COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2023 CM N°2023-18/SGG

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Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes.
Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille.
Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY.
2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime.
Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana.
En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali.
Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises.
Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional.
Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats
de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement.
Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national.
3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Chargé de Mission :
Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire.
La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.
Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit :
– 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ;
– 62 personnes handicapées ;
– 106 enseignants-chercheurs ;
– 100 auditeurs de justice.
Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce
jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme.
Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation.
2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan.
Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser.
La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023.
Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 03 mai 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Dans le cadre de la quatrième semaine de l’édition 2024 du mois de la solidarité et de la lutte contre l’exclusion, une délégation des œuvres sociales du Président de la Transition, SE le Général d’Armée Assimi GOÏTA, conduite par M Aguibou Dembele a participé à une journée de remise de vivres au camp du Génie militaire de Bamako. Au cours de cette journée, 100 kits alimentaires, composés de sacs de riz, de sacs de sucre, des bidons d’huile et une quantité importante de pâtes alimentaires ont été distribués aux familles de militaires et paramilitaires tombés pour la patrie. Le Conseiller spécial du Chef de l’Etat a appelé les femmes des camps à l’entraide et à un élan de solidarité pour faire face aux difficultés quotidiennes. Mariam Malle, bénéficiaire de kits alimentaires a remercié le Président GOÏTA pour son engagement et pour son souci constant pour le bien-être des veuves et orphelins des FDS. Elle a ensuite formulé des prières pour le Chef de l’Etat. Le Conseiller spécial du Président de la Transition a félicité le direction du Service Social des Armées pour leur engagement envers les femmes et enfants de l’Armée malienne.

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SIKASSO : de l’eau potable pour le groupe scolaire de Banconi et l’école de Konzanso Dioula

Dans le cadre de ses œuvres sociales, le Président de la Transition, S.E. le Colonel Assimi GOÏTA, a offert deux forages aux élèves du groupe scolaire de Banconi et de l’école de Konzanso Dioula, situés dans la région de Sikasso. Ces réalisations soulignent l’engagement du Chef de l’État à améliorer les conditions de vie des populations, en particulier celles des élèves. Les cérémonies d’inauguration ont eu lieu ce vendredi 24 mai 2024 et ont été présidées par M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition chargé des œuvres sociales. Il était accompagné d’une importante délégation comprenant deux chargés de mission du Président de la Transition et un chef de division de la Direction administrative et financière (DAF) de la Présidence. Étaient également présents le Gouverneur de Sikasso, des élus communaux, ainsi que des leaders religieux et coutumiers. Le président du Comité de gestion scolaire de l’école de Konzanso Dioula, M. Drissa CISSE, a remercié le Président de la Transition pour la réalisation de ce château d’eau dans leur village. Il a souligné l’importance de l’eau potable dans les écoles, particulièrement dans un village enclavé comme Konzanso Dioula, où l’accès à l’eau potable est un défi quotidien. « L’eau potable est essentielle pour la santé de nos enfants et de nos enseignants. Avoir de l’eau potable dans cette école signifie aussi offrir un environnement sûr et hygiénique. Cela est particulièrement important pour nos filles, qui peuvent ainsi gérer leurs besoins hygiéniques avec dignité et sans interruption de leur scolarité. Cette source d’eau est aussi pour tout le village, car ici, il n’y a pas d’autre source d’eau potable », a ajouté M. CISSE. Il a réaffirmé le soutien de toute la population de Konzanso Dioula au Président de la Transition pour les diverses initiatives de développement économique et social lancées depuis le début de la Transition. De même, le Président du Comité de gestion scolaire du groupe scolaire de Banconi, M. Tigano KONE, après avoir remercié le Président GOÏTA pour son geste, s’est engagé à assurer un entretien adéquat des installations. M. Aguibou DEMBELE a encouragé les bénéficiaires à valoriser ces nouvelles infrastructures, généreusement offertes par le Chef de l’État. Il a également exhorté les Maliens à renforcer leur solidarité et leur entraide pour améliorer le quotidien des populations les plus démunies.

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Le Président de la Transition offre des forages à la population de Missala et à la pédiatrie de l’hôpital Gabriel Touré

Dans le cadre de ses œuvres sociales, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, a offert des forages à la population de Missala, dans la Commune rurale de Kalabancoro, et à la pédiatrie du Centre hospitalier universitaire Gabriel Touré. Le Conseiller spécial du Chef de l’État, chargé des œuvres sociales, M. Aguibou DEMBELE, a présidé ce lundi 3 juin 2024 les cérémonies d’inauguration des deux forages. Le représentant du maire de la Commune rurale de Kalabancoro, Lamine Koné, et l’ensemble de la population de Missala ont salué cette action qui soulage les femmes de la localité, qui passent souvent la nuit dans les rues à la recherche d’eau. Au Centre hospitalier universitaire Gabriel Touré, dont la pédiatrie a bénéficié du forage, le Directeur général par intérim de l’hôpital, Mamadou Salia TRAORE, a rappelé que la rapidité avec laquelle ce joyau a été réalisé témoigne de l’importance que le Président de la Transition accorde à la vie, notamment celle des enfants, qui constituent sans nul doute l’espoir et l’avenir de notre nation. Il a assuré que son établissement sanitaire fera bon usage de ce point d’adduction d’eau potable pour la satisfaction des patients. Le Conseiller spécial du Chef de l’État, chargé des œuvres sociales, a qualifié la réalisation de ce forage à l’hôpital de « symbolique », car « destiné aux enfants ». Pour M. Aguibou DEMBELE, la solidarité du Président de la Transition est sans limite lorsqu’il s’agit d’apporter le bonheur aux Maliens et aux plus démunis. Il a ensuite rappelé que la majorité des forages ont été réalisés dans les établissements de santé et dans les écoles. Cela est d’autant plus normal que « le Chef de l’État veut apporter sa solidarité aux malades en premier et aux médecins pour qu’ils travaillent dans de meilleures conditions afin de procurer le bonheur aux patients », a-t-il précisé. M. Aguibou DEMBELE a encouragé les bénéficiaires à valoriser ces infrastructures hydrauliques offertes par le Chef de l’État. Il a également appelé les Maliens à plus de solidarité et d’entraide pour soulager les populations les plus démunies. Partout où il est passé, le Conseiller spécial chargé des œuvres sociales a demandé de prier pour les FAMa, qui se battent, nuit et jour, pour notre dignité.

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