COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2023 CM N°2023-18/SGG

Actualités

Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes.
Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille.
Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY.
2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime.
Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana.
En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali.
Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises.
Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional.
Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats
de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement.
Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national.
3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Chargé de Mission :
Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire.
La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.
Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit :
– 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ;
– 62 personnes handicapées ;
– 106 enseignants-chercheurs ;
– 100 auditeurs de justice.
Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce
jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme.
Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation.
2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan.
Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser.
La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023.
Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 03 mai 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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OEUVRE SOCIALE DU PRESIDENT KOLOKANI 08 12 2023-75 - Grande

Kolokani : l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition remet des motos et des kits alimentaires aux personnes vulnérables

La célébration de la Journée internationale des personnes vivant avec un handicap s’est poursuivie à Kolokani par des remises de motos et de kits alimentaires aux couches vulnérables de la population à travers les œuvres sociales du Président de la Transition. C’est dans ce cadre que le Conseiller spécial, M. Aguibou DEMBÉLÉ a remis le vendredi 8 décembre 2023, des motos tricycles, des kits alimentaires et du matériel de transformation agro-industrielle aux personnes à mobilité réduite et atteinte d’albinisme à Kolokani. La cérémonie s’est déroulée à la Préfecture de la localité, en présence du Directeur administratif et financier de la Présidence, le Commissaire Colonel Cheick Mamadou Chérif TOUNKARA, du préfet du Cercle de Kolokani, Alou DIARRA, du maire, Mady FOFANA, ainsi que des représentants des autorités traditionnelles et religieuses de la capitale du « Bélédougou ». Les kits comprenaient 20 motos tricycles destinées aux personnes en situation de handicap, 20 kits alimentaires composés chacun d’un sac de riz et de mil, d’un bidon de 20 litres d’huile, et d’un carton de pâtes alimentaires. De plus, deux kits de transformation alimentaire, un kit de production de savon, des crèmes solaires et des lunettes ont été remis aux personnes souffrant d’albinisme. Après le mot de bienvenue du Maire, le Préfet de Kolokani a exprimé sa profonde gratitude envers les autorités de la Transition pour leur engagement constant envers les couches vulnérables de sa circonscription. Il a souligné les actions de bienfaisance entreprises par le Président de la Transition, telles que les dons aux populations vulnérables, la réalisation de forages, la rénovation de salles de classe, et le don d’une ambulance médicalisée à son cercle. Pour sa part, le Conseiller spécial du Président de la Transition a souligné que le Colonel Assimi GOÏTA a décidé d’étendre la célébration de la Journée internationale sur tout le mois de décembre pour venir en aide au maximum de personnes vivant avec un handicap dans le but de favoriser leur autonomisation et leur mobilité. La Présidente de la Fédération malienne de personnes vivant avec un handicap (Femaph) a salué, pour sa part, les efforts du Président de la Transition en faveur des couches vulnérables, notamment la représentation de personnes vivant avec un handicap au Conseil national de Transition (CNT). La porte-parole des bénéficiaires, Mariam COULIBALY, a, quant à elle, remercié le généreux donateur pour ce geste significatif et a remercié les autorités de la Transition ainsi que les Forces armées maliennes pour la reprise de Kidal. Elle a promis que les bénéficiaires feront bon usage des kits reçus.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 17 JANVIER 2024 CM N°2024-03/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 17 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation du Programme national d’Education aux Valeurs et son Plan d’actions 2024-2028. Le Conseil des Ministres, en sa session du 06 décembre 2023, a pris acte d’une communication écrite relative au Programme national d’Education aux Valeurs et son Plan d’actions 2024-2028. Ce programme est articulé autour des axes stratégiques suivants : promotion de l’éducation civique, morale et patriotique ; création d’espace d’éveil citoyen ; soutien à l’autorité parentale ; renforcement des capacités des acteurs institutionnels et socio-politiques ; – amélioration de la synergie d’actions entre les acteurs institutionnels. Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle dudit programme et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées en vue de promouvoir une éducation civique morale et patriotique basée sur le respect des valeurs et la bonne gestion des affaires publiques. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00557/DGMP-DSP 2018 relatif aux travaux de construction de la liaison électrique double terne 225 kilovolts Sikasso-Bougouni-Sanankoroba. Lot Global II : construction de postes. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise TATA PROJECTS LIMITED pour un montant de 6 millions 791 mille 663,90 dollars américains, soit environ 3 milliards 823 millions 706 mille 776 Francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de vingt-sept (27) mois et huit (08) jours. L’exécution des travaux du marché initial a rencontré des difficultés liées, notamment à la survenue de la pandémie de la COVID-19, à la non libération des emprises du projet, à la crise socio-politique et aux sanctions imposées à notre pays par la CEDEAO et l’UEMOA. Le présent avenant prend en compte entre autres : la modification de certaines caractéristiques des équipements avec des équipements de nouvelle génération pour tous les postes de transformation ; la variation de prix de certains produits, les retards des expéditions vers les sites, notamment les frais de stockage ou d’entrepôts ; la hausse des prix de certaines matières premières comme le cuivre et l’aluminium ; le retard dans la libération des emprises allouées au poste de Dialakorobougou et l’accès au poste de Kodialani. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la dissolution de l’association « Solidarité pour le Sahel », en abrégé SOLISA. L’association « Solidarité pour le Sahel » est une association, signataire d’Accord-cadre avec l’Etat. Elle intervient dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage, de l’eau, de l’énergie, de l’éducation et de la Santé dans les Régions de Kayes, Koulikoro, Mopti et Tombouctou. Depuis un certain temps, il a été constaté qu’elle exerce ses activités dans le domaine humanitaire dans la Région de Kidal où elle dispose d’une antenne. Ce qui constitue un manquement aux dispositions de la loi relative aux associations, de l’Accord-cadre et aux dispositions statutaires de l’Association. Il ressort des investigations que : l’association « Solidarité pour le Sahel » est un outil de financement des activités des groupes armés signataires du CSP-PSD, agissant en violation des textes et contre les intérêts de l’Etat et des populations de la Région de Kidal ; les Groupes armés, pour mettre en œuvre leur volonté de contrôler tous les financements destinés à la Région de Kidal, ont parfois tué des prestataires humanitaires, détruit et enlevé tous les moyens des autres intervenants humanitaires afin de les obliger à mettre leurs moyens et fonds à la disposition de l’association « Solidarité pour le Sahel ». Ces agissements, de nature à contribuer au financement du terrorisme et au blanchiment de capitaux, constituent une menace pour la paix et portent atteinte à l’intégrité du territoire national. Au regard de ce qui précède et compte tenu du danger que l’association « Solidarité pour le Sahel » représente, sa dissolution et le démantèlement de ses dangereux réseaux complices s’avèrent nécessaires en vue de préserver la paix et l’unité nationale. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres du déroulement des activités commémoratives de la Journée nationale de la Souveraineté retrouvée. La célébration de l’édition 2024 de la Journée du 14 janvier a été marquée par l’organisation de plusieurs activités à Bamako et dans les régions. Parmi ces activités on peut noter : la conférence de lancement à l’Université des Lettres et des Sciences humaines ; les cérémonies de montée des couleurs suivies de la leçon-modèle dans les établissements scolaires sur l’ensemble du territoire national ; la tenue de conférences-débats sur les notions de patriotisme, du triptyque DéfenseDiplomatie-Développement, de restauration de la souveraineté nationale et de l’intégrité du territoire national, les valeurs sociétales, les langues nationales, le processus de Refondation de l’Etat, ainsi que la distribution des exemplaires de la nouvelle Constitution ; les dons de sang en faveur des blessés de guerre, dans les centres de santé de référence et hôpitaux, et la remise d’ambulances. La célébration de cette journée a permis de se souvenir de cette date mémorable et historique afin qu’elle reste gravée dans la conscience collective et qu’elle puisse inspirer et guider les générations présentes et futures dans le processus d’édification du Mali nouveau souverain, sécurisé et stable. Les Hautes Autorités du pays saluent l’engagement patriotique et la résilience du Peuple malien, qui ont permis d’affirmer le pilier fondamental de la souveraineté nationale, notamment la restauration de l’outil de défense

