COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 10 JANVIER 2024 CM N°2024-02/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali. La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les Pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret adopté accorde le statut de Pupilles de la Nation à trente et un enfants dont les parents ont été tués lors des attaques terroristes du bateau « Tombouctou » le 07 septembre 2023 et d’une mission officielle dans la région de Nara. Ces enfants bénéficieront, entre autres : – de la prise en charge des frais de soins médicaux ou du ticket modérateur ; – de la prise en charge des frais de scolarité au niveau de l’enseignement fondamental et secondaire ; – de la prise en charge des frais d’apprentissage et de formation professionnelle ; – de l’octroi d’une bourse entière de l’enseignement supérieur ; – du placement ou de l’adoption en institution spécialisée. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS 1. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres de la Rentrée solennelle des auditeurs de justice recrutés au titre de l’exercice budgétaire 2022, à l’Institut national de Formation judiciaire, Maître Demba DIALLO. Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice 2020-2024, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a procédé, au titre de l’exercice budgétaire 2022, au recrutement de cent (100) auditeurs de justice dont quatre-vingt (80) auditeurs de l’ordre judiciaire et vingt (20) de l’ordre administratif. Les candidats déclarés admis et nommés auditeurs de justice ont accompli le Service national des Jeunes du 25 avril au 25 octobre 2023. Après ce service militaire obligatoire, ils doivent entamer leur formation professionnelle pour devenir magistrat. Cette formation comprend une phase théorique et une phase pratique d’une durée de neuf (09) mois chacune. La rentrée solennelle à 1’Institut national de Formation Judiciaire marque donc le démarrage de ladite formation. 2. Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’Etat des préparatifs de la célébration de la Journée nationale de la souveraineté retrouvée. Au regard de l’impact de la Manifestation historique du 14 janvier 2022 sur la vie de la Nation, notamment le renforcement de la résilience des populations, l’engagement du Peuple pour le respect de la souveraineté du pays, l’éveil de conscience, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a institutionnalisé la célébration de la journée commémorative de cette grande mobilisation du « 14 janvier comme Journée de la souveraineté retrouvée », pour renforcer le sentiment patriotique pour le respect de la souveraineté nationale et la défense citoyenne des intérêts vitaux du Peuple malien. La commémoration de la journée du 14 janvier 2024 intervient dans un contexte marqué par le recouvrement de l’intégrité entière du territoire national avec la reprise de la région de Kidal par les Forces Armées Maliennes et l’adoption par le gouvernement du Programme national d’Education aux Valeurs. L’objectif général est de mobiliser les énergies pour défendre la patrie et les valeurs républicaines afin de maintenir la flamme patriotique, la volonté de résistance et de résilience, face aux défis de tous genres, dans le souci de la préservation de la souveraineté nationale, de l’appropriation de la souveraineté par les citoyens et l’affirmation des aspirations légitimes du Peuple malien. La Journée sera consacrée aux activités commémoratives suivantes : – la montée des couleurs et la tenue des conférences dans les régions et le district de Bamako sous la présidence des délégations ministérielles ; – la leçon modèle dans les écoles ; – les dons de sang en faveur des blessés de guerre à Bamako et dans les capitales régionales ; – la promotion de l’usage du drapeau national ; – l’organisation des tables rondes et conférences sur les notions de patriotisme, de langues nationales, du triptyque Défense-Diplomatie-Développement, de restauration de la souveraineté nationale et sur le processus de Refondation de l’Etat. 3. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’évolution des travaux des Etats Généraux de l’Education. Conformément à l’agenda établi par la Commission nationale d’Organisation, les ateliers se sont tenus dans toutes les capitales régionales, le District de Bamako et dans la diaspora, notamment à Berlin, Ottawa, Paris, Tunis et Washington. La phase nationale qui regroupera toutes les parties prenantes à la mise en œuvre des politiques publiques dans le secteur de l’Education se tiendra du 16 au 19 janvier 2024, à Bamako. 4. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres du déroulement du diner Gala et du téléthon dans le but de mobiliser des ressources additionnelles pour soutenir la participation du Mali à la CAN, Côte d’Ivoire 2023. La Commission nationale de Mobilisation pour la Participation des Aigles à la Coupe d’Afrique des Nations, Côte d’Ivoire 2023, a organisé un diner Gala et un téléthon respectivement le 04 et le 06 janvier 2024. L’organisation de ces évènements s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de mobilisation des ressources additionnelles en vue de favoriser une participation accrue de supporters des Aigles à la CAN, Côte d’Ivoire 2023. A l’issue du dîner et du téléthon, les annonces
