COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2023 CM N°2023-18/SGG

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Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes.
Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille.
Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY.
2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime.
Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana.
En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali.
Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises.
Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional.
Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats
de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement.
Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national.
3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Chargé de Mission :
Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire.
La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.
Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit :
– 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ;
– 62 personnes handicapées ;
– 106 enseignants-chercheurs ;
– 100 auditeurs de justice.
Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce
jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme.
Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation.
2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan.
Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser.
La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023.
Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 03 mai 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Tournée sous-régionale de SEM Bah N’DAW : rencontre avec les maliens de la Guinée Bissau

Lors la dernière étape de sa tournée sous régionale, le 16 novembre 2020, le Chef de l’Etat a rencontré ses compatriotes vivant en Guinée-Bissau pour échanger avec eux sur la vie de la Nation. L’occasion a été bonne pour le Président N’DAW de rappeler l’objet de sa visite et les missions à lui confiées dans le cadre de la Transition. Après les usages de civilité, le Président de la Communauté malienne en Guinée-Bissau, M. Demba SY a exposé les difficultés auxquelles ils sont confrontés au quotidien. Il s’agit notamment des contraintes liées à l’obtention de la carte nationale d’identité, de la carte NINA et du manque de représentant de l’Etat à Bissau pour servir de relais avec les autorités. Malgré cela, dira M. SY : « Nous sommes classer ici comme la meilleure communauté résidente par les autorités bissau-guinéennes » Tout d’abord, le Président N’DAW a rassuré ses compatriotes, avoir pris bonne note de leurs difficultés et doléances. Il les a également exhortés à respecter davantage les lois et règlements de leur pays d’accueil. Le Chef de l’Etat a aussi promi, avec l’implication des deux Ministres, qui l’accompagnement de chercher une solution pour les différents problèmes évoqués. Le Ministre Maliens de l’Extérieur, M. Alhamdou AG ILYÈNE, pour sa part, leur a demandé de recencer les difficultés et doléances et les lui envoyer pour transmission aux Départements sectoriels concernés. Il leur a également fait part de la création très prochaine du site web : www.iservice.ml visant à régler tous les problèmes liés à l’obtention de la carte NINA et des autres documents administratifs.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2025 CM N°2025-43/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession, à titre gratuit, à la Compagnie malienne pour le Développement des Textiles (CMDT), de la parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°5448 du Cercle de Kita, sise à Kokofata, Commune rurale de Kokofata. La parcelle de terrain, d’une superficie de 50 hectares, sise à Kokofata, Commune rurale de Kokofata, objet de la présente autorisation de cession, est destinée à la construction d’une usine d’égrenage de coton. La construction de cette usine vise à contribuer au développement des zones cotonnières et de la culture du coton ainsi qu’à l’amélioration du niveau de vie des agriculteurs. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Directeur général adjoint de la Protection civile : Colonel Sapeur-pompier Bakary DAO. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE       –     Ambassadeur du Mali à Luanda (République d’Angola) : Monsieur Seydou COULIBALY, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE –    Directeur général du Centre national de Promotion du Volontariat au Mali : Monsieur Ousmane Sina DIALLO, Sociologue. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE Chargé de mission : Madame Fatoumata TERERA, Spécialiste en Communication. Directeur du Programme national pour l’Abandon des Violences Basées sur le Genre : Monsieur Youssouf BAGAYOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION       –     Conseillers techniques : Madame Mossokoura KONATE, Journaliste et Réalisateur ; Monsieur Hamidou TOGO, Enseignant-chercheur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT, DE LA CULTURE, DE L’INDUSTRIE HOTELIERE ET DU TOURISME Chef de Cabinet : Monsieur Salia MALE, Professeur. Chargé de mission : Monsieur Adama KOITE, Journaliste. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de la tenue du Salon de la Rentrée universitaire, Edition 2025, les 24, 25 et 26 septembre 2025, à Bamako. Ce salon avait pour objectifs entre autres : d’offrir un cadre propice d’aide à l’orientation aux élèves, aux étudiants et à d’autres catégories d’apprenants ; d’axer les formations de l’Enseignement supérieur sur les besoins de développement de notre pays ; d’informer et de sensibiliser les élèves, les étudiants et les parents d’élèves sur les opportunités de formation au niveau des structures nationales de formation d’Enseignement supérieur et de recherche et les opportunités d’emploi. L’Edition 2025 de la Rentrée universitaire, qui a réuni des universités publiques et privées, des grandes écoles, des partenaires institutionnels et socio-économiques, a permis de renforcer la visibilité des réformes en cours dans l’Enseignement supérieur ainsi que l’engagement de l’Etat en faveur de la qualité et de l’employabilité des diplômés. Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali au 1er Sommet des Filles d’Afrique de l’Ouest et du Centre, tenu du 10 au 11 octobre 2025, à Dakar au Sénégal. L’objectif de ce sommet était de faire progresser la réalisation des droits des filles, à travers des engagements concrets des parties prenantes et l’adoption d’un agenda régional. Ce sommet, marqué par des panels de haut niveau et des présentations en présentiel et en ligne, a été l’occasion pour le ministre chargé de la Promotion de l’Enfant de mettre l’accent sur les efforts du Mali en matière de promotion et de protection des droits des enfants en général et des filles en particulier. La déclaration finale du sommet a retenu, entre autres : l’accès équitable à une éducation sûre et inclusive ; la prise de mesures urgentes pour la continuité de l’éducation en cas de conflits ou de catastrophes ; l’accès aux centres de santé, aux soins de santé, à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène ; – la protection contre toutes formes de Violences Basées sur le Genre. En marge du sommet, le ministre a rencontré la Diaspora malienne établie à Dakar. Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la participation du Mali à la 7èmeEdition de la Journée mondiale du Coton, le 7 octobre 2025, à Rome en Italie. La Journée mondiale du Coton a pour objectif d’assurer la promotion et le développement de la filière coton dans les pays membres du C4 + la Côte d’Ivoire, afin qu’elle contribue davantage au développement économique durable et inclusif des pays membres. Cette 7ème Edition, placée sous le thème : « Le coton, tissu de nos vies », a enregistré la participation des ministres ou représentants des pays membres du C4 + la Côte d’Ivoire, de la Directrice Adjointe du Centre de Commerce International, des Ambassadeurs du Brésil, de l’Inde et de l’Union européenne, du Représentant du Conseil Consultatif International pour le Coton, du Représentant de l’Organisation des Nations unies pour le Développement Industriel, du Représentant de l’Organisation Internationale du Travail et du Représentant de l’Agence Internationale de l’Energie Atomique. Le ministre de l’Industrie et du Commerce, en sa qualité de Président et ministre Coordinateur du   C4 + la Côte d’Ivoire a, dans son un discours, affirmé que le soutien interne, accordé par certains pays, à la production cotonnière produit les mêmes effets de distorsion

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Le Secrétaire Exécutif du G5 Sahel reçu par le Président de la Transition

Le Président de la Transition, Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu en audience, ce vendredi 5 novembre 2021, le Secrétaire Exécutif du G5 Sahel, l’Ambassadeur Eric Yemdaogo TIARE, en visite de travail au Mali depuis le 31 octobre 2021. Au terme d’une visite de prise de contact avec les Chefs d’État des pays du G5 Sahel (Mali, Burkina Faso, Niger, Mauritanie et Tchad), le Secrétaire Exécutif du G5 Sahel a été reçu, ce vendredi, par le Chef de l’État, Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA. Cette tournée s’inscrit dans le cadre du dialogue permanent avec les pays membres de l’organisation. « L’objectif de cette mission est d’entendre les Chefs d’État, d’écouter leurs orientations afin de permettre au Secrétariat du G5 Sahel de mener à bien sa mission », a indiqué l’Ambassadeur TIARE à sa sortie d’audience. Le Secrétaire Exécutif de notre organisation commune est sorti de cette audience qui lui a été accordée par le Président de la Transition avec un sentiment de satisfaction. « J’ai eu un entretien très riche avec le Président de la Transition », s’est réjoui l’hôte du jour. « Le Chef de l’État nous a donné des conseils, des orientations précises dont nous allons nous atteler à mettre en œuvre parce qu’il faut travailler essentiellement à soutenir nos forces de Défense et de Sécurité qui sont au charbon tous les jours », a-t-il poursuivi.

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