COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2023 CM N°2023-18/SGG

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Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes.
Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille.
Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY.
2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime.
Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana.
En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali.
Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises.
Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional.
Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats
de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement.
Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national.
3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Chargé de Mission :
Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire.
La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.
Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit :
– 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ;
– 62 personnes handicapées ;
– 106 enseignants-chercheurs ;
– 100 auditeurs de justice.
Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce
jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme.
Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation.
2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan.
Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser.
La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023.
Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 03 mai 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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COOPÉRATION SUD-SUD : Le Mali et la République du Congo renforcent leur coopération dans le domaine social et humanitaire

Dans le cadre d’une mission d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques entre pays africains, la Ministre des Affaires sociales, de la Solidarité et de l’Action Humanitaire de la République du Congo, Dr Ingénieur Irène Marie Cécile MBOUKOU KIMBATSA, a effectué une visite au Mali visant à s’inspirer des mécanismes maliens en matière de politique sociale, de solidarité, d’économie sociale et solidaire, ainsi que d’assistance humanitaire. Cette mission a également permis d’envisager des perspectives de coopération entre les deux pays dans les domaines précités. Le lundi 5 mai 2025, le Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, a reçu en audience la cheffe de la délégation congolaise. La rencontre s’est tenue en présence du Ministre de la Santé et du Développement Social du Mali, le Médecin-Colonel Assa Badiallo TOURÉ. « Nous sommes venus saluer le Président de la Transition, Chef de l’État, et lui transmettre les salutations de son frère aîné, le Président de la République du Congo, Son Excellence Monsieur Denis Sassou NGUESSO. Nous avons expliqué à Monsieur le Président le déroulement et les résultats de notre mission au Mali, dans le cadre du partage d’expériences entre pays africains. Nous repartons satisfaits des échanges fructueux que nous avons eus, tant sur les plans institutionnel que pratique », a déclaré la ministre congolaise. Au cours de son séjour au Mali, la délégation congolaise a bénéficié d’un accueil et d’un accompagnement de qualité de la part du Ministère de la Santé et du Développement Social. Plusieurs structures relevant de ce département ont été visitées, notamment dans les domaines de l’économie sociale et solidaire, de la gestion des personnes déplacées, ainsi que de la mutualisation des soins de santé communautaires. « Ce que nous avons vu ici nous a particulièrement inspirés, notamment la gestion sanitaire communautaire à travers les mutuelles de santé, qui permettent une prise en charge à moindre coût des populations vulnérables. Ce modèle mérite d’être expérimenté dans notre pays », a-t-elle précisé. Cette visite s’inscrit dans une dynamique de coopération sud-sud, prônant le partage de solutions adaptées aux réalités africaines, avec un accent particulier sur la solidarité et le développement inclusif.

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OMVS

REUNION PAR VISIOCONFERENCE : XIXème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’OMVS