Vers une économie prospère : les recommandations du Forum économique de Ségou présentées au Président de la Transition

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé, le lundi 8 janvier 2024, la cérémonie officielle de remise du Rapport du Forum national de relance économique du Mali. Cette cérémonie, qui a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition, du ministre d’État, ministre de l’Administration et de la Décentralisation, Porte-parole du gouvernement, des membres du gouvernement, s’est tenue dans la salle des Banquets du Palais de Koulouba. Faire du Mali un pays émergent adossé à un développement endogène, tel est l’objectif du Forum national de relance économique, qui s’est tenu à Ségou les 30 et 31 mars 2023. À sa prise de parole, au début de la cérémonie de remise du rapport du Forum, Mandjou SIMPARA, Président de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Mali, a adressé ses vifs remerciements au Chef de l’État pour le rôle qu’il a joué dans la tenue de ce Forum de Ségou. Selon ses précisions, depuis près d’une décennie, l’organisation de ce genre de forum est devenue une tradition en République du Mali. Mais la mise en œuvre des recommandations issues de ce cadre d’échange pose toujours problème, a-t-il déploré avant d’indiquer que l’objectif du Forum est d’assurer au Mali un développement durable. M. SIMPARA reconnaît surtout qu’il n’y a point de développement sans sécurité. Avec ce forum, il garde espoir que le Mali n’aurait plus besoin d’autres pays pour son développement. Pour sa part, Mamadou Tiéni KONATÉ, Président du Comité Scientifique du Forum national pour la relance économique, a présenté le rapport en procédant à un exposé synthétique de son contenu. Il précise que depuis près de dix ans, différents diagnostics et propositions de solutions ont été faites mais sans atteindre les résultats escomptés. Pourtant plusieurs domaines d’intervention avaient été identifiés en vue de promouvoir surtout les produits locaux. Lors des diagnostics, l’insuffisance des infrastructures avait été décelée. Parmi les propositions faites, figure l’ambition pour le Mali de sortir de l’agriculture vivrière pour l’agriculture industrielle. Lors de ce Forum, il a également été recommandé que le secteur privé soit mis au cœur de l’opérationnalisation des différentes solutions proposées. Pour ce faire, le Forum sollicite l’accompagnement de l’État. Aussi, le renforcement des ressources humaines dans tous les secteurs économiques était également au centre des discussions durant le Forum de Ségou. Le secteur minier a également bénéficié des propositions en vue de faciliter la distribution des produits. En annexe du rapport, le Forum a proposé des stratégies de mise en œuvre des différentes recommandations. Toutefois, les participants sont optimistes quant à la mise en œuvre diligente des différentes propositions issues du Forum Ils réitèrent leur accompagnement au Chef de l’État et à sa vision pour le Mali Kura. Ce forum est un « outil de développement ». Moussa Alassane DIALLO, ministre de l’Industrie et du Commerce, a, pour sa part, rappelé l’embargo économique décrété par la CEDEAO et l’UEMOA contre le Mali en 2022. Selon ses explications, malgré les prédictions des oiseaux de mauvais augures qui prédisaient un chaos économique pour le Mali, l’économie malienne ne s’est point effondrée. Le pays a su relever les défis grâce à l’engagement des acteurs du secteur de l’économie. Il a donc saisi cette occasion pour saluer le leadership du Chef de l’État qui a donné au Mali un nouveau cap. Cette cérémonie est la preuve de la disponibilité du Chef de l’État à accompagner le secteur privé ainsi que le monde des affaires. La souveraineté du Mali est adossée à un développement endogène, a indiqué le ministre du Commerce et de l’Industrie. D’où la nécessité pour le Ministre de rappeler les nombreuses initiatives du Chef de l’État pour la relance économique du pays. Le Président GOÏTA a compris que les importations ne font point développer un pays. Le ministre exhorte donc à une synergie d’action entre les acteurs du commerce et de l’industrie du Mali en vue de faire de ce pays un pays émergent. L’année 2024 s’annonce chargée en défis. Une année durant laquelle le pays pourrait commencer la pleine exploitation de toutes ses potentialités, souhaite le ministre. Ces discours ont été suivis par la remise du rapport du Forum national pour la relance économique du Mali au Chef de l’État par le Président de la Chambre d’Industrie et du Commerce. Une photo de famille a clôturé cette cérémonie.
