COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 CM N°2023-44/SGG

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté un projet de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant classement du « Sigi », rite soixantenaire Dogon, dans le patrimoine culturel national.
Le « Sigi » est l’un des rites traditionnels le plus ancien chez les dogons. Son origine remonte à la découverte de l’étoile Sirius par les dogons, il y a des centaines d’années. Il est célébré chaque soixante ans pour commémorer la révélation de la parole à l’homme par Dieu, ainsi que la mort du premier ancêtre. Cette célébration donne lieu à des manifestations artistiques, culturelles et cultuelles grandioses à travers toute la contrée des falaises de Bandiagara.
La dernière édition du « Sigi » a eu lieu en 1967 et la prochaine édition est prévue en 2027. La célébration du « Sigi » est une occasion de communion du peuple dogon autour de l’héritage ancestral. C’est un évènement majeur qui marque une étape importante dans la vie de la société et de celle de l’individu, car il n’est pas donné à tout le monde d’être témoin de deux éditions.
En raison de ses valeurs historiques et socioculturelles, le « Sigi » a été inscrit à l’inventaire du patrimoine culturel national.
Le projet de décret adopté consacre le classement du « Sigi » dans le Patrimoine culturel national en vue de préserver les valeurs ayant justifié son inscription à l’inventaire et de renforcer sa protection juridique.
Ce classement permettra, entre autres :
– de sauvegarder le « Sigi » contre l’aliénation, la transformation, la disparition ;
– d’éduquer les jeunes afin de favoriser la transmission des connaissances liées aux cérémonies commémoratives du « Sigi » ;
– de recoudre le tissus social, renforcer le dialogue, la paix, la cohésion sociale et le vivre ensemble ;
– de favoriser la recherche scientifique, l’inventaire, la documentation et la formation pratique universitaire.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Justice et des Droits l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’un concours de recrutement de cent (100) auditeurs de justice et de cent vingt (120) greffiers en chef.
La loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice prévoit un accroissement continu des moyens mis à la disposition de la justice en vue de la mise en œuvre de la carte judiciaire qui permettra entre autres :
– de transformer les justices de paix à compétence étendue en tribunaux d’instance dans lesquels les fonctions de poursuites, d’instruction et de jugement sont séparées ;
– de mettre fin au système de juge unique dans les tribunaux de grande instance en mettant en œuvre la collégialité ;
– de respecter le principe du double degré de juridictions en matière administrative en opérationnalisant les cours administratives d’appel ;
– de rendre opérationnelles d’autres cours d’appel pour permettre le désengorgement des cours existantes.
Afin de faire face à ces défis, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme prévoit le recrutement de 100 auditeurs de justice dont 80 de l’ordre judiciaire et 20 de l’ordre administratif et de 120 greffiers en chef.
Ces recrutements permettront de combler en partie, le déficit de magistrats et de greffier en chef et d’améliorer l’accessibilité de la justice pour tous.
2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.
Suite au lancement officiel en mai 2022, du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités Territoriales par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, la première phase, qui a
consisté au recensement des agents des Fonctions publiques de l’Etat et des collectivités territoriales, est achevée.
Il s’agira de poursuivre avec le démarrage de la deuxième phase du projet consacrée à l’identification des agents de l’Etat et des Collectivités territoriales, dont la cérémonie de lancement est prévue le jeudi 26 octobre 2023 à Ségou, sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Comme pour la phase initiale de recensement, tous les agents de l’Etat et des Collectivités territoriales sont concernés par cette opération, exceptés ceux des Forces de Défense et de Sécurité.
L’opération d’identification se déroulera du 1er novembre au 31 décembre 2023, sur toute l’étendue du territoire national ainsi que dans les Ambassades et Consulats.
Pour ce faire, des équipes pluridisciplinaires ont été responsabilisées pour effectuer les missions sur le terrain et procéder à l’identification des agents relevant de leurs secteurs respectifs, aux niveaux national et local, sous la coordination et le suivi du
Comité Technique d’Exécution du projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines.
Compte tenu de l’importance de ce projet dont la finalité est la maîtrise des effectifs et de la masse salariale, il est requis de tous les acteurs leur accompagnement et leur implication effective pour le bon déroulement de cette opération d’identification.
3. Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a informé le Conseil des Ministres de la situation sécuritaire du pays.
Depuis un certain temps, les groupes terroristes recrutent de plus en plus des enfants, âgés de 12 à 15 ans, pour les enrôler comme combattants dans les différents réseaux terroristes.
Cette pratique, de plus en plus fréquente, est une violation de la loi, un danger pour nos populations et pour l’avenir de notre pays. Le Gouvernement appelle la population à plus de vigilance et de coopération avec les Forces de Défense et de Sécurité.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des
Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 25 octobre 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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VISITE DE TRAVAIL DU PRESIDENT EN EXCERCICE DE LA CEDEAO

