COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 05 JUILLET 2023 CM N°2023-28/SGG.

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Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 juillet 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
1. A l’entame de la session, le Président de la Transition, Chef de l’Etat a adressé ses vives félicitations aux ministres entrants et a remercié les ministres sortants pour le travail accompli et les résultats atteints.
Il a instruit la nouvelle équipe de mettre les populations au centre des préoccupations du gouvernement et de veiller au respect des principes édictés pour la conduite de l’action gouvernementale, à savoir :
– le respect de la souveraineté du Mali ;
– le respect des choix stratégiques et des choix de partenaires opérés par le Mali ;
– la prise compte des intérêts vitaux des populations dans les décisions prises.
Le Premier ministre, Chef du Gouvernement a, en retour, remercié le Président de la Transition, Chef de l’Etat pour la confiance placée en sa personne et en l’ensemble des membres du Gouvernement.
Il l’a rassuré de l’engagement du Gouvernement pour une mise en œuvre efficace et efficiente de l’action gouvernementale au profit exclusif des populations, dans la solidarité et le respect des trois principes édictés.
Le Premier ministre a informé les membres du Gouvernement, de l’organisation dans les prochains jours, d’un séminaire sur les règles et procédures du travail gouvernemental.
2. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
a.
b.
Dans le souci de mettre en place un cadre fiscal communautaire harmonisé et favorable aux politiques économiques et sectorielles, le Conseil des Ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a adopté la Directive n°01/2020/CM/UEMOA du 26 juin 2020.
Cette directive vise à harmoniser le régime fiscal des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées des établissements de crédit ayant leur siège social dans l’un des Etats membres de l’Union.
Les modifications proposées visent à mettre en conformité les dispositions du Code Général des impôts et du Livre de Procédures Fiscales avec les normes communautaires.
Leur adoption permettra, entre autres, de soutenir l’économie nationale à travers :
– le transfert des pertes sur les créances douteuses ou litigieuses non recouvrées au terme du cinquième exercice comptable à compter de leur inscription en créances douteuses dans les livres des établissements de crédit ;
– l’actualisation des tarifs de certains impôts perçus au profit du budget national au titre de la rémunération des services rendus par l’administration en charge de la conservation foncière et au titre des émoluments des conservateurs et greffiers ;
– la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et l’amélioration de la transparence par la mise en place de certaines normes, notamment celles qui exigent la transparence en ce qui concerne l’identification des bénéficiaires effectifs des entités et constructions juridiques.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des
Ministres a adopté :
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-67 du 29 décembre
2006 portant Code général des Impôts ;
un projet de loi portant modification de la Loi n°06-68 du 29 décembre
2006 portant Livre de procédures fiscales.
2. Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de cinq (05) nouveaux postes, 20 km de lignes de transport haute tension, de réhabilitation, de rénovation, de renforcement et d’extension de 61 688 mètres de lignes moyenne tension, 147 537 mètres de lignes basses tension sur le réseau de distribution d’EDM-SA dans la ville de Bamako et environs.
Dans le cadre du renforcement des capacités de transformation et de transport d’énergie de la société Energie du Mali, le Gouvernement a initié le Projet d’Amélioration du Secteur de l’Electricité au Mali.
La mise en œuvre de ce projet porte sur la réalisation des travaux de construction de nouveaux postes, des lignes de haute tension, la réhabilitation, la rénovation, et le renforcement des installations électriques existantes de transport et de distribution d’électricité.
La réalisation de ces travaux empiète sur des propriétés privées et des réalisations à caractère immobilier situées dans l’emprise des travaux qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique.
La mise en œuvre du projet qui permettra d’améliorer la performance opérationnelle du service public et d’élargir l’accès à l’électricité dans le district de Bamako et environs.
Bamako, le 05 juillet 2023 Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Accueil sportif pour les Aigles locaux à Koulouba

