COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2023 CM N°2023-18/SGG

Actualités

Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes.
Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille.
Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY.
2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime.
Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana.
En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali.
Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises.
Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional.
Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats
de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement.
Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national.
3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Chargé de Mission :
Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire.
La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.
Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit :
– 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ;
– 62 personnes handicapées ;
– 106 enseignants-chercheurs ;
– 100 auditeurs de justice.
Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce
jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme.
Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation.
2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan.
Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser.
La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023.
Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 03 mai 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

Autres articles qui font l'actualité

Mois de ramadan : assistance humanitaire du Président de la Transition aux populations de Douentza

La cour de de l’Office des produits agricole du Mali (OPAM) de Douentza a servi de cadre, ce 22 mars 2022, à une cérémonie de distribution de vivres et de non vivres à des ménages vulnérables de la région. Cette remise de kits alimentaires et non alimentaires se situe dans le cadre de l’opération ramadan que mène généralement l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, à la veille de chaque mois de ramadan. Les kits alimentaires étaient composés de 20 tonnes de riz, de 20 tonnes de petit mil, de 10 tonnes de sucre, de 4000 litres d’huile, de 800 cartons de pâtes alimentaires, de 200 paquets de thé infusion et des dattes. Ces kits ont été remis à des milliers de menages vulnérables de la région. Quant aux kits non alilentaires, ils étaient composés de tapis de prières, de chapelets, d’exemplaires du saint coran. Ils ont été remis, au Président du Haut Conseil islamique, à l’intention des différentes mosquées de sa région. La représentante des bénéficiaires de la région de Douentza s’est réjoui de ce geste symbolique du Président de la Transition. Elle précise que ce genre de remise, en cette veille du mois de ramadan, est une première dans leur région. Preuve, selon elle, que le Chef de l’Etat porte une grande attention à l’ensemble des populations du Mali. Elle a saisi l’occasion pour adresser ses reconnaissances aux autorités maliennes pour le retour progressif de la sécurité dans leur région. Le Colonel Assa Badiallo TOURÉ, Conseillère spéciale du Président de la Transition, a rappelé le contexte dans lequel intervient cette remise. Elle a également précisé la provenance de ces kits avant d’exhorter les Maliens à plus de solidarité et de cohésion sociale. Selon ses précisions, cette opération, dont le lancement a eu lieu hier à Nara, se poursuivra durant tout le mois de ramadan, dans d’autres localités du Mali. Car le Chef de l’État n’oublie aucun Malien, a-t-elle rassuré. Des prières ont été formulées au cours de cette cérémonie pour le bon déroulement du mois de ramadan et de la Transition, le retour total de la sécurité. Les émissaires du Président de la Transition ont mis à profit cette mission pour visiter les forages réalisées dans cette region, dont deux dans la ville de Douentza et quatre autres dans des villages environnants. Ces adductions d’eaux potables, dotées chacune de trois bornes fontaines, pour les deux de la ville de Douentza, mais aussi d’abreuvoir, pour les qutare autres, n’avaient pas encore été inaugurées. Tous ces forages, d’une grande capacité, sont fonctionnels.

Lire »

Rencontre du Président de la Transition avec le nouveau bureau de la CESA

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, a accordé, le lundi 4 septembre 2023, une audience à une délégation de la Confédération estudiantine et scolaire d’Afrique (CESA). Elle était conduite par le nouveau patron de la Confédération, le Malien Siriman Seydou NIARE. Le troisième congrès de la Confédération estudiantine et scolaire d’Afrique s’est tenu du 31 août au 2 septembre 2023. Il s’est soldé par l’arrivée à la tête de cette organisation, du Coordinateur national de l’Association des élèves et étudiants du Mali, Siriman Seydou NIARE. À la suite de ce Congrès, les étudiants ont jugé opportun de rencontrer le Chef de l’État en vue de lui témoigner toute leur gratitude et surtout de l’hospitalité accordée à leurs camarades venus d’ailleurs. Au nom de tous les étudiants, Amadou DIALLO, Secrétaire Général adjoint de la Confédération, a remercié les autorités maliennes pour tout leur accompagnement dans le cadre de la bonne tenue de ce Congrès. Créée en 2015 au Burkina Faso, cette Confédération estudiantine et scolaire d’Afrique compte 37 pays. Cette organisation se bat pour l’amélioration des conditions de vie et d’études des étudiants d’Afrique, l’intégration africaine, la mobilité des étudiants, mais aussi et surtout l’harmonisation des inscriptions dans les différentes universités. Les étudiants ont profité de cette audience pour prendre conseil auprès du Président de la Transition, notamment dans le cadre de l’émancipation de la jeunesse africaine. Selon les précisions d’Amadou DIALLO, le Chef de l’État malien est un modèle pour cette jeunesse depuis son arrivée au pouvoir. Le Président GOITA a rappelé aux étudiants qu’il est difficile pour les États africains de se développer sans le capital humain. C’est pourquoi ces jeunes doivent s’investir davantage dans les études afin que la voix de l’Afrique puisse être comptée dorénavant. Le nouveau Secrétaire Général de la Confédération estudiantine et scolaire d’Afrique, Siriman Seydou NIARE se dit être fier d’être à la tête de cette organisation pour les deux années à venir. Il demande l’accompagnement des autorités maliennes afin de mener ce bateau à bon port.

Lire »

Le Président de la Transition, Chef de l’État, Son Excellence, le Général d’Armée Assimi GOÏTA est arrivé ce dimanche 22 juin 2025, à Moscou en Russie.

À sa descente d’avion, le Président GOÏTA a été accueilli avec tous les honneurs dignes de son rang par les autorités russes et le corps diplomatique. Avec une forte délégation ministérielle et du Conseil National de Transition, le Chef de l’Etat répond à une invitation de son homologue Vladimir POUTINE. Ce sera l’occasion de parler des liens de coopération entre Bamako et Moscou qui sont centrés sur plusieurs domaines dont la sécurité, l’énergie, le transport, entre autres. Ce déplacement de haute portée est la deuxième visite du Général d’Armée Assimi GOÏTA en terre russe après celui de juillet 2023 où il a participé au deuxième sommet Russie-Afrique, tenu à Saint-Pétersbourg. Au menu de cette visite de quelques jours en Russie, il est prévu un tête à tête avec les deux Chefs d’Etats et des rencontres élargies aux deux délégations.

Lire »

Partagez cette page sur vos réseaux sociaux :