COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 JUILLET 2023 CM N°2023-30/SGG

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant création de la Médaille d’honneur de l’Administration du Territoire.
L’animation du Territoire est assurée par les représentants de l’Etat appuyés par les élus des Collectivités territoriales, des Chefs de Village, de Fraction et de Quartier.
Ces autorités travaillent parfois dans des conditions extrêmement difficiles au sein des Circonscriptions administratives et des Collectivités territoriales. Certains ont payé le sacrifice ultime dans l’exercice de leur fonction et d’autres ont fait l’objet de prise d’otage.
Malgré ces difficultés, les autorités déconcentrées et décentralisées continuent de répondre aux sollicitations des usagers. A cet effet, les agents qui se distinguent par leurs exemplarités doivent être honorés pour les inciter et inciter les autres à plus d’engagement et d’abnégation pour le service public.
Le projet décret adopté crée la Médaille d’honneur de l’Administration du Territoire et précise les conditions de son attribution et de son retrait.
Cette Médaille est une décoration spécifique qui récompense :
– le personnel des services du Ministère en charge de l’Administration territoriale et de la
décentralisation ;
– les Chefs et les agents des circonscriptions administratives ;
– les élus locaux et les agents des Collectivités territoriales ;
– les autorités et légitimités traditionnelles, notamment les Chefs religieux, chefs
coutumiers, communicateurs traditionnels, Chefs de Village, de Fraction, de Quartier et
leurs Conseillers ;
– les Associations, les Fondations et les associations signataires d’accord cadre ;
– et toute autre personne ayant rendu des services exceptionnels à l’Administration du
Territoire et à la Décentralisation.
2. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de prêt signé le 03 mai 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique, concernant le financement de la contribution du Mali à l’augmentation du capital de la Banque Ouest africaine de Développement.
Par cet accord, la Banque Arabe pour le Développement économique en Afrique accorde au Gouvernement du Mali, un prêt d’un montant de 50 millions de dollars américains, soit 30 milliards 681 millions de francs CFA environ.
Le prêt, destiné au paiement de la contribution du Mali à l’augmentation du capital de la Banque Ouest africaine de Développement en vue de la mise en œuvre de son plan stratégique, dénommé Plan Djoliba 2021-2025 qui permettra entre autres de promouvoir le Développement à travers la création d’emplois, d’infrastructures de transports et l’augmentation des capacités de production énergétiques.
Le présent financement appuie les efforts du gouvernement à promouvoir l’investissement et à favoriser le développement socio-économique du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Ambassadeur du Mali à New Dehli :
Général de Brigade Felix DIALLO.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Kalidou DIOMBERA, Auditeur Comptable et financier.
– Chargé de Mission :
Monsieur Mahamadou CAMARA, Economiste.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL
– Chef de Cabinet :
Monsieur Mamadou GUINDO, Juriste.
– Chargé de Mission :
Madame Nianian Aliou TRAORE, Journaliste.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU
– Secrétaire Général :
Monsieur Djoouro BOCOUM, Ingénieur de l’Industrie et des Mines.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Modibo CISSE, Expert en gestion et audit.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres du déroulement de la Biennale artistique et culturelle du Mali, édition 2023.
La Biennale artistique et culturelle, édition 2023 s’est tenue à Mopti du 06 au 16 juillet 2023. La cérémonie qui constituait un véritable défi pour tous les maliens a été organisée en l’espace de 3 mois au lieu de 2 ans habituellement. Elle s’est tenue à la demande des populations et s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation.
Le défi sécuritaire, un enjeu de taille a été relevé avec succès par les Forces de Défense et de Sécurité et les populations de Mopti qui ont été chaleureusement félicitées par les autorités de la Transition.
Les cérémonies d’ouverture et de clôture, placées sous la présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, ont été présidées par le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Choguel Kokalla MAIGA.
Ces cérémonies ont été marquées par la présence des membres du Gouvernement, du Conseil national de Transition, du Haut Conseil des Collectivités territoriales, du Conseil économique social et culturel, des Gouverneurs de Région, des Présidents de Conseils régionaux et des Autorités intérimaires, d’anciens ministres, des membres du corps diplomatique et consulaire, des représentants d’organisations internationales, des représentants d’organisations de la société civile, des autorités traditionnelles, coutumières et religieuses de la Région de Mopti, ainsi que des délégations de haut niveau venues du Burkina Faso et de la République du Congo.
Cette édition 2023 a vu la participation des troupes artistiques des 19 Régions administratives et du District de Bamako, d’au moins 2 500 artistes et animateurs et plus de 300 000 festivaliers.
A l’issue des délibérations du Jury, la troupe de la Région de Ségou s’est classée première devant celles de Bougouni et de Dioïla.
La Région de Tombouctou a été désignée pour accueillir la prochaine édition de la Biennale artistique et culturelle, prévue en 2025.
2. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une stagnation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’État a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 19 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Nouvelle carte administrative