De retour du Championnat d’Afrique des Nations (CHAN), édition 2021, disputé du 16 janvier au 07 février dernier au Cameroun où ils sont arrivés finalistes, les Aigles locaux ont été reçus par SEM Bah N’DAW, Président de la Transition, ce jeudi 25 mars dans la salle des Banquets au Palais de Koulouba. La présentation au Chef de l’Etat de l’Equipe nationale des locaux a fait l’objet d’une cérémonie très sobre ponctuée par les sonorités ambiantes de la troupe des supporteurs venue rehausser l’éclat de la cérémonie. Le mot d’introduction de M. Mossa Ag ATTAHER, Ministre de la Jeunesse et des Sports, a servi de décor pour la cérémonie. M. ATTAHER a d’entrée de jeu signalé que grâce aux récents succès des sportifs maliens à travers les grandes compétitions, le Mali est de plus en plus respecté sur l’arène international. Le Chef du département des sports a salué l’engagement des joueurs, lesquels ont fait montre d’un engagement sans faille malgré un contexte de crise au plan national exacerbé par la pandémie du Covid-19. Ce résultat, dit-il, est le fruit d’une synergie d’action entre l’Etat à travers le Ministère de tutelle, le Comité olympique, la Fédération malienne de football, les supporteurs… Le ministre ATTAHER n’a pas manqué d’exprimer ses remerciements au Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW, pour l’accompagnement dont l’équipe nationale a pu bénéficier de sa part : « Vous avez toujours su Monsieur le Président jouer votre rôle de 12ème homme, à travers le soutien moral et psychologique que vous nous avez apporté. Les messages d’encouragement formulés et diffusés après chaque match nous ont toujours galvanisés et aidés à progresser », s’est réjoui le ministre ATTAHER. Le porte-parole des Aigles locaux, Makan SAMABALY, a abondé dans le même sens, remerciant le Chef de l’Etat de « son soutien sans faille qui était une réelle source de motivation et d’encouragement pour l’équipe et l’encadrement technique ». Les joueurs et leur encadrement technique dirigé par Nouhoum Diané ont été présentés au Chef de l’Etat. Le Président de la Fédération malienne de football, Mamoutou TOURE dit Bavieux a salué la fibre patriotique et sportive du Chef de l’Etat : « C’était le signe que tout le peuple était derrière nous. Cela nous a galvanisés . Nous avons à la tête du Mali aujourd’hui une personnalité qui comprend la jeunesse malienne et qui se bat pour sa montée en puissance. Ces jeunes que vous voyez se sont comportés dignement tout le long de la compétition en territoire étranger. C’est ce qui a valu au Mali le trophée du fair- play. On aurait voulu remporter cette coupe, mais le bon Dieu en a décidé autrement. L’espoir reste permis », a indiqué Bavieux. Lequel n’a pas manqué de saluer le cadre convivial que le ministre Mossa Ag ATTAHER a su créer entre le département des sports et la Fédération : « Rarement nous avons vu un ministre aussi engagé. Dans nos chambres, sur les terrains d’entraînement, il était là pour résoudre nos problèmes au quotidien, souvent de sa poche. Cela manquait beaucoup à l’équipe. Vivement que cette flamme reste allumée ». Le mot de fin a été prononcé par le Chef de l’Etat, SEM Bah N’DAW lequel, avant tout propos, a réitéré et exhorté à l’observance des mesures barrières contre le Covid-19. « Mes vives et chaleureuses félicitations à cette vaillante équipe. Vous avez fait honneur au Mali, et à notre drapeau. Mes félicitations au Ministère des Sports, la Fédération et l’ensemble des acteurs dont les efforts et la synergie ont conduit à ce résultat. Chers enfants, continuez à vous battre et à rester ce modèle pour le bien de notre pays », a exhorté le Chef de l’Etat.

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Adieu, Adam !

Le Président de la Transition, SEM Bah N’DAW, représenté par le Secrétaire général de la Présidence, Dr Kalilou DOUMBIA, la famille THIAM et la presse nationale, ont dit adieu à Adam THIAM, ce dimanche 21 mars 2021 lors de ses obsèques. Celui qui dirigeait la Cellule de Communication et des Relations publiques de la Présidence est décédé le 18 mars 2021. Plusieurs personnalités étaient présentes lors des obsèques, au nombre desquelles on peut citer Pr Dioncounda TRAORE, ancien Président de la Transition du Mali, ainsi que l’ancien Premier ministre,  M. Ousmane Issoufi MAIGA entre autres. La cérémonie funèbre a été marquée par plusieurs témoignages qui rappellent le professionnalisme, l’humilité et la grande culture par lesquels l’illustre disparu s’était distingué au fil des années. « Tu étais le papa de tous les enfants« , a temoigné son fils Jafar THIAM. Avant de devenir un éditorialiste et un analyste politique respecté,  Adam était d’abord un homme de terrain, un acteur majeur des ONG internationales, véritables écoles d’humilité et d’engagement, se souvient son ami Tiebilé DRAME, ancien Ministre.  Pour lequel Adam était une passerelle humaine regroupant, faisant se rencontrer, recevant chez lui des gens au parcours les plus variés et souvent contradictoires. « Il aimait les enfants, pas seulement les siens, pas seulement ceux de ses frères et sœurs. Il aimait les enfants des autres, ceux de ses amis. Le Mali était sa passion, Adam aimait son pays et son peuple« , a temoigné Tiebilé DRAME. Le Directeur de l’Information d’Africable, Membre du directoire de la Maison de la Presse, Sekou TANGARA, lui aussi se souvient d’Adam comme « une école aux antipodes des méthodologies professorales ou magistrales, basée sur des exemples simples et concrets« . Adam Thiam repose désormais au cimetière de Hamdallaye où il a été conduit par ses parents, amis, collègues et connaissances.

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Lancement des travaux d’aménagement routier du tronçon Bamako-Koulikoro

Le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a procédé, ce mardi 16 juillet 2024, au lancement des travaux d’aménagement urbain de la Route nationale N°27 reliant Bamako et Koulikoro. Cette cérémonie a enregistré la présence du Premier ministre, du Président du Conseil national de Transition (CNT), de Mme le Ministre des Transports et des Infrastructures, ainsi que des membres du Gouvernement. Des autorités et légitimités traditionnelles étaient également présentes. Après le discours de bienvenue de Mme DJIRE Mariam DIALLO, Maire de la Commune III du District de Bamako, Mme DEMBELE Madina SISSOKO, ministre des Transports et des Infrastructures, a adressé ses remerciements au Président de la Transition pour son sens élevé de patriotisme. Selon ses précisions, cette cérémonie est une preuve palpable de l’intérêt primordial que le Président de la Transition porte à ce projet d’infrastructures routières. « Les infrastructures routières, qui soutiennent le développement économique, social et culturel, sont vitales pour le Mali, en raison notamment de sa continentalité», a-t-elle déclaré. Ce énième projet d’infrastructures routières entre dans le cadre des actions visant la refondation de l’État et aussi à répondre aux « besoins spécifiques et légitimes » des Maliens. En plus, ce projet fait partie des priorités assignées au Gouvernement en matière d’infrastructures de transport, par le Président de la Transition. L’objectif final est d’améliorer les conditions de vie des populations. Parlant du coût de réalisation de cette infrastructure routière, Mme le ministre des Transports et des Infrastructures a précisé : « Ce projet structurant, élaboré sous votre impulsion, est financé à hauteur de 33 224 000 000 franc CFA, à travers un prêt de la Banque ouest-africaines de Développement pour un montant de 29 780 000 000 franc CFA et l’État du Mali qui supporte sur le budget national le reliquat de 3 444 000 000 franc CFA». Il faut rappeler que ce lancement de travaux intervient après plusieurs autres, à Bamako ainsi que dans des régions, de 2023 à 2024. Ces projets s’inscrivent, rappelle le Chef de l’État, dans une interview accordée à la presse, juste après le lancement des travaux, « dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action de la Politique nationale des Transports, d’Infrastructures et du Désenclavement». Après avoir salué la résilience du peuple malien, le Président de la Transition a exhorté les usagers de la RN27 à plus d’indulgence, de patience et de tolérance durant la période d’exécution de ces travaux, qui est de 36 mois. Il a instruit à Mme le Ministre des Transports et des Infrastructures de veiller au suivi et au respect du délai requis pour la réalisation de ces travaux, afin de minimiser les désagréments qui seront causés. « La réalisation de ces travaux d’aménagement permettra non seulement d’assurer la fluidité du trafic routier mais aussi et surtout la relance économique des zones traversées, ainsi que le renforcement de la sécurité des usagers », a souligné le Chef de l’État.

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