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Le Président Assimi GOÏTA accorde une audience à une délégation de l’Union des Instituts d’Audit Interne de l’Afrique de l’Ouest

Le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé ce vendredi 17 octobre 2025 une audience à une délégation de l’Union des Instituts d’Audit Interne de l’Afrique de l’Ouest (UAI-AO). Cette rencontre, placée sous le signe de la transparence et de la bonne gouvernance, s’inscrit dans le cadre de la 3ᵉ édition des Journées Ouest-Africaines de l’Audit Interne, qui se tient à Bamako du 16 au 17 octobre, et dont le Chef de l’État est le parrain officiel. La délégation était conduite par le Ministre du Commerce et de l’Industrie, M. Moussa Alassane DIALLO. Il était accompagné de Mme TRAORÉ Hawaly KONÉ, Présidente de l’Association des Contrôleurs, Inspecteurs et Auditeurs du Mali (ACIAM).   Mme TRAORÉ Hawaly KONÉ, à la sortie de l’audience, a exprimé la gratitude de l’Union au Président de la Transition pour le parrainage de cette édition organisée à Bamako : « Nous avons rencontré le Président pour le remercier de l’honneur fait à l’Association des Contrôleurs, Inspecteurs et Auditeurs du Mali, en acceptant de parrainer cette 3 ᵉ édition des Journées ouest-africaines de l’audit interne », a-t-elle déclaré. Elle a souligné que ces Journées constituent un espace d’échanges et de renforcement de capacités pour les professionnels du contrôle, de l’inspection et de l’audit interne issus des dix pays membres de l’Union, les huit de l’UEMOA, plus la Guinée et la Mauritanie. Les Journées Ouest-Africaines de l’Audit Interne visent à promouvoir les bonnes pratiques de gouvernance, à renforcer les compétences des auditeurs et à harmoniser les normes d’audit selon les standards internationaux fixés par l’Institut Global d’Audit Interne. Mme TRAORÉ a souligné l’importance de ces formations et partages d’expériences : « Il s’agit de renforcer les capacités de nos membres, de les aider à se certifier et à pratiquer l’audit selon les nouvelles normes internationales. C’est une occasion précieuse de rencontre, de partage et d’apprentissage entre professionnels du métier », a-t-elle expliqué. L’Union s’engage également à œuvrer davantage pour une gestion vertueuse et performante des institutions africaines, qu’elles soient publiques ou privées. La Présidente de l’Association des Contrôleurs, Inspecteurs et Auditeurs du Mali a annoncé, à la fin de son intervention, que la 4ᵉ édition des Journées Ouest-Africaines de l’Audit Interne se tiendra en octobre 2026 au Togo. En acceptant de parrainer cette 3 ᵉ édition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, réaffirme sa volonté de faire de la transparence et de la responsabilité administrative des priorités de la Transition, un gage de bonne gouvernance. Tout en félicitant les professionnels de l’audit pour la tenue de la 3ème édition de leur rencontre, le Chef de l’État a estimé que leur travail était des plus difficiles. Néanmoins, il les a invités à plus de courage et de persévérance pour mener à bien leur noble mission. Celle-là même qui constitue un outil stratégique et d’aide à la décision pour relever le défi de la bonne gouvernance.

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