Réorganisation administrative et territoriale : remise de la nouvelle carte administrative du Mali, celles des 19 régions et celle du district de Bamako au Chef de l’État

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a reçu le vendredi 19 mai 2023 la première carte administrative du Mali et les cartes des 19 régions et du district de Bamako. La remise a été faite par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Colonel Abdoulaye MAIGA, ministre d’État et Porte-parole du Gouvernement. Cette cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition (CNT), des Présidents des institutions de la République, des Gouverneurs de région et des Maires. A l’entame de ses propos, le Président de la Transition, après avoir reçu la nouvelle carte, a exprimé toute sa joie. « C’est avec plaisir que je reçois ce matin la nouvelle carte administrative issue de la réorganisation territoriale de notre pays, dont les textes ont été promulgués le 13 mars 2023 », a-t-il expliqué après la réception de la nouvelle carte administrative du Mali. Selon ses explications, cette carte administrative, mise à jour, « constitue la consécration de la volonté du Gouvernement de matérialiser les circonscriptions administratives et les Collectivités territoriales du Mali, conformément aux recommandations des Assises nationales de la Refondation (ANR) ». Le Président GOITA est convaincu que cette nouvelle carte administrative contribuera à la refondation de l’État pour une gouvernance forte et efficace. Dans le cadre de l’élaboration de cette nouvelle carte, le processus de la réorganisation territoriale s’est servi de principes directeurs et des critères précis afin d’opérationnaliser les régions et le district de Bamako et permettre ainsi le maillage du territoire en prenant en compte les critères démographiques sociologiques et d’accessibilité des populations à l’administration. Le Chef de l’État a rappelé que l’activité de réorganisation administrative du territoire vise, d’une part, à prendre en charge la prescription de la Feuille de Route de la Transition, de « parachever la réorganisation territoriale » et, d’autre part, d’exécuter le Plan d’Action du Gouvernement (PAG) adopté par le Conseil National de Transition (CNT). En outre, « elle contribue à la prise en compte des préoccupations formulées dans le sens d’une impulsion du processus de décentralisation en capitalisant les réussites et les difficultés enregistrées par des acteurs locaux ». Dans son allocution à la suite de la réception de cette carte, le Chef de l’État a expliqué que pour la bonne conduite de cette organisation administrative du territoire, « il est institué une codification numérique en vue de faciliter l’identification des circonscriptions administratives, des Collectivités territoriales, ainsi que des villages, fractions et quartiers ». Le Président de la Transition a saisi cette occasion pour féliciter les membres du Gouvernement pour leur solidarité autour de ce projet, notamment pour leur engagement constant. Il les a félicités pour avoir su relever ce défi « important de conduite du processus de réorganisation administrative et territoriale par la conception et la production de cette carte administrative du Mali ». Ce processus de réorganisation administrative et territoriale a été l’œuvre d’une équipe pluridisciplinaire exclusivement constituée de cadres nationaux. Le Président GOITA a exhorté à faire de ces cartes, des outils de planification du développement économique et social des territoires du Mali. En tant qu’outil de développement, de planification, d’orientation et de suivi des actions au profit des populations, « la carte administrative est et demeure un véritable outil de base », a indiqué le Chef de l’État. Cette carte administrative servira de référentiel pour l’amélioration d’autres cartes, notamment géographiques, historiques, pédologiques, démographiques, sanitaires, éducatives, militaires et de télécommunication, a conclu le Président de la Transition.

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Le Président de la Transition reçoit les Ministres de la Justice de l’AES à Koulouba

