COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2023 CM N°2023-18/SGG

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Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes.
Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille.
Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY.
2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime.
Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana.
En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali.
Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises.
Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional.
Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats
de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement.
Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national.
3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Chargé de Mission :
Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire.
La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.
Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit :
– 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ;
– 62 personnes handicapées ;
– 106 enseignants-chercheurs ;
– 100 auditeurs de justice.
Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce
jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme.
Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation.
2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan.
Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser.
La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023.
Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 03 mai 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Conseil national de sécurité

Conseil de sécurité : démarrage des travaux de l’atelier de clarification des concepts de la Politique de sécurité nationale

Le Conseil de sécurité nationale a ouvert à Koulouba, ce mercredi 17 mai 2023, en début de matinée, les travaux de son atelier de clarification des concepts de la Politique de sécurité nationale du Mali. Cette cérémonie était présidée par le Secrétaire permanent du Conseil de sécurité nationale, le Général de division Yamoussa CAMARA. Pendant trois jours, les experts se réuniront à Koulouba en vue d’avoir une compréhension commune des concepts de la Politique de sécurité nationale. Car après tout l’objectif final reste « d’ancrer la politique de sécurité nationale dans l’histoire séculaire du pays, en puisant dans les valeurs cardinales de la famille-nation, devant servir de socle à l’État-nation que nous ambitionnons de perpétuer ». Selon le Conseiller à la sécurité nationale, la « défense dit-on, plutôt la sécurité nationale de façon globale, n’est pas un champ que certains labourent seuls pour en livrer la récolte aux autres ». Il s’agit plutôt d’un travail en commun pour des résultats plus concluants. Selon ses précisions, il s’agit d’une approche holistique et pluridisciplinaire qui « aura permis un pas de géant en fédérant les expertises et les énergies pour l’aboutissement des efforts ». Pour ces analyses de clarification, le Conseil de sécurité nationale a ratissé large en mettant à contribution divers départements ministériels et diverses expertises. « La politique de sécurité nationale a vocation à être une référence en matière de fixation des grandes orientations et le cadre général d’action de toutes les parties prenantes dans la protection du territoire, des personnes et de leurs biens. Cela pour garantir la cohérence d’ensemble de la défense du territoire », a expliqué le Général de division Yamoussa CAMARA, dans son allocution d’ouverture des travaux tout en précisant que le Conseil de sécurité national a pour objectif d’anticiper sur les crises et les catastrophes pouvant affecter la sécurité nationale. Il dispose pour ce faire d’un Secrétariat permanent, qui est son organe d’exécution. Le projet de création du Conseil de sécurité nationale a été soumis en 2014 au Conseil supérieur de la défense nationale par le Cabinet de défense du Premier ministre. Il a été retoqué en vue de prendre en compte d’autres aspects de la sécurité nationale, a précisé le Conseiller à la sécurité nationale, qui indique l’élaboration d’une version consolidée de la « politique de sécurité nationale prenant en compte toutes les dimensions de la sécurité humaine ». Cette politique devra se décliner en stratégie nationale de sécurité, a-t-il souligné. « Avant d’entamer l’étape ultime de la finalisation du document, qui fera l’objet de travaux ultérieurs, il nous a paru nécessaire de poursuivre ensemble la clarification des concepts en vue d’une même compréhension et de mieux défendre le projet lors d’ateliers de validation avec tous les acteurs concernés », a conclu le Général de division Yamoussa CAMARA, Secrétaire permanent du Conseil de sécurité nationale.