Défense-Sécurité : le Président de la Transition remet les clés de plusieurs drones à l’Armée de l’Air

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, a présidé ce jeudi 4 janvier 2024, au Pavillon présidentiel de l’Aéroport international Président Modibo KÉÏTA de Bamako-Sénou, la cérémonie de remise des drones de surveillance et de combat de type TB2 à l’Armée de l’Air. Cette cérémonie de grande envergure a enregistré la présence du Premier ministre, du ministre de la Défense et des Anciens Combattants, du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, de l’Ambassadeur de Türkiye, ainsi que de plusieurs membres du Gouvernement, des partenaires et amis du Mali. Dans son discours inaugural, le Chef d’état-major de l’Armée de l’Air, le Général de brigade Alou Boï DIARRA, a rappelé la perception des Maliens concernant les récentes opérations réussies de drones dans le cadre de la nouvelle dynamique enclenchée par les autorités maliennes de la Transition. Une dynamique visant la reconquête de l’ensemble du territoire national. Le Général de brigade Alou Boï DIARRA a également mis l’accent sur les énormes efforts déployés dans le cadre de la libération du territoire tout en préservant la souveraineté nationale. Toutefois, il a souligné que dans ce combat, qui fait la fierté de tout le peuple malien, il faut reconnaître une large contribution des drones, mais surtout sans oublier que les drones, sans l’appui des troupes au sol, ne suffisent pas. C’est dans ce cadre qu’il félicite les soldats pour leurs efforts dans la sécurisation du territoire national. Ils mènent un combat rude sur le terrain, a-t-il reconnu. « Ces appareils ne sont pas des robots tueurs », avertit le Général de brigade, tout en précisant que derrière ces appareils se trouvent des personnes physiques qui fournissent un travail remarquable pour les faire voler et agir. Dans ce contexte, le Chef d’État-major de l’Armée de l’Air estime que les drones ne sont pas des stars, mais ce sont plutôt les soldats maliens dont il faut saluer la bravoure et le professionnalisme. La guerre n’est certes pas finie malgré les résultats positifs et tous les efforts déployés, mais « le nombre d’ennemis tués constitue le nombre de Maliens satisfaits », a-t-il affirmé. Le Général de Brigade Alou Boï DIARRA a souligné également les mécanismes interalliés mis en place par les Armées des États du Sahel pour sécuriser les frontières communes. Prenant la parole, le ministre de la Défense et des anciens Combattants, le Colonel Sadio CAMARA, a indiqué que l’heure n’est pas encore au bilan. Toutefois, chaque citoyen peut évaluer les résultats engrangés par l’armée malienne depuis le début de la Transition. L’espoir renaît au Mali grâce à la résilience du peuple malien et aux efforts des autorités maliennes en vue de moderniser l’outil de défense. Depuis trois ans, le Mali s’est engagé dans un processus de régénération à travers le renforcement des capacités de l’outil de Défense, a-t-il expliqué. Plusieurs investissements matériels et humains ont été effectués par les autorités. Le ministre de la Défense est également revenu sur le sens de l’appropriation nationale des questions d’accord de paix. Selon ses explications, il s’agit de trouver des solutions maliennes aux problèmes maliens. Avant de clore ses propos, il a adressé ses vifs remerciements à la Fédération de Russie, à la République populaire de Chine, ainsi qu’à la République de Türkiye pour leur partenariat sincère et fiable avec la République du Mali. Une « paix durable est bien possible au Mali », indique-t-il, tout en lançant un appel pressant aux frères maliens égarés à rejoindre la République pour le vivre ensemble, car les ennemis de la Nation ne connaîtront point de repos dans leurs grottes. Le Président de la Transition, Chef suprême des Armées, a ensuite procédé à une visite statique des nouvelles acquisitions.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 JANVIER 2024 CM N°2024-01/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 janvier 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché relatif à l’extension de la fibre optique pour les zones de Mopti, Koro, Tombouctou, Gao, Ansongo et Labenzaga, le réseau d’accès par câble à la fibre optique, le système de vidéosurveillance, le système EID du Projet Mali Numérique. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société China International Télécommunication Construction Corporate pour un montant de 117 millions 387 mille 180,77 dollars US et un délai d’exécution de vingt-quatre (24) mois. Il vise à prendre en compte les modifications intervenues dans l’exécution du projet en ce qui concerne : les composantes ainsi que la substitution dans le projet des localités de Mopti, Koro, Tombouctou, Gao, Ansongo et Labenzaga par celles de Kati, Diéma, Diboli, Diéma-Guogi ; le réajustement du design de l’itinéraire de la construction de backbone de fibre optique, l’ajustement du contenu du réseau d’accès et de la composante Safe City ; – la réservation du centre des données et la suppression de la composante EID ; – le contrôle et le suivi par les services techniques compétents. