COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 JUILLET 2023 CM N°2023-30/SGG

Actualités

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de la Médaille d’honneur de l’Administration du Territoire.
L’animation du Territoire est assurée par les représentants de l’Etat appuyés par les élus des Collectivités territoriales, des Chefs de Village, de Fraction et de Quartier.
Ces autorités travaillent parfois dans des conditions extrêmement difficiles au sein des Circonscriptions administratives et des Collectivités territoriales. Certains ont payé le sacrifice ultime dans l’exercice de leur fonction et d’autres ont fait l’objet de prise d’otage.
Malgré ces difficultés, les autorités déconcentrées et décentralisées continuent de répondre aux sollicitations des usagers. A cet effet, les agents qui se distinguent par leurs exemplarités doivent être honorés pour les inciter et inciter les autres à plus d’engagement et d’abnégation pour le service public.
Le projet décret adopté crée la Médaille d’honneur de l’Administration du Territoire et précise les conditions de son attribution et de son retrait.
Cette Médaille est une décoration spécifique qui récompense :
– le personnel des services du Ministère en charge de l’Administration territoriale et de la
décentralisation ;
– les Chefs et les agents des circonscriptions administratives ;
– les élus locaux et les agents des Collectivités territoriales ;
– les autorités et légitimités traditionnelles, notamment les Chefs religieux, chefs
coutumiers, communicateurs traditionnels, Chefs de Village, de Fraction, de Quartier et
leurs Conseillers ;
– les Associations, les Fondations et les associations signataires d’accord cadre ;
– et toute autre personne ayant rendu des services exceptionnels à l’Administration du
Territoire et à la Décentralisation.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé le 03 mai 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique, concernant le financement de la contribution du Mali à l’augmentation du capital de la Banque Ouest africaine de Développement.
Par cet accord, la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique accorde au Gouvernement du Mali, un prêt d’un montant de 50 millions de dollars américains, soit 30 milliards 681 millions de francs CFA environ.
Le prêt, destiné au paiement de la contribution du Mali à l’augmentation du capital de la Banque Ouest africaine de Développement en vue de la mise en œuvre de son plan stratégique, dénommé Plan Djoliba 2021-2025 qui permettra entre autres de promouvoir le Développement à travers la création d’emplois, d’infrastructures de transports et l’augmentation des capacités de production énergétiques.
Le présent financement appuie les efforts du gouvernement à promouvoir l’investissement et à favoriser le développement socio-économique du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à New Dehli :
Général de Brigade Felix DIALLO.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Kalidou DIOMBERA, Auditeur Comptable et financier.
– Chargé de Mission :
Monsieur Mahamadou CAMARA, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mamadou GUINDO, Juriste.
– Chargé de Mission :
Madame Nianian Aliou TRAORE, Journaliste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Secrétaire Général :
Monsieur Djoouro BOCOUM, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Modibo CISSE, Expert en gestion et audit.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres du déroulement de la Biennale artistique et culturelle du Mali, édition 2023.
La Biennale artistique et culturelle, édition 2023 s’est tenue à Mopti du 06 au 16 juillet 2023. La cérémonie qui constituait un véritable défi pour tous les maliens a été organisée en l’espace de 3 mois au lieu de 2 ans habituellement. Elle s’est tenue à la demande des populations et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation.
Le défi sécuritaire, un enjeu de taille a été relevé avec succès par les Forces de Défense et de Sécurité et les populations de Mopti qui ont été chaleureusement félicitées par les autorités de la Transition.
Les cérémonies d’ouverture et de clôture, placées sous la présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, ont été présidées par le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Choguel Kokalla MAIGA.
Ces cérémonies ont été marquées par la présence des membres du Gouvernement, du Conseil national de Transition, du Haut Conseil des Collectivités territoriales, du Conseil économique social et culturel, des Gouverneurs de Région, des Présidents de Conseils régionaux et des Autorités intérimaires, d’anciens ministres, des membres du corps diplomatique et consulaire, des représentants d’organisations internationales, des représentants d’organisations de la société civile, des autorités traditionnelles, coutumières et religieuses de la Région de Mopti, ainsi que des délégations de haut niveau venues du Burkina Faso et de la République du Congo.
Cette édition 2023 a vu la participation des troupes artistiques des 19 Régions administratives et du District de Bamako, d’au moins 2 500 artistes et animateurs et plus de 300 000 festivaliers.
A l’issue des délibérations du Jury, la troupe de la Région de Ségou s’est classée première devant celles de Bougouni et de Dioïla.
La Région de Tombouctou a été désignée pour accueillir la prochaine édition de la Biennale artistique et culturelle, prévue en 2025.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’État a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 19 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2025 CM N°2025-49/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Le présent projet de loi est initié en application des articles 121 de la Constitution et 13 de la Charte de la Transition. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la Session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 6 octobre 2025 et l’ouverture de la Session ordinaire du mois d’avril 2026, le 13 avril 2026. Le projet de loi, adopté, habilite le Gouvernement à prendre des mesures nécessaires pour la réalisation de son plan d’action, notamment : – la création, l’organisation et le contrôle des services et organismes publics ; – l’organisation de la production ; – les statuts du personnel ; – les traités et accords internationaux. 2. Sur le rapport du ministre de l’Elevage et de la Pêche, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la police sanitaire des animaux terrestres. Le cadre législatif et réglementaire de la prévention, du contrôle et de la lutte contre les maladies animales, y compris les zoonoses majeures est fixé par la Loi n°01-022 du 31 mai 2001 portant répression des infractions à la police sanitaire des animaux sur le territoire de la République du Mali et son décret d’application. Après plus de deux décennies, l’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement institutionnel et au développement du secteur de l’Elevage. Les projets de texte, adoptés, permettront de corriger les insuffisances constatées et d’apporter des innovations, entre autres : – la prise en compte des recommandations de la mission d’appui à la règlementation du secteur de l’Elevage et de la Pêche ; – l’introduction de la notion de paiement de redevance lors de la délivrance des différents certificats ; – la prise en compte de l’évolution de l’environnement institutionnel, le transfert de certaines compétences de l’Etat aux Collectivités territoriales dans les domaines de l’Elevage et de la Pêche et plus précisément en matière de police sanitaire des animaux sur le territoire national. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Conseiller technique : Monsieur Amadou DOUMBIA, Ingénieur des Constructions civiles. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Directeur général de l’Institut national de Prévoyance sociale : Monsieur Idrissa Bakary DIARRA, Administrateur civil. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargé de mission : Madame Mariétou COULIBALY, Spécialiste en Gestion Logistique et Transport. – Directeur général du Palais des Pionniers : Monsieur Sidi DICKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME – Directeur général du Bureau malien du Droit d’Auteur : Monsieur Yaya SINAYOKO, Enseignant-chercheur. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 9ème Conférence annuelle de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée, du 27 au 29 novembre 2025 à Koulikoro. Cette 9ème Conférence, qui se tient dans un contexte de renforcement de la sécurité et de lutte contre le terrorisme, a pour objectifs : – de créer un cadre d’échanges et de réflexion sur des questions thématiques intéressant la vie et le fonctionnement des services de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée ; – d’harmoniser les méthodes de travail ; – de partager le bilan des activités de l’année 2025 et de définir les objectifs et les orientations pour l’année 2026. La conférence annuelle de 2025 est placée sous le thème : « L’Administration pénitentiaire à l’épreuve du terrorisme, du radicalisme et de l’extrémisme violent : défis et perspectives ». 2. Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 76ème Réunion extraordinaire du Comité des Ministres de l’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar, tenue le 21 novembre 2025, à Dakar au Sénégal. L’Agence pour la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar est chargée de fournir les services de la navigation aérienne en route dans les espaces aériens de 19 Etats membres dont le Mali. Lors de la 75ème Réunion ordinaire, tenue le 1er août 2025, le Comité des Ministres a décidé d’examiner, lors d’une session extraordinaire, le Plan de Services et d’Equipements 2026-2030 et le Plan de financement y afférent. A cet effet, la 76ème Réunion a examiné le Plan d’Orientation Stratégique 2026-2035, le Plan de Services et d’Equipements 2026-2030 ainsi que son Plan de financement et adopté des résolutions. 3. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de la 1ère Session du Cadre de Concertation avec les Maliens Etablis à l’Extérieur, les 16 et 17 décembre 2025, à Bamako. Cette 1ère Session a pour objectifs de renforcer la cohésion entre les Maliens établis à l’Extérieur et leur pays, d’améliorer la coordination des interventions publiques et de garantir la participation effective de la diaspora au développement national. Le lancement de la 1ère Session marque