Le vendredi 30 mai 2025, au Palais de Koulouba, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOITA, Chef de l’États, a accordé une audience aux Ministres en charge des questions de justice de l’AES. La délégation ministérielle, conduite par le ministre Mamoudou KASSOGUÉ, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux du Mali, était venue faire le compte rendu de leur réunion que Bamako abrite. Aux dires de Maître Edasso Rodrigue BAYALA, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargé des relations avec les institutions du Burkina Faso, la rencontre de Bamako est un cadre propice pour harmoniser les systèmes juridiques des trois pays, afin d’accompagner la dynamique confédérale. Au nom de ses homologues du Mali et du Niger, Maître Edasso Rodrigue BAYALA, Ministre de la Justice du Burkina Faso, s’est réjoui des orientations et conseils donnés par le Président GOITA. Ces conseils et orientations, ajoute-t-il, permettront d’améliorer le communiqué final de leur rencontre de Bamako.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 AOUT 2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 août 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déterminant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole. Créée par la Loi n°81-08/AN-RM du 11 février 1981, la Banque Nationale de Développement Agricole a pour objet d’apporter son concours technique et/ou financier à la réalisation de tout projet de nature à promouvoir le développement économique, notamment en matière de développement rural, de production agricole ou forestière, de pêche, d’habitat et d’artisanat rural, de transformation et de commercialisation des produits découlant de ces activités. Son capital social, établi à 61,6 milliards de francs CFA, est détenu par l’Etat du Mali à hauteur de 77,33% et l’Agence Française de Développement à hauteur de 22,67%. L’Agence Française de Développement, conformément au droit de sortie conjointe consigné dans le pacte d’actionnaires et dans le cadre de la mise en œuvre de sa stratégie à long terme axée essentiellement sur son rôle de prêteur et de partenaire technique et financier, a annoncé sa décision de céder les actions qu’elle détient dans le capital de la Banque. Cette décision de l’Agence Française de Développement a obtenu l’assentiment de l’Etat du Mali qui a décidé d’acquérir lesdites actions. Le projet de décret, adopté, détermine les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Banque Nationale de Développement Agricole qui passe de 77,33% à 100% et précise les modalités de la libération des actions acquises. 2. Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2022-005/PT-RM du 22 février 2022 portant création de l’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé ; b. un projet de décret fixant les modalités d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé. L’Agence nationale d’Evaluation et d’Accréditation des Etablissements de Santé a été créée par l’Ordonnance n°2022-005/PT-RM du 22 février 2022 avec pour mission d’assurer l’évaluation et l’accréditation des Etablissements de Santé. L’ordonnance du 22 février 2022 n’a pas prévu un dispositif règlementaire pour une mise en œuvre efficace du processus d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé. Il est donc apparu nécessaire de modifier ladite ordonnance pour prévoir la mise en place de ce dispositif et fixer les modalités d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé. Les projets de texte, adoptés, précisent, entre autres : – l’objet de l’évaluation et de l’accréditation ; – les différents types d’Etablissements de Santé soumis à l’évaluation et à l’accréditation ; – les procédures d’évaluation et d’accréditation des Etablissements de Santé ; – les modalités de validation des rapports d’évaluation et leur diffusion ; – les modalités du suivi de l’accréditation. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Abuja : Colonel Drissa KONE. – Attaché de Défense auprès de l’Ambassade du Mali à Conakry : Colonel-major Mody OUATTARA. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a informé le Conseil des Ministres de sa participation aux travaux de l’Exposition universelle OSAKA 2025, au Japon, du 30 juillet au 4 août 2025 et de la 3ème Conférence des Nations unies sur les Pays en Développement Sans Littoral, tenue à Awaza, au Turkménistan, du 5 au 8 août 2025. Au cours de l’Exposition universelle OSAKA 2025, le Premier ministre, Chef du Gouvernement a présidé : – la 1ère Edition du Business Forum Mali-Japon marquée, entre autres, par un panel sur le thème : « Invest in Mali, développement endogène : le Mali comme destination d’investissements privilégiée en Afrique de l’Ouest » et des rencontres d’affaires entre opérateurs économiques maliens et japonais ; – la Journée du Mali célébrée, notamment par la montée des drapeaux du Mali et du Japon, des prestations artistiques et culturelles et la visite des stands du Mali, du Burkina Faso et du Japon. Il a également visité le siège de la Société Panasonic, intéressée par le lithium malien dans le cadre de l’implantation d’une usine de production de batteries solaires. A cette occasion, il a invité les dirigeants de ladite société à effectuer une mission de prospection au Mali. En marge des travaux, le Premier ministre a rencontré la communauté malienne établie au Japon. Au Turkménistan, lors du débat général de la Conférence des Nations unies sur les Pays en Développement Sans Littoral, le Premier ministre, Chef du Gouvernement, dans son discours, a porté la voix des Etats membres de la Confédération AES. Au titre des rencontres, il a eu un entretien avec les ministres de la Confédération des Etats du Sahel et avec le Président de la République du Turkménistan, à qui il a transmis les salutations de Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, Président en exercice de la Confédération AES. 2. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue de la 2ème Session de la Commission mixte de coopération Emirats Arabes unis-Mali, prévue le 18 août 2025 à Abu Dhabi. Cette session, qui fait suite à la session inaugurale tenue à Abu Dhabi le 18 décembre 2018, vise à renforcer les relations bilatérales entre le Mali et les Emirats Arabes unis dans les domaines d’intérêt commun. Elle offre un cadre approprié pour raffermir les relations de coopération dans les domaines de l’Industrie

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