COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 JUILLET 2023 CM N°2023-30/SGG

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de la Médaille d’honneur de l’Administration du Territoire.
L’animation du Territoire est assurée par les représentants de l’Etat appuyés par les élus des Collectivités territoriales, des Chefs de Village, de Fraction et de Quartier.
Ces autorités travaillent parfois dans des conditions extrêmement difficiles au sein des Circonscriptions administratives et des Collectivités territoriales. Certains ont payé le sacrifice ultime dans l’exercice de leur fonction et d’autres ont fait l’objet de prise d’otage.
Malgré ces difficultés, les autorités déconcentrées et décentralisées continuent de répondre aux sollicitations des usagers. A cet effet, les agents qui se distinguent par leurs exemplarités doivent être honorés pour les inciter et inciter les autres à plus d’engagement et d’abnégation pour le service public.
Le projet décret adopté crée la Médaille d’honneur de l’Administration du Territoire et précise les conditions de son attribution et de son retrait.
Cette Médaille est une décoration spécifique qui récompense :
– le personnel des services du Ministère en charge de l’Administration territoriale et de la
décentralisation ;
– les Chefs et les agents des circonscriptions administratives ;
– les élus locaux et les agents des Collectivités territoriales ;
– les autorités et légitimités traditionnelles, notamment les Chefs religieux, chefs
coutumiers, communicateurs traditionnels, Chefs de Village, de Fraction, de Quartier et
leurs Conseillers ;
– les Associations, les Fondations et les associations signataires d’accord cadre ;
– et toute autre personne ayant rendu des services exceptionnels à l’Administration du
Territoire et à la Décentralisation.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé le 03 mai 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique, concernant le financement de la contribution du Mali à l’augmentation du capital de la Banque Ouest africaine de Développement.
Par cet accord, la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique accorde au Gouvernement du Mali, un prêt d’un montant de 50 millions de dollars américains, soit 30 milliards 681 millions de francs CFA environ.
Le prêt, destiné au paiement de la contribution du Mali à l’augmentation du capital de la Banque Ouest africaine de Développement en vue de la mise en œuvre de son plan stratégique, dénommé Plan Djoliba 2021-2025 qui permettra entre autres de promouvoir le Développement à travers la création d’emplois, d’infrastructures de transports et l’augmentation des capacités de production énergétiques.
Le présent financement appuie les efforts du gouvernement à promouvoir l’investissement et à favoriser le développement socio-économique du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à New Dehli :
Général de Brigade Felix DIALLO.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Kalidou DIOMBERA, Auditeur Comptable et financier.
– Chargé de Mission :
Monsieur Mahamadou CAMARA, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mamadou GUINDO, Juriste.
– Chargé de Mission :
Madame Nianian Aliou TRAORE, Journaliste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Secrétaire Général :
Monsieur Djoouro BOCOUM, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Modibo CISSE, Expert en gestion et audit.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres du déroulement de la Biennale artistique et culturelle du Mali, édition 2023.
La Biennale artistique et culturelle, édition 2023 s’est tenue à Mopti du 06 au 16 juillet 2023. La cérémonie qui constituait un véritable défi pour tous les maliens a été organisée en l’espace de 3 mois au lieu de 2 ans habituellement. Elle s’est tenue à la demande des populations et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation.
Le défi sécuritaire, un enjeu de taille a été relevé avec succès par les Forces de Défense et de Sécurité et les populations de Mopti qui ont été chaleureusement félicitées par les autorités de la Transition.
Les cérémonies d’ouverture et de clôture, placées sous la présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, ont été présidées par le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Choguel Kokalla MAIGA.
Ces cérémonies ont été marquées par la présence des membres du Gouvernement, du Conseil national de Transition, du Haut Conseil des Collectivités territoriales, du Conseil économique social et culturel, des Gouverneurs de Région, des Présidents de Conseils régionaux et des Autorités intérimaires, d’anciens ministres, des membres du corps diplomatique et consulaire, des représentants d’organisations internationales, des représentants d’organisations de la société civile, des autorités traditionnelles, coutumières et religieuses de la Région de Mopti, ainsi que des délégations de haut niveau venues du Burkina Faso et de la République du Congo.
Cette édition 2023 a vu la participation des troupes artistiques des 19 Régions administratives et du District de Bamako, d’au moins 2 500 artistes et animateurs et plus de 300 000 festivaliers.
A l’issue des délibérations du Jury, la troupe de la Région de Ségou s’est classée première devant celles de Bougouni et de Dioïla.