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Le Chef de l’État reçoit le Président sortant de la Commission de l’UEMOA

Son Excellence Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’État a reçu en audience ce samedi 17 Avril 2021 dans la matinée, Monsieur Abdallah BOUREIMA, Président sortant de la Commission de l’UEMOA. Monsieur Abdallah BOUREIMA est venu faire ses adieux et exprimer toute sa gratitude au Président de la Transition et au Peuple malien, pour son excellente courtoisie durant tout son mandat. Tout en remerciant le Président de la Commission de l’UEMOA et les membres de la Commission, pour leur soutien constant au Peuple malien et aux instances dirigeantes, le Président de la Transition a saisi l’occasion pour réaffirmer sa volonté à accompagner la Commission de l’UEMOA dans sa difficile mission de stabilisation économique et sociale dans les pays membres. Au cours de la rencontre, Monsieur Abdallah BOUREIMA a réitéré la volonté de son équipe et des nouveaux responsables de la Commission, à accompagner les autorités de la Transition dans leur mission de conduite de la Transition. « Ma visite s’inscrit dans le cadre d’une visite de courtoisie et de remerciement à l’endroit des dirigeants de la Transition et du peuple malien, suite à la fin de mon mandat à la tête de la Commission. « En effet c’est lors de sa 22e session ordinaire tenue par visioconférence le 25 mars 2021 dernier, que la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’UEMOA a pris acte de l’expiration des mandats du Président et des membres de la Commission de l’UEMOA à compter du 08 mai 2021. La Conférence a aussi décidé de confier la Présidence de la Commission de l’UEMOA au candidat proposé par la République du Sénégal et a instruit que la nomination des membres de la Commission, sur proposition des Chefs d’Etat et de Gouvernement, intervienne au plus tard le 1er mai 2021 », a-t-il déclaré à sa sortie d’audience. A l’issue de la Conférence, il a été décidé de nommer l’ancien Ministre sénégalais du Budget, Monsieur Abdoulaye DIOP, Président de la Commission de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), pour remplacer le nigérien Abdallah BOUREIMA qui occupait le poste depuis le 10 Avril 2017. La nomination de M. DIOP a été actée par le Chef de l’Etat burkinabè, Roch Marc Christian KABORÉ, Président en exercice de l’UEMOA. Elle fait suite aux recommandations de la 22e session ordinaire tenue par visioconférence le 25 mars 2021. Notons par ailleurs que Monsieur Lassine BOUARÉ, au titre de la République du Mali, est nommé membre de la Commission de l’Union à l’issue de la Conférence.

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