COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2023 CM N°2023-18/SGG

Actualités

Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes.
Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille.
Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY.
2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime.
Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana.
En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali.
Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises.
Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional.
Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats
de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement.
Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national.
3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Chargé de Mission :
Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire.
La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.
Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit :
– 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ;
– 62 personnes handicapées ;
– 106 enseignants-chercheurs ;
– 100 auditeurs de justice.
Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce
jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme.
Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation.
2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan.
Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser.
La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023.
Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 03 mai 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

Autres articles qui font l'actualité

CEREMONIE DE DECORATION : Le Chef de l’État préside une cérémonie de reconnaissance des mérites nationaux

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Grand Maître des ordres nationaux du Mali, a procédé, ce vendredi 6 février 2026, au Palais de Koulouba, à la remise de décorations à 36 récipiendaires, parmi lesquels certains membres du Gouvernement. La cérémonie s’est déroulée en présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition, des membres du Gouvernement, du Président du Conseil économique, social, environnemental et culturel, ainsi que des parents et proches des décorés. Prenant la parole, le Grand chancelier des ordres nationaux, le Général de brigade Amadou Sagafourou GUÉYE, a exprimé son émotion et sa fierté de participer à cette cérémonie présidée par le Grand Maître des ordres nationaux. Il a souligné la portée symbolique et la lourde responsabilité que représente une telle distinction pour les heureux récipiendaires. « Les récipiendaires ont été décorés parce qu’ils se sont distingués par leurs actes et entrent ainsi désormais dans l’estime du peuple malien », a expliqué le Grand Chancelier. Il les a donc exhortés à poursuivre leur engagement, à cultiver les valeurs d’honneur et de dignité, et à renforcer les vertus qui les caractérisent. Le Grand Chancelier des ordres nationaux a également appelé l’ensemble des fils du pays à donner le meilleur d’eux-mêmes pour un Mali meilleur. Il a aussi profité de l’occasion pour adresser ses vœux de bonne et heureuse année 2026 à l’ensemble du peuple malien. À l’issue de cette intervention, le Président de la Transition a procédé à la remise des décorations. Le grade de Commandeur de l’Ordre national, à titre exceptionnel, a été décerné à M. Mamoudou TIMBO, Procureur général près la Cour suprême. Les autres récipiendaires ont reçu les grades d’Officier et de Chevalier de l’Ordre national du Mali. Le porte-parole des récipiendaires, M. Mamoudou TIMBO, a qualifié la cérémonie de « modeste mais hautement symbolique ». Il a saisi l’occasion pour saluer les « dignes fils du pays » qui se sont distingués par des actions jugées hautement patriotiques. « Nous sommes très honorés et reconnaissants », a-t-il déclaré, avant de rappeler l’importance de la valeur de l’honneur dans la tradition malienne. S’adressant d’abord aux récipiendaires, puis à l’ensemble du peuple malien, il a évoqué les défis auxquels le pays est confronté et le rôle que les décorés sont appelés à jouer dans le rayonnement du Mali, notamment dans le cadre du processus de refondation en cours. Il a rappelé les grandes concertations nationales engagées pour faire du « Mali Kura » une réalité, tout en saluant la méthode inclusive adoptée. Il a donné l’assurance que les récipiendaires ne décevront pas la confiance placée en eux et qu’ils redoubleront d’efforts et de don de soi au service de la Nation. M. TIMBO a également réaffirmé leur soutien indéfectible au Chef de l’État, avant de décerner symboliquement au Président de la Transition le titre de « héros de la Nation », en reconnaissance des actions entreprises pour le rayonnement du Mali sur la scène internationale.

Lire »

Œuvres sociales : le Président de la Transition exprime sa solidarité à la communauté musulmane à la veille du mois sacré de Ramadan

L’équipe des œuvres sociales a entamé la remise de kits alimentaires, au nom du Président de la Transition, dans le cadre du mois de Ramadan, le jeudi 29 février 2024. Ce geste humanitaire touchera 800 familles démunies. Cette distribution, à la veille du mois de ramadan a commencé par les régions de Nioro du Sahel et de Nara et se poursuivra dans 6 autres régions. C’est une vaste opération humanitaire à laquelle SE le Colonel Assimi GOÏTA s’emploie pour atténuer la souffrance des populations les plus démunies en cette veille de Ramadan. 200 ménages des communes les plus défavorisées de Nioro et de Nara ont reçu un kit alimentaire comprenant 50 kg de riz, autant de mil, de sucre et 25 kg de pâte alimentaire. Selon les précisions du Colonel-Major Aly ANNAJI, Gouverneur de la région de Nioro, cette remise renforce la résilience et réconforte la population en leur donnant le sentiment d’appartenir à un pays où la solidarité n’est pas qu’un slogan vide de sens. Pour sa part, le Colonel-major Amara DOUMBIA, Gouverneur de la région de Nara, a saisi l’occasion pour rendre un vibrant hommage à l’Adjudant Oumar Traoré, ancien Chef de Cabinet du Président de la Transition, décédé en mission dans la localité de Nara. « C’est pour moi le moment d’adresser au Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, les vifs remerciements de l’ensemble de la population de Nara », a-t-il ajouté. Maimouna Fofana, bénéficiaire, a quant à elle, remercié le Colonel Assimi GOÏTA pour tous les efforts déployés pour le bien-être des populations de Nara et a formulé des prières pour la réussite de la Transition. Le Conseiller spécial du Président GOITA, M. Aguibou DEMBÉLÉ, a appelé à davantage de solidarité envers les familles démunies à la veille du mois de Ramadan. « Le partage est le fondement de nos nombreuses valeurs ancestrales », a-t-il rappelé.

Lire »

Œuvres sociales : le Président de la Transition apporte son soutien aux personnes démunies de Kadiolo

Après la traditionnelle visite au Chef de village de Kadiolo, la délégation de la Présidence, conduite par Colonel Assa Badiallo TOURÉ, a procédé à une remise de vivres à 100 familles démunies de ce cercle de la région de Sikasso. Cette visite au Chef de village a été suivie par la remise de 10 tonnes de vivres, de l’huile ainsi que du sucre à 100 familles démunies du cercle. Très émus par ce geste du Président de la Transition, les bénéficiaires n’ont pas manqué de bénédictions. L’insecurité alimentaire au Mali, cette année, n’est plus un secret de polichinelle, a indiqué Daouda BAMBA, 4ème adjoint au maire de Kadiolo. Selon lui, ces tonnes de vivres vont significativement contribuer à la lutte contre cette insécurité. Aly KOUYATÉ, beneficiaire, a également manifesté sa joie après avoir bénéficié un sac de mil, de riz, du sucre et un bidon d’huile de 20 litres. « Nous méritons ces dons, surtout moi, qui, en plus de l’handicap, n’a plus de père ni de mère ». Quant au préfet de Kadiolo, Mahamar A HAÏDARA, celui-ci a également remercié le Chef de l’Etat pour avoir « pensé, du haut de sa colline, aux populations démunies ». S’exprimant en langue nationale Bamanankan, la Conseillère spéciale du President de la Transition, Colonel Assa Badiallo TOURÉ, a rappelé que ces dons constituent un engagement pris par le Président de la Transition, lors de son investiture. Elle a rassuré que tous les cercles du Mali bénéficieront de ces dons.

Lire »

Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :