COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2023 CM N°2023-18/SGG

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Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes.
Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille.
Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY.
2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime.
Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana.
En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali.
Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises.
Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional.
Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats
de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement.
Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national.
3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Chargé de Mission :
Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire.
La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.
Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit :
– 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ;
– 62 personnes handicapées ;
– 106 enseignants-chercheurs ;
– 100 auditeurs de justice.
Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce
jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme.
Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation.
2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan.
Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser.
La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023.
Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 03 mai 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Célébration de la Journée internationale de la femme : Le Président de la Transition a exhorté les femmes à plus de mobilisation

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’Etat, a présidé la cérémonie de célébration de la Journée internationale de la femme, ce 8 mars 2023. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence du ministre d’Etat, du Président du Conseil national de Transition, de Madame le ministre de la Promotion de la femme, de l’Enfant et de la Famille, des membres du Gouvernement ainsi que de plusieurs diplomates accrédités auprès de la République du Mali s’est déroulé au stade Omnisport Modibo Kéïta, en commune II du district de Bamako. A l’entame de ses propos, le Président GOÏTA a rendu « un vibrant hommage aux femmes, en ce jour anniversaire de l’aboutissement de leur lutte pour la reconnaissance de leurs droits à travers le monde ». Revenant sur l’institutionnalisation de cette Journée, le Chef de l’Etat a estimé que le 8 mars ne saurait « se limiter à une simple célébration de convenance », mais doit notamment servir « de cadre approprié pour des actions d’information, de sensibilisation et de plaidoyer autour de la condition de la Femme à travers le monde ». Le Président de la Transition n’a pas manqué d’exprimer toute sa reconnaissance aux femmes « pour leur combat quotidien et leur dévouement constant dans la marche du Mali vers sa pleine souveraineté ». Malgré les nombreux défis à relever, le Chef de l’Etat engage le Gouvernement à maintenir la dynamique déjà amorcée en vue de ramener le bilan de la promotion de la Femme à hauteur de souhait. Avant de clore ses propos, le Président Goïta a invité les femmes « à rester mobilisées aux côtés des autorités de la transition pour la refondation du Mali ».

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Président de la Transition dote deux centres de santé de la Commune VI de Bamako d’installations solaires

Ce lundi 2 juin 2025, les centres de santé communautaire (CSCOM) de Sénou (ASACOSE) et de Sogoniko (ASACOSO), en Commune VI du district de Bamako, ont été les témoins d’un moment fort de la solidarité nationale. Conduite par M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial du Président de la Transition, une délégation présidentielle a officiellement remis des installations solaires flambant neuves aux deux établissements sanitaires. Un geste qui s’inscrit dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA. Ces équipements solaires permettent désormais un fonctionnement continu des centres de santé, en particulier dans les moments critiques où l’électricité est indispensable. À Sénou, l’accent a été mis sur la morgue du centre, désormais couverte à 100 % en électricité grâce à l’installation. À Sogoniko, les équipements d’imagerie et de biologie médicale bénéficieront désormais d’une alimentation stable, libérant le CSCOM de la dépendance à un groupe électrogène coûteux. « Cette installation va vraiment nous aider. Avant, les coupures d’électricité bloquaient nos services d’imagerie, de laboratoire, et grevaient notre budget. À partir d’aujourd’hui, notre centre pourra tourner à plein régime », a déclaré avec émotion le médecin-chef du CSREF de Sogoniko. Au-delà des installations techniques, la cérémonie a été l’occasion de rappeler l’engagement des plus hautes autorités maliennes à renforcer l’accès à la santé pour tous. Le représentant du Maire de Sénou, M. Kassim CAMARA, a salué un Président qui « a la main sur le cœur » et qui démontre, à travers des gestes concrets, qu’il pense aux populations. Le Chef de quartier de Sénou, M. Seydou Jean COULIBALY, a élevé des prières pour la paix et la stabilité du pays, tout en reconnaissant « l’ensemble des actions visibles menées par les autorités de la Transition ». Madame le Ministre de la Santé et du Développement Social, Colonel Assa Badiallo TOURE, présente aux côtés de la délégation, a souligné la portée stratégique de ces dons : « Les CSCOM sont la première porte d’entrée dans notre système de santé. Lorsqu’ils sont bien équipés, bien dotés, bien gérés, cela soulage la population et renforce la confiance». Ces installations s’inscrivent dans le vaste programme des œuvres sociales du Président de la Transition, qui ne cesse de s’élargir à l’ensemble du territoire : forages, dons en vivres, kits scolaires, aides ponctuelles aux populations vulnérables, et maintenant électrification des centres de santé. « Tout cela témoigne de l’engagement du Président envers les Maliens et en particulier envers les malades. L’objectif est clair : que personne ne soit laissé pour compte dans l’accès à des soins de qualité », a déclaré M. Aguibou DEMBELE, en rappelant que ces actions se poursuivront dans les régions, au plus près des besoins. La cérémonie s’est achevée sur un appel fort à la responsabilité collective. Responsabilité des professionnels de santé, invités à « bien accueillir les patients et prendre soin des équipements », selon les mots du ministre de la Santé. Mais aussi, la responsabilité de chacun pour renforcer la solidarité nationale. Comme l’a souligné le Conseiller spécial du Président : « Ces gestes nous rappellent que, malgré les difficultés, notre force réside dans l’unité et la bienveillance».

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 04 AOUT 2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 04 août 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de textes ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation à la Présidence de la République de la parcelle de terrain sise à Kati Sananfara, objet du titre foncier n°212144 du Cercle de Kati. La parcelle de terrain, d’une superficie de 16 hectares 68 ares 01 centiare, est destinée à satisfaire les besoins de construction de nouvelles infrastructures pour certains services rattachés à la Présidence de la République. La réalisation de ces infrastructures permettra de doter les services concernés de bureaux mieux sécurisés et adaptés à leurs missions et d’améliorer les conditions de travail de leurs agents. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une augmentation du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie. Bamako, le 04 août 2021 Le Secrétaire général du Gouvernement, Mahamadou DAGNO Chevalier de l’Ordre national

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