Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 mars 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté les projets de textes relatifs à la ratification de deux Accords de prêt, signés à Lomé, le 21 décembre 2020, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Ouest africaine de Développement, en vue du financement des mesures urgentes prises pour faire face à la crise sanitaire liée à la COVID-19. Par ces accords, la Banque Ouest Africaine de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali : un prêt d’un montant de 15 milliards de francs CFA remboursable sur une période de 18 ans ; un prêt d’un montant de 13 milliards francs CFA remboursable sur une période de 10 ans. Les prêts accordés sont destinés au financement du plan de riposte adopté par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre la maladie à Coronavirus. La mise en œuvre de ce plan contribuera à réduire les impacts sanitaires, économiques et sociaux de la maladie à Coronavirus, notamment le renforcement des capacités sanitaires et le soutien aux entreprises évoluant dans les secteurs de l’économie les plus affectés. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00713/DGMP-DSP 2018 relatif au contrôle et à la surveillance des travaux d’aménagement en 2×2 voies de la traversée de la ville de Sikasso. L’avenant est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le bureau CIRA-SAS pour un montant hors taxes de 303 millions 478 mille 986 francs CFA et un délai d’exécution supplémentaire de 09 mois. L’avenant conclu vise à prendre en compte, dans le marché de surveillance et de contrôle des travaux, les modifications intervenues dans la construction du viaduc et de l’échangeur dans la ville de Sikasso. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de concession pour la réalisation en Build, Own, Operate and Transfer de la Centrale solaire photovoltaïque de 33 Mégawatt-crêtes à Ségou. Le Gouvernement de la République du Mali et la Société SEGOU SOLAIRE ont signé, en 2015, un contrat de concession pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 33 mégawatt-crêtes, à Ségou dans la Commune rurale de Pélengana. Au cours de l’exécution dudit projet, la baisse du prix des équipements solaires sur les marchés internationaux et le financement additionnel des infrastructures connexes par le Gouvernement norvégien ont permis la révision du coût des dépenses d’investissement et la baisse du prix de cession du kilowatt. Le retard observé dans l’exécution du projet et la baisse du prix de cession du kilowatt heure ont rendu nécessaire une nouvelle révision du contrat concernant notamment la définition de certains termes, le droit de substitution de l’acheteur, le régime fiscal et douanier applicable et les modalités de mise en œuvre de la convention de cautionnement. L’adoption du présent projet de décret s’inscrit dans ce cadre. un projet de décret portant approbation de la convention de concession pour la construction et l’exploitation de la centrale solaire photovoltaïque de 50 Mégawatt-crêtes à Fana en Build, Own, Operate and Transfer. Le Gouvernement de la République du Mali et la Société Legendre Energie ont signé, en 2016, un protocole d’accord pour la réalisation d’une centrale solaire photovoltaïque de 50 mégawatt-crêtes à Fana. Le contrat de concession conclu définit le cadre juridique de mise en œuvre du projet. Il décrit également les principes techniques, financiers ainsi que les modalités pratiques de mise en œuvre du projet, notamment la signature d’un contrat d’achat d’énergie entre la Société Energie du Mali (EDM-SA) et la société Fana Solar Power. La durée de la concession est de 30 ans et le coût de réalisation du projet est estimé à 60 milliards 835 millions de francs CFA hors taxes et frais de douanes. La réalisation de la centrale solaire photovoltaïque de Fana s’inscrit dans le cadre du développement à grande échelle d’infrastructures de production d’énergies renouvelables en vue de réduire le déficit énergétique du pays. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES, DE L’URBANISME ET DE L’HABITAT Sur le rapport du ministre des Affaires foncières, de l’Urbanisme et de l’Habitat, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de décret portant affectation au Ministère de la Santé et du Développement social de la parcelle de terrain, objet du titre foncier n°186976 du Cercle de Kati, sise à Kouralé, Commune rurale de Kalabancoro. La parcelle de terrain, d’une superficie de 2 hectares 15 ares 36 centiares, est destinée à la construction du Centre de Santé de Référence de Kouralé. La construction dudit centre permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des populations bénéficiares. un projet de décret portant affectation au Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation des parcelles de terrain, objet des titres fonciers n°9117 et n°9118 du Cercle de Ségou, sise à Farako. Les deux parcelles de terrain, d’une superficie respective de 15 hectares 34 ares 13 centiares et de 9 hectares 52 ares 10 centiares, sont destinées à satisfaire les besoins d’extension du village de Farako. L’affectation de ces parcelles permettra l’installation des services et des équipements sociaux collectifs en vue de promouvoir le développement du village de Farako et d’améliorer le cadre de vie des populations. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 11 août 2021, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État. 1. A l’ouverture de la session, le Président de la Transition a fait observer une minute de silence à la mémoire des victimes de l’attaque terroriste perpétrée dans la nuit du 08 au 09 août 2021 contre les paisibles populations des villages de Ouattagouna, de Karou et de Deigaf. Le Président de la Transition a présenté ses condoléances les plus attristées aux familles des disparus et souhaité prompt rétablissement aux blessés. 2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi portant modification de l’Ordonnance n°2020-013/PT-RM du 21 décembre 2020 portant loi de Finances pour l’exercice 2021. Le présent projet de loi modifie la loi de finances 2021 pour tenir compte des nouvelles annonces en matière d’Appuis Budgétaires Général et Sectoriel, ainsi que des nouvelles orientations annoncées dans le Plan d’Action du Gouvernement de Transition. La modification vise entre autres : – le renforcement des inscriptions budgétaires pour les secteurs de la défense et de la sécurité; – le renforcement des inscriptions budgétaires pour les dépenses électorales ; – la prise en charge des réformes politiques et institutionnelles ; – l’augmentation de la subvention accordée au sous-secteur de l’énergie. Sur la base de ces éléments : – les prévisions rectifiées des recettes budgétaires s’élèvent à 2 188 milliards 653 millions de FCFA contre 2 155 milliards 161 millions de FCFA prévus dans la loi de Finances initiale correspondant à une hausse de 1,55% ; – les dépenses budgétaires rectifiées se chiffrent à 2 841 milliards 580 millions de FCFA contre 2 808 milliards 88 millions de FCFA dans la loi de Finances initiale, soit un taux de progression de 1,19%. 2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’une centrale thermique de 100 MW à Sirakoro et ses ouvrages d’évacuation d’énergie électrique. Le projet de construction de cette centrale thermique contribuera à satisfaire la demande croissante en énergie électrique, conformément au Plan Directeur des Investissements Optimaux du secteur de l’énergie. La réalisation des travaux empiète sur certaines propriétés privées, situées dans l’emprise du projet, qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE – Inspecteurs à l’Inspection des Services de Sécurité et de la Protection civile : Contrôleur général de Police Boubacar YATTARA ; Contrôleur général de Police Mamy SYLLA ; Contrôleur général de Police Moussoudou ARBY ; Contrôleur général de Police Arouna SAMAKE ; Colonel Moussa GAMA ; Lieutenant-colonel Sapeur-pompier Abdoul Kassim KONATE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA COHESION NATIONALE, CHARGE DE L’ACCORD POUR LA PAIX ET LA RECONCILIATION NATIONALE – Chef de Cabinet : Monsieur Bassidi COULIBALY, Juriste. – Conseillers techniques : Lieutenant-colonel Malado Amadou KEITA ; Monsieur Lassana N’Fa DIAKITE, Professeur de l’Enseignement Supérieur ; Lieutenant-colonel Fatimata SANGARE dite Bintou ; Monsieur Lassana COULIBALY, Magistrat ; Monsieur Mahamane MAIGA, Professeur de l’Enseignement Supérieur. – Chargés de mission : Monsieur Sékou Allaye BOLLY, Economiste ; Madame Assitan SAMOURA, Juriste ; Madame Azahara WALLET INALBARAKA HAIDARA, Gestionnaire des Ressources Humaines. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE – Directeur du Centre d’Etudes Stratégiques : Général de Brigade Satigui dit Moro SIDIBE. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Conseiller technique : Monsieur Modibo MAIGA, Inspecteur des Douanes. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DU DEVELOPPEMENT – Secrétaire Général : Monsieur Aly DIOP, Planificateur. – Conseillers techniques : Madame Seynabou TOURE, Magistrat ; Monsieur Souleymane D. TRAORE, Inspecteur des Finances ; Monsieur Sékou O DEMBELE, Pharmacien. – Chargés de mission : Madame Aminata DIALLO, Juriste ; Monsieur Siaka COULIBALY, Spécialiste en innovations socio-économiques ; Monsieur Issoufi MAIGA, Assistant médical. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE – Conseiller technique : Monsieur Mahamadou Youssoufa SIDIBE, Professeur de l’Enseignement Secondaire. – Chargé de mission : Madame DIA Kadidia TANGARA, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL – Conseiller technique : Monsieur Djiguiba SISSOKO, Professeur de l’Enseignement Supérieur. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENTREPRENARIAT NATIONAL, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Chef de Cabinet : Monsieur Tidiane Youba DIAKITE, Ingénieur Agronome. – Chargés de mission : Monsieur Zoumana SIDIBE, Planificateur ; Monsieur Modibo KAMPO, Professeur de l’Enseignement secondaire ; Madame Kankou SISSOKO, Economiste ; Monsieur Moussa Mamoutou COULIBALY, Journaliste-Communicateur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE – Conseiller technique : Monsieur Harouna SAMAKE, Administrateur de l’Action Sociale. AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE – Directeur Général de l’Agence pour la Promotion des Investissements au Mali : Monsieur Chérif Ben ALWATA, Economiste. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE L’ECONOMIE NUMERIQUE ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION – Conseiller technique : Monsieur M’Barakou Mahamane TRAORE, Ingénieur de l’Information et de l’Audio- visuel. – Chargé de mission : Monsieur Sidi Mohamed ATTAHER, Journaliste. AU TITRE DU MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA SOLIDARITE, DES REFUGIES ET DES DEPLACES – Chef de Cabinet : Monsieur Aliou TAMBOURA, Ingénieur Agronome. – Conseiller technique : Monsieur Abdoulaye Ibrahim MAIGA, Administrateur de l’Action Sociale. – Chargés de mission : Monsieur Hamadoun Alhousseyni MAIGA, Gestionnaire des organisations et