La Région de Tombouctou a été désignée pour accueillir la prochaine édition de la Biennale artistique et culturelle, prévue en 2025.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’État a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 19 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 septembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 22 juillet 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, pour le financement du Projet « Promouvoir la Résilience du Système de Santé Inclusif pour Tous (ARISE), Keneya Yiriwali » au Mali. Par cet accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 93 millions 300 mille Euros, soit 61 milliards 201 millions 40 mille 10 francs CFA pour le financement du Projet « Promouvoir la Résilience du Système de Santé Inclusif pour Tous, Keneya Yiriwali » au Mali. La mise en œuvre de ce projet permettra d’améliorer l’accessibilité et l’utilisation de services essentiels de qualité en matière de santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile, adolescente et nutritionnelle et de renforcer la préparation aux situations d’urgence sanitaire dans les Régions de Koulikoro, Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou et dans la Commune VI du District de Bamako. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2025. Le projet de loi de Finances pour l’exercice 2025 est préparé en application de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances. Les prévisions des recettes budgétaires pour l’exercice 2025 s’élèvent à 2 648,900 milliards de francs CFA contre 2 387,872 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2024, soit une augmentation de 261,028 milliards de francs CFA correspondant à une hausse de 10,93%. Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2025 s’élèvent à 3 229,886 milliards de francs CFA contre 3 070,740 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2024, soit une hausse de 159,146 milliards de francs CFA et un taux de progression de 5,18%. Le Budget d’Etat 2025 présente un déficit global de 580,986 milliards de francs FCFA contre 682,869 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2024, soit une diminution de 14,92%. b. des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. La Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique a été créée par l’Ordonnance n°02- 030 du 04 mars 2002 avec pour mission l’exécution du budget des organismes publics et parapublics, la gestion de la trésorerie publique, la gestion comptable du portefeuille de l’Etat, l’élaboration et la mise en œuvre de la politique financière et monétaire de l’Etat, le suivi, la mise en œuvre et l’élaboration de la politique de l’Etat en matière d’assurance. Son organisation, ses modalités de fonctionnement et son cadre organique sont fixés respectivement par le Décret n°02-127/P-RM du 15 mars 2002 et le Décret n°02-238/P-RM du 10 mai 2002. 3 L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées, notamment à l’évolution de l’environnement de l’administration publique et la non prise en compte des innovations introduites par les normes communautaires et internationales en matière de comptabilité publique. Les projets de texte, adoptés, érigent la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale en vue de corriger les insuffisances révélées et de prendre en compte les nouvelles normes communautaires. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Refondation de l’Etat : Colonel Sapeur-pompier Djibril TAMBOURA. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Troisième Conseiller à l’Ambassade du Mali à Nouakchott : Monsieur Ibrahima TOURE, Inspecteur des Finances. – Conseiller consulaire au Consulat général du Mali à Abidjan : Monsieur Abdallah Touré DICKO, Ingénieur Informaticien. – Attaché de Défense à l’Ambassade du Mali à Rabat : Colonel-major Rabah Abdel Kader COULIBALY. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Ottawa (Canada) : Madame Oumou GASSAMA, Inspecteur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Prétoria (Afrique du Sud) : Monsieur Mamoutou KONE, Contrôleur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à La Havane (Cuba) : Monsieur Yacouba SISSOKO, Contrôleur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Kigali (Rwanda) : Monsieur Diakalia SANOGO, Contrôleur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Monsieur Mahidié COULIBALY, Contrôleur des Finances. – Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Niamey (Niger) : Monsieur Siaka DIALLO, Contrôleur des Finances. – Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Monsieur Moulaye KONATE, Contrôleur du Trésor. – Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Douala (Cameroun) : Monsieur Massamou TOURE, Contrôleur du Trésor. 4 AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Délégué général des Maliens de l’Extérieur : Monsieur Mahamar Agaly TOURE, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Chef de Cabinet : Monsieur Bacoroba COULIBALY, Comptable. – Chargé de mission : Monsieur Sambou Jules SISSOKO, Journaliste-Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT, DES DOMAINES, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION – Directeur national de la Population : Monsieur Ishaga COULIBALY, Ingénieur de la Statistique. – Directeur général de l’Observatoire du Dividende Démographique

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Départ du Président de la République du Niger

Après un séjour de quelques heures au Mali, marqué par un tête-à-tête suivi d’une séance élargie aux membres des délégations respectives, ainsi que par une interview accordée à la presse, le Président de la République du Niger, le Général Abdourahamane Tiani, a quitté Bamako cet après-midi. Il a été raccompagné à l’aéroport international Modibo Keïta de Bamako-Sénou, d’où il a pris son vol retour à destination de Niamey.

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