COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2023 CM N°2023-18/SGG

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Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes.
Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille.
Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY.
2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime.
Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana.
En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali.
Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises.
Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional.
Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats
de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement.
Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national.
3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Chargé de Mission :
Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire.
La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.
Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit :
– 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ;
– 62 personnes handicapées ;
– 106 enseignants-chercheurs ;
– 100 auditeurs de justice.
Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce
jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme.
Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation.
2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan.
Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser.
La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023.
Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 03 mai 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Opération ramadan : des vivres et non-vivres remis aux populations de Nara

Une délégation de la Présidence, conduite par la Conseillère spéciale du Président de la Transition, s’est rendu ce mardi 21 mars 2023, à Nara. Cette visite du colonel Assa Badiallo TOURÉ, accompagnée pour la circonstance du chef de cabinet du Colonel Assimi GOÏTA et du ministre à la sécurité alimentaire, s’est effectué dans le cadre du lancement de l’opération ramadan. Dans le cadre de ses œuvres sociales, issu de son fonds de souveraineté nationale, le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, ne se lasse point de porter son assistance aux couches les plus vulnérables. Au seuil du mois de ramadan, il a envoyé des émissaires à Nara pour soutenir 200 ménages vulnérables, à travers une remise de vivres et de non vivres.  Selon les précisions de Daouda DIARRA, Directeur du service du développement social et de l’Economie solidaire, ces kits se composent de 20 tonnes de riz, de 20 tonnes de petit mil, de 10 tonnes de sucre, de 4000 litres d’huile. Ajoutés à ceux-ci 800 cartons de pâtes alimentaires, 200 paquets de Lipton et des dattes. Chaque ménage a reçu un sac de sucre de 50 kg, un sac de petit mil de 50 kg, un sac de riz de 50 kg, un bidon d’huile de 20 litres, un paquet de Lipton, un paquet de couscous, un carton de dattes et un carton de macaroni. Quant aux tapis de prières, aux chapelets, aux exemplaires de coran, ils ont été remis au Haut Conseil islamique de Nara à l’intention des différentes mosquées. Cette opération a concerné toutes les 11 communes de la région de Nara. Amara DOUMBIA, Gouverneur de la Région, s’est rejoui de ce geste du Président de la Transition à l’endroit des populations de sa circonscription administrative. Tout en remerciant le Chef de l’État, il a rappelé tous les efforts que celui-ci déploie sans cesse pour le bien-être des populations de Nara, depuis son arrivée au pouvoir. Les bénéficiaires n’ont pas manqué également d’exprimer toute leur joie. Ils ont formulé des prières pour la réussite de la Transition et exprimé tout leur soutien aux autorités maliennes. Colonel Assa Badiallo TOURÉ, Conseillère spéciale du Président de la Transition, a profité de l’occasion pour exhorter les Maliens à la solidarité et à l’union sacrée autour de la Nation.

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Audience accordée par le Chef de l’État au Président de l’OCLEI

Son Excellence Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition a reçu en audience, ce mardi 19 janvier 2021, Monsieur Moumouni GUINDO, Président de l’Office Central de lutte contre l’Enrichissement Illicite (l’OCLEI). A sa sortie d’audience, le Président de l’OCLEI a indiqué qu’il est venu présenter au Président de la Transition, l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite, à savoir sa mission, ses fonctions, ses succès et les difficultés rencontrées. Une opportunité pour nous de solliciter son appui » a-t-il ajouté. Le Chef de l’Etat, a pour sa part, réaffirmé sa disponibilité à accompagner l’OCLEI, en conformité avec la légalité. M. GUINDO, s’est réjoui de cet accompagnement, qui pour lui, contribuera certainement à rassurer les populations sur la pertinence des missions de l’OCLEI.

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Le Président de la Transition lance les travaux de construction de la centrale solaire de Safo

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a procédé ce mardi 28 mai 2024 au lancement des travaux de la Centrale solaire de Safo, en partenariat avec la République populaire de Chine. La cérémonie a été marquée par la présence du Premier ministre, du ministre de l’Énergie et de l’Eau, ainsi que de nombreux membres du Gouvernement. Étaient également présents l’Ambassadeur de la République populaire de Chine au Mali, S.E.M. CHEN Zhihong, et plusieurs autres Ambassadeurs. Après le lancement des travaux de la première centrale solaire à Sanankoroba le vendredi dernier, Safo accueille désormais le lancement de la deuxième centrale solaire, d’une capacité de 100 mégawatts-crête. M. Kiro TRAORÉ, Maire de la Commune rurale de Safo, a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition pour cette initiative bénéfique pour sa commune. Il a souligné que ce projet, autrefois perçu comme irréaliste, est devenu une source d’espoir pour les Maliens. Il a émis le vœu que ces centrales photovoltaïques atténueront les pénuries d’énergie et a plaidé pour le recrutement de la main-d’œuvre locale pour réduire le chômage. S.E.M. CHEN ZHIHONG a félicité le lancement de la construction de la centrale solaire de Safo, soulignant l’importance de ce projet pour lutter contre la crise énergétique au Mali. Il a rappelé la solidité des relations sino-maliennes, basées sur une confiance politique mutuelle et un partenariat fructueux de plus de 60 ans. Il a cité divers projets réussis comme le troisième Pont de Bamako et la Centrale hydroélectrique de Gouina, et a souligné l’importance de la coopération énergétique entre la Chine et le Mali. Il a exprimé son soutien aux principes de diplomatie malienne et à la coopération future entre les deux nations. Mme Bintou CAMARA, ministre de l’Energie et de l’Eau, a remercié le Président de la Transition pour son engagement envers l’amélioration des conditions de vie des Maliens. Elle a salué la coopération dynamique entre le Mali et la Chine, illustrée par ce projet de centrale solaire de 100 MWc, qui comprend un champ solaire de 228 hectares, un système de stockage d’énergie solaire, et diverses autres infrastructures énergétiques. La Ministre a souligné que ce projet répond à la vision de transformation du système énergétique national pour privilégier les énergies renouvelables et renforcer la souveraineté énergétique. Elle a insisté sur les avantages socio-économiques du projet, incluant la création d’emplois et le développement local. Le Colonel Assimi GOÏTA, dans une interview accordée à la presse, a affirmé que le lancement de cette centrale solaire à Safo s’inscrit dans une dynamique nationale de développement des infrastructures énergétiques. Il a souligné l’impact de cette centrale sur l’emploi et l’amélioration de la fourniture d’électricité. Il a salué la coopération exemplaire avec la République populaire de Chine, fondée sur des principes de non-ingérence et de respect de la souveraineté. Le Président de la Transition a remercié les populations locales pour leur accueil et leur mobilisation, et a réitéré l’engagement du Gouvernement à ne pas décevoir les attentes des citoyens. Cette cérémonie marque une étape significative dans le partenariat énergétique entre le Mali et la Chine, visant à renforcer la production d’énergie solaire et à améliorer la qualité de vie des Maliens. Le lancement de la Centrale solaire de Safo constitue un symbole fort de la coopération fructueuse entre les deux pays et de leur engagement commun pour un développement durable.

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