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de texte relatifs à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Domaines et du Cadastre. La Direction nationale des Domaines et la Direction nationale du Cadastre ont été créées respectivement par l’Ordonnance n°2017-025/P-RM du 30 mars 2017 et l’Ordonnance n°2017024/P-RM du 30 mars 2017 suite à la scission de la Direction nationale des Domaines et du Cadastre. Après cette scission, les deux directions ont été confrontées à des difficultés dans l’exécution de leur mission, notamment : l’insuffisance et la mauvaise répartition du personnel ; l’absence de liens directs entre les structures régionales et subrégionales des deux (02) Directions ; l’insuffisance des ressources financières pour assurer la réalisation des activités essentielles à l’exécution des missions et à l’atteinte des objectifs. Les projets de texte adoptés consacrent la fusion de la Direction nationale des Domaines et celle du Cadastre à travers la création de la Direction générale des Domaines et du Cadastre dans la perspective d’améliorer l’efficacité du service et d’accroitre sa fonctionnalité. Leur adoption permettra également de doter ladite direction, pour les cinq prochaines années, en personnel nécessaire à l’exécution de sa mission. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux du Centre d’Enfouissement Technique de Noumoubougou et de construction de la décharge finale de Dialakorobougou et leurs voies d’accès. Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Résilience Urbaine de Bamako, il est prévu la réalisation des travaux du Centre d’Enfouissement Technique de Noumoubougou et de construction de la décharge finale de Dialakorobougou et leurs voies d’accès. La réalisation desdits travaux empiète sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. Le projet de décret est adopté dans ce cadre. La réalisation de ces travaux contribuera à l’amélioration de la gestion des déchets solides dans le District de Bamako. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel Yaya DOUCOURE, Armée de Terre. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES – Directeur Général de l’Agence nationale de l’Aviation civile : Colonel Yaya TRAORE, Armée de l’Air. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Dakar (Sénégal) : Commissaire de Police Florentin DOUYON. Conseiller Consulaire à l’Ambassade du Mali à Abidjan (Côte d’Ivoire) : Commissaire Divisionnaire de Police Makan GUEYE. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Doha (Qatar) : Monsieur Yssouf BAGAYOKO, Contrôleur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE Secrétaire général : Monsieur Oumar TAMBOURA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Directeur national de l’Agriculture : Monsieur Souleymane YACOUBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Directeur national du Génie Rural : Monsieur Garantigui TRAORE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Directeur Général de l’Institut d’Economie Rurale : Monsieur Kalifa TRAORE, Professeur de l’Enseignement supérieur. Président Directeur Général de l’Agence d’Aménagement des Terres et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation : Monsieur Bréhima SOGOBA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. Inspecteurs à l’Inspection de l’Agriculture : Monsieur N’Diougou DIALLO, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural ; Monsieur Oumar BERTHE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE Chef de Cabinet : Madame Néné Maina BA, Ingénieur en Génie Informatique. Conseiller Technique : Monsieur Youssouf BAGAYOKO, Professeur de l’Enseignement secondaire. Directrice nationale de la Promotion de la Femme : Madame Bocoum Aoua GUINDO, Administrateur de l’action sociale. Directeur national de la Promotion de l’Enfant et de la Famille : Monsieur Harouna SAMAKE, Administrateur de l’action sociale. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur national de l’Industrie : Monsieur Gaoussou KONE, Ingénieur de l’Industrie et des Mines. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la dixième session de la Conférence des Etats parties à la Convention des Nations-Unies contre la corruption. La
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 27 DECEMBRE 2023 CM N°2023-53/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 27 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a entendu des communications. 1. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication relative au Programme national de Sécurité de l’Aviation civile. En application des dispositions de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale et la Loi n°2011-014 du 19 mai 2011 portant Code de l’aviation civile, le Gouvernement a adopté le Programme national de Sécurité de l’aviation civile. Ce Programme, qui est un ensemble intégré de règlements et d’activités, vise à améliorer la sécurité dans le secteur. La mission d’évaluation de la mise en œuvre du Programme national de Sécurité de l’aviation civile réalisée par l’Organisation de l’Aviation civile internationale dans certains de ces Etats membres a relevé la non mise en œuvre effective dudit programme et d’autres insuffisances qu’il faut corriger. La révision du Programme national permettra au Mali : – de se conformer à la réglementation internationale et communautaire en matière de gestion de la sécurité de l’aviation civile ; – de prendre en charge les amendements de l’Annexe 19 à la convention de Chicago et du Document de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale 9859 ; – de ramener le Comité de coordination du Programme national de Sécurité à 1’échelon des directions pour le rendre plus opérationnel sur le terrain ; – d’élargir 1’équipe de mise en œuvre du Programme à d’autres administrations de règlementation. 2. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des Ministres : a. de la tenue de la deuxième session du Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée. La deuxième session du Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’Education surveillée se tiendra le 28 décembre 2023. Le Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée donne son avis sur toutes questions de principe intéressant les fonctionnaires du cadre de la surveillance des services pénitentiaires et de l’éducation surveillée. Il est saisi des projets de loi tendant à modifier le statut des fonctionnaires du cadre de la surveillance de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée. Il est également consulté sur les politiques de recrutement, de formation professionnelle, de perfectionnement et de déontologie pénitentiaire et de l’éducation surveillée. Il se réunit une fois par an. La présente session du Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire et de l’éducation surveillée examinera des projets de textes et donnera des orientations pour le bon fonctionnement du service public pénitentiaire et de l’éducation surveillée. b. de la participation du Mali à la vingt-deuxième session de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Une délégation du Mali a pris part à la vingt-deuxième session de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale tenue du 4 au 14 décembre 2023 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Le Statut de Rome, instituant la Cour pénale internationale a été adopté pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves, à savoir les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le génocide et le crime d’agression. Notre pays a été remercié parmi les Etats parties qui coopèrent avec la Cour pénale Internationale notamment à travers les Fonds au profit des victimes et l’exécution des mandats d’arrêt. Lors du débat général, la délégation a mis en exergue les efforts du Mali dans la mise en œuvre du statut de Rome et précisé que notre pays dispose de ressources humaines compétentes et intègres. La délégation a tenu à rappeler que la Cour pénale Internationale doit constituer un rempart contre la criminalité et les atrocités humaines et non être une juridiction à connotation politique au service des Nations les plus développées voire les plus puissantes. La délégation a également rappelé que le monde attend de la Cour pénale Internationale, objectivité, juridicité et impartialité. Cette déclaration a été appréciée par plusieurs pays. La Présidente de l’Assemblée des Etats parties, en clôturant les travaux, a affirmé que la Cour n’est pas parfaite mais doit être une lueur internationale d’espoir sans sélectivité. c. des résultats des concours de recrutement d’auditeurs de justice, de greffiers en chef et de contrôleurs dans le cadre du concours professionnel d’avancement des catégories des agents de la surveillance. Dans le cadre du renforcement des capacités et la mise en œuvre de la Loi d’orientation et de programmation pour le secteur de la justice, le ministère de la Justice et des Droits de l’Homme a procédé au titre de l’exercice budgétaire 2023, au recrutement : – de cent (100) auditeurs de justice sur cinq mille trois cent cinquante-trois (5353) candidats, répartis comme suit : 80 auditeurs de l’ordre judiciaire dont trois (03) docteurs en droit ; 20 auditeurs de l’ordre administratif ; – de120 greffiers en chef sur quatre mille cent trente-un (4131) candidats ; – de 20 contrôleurs des Services pénitentiaires et de l’Éducation surveillée sur cent quatrevingt-douze (192) candidats. La transparence et l’objectivité qui ont entouré le processus s’inscrivent dans la droite ligne de la vision du Président de la Transition, Chef de l’Etat qui prône la récompense du mérite dans le Mali Koura. 3. Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement des travaux de construction dans le cadre du Projet d’amélioration de la qualité et des résultats de l’éducation au Mali. Les infrastructures à réaliser dans le cadre de l’exécution du Projet d’amélioration de la Qualité et des résultats de l’Education au Mali, financé par la Banque mondiale et le Partenariat mondial pour l’Education comprennent : – la construction et l’équipement de 30 salles de classe en extension dans 10 lycées ; – la construction et l’équipement de 501 salles
COMMUNIQUÉ: Amadou KONATE n’est plus

