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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2023 CM N°2023-18/SGG

Actualités

Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes.
Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille.
Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY.
2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime.
Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana.
En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali.
Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises.
Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional.
Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats
de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement.
Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national.
3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Chargé de Mission :
Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire.
La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.
Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit :
– 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ;
– 62 personnes handicapées ;
– 106 enseignants-chercheurs ;
– 100 auditeurs de justice.
Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce
jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme.
Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation.
2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan.
Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser.
La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023.
Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 03 mai 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Remise de distinctions honorifiques : le Président GOÏTA honore les acteurs du secteur pétrolier

05/12/2025

Le Président de la Transition, Son Excellence Le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État et Grand Maître des Ordres nationaux, a présidé, ce vendredi 5 décembre 2025, au Palais de Koulouba, la cérémonie de remise de décorations aux opérateurs pétroliers, responsables syndicaux et chauffeurs, ayant accompagné activement l’état dans la gestion de la crise des hydrocarbures. Cette cérémonie de reconnaissance s’est déroulée en présence du Premier ministre, du Président du Conseil National de Transition (CNT), du ministre de l’Industrie et du Commerce, des membres du Gouvernement, du Grand Chancelier des Ordres Nationaux, le Général Amadou Sagafourou GUÈYE, ainsi que des proches des récipiendaires. Dans son intervention, le Grand Chancelier des Ordres Nationaux a salué la bravoure et le sens élevé du devoir de ces hommes et femmes qui ont bravé les risques et les difficultés pour approvisionner le pays en carburant, au plus fort de la crise. « À un moment où certains pensaient festoyer sur la dépouille du Grand Mali, vous avez choisi le camp du devoir et du patriotisme. Vous avez pris les routes, au péril de vos vies, pour soulager votre peuple », a-t-il déclaré devant les récipiendaires. Le Général GUÈYE a également saisi l’occasion pour rendre hommage à tous les acteurs pétroliers tombés durant les convois. Il les qualifie de « héros silencieux » qui ont incarné le sens du sacrifice suprême pour la dignité et la souveraineté du Mali. « Ces décorations traduisent la reconnaissance du peuple malien pour leur courage et leur engagement », a-t-il indiqué, avant de rassurer que personne ne réussira à enlever notre dignité d’hommes libres. La cérémonie a ensuite été marquée par la remise des distinctions honorifiques par le Chef de l’État, Grand Maître des Ordres nationaux, aux récipiendaires, parmi lesquels des étrangers. Près d’une vingtaine d’opérateurs pétroliers ont été faits Chevaliers de l’Ordre National du Mali, tandis que des chauffeurs blessés ont reçu la Médaille du Mérite National avec étoile d’argent et effigie Lion Debout. Des distinctions à titre posthume ont également été décernées aux chauffeurs décédés durant les opérations d’approvisionnement, en hommage à leur dévouement et à leur contribution à la stabilité du pays. El Hadji Ibrahim TOURE, Porte-parole des récipiendaires, a exprimé sa gratitude au Président de la Transition et au Gouvernement pour cette marque de reconnaissance nationale. « Dans la vie des hommes comme dans celle des nations, il y a des moments où des crises, des ruptures d’un ordre économique, commercial ou industriel se transforment en un rassemblement spontané, en une union sacrée, une convergence de vision et d’action entre toutes les parties prenantes d’une activité bien précise. C’est ce qui se passe les trois derniers mois au Mali autour de l’activité des hydrocarbures », a-t-il déclaré, avant de faire observer une minute de silence à la mémoire des victimes civiles et militaires tombées au cours de cette période difficile. Il a souligné que cette épreuve a aussi été l’occasion pour le secteur des hydrocarbures de prouver sa capacité d’organisation, de résilience et de solidarité nationale. « Nous resterons dignes et engagés aux côtés de nos Forces Armées et de nos autorités pour construire un Mali plus souverain et plus indépendant », a-t-il conclu. Cette reconnaissance s’inscrit dans la vision d’un Mali souverain, solidaire et résilient, où chaque citoyen, quel que soit son métier, peut être acteur du redressement national.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 19 MARS 2025

