COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2023 CM N°2023-18/SGG

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Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes.
Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille.
Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY.
2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime.
Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana.
En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali.
Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises.
Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional.
Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats
de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement.
Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national.
3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Chargé de Mission :
Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire.
La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.
Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit :
– 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ;
– 62 personnes handicapées ;
– 106 enseignants-chercheurs ;
– 100 auditeurs de justice.
Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce
jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme.
Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation.
2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan.
Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser.
La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023.
Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 03 mai 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 28 octobre 2020

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 octobre 2020 par visioconférence sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté :
– des projets de texte ;
– et procédé à des nominations.

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65ᵉ anniversaire de l’Armée malienne : le Président Assimi GOÏTA rend hommage aux pionniers et réaffirme l’engagement des FAMa pour la paix

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef suprême des Armées, a présidé ce mardi 20 janvier 2026 la cérémonie de commémoration du 65ᵉ anniversaire de l’Armée malienne. C’était à la place d’armes du 34ᵉ Bataillon du Génie militaire de Bamako. La cérémonie a enregistré la présence du Premier Ministre, du Président du Conseil national de Transition, du Ministre de la Défense et des Anciens combattants, du Chef d’État-major Général des Armées, des membres du Gouvernement, ainsi que des Chefs et Directeurs de service des Armées. Des diplomates accrédités auprès de la République du Mali et plusieurs partenaires du pays ont également pris part à l’événement. À son arrivée au Génie militaire, le Chef de l’État a déposé une gerbe de fleurs au pied de la stèle du mémorial militaire, en hommage aux soldats tombés pour la patrie, avant de passer en revue les troupes après l’exécution de l’hymne national. Cette cérémonie commémorative a été marquée par la remise de distinctions honorifiques à plusieurs militaires s’étant illustrés par leur bravoure et leur dévouement dans l’accomplissement de leurs missions régaliennes. La Croix de la valeur militaire, la médaille du Mérite militaire, la médaille de sauvetage et la médaille des blessés figurent parmi les distinctions décernées par le Chef d’État-major Général des Armées, le Général de Division Oumar Diarra, aux Forces armées et de sécurité. Le Président de la Transition a également remis un chèque géant d’un montant de 17 213 725 920 F CFA au Ministre de la Défense et des Anciens combattants, qui l’a transmis au Directeur du service social des Armées. Des chèques individuels ont ensuite été distribués aux ayant droit lors de la cérémonie. L’événement s’est achevé par un défilé militaire impressionnant, mêlant troupes à pied, motards et aéronefs. Dans son interview à l’issue des activités commémoratives, le Président de la Transition a rendu un vibrant hommage au Président Modibo KEÏTA et à ses compagnons, fondateurs de l’Armée malienne. Il a rappelé que le 20 janvier reste une date symbolique, marquant la communion entre le peuple et son armée, ainsi qu’un moment de recueillement à la mémoire des soldats tombés pour la patrie. Le Chef de l’État a salué la résilience du peuple malien depuis 2021, qui a permis d’engager des réformes profondes en faveur des Forces armées et de sécurité. Ces réformes, a-t-il souligné, ont permis de reconquérir les deux tiers du territoire national autrefois sous domination terroriste, et de favoriser le retour de l’administration ainsi que des populations déplacées. Le Chef suprême des Armées a adressé ses félicitations aux Forces armées et de sécurité pour leur engagement et leurs résultats sur les différents théâtres d’opérations, menés de manière autonome ou dans le cadre de la Force unifiée de l’Alliance des États du Sahel (FU-AES). Ces opérations ont permis, selon lui, de détruire plusieurs sanctuaires terroristes, de neutraliser de nombreux combattants et de provoquer la reddition de plusieurs d’entre eux. Le Président de la Transition a annoncé que l’année 2026 sera marquée par l’intensification des opérations militaires sur l’ensemble du territoire national. Ces efforts se traduiront par le renforcement des effectifs, le redéploiement des FAMa et la construction de nouveaux camps afin de garantir une présence durable de l’État sur tout le territoire. Il a également félicité les acteurs de la presse publique et privée pour leur rôle dans la défense des intérêts nationaux et leur résistance face aux tentatives de déstabilisation du pays, les invitant à rester mobilisés jusqu’à la pacification totale du Mali. Le Chef de l’État a précisé que, parallèlement aux opérations de coercition, des efforts de réconciliation sont menés pour encourager les combattants à déposer les armes et à rejoindre la communauté nationale. Toutefois, a-t-il averti, ceux qui refuseront cette dynamique seront combattus avec détermination. Réaffirmant la détermination du Mali à assurer sa souveraineté, le Président Goïta a souligné que la lutte pour la sécurité et la stabilité s’inscrit dans la durée. Il a insisté sur la nécessité pour les Forces armées et de sécurité de rester vigilantes, unies et mobilisées, face à un ennemi en mutation constante, soutenu par des sponsors étatiques et non étatiques poursuivant des objectifs géopolitiques et géostratégiques. Le Chef suprême des Armées a conclu en réitérant son engagement indéfectible à poursuivre la montée en puissance des FAMa jusqu’à la pacification totale du territoire : « Tant que notre pays ne sera pas totalement sécurisé et stabilisé, nous continuerons à recruter et à équiper nos Forces armées et de sécurité. Cette guerre sera menée jusqu’à la victoire totale. Nous n’avons pas d’autre choix : nous sommes condamnés à réussir, et nous réussirons». Maliba Kanu Bonne fête à l’armée 20 h Répondre Facebook Facebook Facebook Facebook Facebook Facebook Facebook Facebook Facebook Facebook Facebook