Le Secrétaire général de la Présidence de la République a la profonde douleur d’annoncer le décès M. Amadou KONATÉ, précédemment Chargé de Mission à la Cellule de Communication et des Relations Publiques, ce dimance, aux environs de 08 heures, des suites d’une maladie. En cette douloureuse circonstance, le Président de la Transition et tout le personnel de la Présidence, présentent leurs condoléances à la famille du défunt durement éplorée et prient Allah le Tout-puissant de lui accorder sa Grâce. Bamako, le 24 décembre 2023 Le Secrétaire général de la Présidence de la République Dr. Alfousseyni DIAWARA
Audience du Président de la Transition avec le Chef de la MINUSMA : retour sur une décennie de partenariat fructueux

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a accordé une audience le vendredi 22 décembre 2023 au Chef de la MINUSMA, El Ghassim WANE, en fin de mission au Mali. Cette rencontre revêtait une importance particulière alors que « nous sommes actuellement engagés dans la phase de retrait […], conformément à la résolution 2690 ». Un processus qui arrive presque à terme, puisqu’il ne reste que quelques unités à retirer d’ici au 30 décembre, a précisé le Chef de la MINUSMA. En tant que chef de la MINUSMA, M. El Ghassim WANE a tenu à exprimer ses adieux au Président de la Transition, geste qu’il a également accompli auprès d’autres autorités maliennes. Cette audience lui a offert l’occasion de, non seulement saluer le succès du processus de retrait, mais également de réfléchir brièvement sur la décennie de coopération entre la MINUSMA et le Mali. Au cours de ces dix années, « la MINUSMA a joué un rôle actif et déterminant en appui au processus de paix, ainsi qu’à la transition en cours au Mali, visant à rétablir le pays dans l’ordre constitutionnel. La MINUSMA a participé activement, aux côtés de la CEDEAO et de l’Union africaine, aux dialogues cruciaux qui ont déterminé la durée et les modalités de la transition », a précisé le Chef de la mission onusienne, tout en évoquant le bilan de la coopération entre le Mali et la MINUSMA, qu’il estime « positif ». Selon M. WANE, de nombreux projets, coordonnés avec les autorités maliennes, ont été mis en œuvre au bénéfice des millions populations. Poursuivant ses propos, il a indiqué que la protection des populations a été une priorité, malgré les défis inhérents aux opérations de maintien de la paix, confrontées à une menace terroriste persistante. Bien que toutes les missions n’aient pas été parfaitement accomplies, la MINUSMA reconnaît que des leçons peuvent être tirées pour améliorer les approches futures. À cet égard, le président de la Transition a exprimé sa gratitude envers M. El Ghassim WANE et toute l’équipe de la MINUSMA pour leur engagement et leurs efforts déployés au cours de cette période cruciale. Il a également partagé l’espoir commun d’un Mali durablement pacifié et sécurisé. Rappelons que le retrait de la MINUSMA avait été adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies suivant la résolution 2690, le 30 juin 2023, suite à de nombreuses plaintes au sujet de l’inadéquation de la MINUSMA face à la nature de la menace à laquelle elle était censée appuyer le Mali de manière efficiente. A ce jour, les Forces Armées Maliennes se sont souverainement redéployées sur les anciens sites occupés par la MINUSMA.
Bilan positif des États généraux de la jeunesse : le Président GOÏTA confiant en l’élan de la jeunesse malienne

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a marqué de sa présence la cérémonie de clôture des États généraux de la jeunesse, le vendredi 22 décembre 2023, placée sous le thème : « Bâtissons notre avenir, bâtissons le Mali nouveau ». Accompagné du Président du Conseil national de Transition (CNT), du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, Porte-parole du Gouvernement, et du Ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Chef de l’État a présidé cette rencontre de grande envergure, honorée par la présence de l’ensemble des membres du Gouvernement et des diplomates accrédités auprès de la République du Mali. La participation massive des délégués des jeunes, venus de toutes les régions et de la diaspora, a ajouté une dimension particulière à cette cérémonie de clôture, témoignant de l’engagement profond de la jeunesse malienne. Au total, près de 600 communes, 19 régions plus le District de Bamako et 13 pays. ont activement contribué aux États généraux de la jeunesse, un évènement inclusif regroupant toutes les couches sociales, corporations de travail, représentants de partis politiques et de syndicats. Au terme de ces échanges fructueux, 256 résolutions ont été validées, apportant des contributions significatives sur les six thématiques définies. La cérémonie a également été marquée par la présentation de l’Hymne de la jeunesse, une œuvre empreinte de fierté nationale, écrite par Mathieu DEMBÉLÉ, originaire de Yangasso dans la région de San. Le Ministre de la Jeunesse et des Sports, Abdoul Kassim Ibrahim FOMBA, a souligné l’ampleur de la participation, avec la contribution de 31 pays aux États généraux de la jeunesse. Cette démonstration de solidarité et d’engagement confirme la vision du Président de la Transition, qui aspire à faire de la jeunesse une force motrice pour la refondation et le développement. Dans son discours, le Chef de l’État a rappelé avec conviction son engagement envers la jeunesse