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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 25 OCTOBRE 2023 CM N°2023-44/SGG

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 octobre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté un projet de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant classement du « Sigi », rite soixantenaire Dogon, dans le patrimoine culturel national.
Le « Sigi » est l’un des rites traditionnels le plus ancien chez les dogons. Son origine remonte à la découverte de l’étoile Sirius par les dogons, il y a des centaines d’années. Il est célébré chaque soixante ans pour commémorer la révélation de la parole à l’homme par Dieu, ainsi que la mort du premier ancêtre. Cette célébration donne lieu à des manifestations artistiques, culturelles et cultuelles grandioses à travers toute la contrée des falaises de Bandiagara.
La dernière édition du « Sigi » a eu lieu en 1967 et la prochaine édition est prévue en 2027. La célébration du « Sigi » est une occasion de communion du peuple dogon autour de l’héritage ancestral. C’est un évènement majeur qui marque une étape importante dans la vie de la société et de celle de l’individu, car il n’est pas donné à tout le monde d’être témoin de deux éditions.
En raison de ses valeurs historiques et socioculturelles, le « Sigi » a été inscrit à l’inventaire du patrimoine culturel national.
Le projet de décret adopté consacre le classement du « Sigi » dans le Patrimoine culturel national en vue de préserver les valeurs ayant justifié son inscription à l’inventaire et de renforcer sa protection juridique.
Ce classement permettra, entre autres :
– de sauvegarder le « Sigi » contre l’aliénation, la transformation, la disparition ;
– d’éduquer les jeunes afin de favoriser la transmission des connaissances liées aux cérémonies commémoratives du « Sigi » ;
– de recoudre le tissus social, renforcer le dialogue, la paix, la cohésion sociale et le vivre ensemble ;
– de favoriser la recherche scientifique, l’inventaire, la documentation et la formation pratique universitaire.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Justice et des Droits l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’un concours de recrutement de cent (100) auditeurs de justice et de cent vingt (120) greffiers en chef.
La loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice prévoit un accroissement continu des moyens mis à la disposition de la justice en vue de la mise en œuvre de la carte judiciaire qui permettra entre autres :
– de transformer les justices de paix à compétence étendue en tribunaux d’instance dans lesquels les fonctions de poursuites, d’instruction et de jugement sont séparées ;
– de mettre fin au système de juge unique dans les tribunaux de grande instance en mettant en œuvre la collégialité ;
– de respecter le principe du double degré de juridictions en matière administrative en opérationnalisant les cours administratives d’appel ;
– de rendre opérationnelles d’autres cours d’appel pour permettre le désengorgement des cours existantes.
Afin de faire face à ces défis, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme prévoit le recrutement de 100 auditeurs de justice dont 80 de l’ordre judiciaire et 20 de l’ordre administratif et de 120 greffiers en chef.
Ces recrutements permettront de combler en partie, le déficit de magistrats et de greffier en chef et d’améliorer l’accessibilité de la justice pour tous.
2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.
Suite au lancement officiel en mai 2022, du Projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines des Fonctions publiques de l’Etat et des Collectivités Territoriales par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, la première phase, qui a
consisté au recensement des agents des Fonctions publiques de l’Etat et des collectivités territoriales, est achevée.
Il s’agira de poursuivre avec le démarrage de la deuxième phase du projet consacrée à l’identification des agents de l’Etat et des Collectivités territoriales, dont la cérémonie de lancement est prévue le jeudi 26 octobre 2023 à Ségou, sous la présidence du Premier ministre, Chef du Gouvernement.
Comme pour la phase initiale de recensement, tous les agents de l’Etat et des Collectivités territoriales sont concernés par cette opération, exceptés ceux des Forces de Défense et de Sécurité.
L’opération d’identification se déroulera du 1er novembre au 31 décembre 2023, sur toute l’étendue du territoire national ainsi que dans les Ambassades et Consulats.
Pour ce faire, des équipes pluridisciplinaires ont été responsabilisées pour effectuer les missions sur le terrain et procéder à l’identification des agents relevant de leurs secteurs respectifs, aux niveaux national et local, sous la coordination et le suivi du
Comité Technique d’Exécution du projet de Système Intégré de Gestion des Ressources Humaines.
Compte tenu de l’importance de ce projet dont la finalité est la maîtrise des effectifs et de la masse salariale, il est requis de tous les acteurs leur accompagnement et leur implication effective pour le bon déroulement de cette opération d’identification.
3. Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a informé le Conseil des Ministres de la situation sécuritaire du pays.
Depuis un certain temps, les groupes terroristes recrutent de plus en plus des enfants, âgés de 12 à 15 ans, pour les enrôler comme combattants dans les différents réseaux terroristes.
Cette pratique, de plus en plus fréquente, est une violation de la loi, un danger pour nos populations et pour l’avenir de notre pays. Le Gouvernement appelle la population à plus de vigilance et de coopération avec les Forces de Défense et de Sécurité.
4. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des
Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.