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Mali : Inauguration du Centre Africain d’Études et de Recherches sur la Migration de l’UA

La Commissaire aux Affaires sociales à la Commission de l’Union Africaine en visite au Mali, Mme Amira ELFADIL a été reçu en audience, ce vendredi 19 mars 2021, par le Président de la Transition, SEM Bah N’DAW. Au cours de l’audience, Mme Amira ELFADIL a, tout d’abord, transmis au Chef de l’État les sincères condoléances du Président de la Commission de l’Union Africaine, Moussa Faki MAHAMAT et de l’ensemble de son Organisation suite à la mort des 33 soldats maliens lors d’attaque terroriste. Les échanges entre les deux personnalités ont également porté sur le lancement du Centre Africain d’Études et de Recherches sur la Migration dont le siège se trouve au Mali. « On procédera au lancement de ce Centre d’un moment à l’autre », a annoncé Mme ELFADIL. Selon elle, ce Centre est un instrument et un mécanisme très important pour l’Union Africaine dans le cadre de la collecte et de l’appropriation des données et des statistiques sur la question de la migration. La Commissaire aux Affaires sociales à la Commission de l’UA a aussi donné toute l’assurance de l’engagement de l’Union Africaine au Président de la Transition dans le cadre la mise en œuvre de la Feuille de route et du plan d’action du thème de l’année 2021 qui a été proposé par le Mali. Mme le Commissaire aux Affaires sociales a ainsi sollicité les directives et instructions du Président N’DAW par rapport à la mise en œuvre des activités prioritaires au cours du thème de l’année 2021. Par ailleurs, Mme Amira ELFADIL a tenu à informer le Président de la Transition de certains défis déjà rencontrés par deux institutions de l’Union Africaine basées à Addis Abeba à savoir l’Académie Africaine de Langues (ACALAN) et l’Institut Culturel Afro-arabe. « C’est pour inciter le soutien du Président et celui du Gouvernement du Mali à ces deux institutions », a-t-il précisé. La Commissaire aux Affaires sociales à la Commission de l’UA s’est dite réjouie de la réaction positive du Chef de l’État par rapport à toutes ses sollicitations. « Le Président a pris l’engagement que le Mali fera tout ce qu’il devrait faire pour trouver des solutions à toutes les questions qui ont été soulevées. Par rapport au thème de l’année, le Président a réitéré encore son engagement pour assumer pleinement ce rôle », a-t-elle indiqué. Enfin, Mme Amira ELFADIL a mis à profit cette occasion pour remercier le Président Bah N’DAW qui a bien voulu lui accorder cette audience et l’ensemble des Ministres avec lesquels elle a eu des séances de travail très fructueuses durant sa visite, en particulier, le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. « Je souhaite au Mali la Paix et la Prospérité à tout moment », a-t-elle conclu.

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