malienne, soulignant que son échec serait celui de toute la jeunesse du pays. Mettant en lumière l’importance démographique de la jeunesse, représentant plus de 70 % de la population, le Président a affirmé la nécessité de placer la jeunesse au cœur de toutes les politiques de développement. Le Président GOÏTA a souligné l’importance des États généraux de la jeunesse dans la mise à jour des préoccupations initiales datant de 1993, afin de répondre aux évolutions socio-économiques et aux nouveaux défis auxquels la jeunesse malienne est confrontée. Il a rappelé les efforts entrepris par les autorités pour relever ces défis, reconnaissant les changements positifs dans la mentalité de la jeunesse malienne malgré les obstacles tels que la drogue et l’insécurité. Le discours du Chef de l’État a mis en lumière la responsabilité et le rôle central confiés à la jeunesse dans la construction d’un Mali nouveau. Les réformes politiques et institutionnelles en cours reflètent cet engagement à responsabiliser la jeunesse face aux défis nationaux. Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA a réaffirmé son engagement à mettre en œuvre les conclusions et recommandations des États généraux de la jeunesse, insistant sur le rôle essentiel des jeunes dans la construction citoyenne. Il a appelé à une plus grande participation des jeunes dans les processus politiques, l’accès à l’éducation pour tous, la promotion de l’employabilité, le soutien à l’entrepreneuriat, la gestion des mouvements migratoires, et la création d’opportunités dans les domaines artistiques, culturels et sportifs. La jeunesse malienne, représentée dans sa diversité culturelle et ethnique, a démontré son engagement patriotique lors de ces États généraux, une réponse concrète aux défis multidimensionnels auxquels elle est confrontée depuis la crise de 2012. La cérémonie s’est conclue par la remise des conclusions et recommandations des États généraux de la jeunesse au Président de la Transition, servant ainsi de feuille de route pour l’avenir. Le discours vibrant du Chef de l’État a réaffirmé son engagement envers la jeunesse malienne et son optimisme quant à la capacité de celle-ci à jouer un rôle crucial dans la refondation du Mali.
Œuvres sociales/remise de craies : le Président de la Transition contribue à l’épanouissement de l’Académie d’enseignement de Koulikoro

Dans un geste empreint de générosité, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, a apporté son soutien à l’éducation en remettant 140 cartons de craies à l’Académie d’enseignement de Koulikoro dans le cadre de ses Œuvres sociales. La cérémonie de remise, qui a eu lieu le 20 décembre 2023, s’est déroulée dans la cour du lycée Dioba DIARRA. Ce moment symbolique a rassemblé des personnalités marquantes, dont le Gouverneur de la Région de Koulikoro, le Colonel Lamine Kapory SANOGO, le Conseiller spécial du Président de la Transition, chargé des œuvres sociales, Aguibou DEMBELE, ainsi que des membres du Conseil national de Transition. Cette précieuse donation, composée de 120 cartons de craie blanche et 20 cartons de craie de couleur, vise à soutenir les lycées publics de la 2è région administrative du Mali. S’inscrivant également dans le cadre de la Journée nationale des personnes vivant avec handicap, célébrée le 3 décembre de chaque année, cette initiative souligne l’engagement profond du Président de la Transition envers l’inclusivité et le bien-être de toutes les composantes de la société malienne. Le Conseiller spécial Aguibou DEMBELE a mis en avant les multiples actions du Président de la Transition en faveur des personnes vivant avec un handicap, rappelant la remise de 80 motos tricycles, des kits alimentaires, 1 000 pommades et 200 lunettes aux albinos. Il a souligné que ces gestes visent à promouvoir l’autonomie de cette communauté, démontrant ainsi la volonté du Président GOÏTA de voir chaque Malien, indépendamment de ses conditions, s’épanouir et contribuer au développement du pays. Aguibou DEMBELE a insisté sur l’aspect solidaire inhérent à la culture malienne, exhortant l’ensemble du pays à se mobiliser pour le bien-être des personnes les plus démunies. Il a également mis en lumière la contribution de l’Union malienne des aveugles (UMAV) à travers la fabrication de craies de qualité, soulignant que Son Excellence le Président GOÏTA a choisi d’acheter ces craies à l’UMAV pour soutenir leur travail et contribuer à l’amélioration de l’éducation au Mali. Pour sa part, le Directeur de l’Académie d’enseignement de Koulikoro et le représentant du maire de la ville ont exprimé leur gratitude envers le Chef de l’État pour cette initiative qui, selon eux, rehaussera la qualité de l’enseignement dans leurs établissements et stimulera le niveau des élèves. Depuis son accession à la magistrature suprême, Son Excellence le Colonel Assimi Goïta a fait des œuvres sociales une priorité, marquant ainsi son engagement envers l’amélioration des conditions de vie et d’éducation à travers tout le Mali. Cette initiative, financée par une partie des fonds de souveraineté, s’ajoute à une série d’actions visant à renforcer les infrastructures et les services essentiels dans tout le pays.