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Audience du Président de la Transition avec la Confédération des Producteurs de Coton du Mali

Le vendredi 14 juin 2024, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, a accordé une audience à une délégation de la Confédération des producteurs de coton du Mali. Conduite par son Président, Yakouba TRAORÉ, la délégation est venue présenter le nouveau bureau de la Confédération et soumettre diverses doléances. Cette rencontre a également enregistré la présence du ministre de l’Agriculture, M. Lassine DEMBELE, soulignant l’importance accordée par les autorités de la Transition à l’agriculture et à la filière coton, pilier de l’économie malienne. L’objectif principal de cette audience était de présenter officiellement le nouveau bureau de la Confédération au Président de la Transition. En outre, la délégation a profité de l’occasion pour exprimer ses remerciements aux autorités de la Transition pour leur soutien continu aux producteurs de coton. Ils ont particulièrement salué les subventions accordées aux agriculteurs et les augmentations annuelles du prix du coton depuis l’arrivée au pouvoir du Colonel GOÏTA. Le Président Yakouba TRAORÉ a ainsi présenté les membres du nouveau bureau de la Confédération des producteurs de coton du Mali au Président de la Transition. La Confédération a remercié les autorités pour les subventions allouées aux agriculteurs, qui ont significativement aidé à améliorer leurs conditions de travail. Ils ont également salué les efforts du Président GOÏTA pour augmenter le prix du coton chaque année, un geste crucial pour la viabilité économique des producteurs. Cette année, le prix du coton a été fixé à 300 francs CFA le kilogramme. La délégation a également exprimé sa gratitude pour le soutien apporté dans la lutte contre les jacides, un fléau qui menace les cultures de coton. Le sujet du retard dans le paiement des cotonculteurs a été abordé. Le Président de la Transition a rassuré la délégation en affirmant que des mesures seraient prises pour garantir que tous les producteurs soient payés dans les délais impartis. Cette audience témoigne de l’engagement du Président de la Transition et de son Gouvernement à soutenir le secteur agricole et à répondre aux préoccupations des producteurs de coton. La Confédération des producteurs de coton du Mali a exprimé sa satisfaction et son optimisme quant à la collaboration continue avec les autorités de la Transition pour le développement de la filière coton.

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Don humanitaire : A Kidal, les œuvres sociales du Président de la Transition comme facteur de paix et de réconciliation

La cellule de la Présidence, chargée des œuvres sociales du chef de l’État est à Kidal depuis le lundi 27 décembre 2021, dans la cadre de l’octroi d’œuvres humanitaires. C’est à 17h que la délégation conduite par le ministre Commissaire à la Sécurité alimentaire a signé son entrée dans la ville de Kidal. Il a été accueilli par les autorités administratives, politiques, coutumières et traditionnelles de la huitième région. La première étape de cette visite a été consacrée à l’inauguration d’un forage à Intedeiny, situé à 25 km de la ville de Kidal. Ce forage, réalisé dans la cour de l’école fondamentale d’intedeiny, l’une des premières écoles datant de 1947, est le centième forage réalisé dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition. Les autorités administratives ainsi que les élèves ont accueilli avec une immense joie ce forage qui leur permettra d’avoir accès à l’eau potable. Les populations de la localité bénéficiaire n’ont pas manqué à saluer ce geste humanitaire du Président de la Transition. Mohamed dit Amgar Ag BAYE, Chef coutumier d’Intedeiny, a également saisi cette occasion pour remercier les donateurs de ce joyau : « Nous saluons ce geste du Président de la Transition qui a pensé à la première école de Kidal. Cela prouve que le Président a en cœur tous les Maliens ». Juste après l’inauguration de ce centième forage, la délégation, accompagnée des autorités administratives et des représentants des mouvements signataires de l’Accord pour la paix au Mali ont inauguré un autre forage. Cette fois-ci à l’école d’Angamali. Les élèves de cet établissement scolaire n’ont pas manqué à saluer et remercier le Chef de l’État pour cette source d’eau potable. L’autre temps fort de cette visite a été la remise de 500 kits alimentaires aux familles vulnérables et aux déplaces de la région de Kidal. Le ministre Commissaire à la sécurité alimentaire, au nom du Président de la Transition, a remis ces kits, composés chacun de 50 Kg de riz, 50 Kg de mil, 25 Kg de sucre et un bidon d’huile de 20 litres. Plus que des dons, ces kits permettront a ces populations de vivre dignement pendant un bon moment.

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