La visite de travail effectuée dans notre pays par le Président en exercice de la CEDEAO à été marquée par un tête-à-tête des deux Chefs d’Etat à Koulouba autour du processus de Transition. Le respect de la durée de la Transition, qui, faut-il le rappeler, avait été au cœur des débats au sein de l’organisation sous-régionale (CEDEAO), depuis les événements du 18 août 2021 et continue d’animer les réflexions suite à la rectification de la Transition intervenue le 24 mai dernier. Cette théorie bien que partagée par certaines organisations sous régionales, ou encore européennes, loin des réalités objectives, se trouve être confrontée à des enjeux multiples et multiformes, aujourd’hui plus que jamais appréhendés par la majorité de l’opinion publique nationale et Internationale favorable à la prolongation de la transition. Le terrain commande la conception, a-t-on coutume de dire. Signalons que des voix s’élèvent au quotidien pour signifier la détermination des Maliens à faire prévaloir les Assises Nationales, gage de stabilité durable et pérenne pour l’avènement d’un Mali indépendant, libre et souverain, comme clamé par le Premier ministre Dr Choguel Kokala MAIGA dans son intervention à l’occasion de la 76 ème Session Ordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies. A noter que l’expression de cette unité d’action du peuple malien face à la diversité et à la pertinence des défis à relever, continue de faire la Une dans le paysage médiatique, au plan national et international, à savoir l’Appel sur l’actualité du célèbre journaliste de la radio France Internationale Johan Gomez, mis à profit par des voix indépendantes prônant non seulement une prolongation de la transition, invitant la communauté Internationale à accompagner les Maliens dans leur volonté de prendre leur temps pour jeter les fondements d’un Mali nouveau. C’est donc dans ce contexte que le président en exercice de la CEDEAO, Nana Addo DANKWA AKUFO-ADDO, Président de la République du Ghana et sa délégation et la partie malienne ont échangé au cours de cette mission de suivi et d’évaluation de la Transition en cours au Mali. «On m’a envoyé pour venir discuter avec le Président de la Transition Assimi GOITA l’évolution de la Transition au Mali »,a déclaré le Président Nana Dankwa Akuffo Addo, après la séance de travail qui aura réuni autour des deux Chefs d’Etat, plusieurs personnalités ,entre autres ,le Premier ministre, Dr Choguel Kokala MAIGA ,Chef du Gouvernement, le Ministre malien des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, Abdoulaye DIOP, le Ministre de l’Administration Territoriale , le Ministre Secrétaire Général de la Présidence, le Ministre Directeur de Cabinet, le Chef d’Etat major Particulier du Président ,le Conseiller Spécial en Charge de la Communication . Coté Ghanéen, ont accompagné le Président en Exercice de la CEDEAO, le Médiateur Goodluck Jonathan, la Ministre Ghanéenne des Affaires Etrangères, le Ministre de la Sécurité du Ghana, et le Président de la Commission CEDEAO. A cette occasion, la partie malienne n’a pas manqué de présenter la situation sécuritaire globale du Mali avec ses implications évidentes sur le processus de Transition. Cette présentation a été appuyée avec force détails par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, de l’exposé duquel, il ressort un impératif de sécurisation des populations plutôt que de chercher à les envoyer à tout prix à des élections. « Le Mali est une digue au Sahel qu’il faut consolider plutôt que d’affaiblir », a souligné le Président de la Transition, le Colonel Assimi GOITA,Chef de l’État, à ses hôtes du jour. Des hôtes très certainement imprégnés des réalités du contexte malien même si certains avaient de la peine à l’admettre. En sauvant le Mali , c’est donc tout le Sahel qui sera sauvegardé. Vivement les Assises nationales de la Refondation pour permettre aux Maliens de s’exprimer et de décider de leur propre sort.