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 20 DECEMBRE 2023 CM N°2023-52/SGG

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 20 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : les projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 30 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, relatif au Projet de renforcement du réseau électrique et d’extension de l’accès à l’électricité au Mali « Yelen Sira » ; les projets de texte relatifs à la ratification de l’accord de financement, signé à Bamako, le 30 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, agissant en qualité d’entité accréditée du Fonds vert pour le Climat, relatif au Projet de renforcement du réseau électrique et d’extension de l’accès à l’électricité au Mali « Yelen Sira ». Par le premier accord de financement, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement du Mali, un prêt en deux portions ainsi qu’il suit : une portion A d’un montant de 91 millions 100 mille Euros, soit 59 milliards 757 millions 682 mille 700 francs CFA ; une portion B, d’un montant de 51 millions 900 mille Euros, soit 34 milliards 44 millions 168 mille 300 francs CFA. Par le second accord de financement, le Fonds Vert pour le Climat, à travers l’Association Internationale de Développement, accorde au Gouvernement de la République du Mali un prêt de 38 millions de dollars, soit 22 milliards 699 millions 680 mille francs CFA environs. Le Projet, objet des présents financements, vise à améliorer la fiabilité et l’efficacité du système électrique, accroître l’accès à l’électricité dans les zones d’intervention du projet et faciliter l’intégration des énergies renouvelables. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DE LA PRIMATURE – Contrôleur au Contrôle Général des Services publics : Monsieur Fousseynou SOUMANO, Inspecteur des Finances. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION – Directeur National des Frontières : Monsieur Seydou OUANE, Administrateur Civil, membre du Corps préfectoral. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS Inspecteur Général Adjoint des Armées et Services : Général de Brigade Sambou Minkoro DIAKITE. Haut fonctionnaire de Défense auprès du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale : Colonel Seidou SANGARE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Conseillers techniques : Madame Kontin Marie Thérèse DANSOKO, Professeur de l’Enseignement supérieur ; Monsieur Ibrahima BERTE, Magistrat ; Monsieur Dana SISSOKO, Inspecteur des Services pénitentiaires et de l’Education Surveillée. Chargés de mission : Monsieur Daouda SISSOKO, Juriste ; Madame Laurence DOUYON, Juriste. Directeur Général de l’Agence de Recouvrement et de Gestion des Avoirs Saisis ou Confisqués : Monsieur Oumar TRAORE, Magistrat. Directeur national des Droits de l’Homme : Monsieur Abdoul Karim DIARRA, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE – Secrétaire Exécutif de l’Autorité de Gestion des Réparations en faveur des victimes des crises au Mali : Monsieur Sidi Almoctar OUMAR, Inspecteur du Trésor. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATIONINTERNATIONALE Ambassadeur Directeur des Organisations Internationales : Monsieur Moustapha TRAORE, Conseiller des Affaires Etrangères. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Addis Abeba : Monsieur Boubacar GANO, Inspecteur des Services Economiques. Secrétaire Agent Comptable au Consulat du Mali à Bouaké : Monsieur Ibrahim CISSE, Inspecteur des Finances. Secrétaire Agent Comptable auprès de la Délégation permanente du Mali à Paris : Monsieur Harouna Hachimi MAIGA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Doha : Monsieur Alassane MAIGA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Tamanrasset : Monsieur Satigui SIDIBE, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Abuja : Monsieur Salifou COULIBALY, Inspecteur des Finances. Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Guangzhou : Monsieur Sékou MAIGA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Tokyo : Monsieur Ibrahim Attaleb, Inspecteur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Tripoli : Monsieur Balla dit Aliou OUATTARA, Inspecteur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à New Delhi : Monsieur Modibo HAIDARA, Inspecteur des Services Economiques. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Moscou : Monsieur Boubacar COULIBALY, Contrôleur des Finances. Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Paris : Madame Mouneïssa MAIGA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable au Consulat général du Mali à Lyon : Monsieur Abdel Kader BA, Inspecteur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Nouakchott : Madame Inna DIARRA, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Ouagadougou : Monsieur Abalkassoum TOURE, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Brazzaville : Madame Karia KOUANTA, Contrôleur des Finances. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Abu Dhabi : Monsieur Oumar HOUSSENI, Contrôleur du Trésor. Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Beijing : Monsieur Malick DIARRA, Inspecteur du Trésor. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres de la Dissolution de l’Association dénommée « Observatoire pour les Elections et la Bonne Gouvernance au Mali en Abrégé « OBSERVATOIRE ». En effet, depuis sa création, les sources de financement des projets exécutés par l’Association « Observatoire » ne sont pas connues de l’Administration, en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il faut signaler que « l’Observatoire » n’a jamais informé le Gouverneur