Bamako, le 25 octobre 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Vœux 2024 : le Président de la Transition et la presse échangent des vœux

01/03/2024

À l’occasion de la présentation des vœux du nouvel an 2024 de la Haute Autorité de la Communication (HAC), de la Maison de la Presse et du Comité National de l’Égal Accès aux Médias d’État (CNEAME), le jeudi 29 février 2024, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition et Chef de l’État, a prononcé un discours significatif, mettant en lumière les enjeux cruciaux liés aux médias, à la démocratie et à la stabilité nationale. Cette cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition, du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement ainsi que des membres du Gouvernement. Plusieurs représentants des médias publics et privés ainsi que des structures de régulation étaient également présents à ce rendez-vous avec le Président de la Transition. Chacun, en ce qui le concerne, a adressé ses meilleurs vœux au Président de la Transition, à sa famille ainsi qu’à ses collaborateurs. Les hôtes du jour du Chef de l’État ont ensuite dressé le bilan de leurs activités au cours de l’année écoulée tout en faisant une mention spéciale des difficultés et préoccupations propres à leur fonctionnement. Dans le but de trouver des solutions durables à ces situations, plusieurs recommandations ont été formulées auprès du Chef de l’État. Cette cérémonie de présentation des vœux 2024 a également été l’occasion de saluer les avancées dans le cadre des réformes politiques et institutionnelles ainsi que la sécurisation du territoire national. La création de l’Alliance des États du Sahel ainsi que le retrait de ses États membres de la CEDEAO ont reçu l’accompagnement des médias maliens. Dans son allocution, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA a commencé par exprimer à son tour ses meilleurs vœux pour la nouvelle année à tous les présents ainsi qu’à leurs familles. Il a souligné la pertinence de cette rencontre annuelle pour les structures représentées, soulignant leur rôle dans la pacification de l’espace public malien. Il a également salué l’engagement et le dévouement des professionnels des médias et des autorités de régulation, notamment lors de la campagne référendaire pour l’adoption de la nouvelle Constitution en juillet 2023. Le Président GOÏTA a rappelé l’importance de la liberté de la presse dans la construction d’une société juste et équitable tout en encourageant les médias à comprendre et à intégrer les enjeux sociopolitiques, économiques et géopolitiques du Mali. Il a souligné le rôle des médias dans la diffusion d’une version authentique de l’histoire du pays et a appelé à la solidarité contre les attaques arbitraires dirigées contre le Mali. Le Chef de l’État a également évoqué l’Alliance des États du Sahel (AES) et la décision de retrait des États membres de cette Alliance de la CEDEAO, soulignant les espoirs placés dans cette Alliance pour promouvoir la paix, la sécurité et le développement régional. En ce qui concerne les préoccupations financières et sécuritaires des médias d’État, le Président de la Transition a estimé nécessaire de procéder au préalable à une évaluation attentive des propositions visant à garantir leur bon fonctionnement, notamment lors des échéances électorales à venir. Cette évaluation concernera surtout la gestion de ces structures publiques. Il a également exprimé sa compassion face aux violences exercées contre les journalistes et a souligné l’engagement du Gouvernement à garantir leur protection. Le Président GOÏTA a exprimé, en renouvelant ses vœux de santé et de bonheur pour l’année 2024, sa volonté de voir un Mali pacifié et prospère.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 24 JUILLET 2024