Allocution de Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Messieurs les Présidents et Chers Frères, Mesdames, Messieurs les Ministres, Monsieur le Haut-Commissaire de l’OMVS, Mesdames, Messieurs, Je voudrais, à l’entame de mon propos, adresser mes vifs et sincères remerciements : ➢ A Son Excellence le Colonel Mamady DOUMBOUYA, Président de la Transition de la République de Guinée ; ➢ A Son Excellence Mohamed OULD CHEIKH EL GHAZOUANI, Président de la République Islamique de Mauritanie ; et ➢ A Son Excellence Macky SALL, Président de la République du Sénégal, pour leur disponibilité et leur présence effective à la présente rencontre. Permettez-moi aussi de réaffirmer l’attachement constant du Mali aux idéaux d’unité, de solidarité et d’intégration entre les peuples et nations de l’espace OMVS, et ceux d’Afrique. Messieurs les Présidents et Chers Frères, Mesdames, Messieurs, Plus de trois années après la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement tenue en décembre 2019 à Bamako, nous voici, réunis en mode virtuel, pour écrire une nouvelle page de la belle histoire de notre Organisme d’intégration, l’OMVS. Tout en vous remerciant de la confiance qui m’a été accordée, je voudrais à mon tour, vous faire le bilan de l’état d’avancement de nos activités depuis cette période, avant de passer le flambeau. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Depuis la session de 2019, notre Organisation fait face à de profondes crises dont la plus importante, liée à la pandémie à Covid-19 survenue en début 2020, a secoué l’économie mondiale et bouleversé la mise en œuvre des projets de l’OMVS. Vous comprendrez, dès lors, l’ampleur des contraintes qui ont impacté le niveau d’exécution de nos activités planifiées entre2020 et 2022. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Le projet navigation, pilier manquant dans la réalisation de notre programme d’infrastructure régional, qui avait fait l’objet de signature d’un contrat commercial en octobre 2019, est buté à quelques contraintes financières. Fort heureusement, la Société de Gestion et d’Exploitation de la Navigation (SOGENAV) a su proposer un schéma alternatif de phasage des activités d’exécution du projet dont la première phase est basée sur une stratégie de navigation rapide qui vise à rendre navigable le fleuve Sénégal entre Saint-Louis et Ambidédi à partir de juin 2024. A cet effet, il importe de diligenter le financement de cette stratégie, assortie d’un coût de 35 milliards de F.CFA (53 357 156 euros), en guise de preuve d’engagement aux yeux des partenaires qui ne tarderont pas, j’en suis certain, à joindre leurs efforts aux nôtres. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Le 03 décembre 2022, nos quatre Chefs d’Etat et de Gouvernement avaient procédé à l’inauguration de notre troisième barrage hydroélectrique sur le site de Gouina. Ainsi après Manantali en 2002 et Félou en 2013, Gouina vient rehausser la puissance installée de l’OMVS à 400 mégawatts, avec une puissance additionnelle de 140 mégawatts d’énergie propre et bon marché. Du reste, notre capacité de transport en sera fortement améliorée, avec les lignes du projet Manantali 2, qui feront de l’OMVS une véritable plaque tournante de l’énergie en Afrique de l’Ouest, en réelle traduction de la volonté exprimée par la CEDEAO d’interconnecter les réseaux électriques de la sous-région. Cela concerne la ligne biterne 225 kilo-Volt (kV) Kayes-Tambacounda, financée par la Banque mondiale et mise en service en octobre 2022, permettant une interconnexion avec la Guinée, à travers le réseau de l’Organisation pour la Mise en Valeur du fleuve Gambie (OMVG). Il s’agit également de la ligne 225 kV Kayes-Yélimané-Tintane-Kiffa-Aïoun dont la recherche de financement est en bonne voie, qui nous rapprochera des réseaux maghrébin et européen.​ Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs S’agissant de la portion guinéenne du bassin, toutes les études préalables à la construction du barrage de Koukoutamba sont réalisées. Aussi, depuis la tenue, le 19 janvier 2021, de la 62èmeSession extraordinaire du Conseil des Ministres, les actions de recherche de financements se poursuivent pour nos trois projets prioritaires (Navigation, Koukoutamba et Gourbassi). Les diligences requises ont été faites auprès de nos partenaires de la République Populaire de Chine, au point que nous espérons mobiliser bientôt la plus grande partie (85%) du financement du projet de Koukoutamba. Quant au projet de barrage de Gourbassi, la recherche de financements se poursuit avec le transfert du projet à la Société de Gestion et d’Exploitation de Manantali (SOGEM) qui a engagé les études préalables de faisabilité et d’impact environnemental et social. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Vous conviendrez avec moi, au regard du tableau de mise en œuvre des projets structurants, que l’OMVS reste à la croisée des chemins. Car cinquante ans, hormis la mise en service de quatre (4) barrages, nous n’arrivons pas à faire de la navigation une réalité et notre potentiel agricole disponible reste pour moitié inexploité. Au regard de l’urgence de concrétisation des grands projets suscités, en raison des besoins pressants de nos populations en services de transport fluvial, d’énergie et de sécurité alimentaire, je demande au Haut-Commissariat d’accélérer l’étude d’élaboration, en cours, d’une stratégie de mobilisation de financements et sa mise en œuvre diligente. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs De 1972 à nos jours, notre Organisation a inlassablement œuvré pour contribuer aux efforts de nos États, en vue de l’atteinte de la sécurité alimentaire dans nos pays. C’est pourquoi d’importants moyens financiers du Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE) ont été réservés au volet hydro-agricole, avec des appuis conséquents au secteur de la pêche continentale. Quant au Projet d’Appui à la Filière Semencière issu du « Plan d’Action Régional pour l’Amélioration des Cultures Irriguées » (PARACI), le Haut-Commissariat s’emploie à le rendre opérationnel, en vue de promouvoir les chaînes de valeurs sur le bassin. Messieurs les Présidents et Chers Frères Mesdames, Messieurs Notre bassin, à l’instar de bien d’autres espaces de bassins versants africains et d’ailleurs, subit de plein fouet les effets du changement climatique et de l’action anthropique. Pour plus de résilience et d’adaptation à ces phénomènes, plusieurs