20/03/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction du Sport Militaire. La Direction du Sport Militaire a été créée par la Loi n°10-024 du 1er juillet 2010 avec pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre la politique en matière d’activités physiques et sportives au sein des Forces Armées et de Services. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°10-366/P-RM du 12 juillet 2010. L’application de ces textes a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Les projets de texte, adoptés, apportent entre autres, les innovations suivantes : – la réorganisation de la Direction du Sport Militaire ; – la scission de la Sous-direction Administration du personnel et finance en Sous-direction des Ressources humaines et en Service Administratif et Financier ; – la création d’un Service de Médecine du Sport ; – la création d’un Organe sportif des Forces Armées et de Sécurité ; – la création des Bureaux régionaux de Sport des Armées et des Bureaux de Sport des Ecoles Militaires et des Centres d’Instruction. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du marché relatif à la construction de la nouvelle gare routière avec ses espaces et services commerciaux de la Commune rurale de Diéma, Région de Nioro. Le marché relatif à la construction de la nouvelle gare routière de la Commune rurale de Diéma est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Commerce Général Fodé COULIBALY pour un montant de 1 milliard 242 millions 180 mille 369 francs CFA Hors Taxes et un délai d’exécution de 300 jours. L’exécution de ce marché, qui entre dans le cadre de la mise œuvre du Projet de Développement Communal et de Décentralisation, permettra de doter la Commune rurale de Diéma d’une gare routière moderne. 3. Sur le rapport du ministre de l’Industrie et du Commerce, le Conseil des Ministres a adopté un projet décret portant création des Services régionaux et subrégionaux de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence. Le Décret n°2017-0199/P-RM du 06 mars 2017 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence, prévoit la création des Services régionaux et subrégionaux du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence. Le projet de décret, adopté, consacre la création desdits Services et permettra entre autres : – de rapprocher davantage les services déconcentrés du commerce, de la consommation et de la concurrence aux usagers ; – de faciliter l’organisation du commerce et le suivi des marchés ; – de veiller à l’application de la réglementation en matière de commerce, de concurrence et de protection du consommateur. 3 AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Haut Fonctionnaire de Défense auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé l’Instruction civique et de la Construction citoyenne : Contrôleur général major de Police Sékou Nama COULIBALY. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Commissaire Adjoint à la Réforme du Secteur de la Sécurité : Commissaire général de Brigade de Police Moussa AG INFAHI. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’EAU – Directeur général de l’Agence nationale des Energies Renouvelables et des Bioénergies : Monsieur Abdoulaye KAYA, Spécialiste en Management des Organisations. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL – Chargés de mission : Capitaine Mamady FOFANA ; Madame Fadima KAMARA, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Chargés de mission : Monsieur Boubacar Diadié SANGHO, Juriste ; Madame Oury KAMISSOKO, Gestionnaire de Projets ; Madame Massira TOURE, Gestionnaire ; Madame Aissata MAIGA, Ingénieur Financier ; Monsieur Mamadou BERTHE, Juriste. AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A L’EXTERIEUR ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE – Secrétaire Général : Madame TANGARA Néma GUINDO, Maître de Conférences. – Conseillers techniques : Monsieur Djibril DANSOKO, Conseiller des Affaires étrangères ; Monsieur Boulaye KEITA, Maître-Assistant. – Chargés de mission : Madame Korotimi Féfé KONE, Gestionnaire des Ressources humaines ; Monsieur Alher Ag ALHAMISSE, Spécialiste en Logistique et Transport. 4 AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE – Chef de Cabinet : Monsieur Bacoroba COULIBALY, Comptable. – Chargés de mission : Monsieur Sambou Jules SISSOKO, Journaliste-Réalisateur ; Monsieur Zoumana DIARRA dit TOGOLA, Agronome ; Monsieur Alkaya AMADOU, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Monsieur Ousmane CONDE, Spécialiste en Commerce International et Logistique. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME – Conseiller technique : Monsieur Abdoulaye DIOMBANA, Administrateur des Arts et de la Culture. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative aux rapports des études portant sur le répertoire des politiques publiques au Mali et l’analyse de leur cohérence. Pour permettre au système national de planification du développement de relever les défis de la connaissance, de l’appropriation et de la cohérence des politiques publiques, le Ministère de l’Economie et des Finances, à travers le Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités d’Analyse et de Plaidoyer, a réalisé deux études complémentaires

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Conseil Supérieur de l’Agriculture : Le Président Bah N’DAW annonce la Campagne 2021 sous de bons auspices

30/03/2021

Le Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW, a présidé, ce mardi 30 mars 2021, les travaux de la 11ème session du Conseil Supérieur de l’Agriculture (CSA). Cette session qui marque le lancement de la Campagne agricole 2021-2022 et qui a mobilisé dans la salle de banquet du Palais présidentiel l’ensemble des acteurs du monde agricole, était placée sous le signe du slogan : « Exploitons nos potentialités naturelles, garantie d’une agriculture émergente ». Le Ministre de l’Agriculture de l’Élevage et de la Pêche, Monsieur Mahmoud Ould MOHAMED a, d’entrée de jeu, exposé le Plan triennal de campagne agricole et évoqué les difficultés rencontrées lors de la campagne agricole 2020. Il a rappelé que son Département inscrit son action dans le cadre de la Loi d’Orientation agricole, la Feuille de route de la Transition sans oublier le contexte sanitaire très marqué par la pandémie du Covid-19. A propos des menaces diverses sur le patrimoine foncier agricole, le Ministre Ould MOHAMED a décidé d’y mettre fin. Il s’est dit très favorable à la réhabilitation des sols pour booster la productivité, la formation des paysans, et celle des jeunes et les femmes dans le cadre de l’utilisation efficiente des pesticides. Le Ministère de l’Agriculture misera également, pour la campagne 2021-2022, sur une hausse des productions pour le riz, le maïs, le blé, le mil, le sorgho et le fonio. Le Président de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali (APCAM), Sanoussy Bouya SYLLA a plaidé pour l’intervention personnelle du Chef de l’Etat pour dispenser les agriculteurs du paiement de la redevance eau dans les localités où l’agriculture est affectée par l’insécurité. Il a réclamé aussi pour la production animale, végétale et halieutique davantage de subventions de l’Etat. Le Président de l’APCAM a enfin invité les hautes autorités à soutenir sa faîtière et l’aider à mieux assurer la défense des intérêts du monde rural. « l’APCAM dans son élan de refondation mettra le coton au coeur de sa préoccupation pour redonner au Mali sa place de 1er pays Producteur de l’Afrique », a promis M. SYLLA. Le Président Bah N’DAW a salué les résultats engrangés à l’issue de la dernière campagne. Ce, « malgré les défis sanitaire et sécuritaire auxquels le pays est confronté ». Et de poursuivre : « Je salue tous les efforts qui ont permis malgré les nombreuses contraintes d’engranger des résultats tangibles ». Le Président de la Transition a rassuré du maintien de la subvention aux profits des producteurs : « Assortie d’une bonne gestion, la subvention peut à coup sûr améliorer la production agricole. J’instruis le Ministère de l’Agriculture de prendre les dispositions afin de rendre les intrants accessibles et à temps « . En conclusion, le Chef de l’Etat a remercié spécialement l’ensemble des acteurs et Partenaires techniques et financiers pour leurs engagements pour l’essor de l’Agriculture au Mali.

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