25/07/2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 24 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux Autorités et Légitimités traditionnelles. Les Autorités et Légitimités traditionnelles sont des personnes auxquelles sont reconnues, par la coutume ou les usages, des fonctions de régulation, de médiation, de conseil, de résolution des conflits, de gestion des ressources au niveau local, de représentation des communautés ou de relais entre l’administration et les populations. Elles comprennent également des personnes qui assurent la direction des cultes ou s’illustrent par leurs savoirs ou l’exercice d’un métier dans le milieu social. Ces autorités reposent sur l’organisation sociale et administrative, à travers les villages, fractions et quartiers. Elles assurent le bon fonctionnement des mécanismes sociaux de stabilité et de régulation. Le projet de loi, adopté, détermine les différentes catégories d’autorités et de légitimités traditionnelles et précise les rôles et les modalités d’intervention de chaque catégorie. 2. Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême. Pour doter notre pays d’une justice indépendante, égale pour tous, facteur de sécurité juridique, de croissance économique et d’attraction des investisseurs, la Constitution du 22 juillet 2023 consacre une nouvelle architecture pour la Cour suprême qui prend en compte les attributions de la Haute Cour de Justice après sa suppression. Le projet de loi, adopté, corrige les insuffisances constatées à travers entre autres : – le renforcement de l’autonomie budgétaire et de l’autonomie de gestion financière de la Cour suprême ; – le renforcement de l’indépendance au cours de la carrière ; – la prise en compte effective de l’unicité du corps des Magistrats ; – l’introduction de la procédure de l’exception d’inconstitutionnalité en cas de violation grave des droits et liberté, devant les juridictions dont la Cour suprême ; – l’institution du pouvoir disciplinaire du Président de la Cour suprême sur les juridictions du fond et les autres Magistrats du siège de la Cour suprême ; – le renforcement des pouvoirs du Président de la Cour suprême en matière d’organisation de la Cour, de même que la précision et le renforcement des pouvoirs du bureau de la Cour ; – 1a démarcation des moyens de cassation devant la Section administrative des moyens d’annulation de décisions administratives et les cas de cassation sans renvoi ; – la précision des moyens d’annulation devant la section administrative ; – l’allègement de la procédure administrative contentieuse devant la Section administrative ; – l’encadrement du mandat des membres de la Cour suprême. b. un projet de loi organique fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle. La Cour constitutionnelle, régie par la Loi n°97-010, modifiée, du 11 février 1997 est la plus haute juridiction de l’Etat en matière constitutionnelle. Elle est juge de la constitutionnalité des lois et 3 garantit les droits fondamentaux de la personne humaine et les libertés publiques. Elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics. La relecture de cette loi est devenue nécessaire avec la promulgation de la Constitution du 22 juillet 2023 qui apporte des innovations aussi bien au niveau de sa composition que de sa compétence. c. un projet de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que la procédure suivie devant elle. Le contrôle des comptes publics, gage du bon emploi des deniers publics est assuré par la Section des Comptes de la Cour Suprême. Un tel ancrage institutionnel ne permet pas à la juridiction supérieure des Comptes d’accomplir efficacement ses missions et d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés. Ainsi, la Constitution du 22 juillet 2023 institut une Cour des Comptes comme juridiction supérieure des finances publiques avec également des attributions de contrôle et de consultation. Le projet de loi, adopté, participe à la mise en cohérence du cadre institutionnel et des pratiques de l’organe juridictionnel chargé du contrôle des finances publiques avec les normes communautaires et internationales. d. un projet de loi organique déterminant les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité. Le contrôle de la constitutionnalité des lois conduit le juge constitutionnel à statuer sur la conformité de la loi à la Constitution. Ce contrôle, sous la troisième République, se faisait à priori, c’est-à-dire avant la promulgation de la loi. Dans le souci de préserver les droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution, le constituant de 2023, en plus du contrôle par voie d’action, a introduit le contrôle par voie d’exception, c’est-à-dire a posteriori, autrement dit, contrôle après la promulgation de la loi. Le projet de loi est adopté en application de l’article 153 de la Constitution du 22 juillet 2023. Il permet à tout justiciable de soulever l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi à l’occasion d’une instance. 3. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi organique déterminant les modalités de la destitution du Président de la République. Les Assises Nationales de la Refondation ont recommandé l’élaboration d’une nouvelle Constitution afin de prendre en compte les aspirations réelles du peuple relatives, entre autres, à la bonne gouvernance et à la responsabilité des dirigeants face aux citoyens. C’est ainsi que la Constitution du 22 juillet 2023 dispose

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Visite d’amitié et de travail du Président togolais au Mali

05/01/2023

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu, ce 4 janvier 2023, le Président de la République du Togo, SE Faure Gnassingbé, en visite d’amitié et de travail au Mali, de 24h. A sa descente d’avion à l’aéroport international Président Modibo KEÏTA de Bamako-senou, il a été accueilli par le Président GOÏTA. C’était en présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de la Transition, du corps constitué, des membres du Gouvernement ainsi que de la communauté togolaise au Mali. Après l’exécution de l’hymne national des deux pays et la présentation du corps constitué, les deux Présidents ont été installés dans la loge présidentielle du pavillon présidentiel, avant leur départ pour le palais de Koulouba, où les deux Chefs d’Etat auront une séance de travail.

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