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Le Président Bah N’DAW à la rencontre de ses compatriotes établis en Algérie

A peine arrivé à Alger pour sa visite de travail ce samedi 12 mars 2021, SEM Bah N’DAW est allé à la rencontre de ses compatriotes qui vivent en Algérie. La villa N°2 qui a abrité la rencontre a accueilli non seulement une délégation de la diaspora malienne, mais aussi des représentants de l’Association des élèves, étudiants et stagiaires en Algérie (AEESMA). Dans son mot de bienvenue, SEM Mahamane Amadou MAIGA, Ambassadeur de la République du Mali en Algérie a au nom de la Communauté malienne souhaité la bienvenue au président et à sa délégation. Le diplomate est revenu sur le bien-fondé de l’ouverture du Consulat général du Mali à Tamanrasset en 1982 qui dit-il vise à « gérer, encadrer et prendre en compte les préoccupations des Maliens dans ces régions Sud de l’Algérie qui regroupent la plupart des Maliens en Algérie ». Plaidant la cause des 5000 étudiants maliens présents sur le sol Algérien, l’Ambassadeur MAIGA a signalé que : « La communauté estudiantine et stagiaire constitue une frange importante de la communauté malienne en Algérie ». Et de signaler, comme pour témoigner sa gratitude aux plus hautes autorités algériennes, que :  » le Mali occupe la première place des pays auxquels l’Algérie accorde des bourses ». L’AEESMA voit en cette visite de SEM Bah N’DAW l’opportunité ou jamais d’exprimer les difficultés auxquelles ses membres sont confrontés en terres Algériennes. Son Président Abibou SISSOKO, qualifiant le Chef de l’Etat de père, grand père et père de la Nation, a soulevé un certain nombre de difficultés dont : « le retard dans la mise à disposition des bourses et des billets d’avion, le manque d’expérience professionnelle et les problèmes d’insertion après les études ». Pour lui « l’instauration d’un programme de stage d’apprentissage professionnel aiderait les diplômés de retour au Mali à se propulser ». Pour le Président du Bureau du Conseil des Maliens d’Algérie, Alhousseini CAMARA, les difficultés de la diaspora malienne en Algérie portent essentiellement sur l’obtention des documents administratifs dont la carte de séjour, la carte Nina et l’absence de sécurité sociale. En guise de réponse aux préoccupations exprimées, le Chef de l’Etat – précédant son ministre des Maliens de l’Extérieur AG ILYENE qui s’est exprimé au nom des ministres présents – a d’abord renvoyé ses hôtes aux paroles de l’hymne nationale avant de les rassurer : « Soyez patients, le gouvernement y travaille. Les choses rentreront dans l’ordre.  » Et Bah N’DAW de demander à ses compatriotes de respecter les lois du pays d’accueil. Et de reconnaître : « l’Algérie est un pays frère qui a énormément fait pour le Mali et qui continue de nous aider ». A son tour, le ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration Africaine, Alhamdou AG ILYENE s’est fait le devoir de rappeler les quatre missions dévolues à la Transition à savoir : l’instauration de la sécurité et le déploiement de l’administration sur toute l’étendue du territoire national, la lutte contre la corruption, le parachèvement de la mise en œuvre de l’Accord issu du Processus d’Alger, et l’organisation d’élections. « Malgré ces priorités, nous nous employons pour que ce qui est faisable soit fait dans les meilleurs délais« , a rassuré le Ministre Ag ILYENE. « Nous avons recensé vos doléances, certaines questions relèvent de la souveraineté de la République Algérienne, mais celles qui sont légitimes seront traitées dans le cadre des prochaines Commissions mixtes entre le Mali et l’Algérie« . Pour ce qui est de la carte Nina, la véritable panacée réside dans la future carte d’identité biométrique de la CEDEAO », a conclu le ministre des Maliens de l’Extérieur.

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