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Fin de mission pour la commission de négociation et de renégociation avec les sociétés minières du Mali

La commission de négociation et de renégociation avec les sociétés minières a présenté, ce lundi 1er décembre 2025, au Président de la Transition, Chef de l’État, le Général d’Armée Assimi GOÏTA, son rapport de fin des travaux. Étaient présents à la cérémonie de présentation plusieurs membres du Gouvernement, dont celui en charge des Mines et son collègue de l’Economie et des Finances. Mamou TOURE, expert et membre de la commission de négociation et de renégociation, a eu l’insigne honneur de présenter les résultats des travaux devant le Général d’Armée Assimi GOÏTA. Il a cité le recouvrement de 761 milliards FCFA sur un objectif de 400 milliards FCFA, et l’assujettissement de toutes les sociétés minières au Code minier de 2023, augmentant ainsi les recettes publiques de 585,7 milliards FCFA par an pour les sociétés auditées. Dans son intervention, M. TOUREa aussi rappelé que le montant total des frais engagés pour la mission pendant ces trois ans s’élève à deux milliards huit cent soixante-dix millions FCFA. Pour rappel, l’audit des mines d’or en exploitation est une recommandation forte des Assises nationales de la refondation. Après avoir reçu le rapport, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a exprimé sa profonde gratitude aux membres de la commission de négociation et de renégociation pour la qualité du travail accompli.

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Coopération bilatérale : 10e Session de la Grande Commission mixte de Coopération entre le Mali et le Burkina Faso

Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État a reçu en audience, le lundi 7 aout 2023, une importante délégation de la République du Burkina Faso. Une délégation conduite par Son Excellence Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur. À cette audience, il convient de signaler la présence de S.E Abdoulaye DIOP, le ministre malien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, et Son Excellence Madame DEMBELE Julienne SANON, Ambassadrice agréée du Burkina Faso auprès de la République du Mali, qui, faut-il le rappeler, a présenté ses Lettres de créance le même jour à Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. Les échanges au cours de cette rencontre ont surtout porté sur la 10e Session de la Grande Commission mixte de Coopération Mali-Burkina. Son Excellence Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA a informé à sa sortie d’audience, être venue transmettre les salutations fraternelles de Son Excellence Monsieur le Président de la Transition du Burkina Faso, le Capitaine Ibrahim TRAORÉ à son frère, le Président de la Transition du Mali. À cette occasion, dit-elle, avec son homologue du Mali, ils ont informé le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, des travaux de la Grande Commission mixte entre la République du Mali et le Burkina Faso. Cette Commission mixte de Coopération qui est en sa 10e Session, ne s’est pas tenue depuis 13 ans, a fait remarquer Son Excellence, Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA, la ministre des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur. Une occasion pour les deux parties de passer en revue tous les aspects de la Coopération entre les Républiques sœurs. « Nous avons aussi relevé des aspects importants, liés au domaine de la Défense et de la Sécurité, à la libre circulation des biens et des personnes et dans le domaine de la Diplomatie », a précisé la Diplomate. L’aspect intégration. Elle a indiqué qu’à l’occasion, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, leur a prodigué des conseils, les encouragés, les félicités et les a exhorté à demeurer solidaires durant cette phase de l’histoire de nos deux pays. Une phase qui nécessite la solidarité et la fraternité. Au regard du terrorisme et de son corolaire de crise humanitaire auquel les deux pays font face et considérant la question de défense et de Sécurité qui devient une exigence du moment. Les deux parties ont terminé les discussions en exprimant leur volonté de poser des actions concrètes, a précisé Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA. Le droit de poursuite a été bien balisé au niveau bilatéral, pour permettre des actions phares, non seulement sécuritaire, mais aussi humanitaire, qui aura d’ailleurs été un point très important, car la solidarité entre les deux pays se veut plus manifeste et plus concrète, a conclu Son Excellence Madame Olivia Ragnaghnewendé ROUAMBA, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur.

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