refonte du système éducatif ; le maintien des efforts budgétaires en faveur de l’agriculture et de l’investissement ; la consolidation des acquis sociaux et le renforcement du capital humain. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, appelle la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 25 juin 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou

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