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Œuvres sociales à Kita : inauguration de 4 forages à Soribougou, Kodialan, Barkaya et Frarabily

Actualités

Inauguration de forages à Nara
Une délégation de la Présidence de la République du Mali, conduite par le Colonel Assa Badiallo TOURÉ, Conseillère spéciale du Président de la Transition, s’est rendue le vendredi 5 mai 2023, dans la région de Kita. Cette mission, qui a lieu dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, avait pour objectif d’inaugurer des points d’adduction d’eau potable, installés dans des villages de la région de Kita.
Au total, quatre forages (le 255ème, 256ème, 257ème et 258ème), ont été inaugurés par l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition. Cette journée, qui a débuté par Soribougou, s’est achevée à Farabily, en passant par Kodialan et Barkaya. Partout où la délégation du Colonel Assa Badiallo est passée, l’accueil était triomphal avec une joie collective immense ponctuée de messages de reconnaissance, formulés pour la réussite de la Transition.
Pour ces populations oubliées durant des années, en raison de l’accès difficile à leurs localités, l’installation et l’inauguration de ces forages est bien le témoignage que le Président de la Transition n’oublie aucun Malien. Pour cette raison, elles s’engagent à déployer tous leurs efforts en vue de mieux soutenir les autorités de la Transition pour la réussite de leur mission de reconstruction du Mali.
Au cours de chacune des cérémonies d’inauguration, la Conseillère spéciale du Président de la Transition a rassuré les populations de l’attention que porte le Président de la Transition à tous ces concitoyens. Le Colonel Assa Badiallo TOURE a indiqué que ces forages sont la preuve palpable de la solidarité du Chef de l’État, qui a décidé de renoncer aux 2/3 de son fonds de souveraineté pour le bien-être des couches les plus défavorisées.
Cette occasion a été également favorable à tous les bénéficiaires de ces œuvres de bienfaisance, de remercier le Président de la Transition pour ce geste historique en faveur leurs villages qui reçoivent, pour la première fois, une adduction d’eau potable provenant d’autorités de l’État.
Au cours de ces cérémonies d’inauguration, une minute de silence a été observée en la mémoire de tous les disparus, civils et militaires, mais surtout celle des membres de l’équipe des œuvres sociales tombés en avril dernier sous les balles assassines des terroristes lors d’une mission dans la région de Nara.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 28 MAI 2025

04/06/2025

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 mai 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. 2 AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale des Collectivités territoriales. La Direction générale des Collectivités territoriales a été créée par la Loi n°2011-053 du 28 juillet 2011 avec pour mission l’élaboration des éléments de la politique nationale de décentralisation du territoire, la coordination et le contrôle de l’action des Autorités administratives, des services et des organismes publics impliqués dans la mise en œuvre de ladite politique. Son organisation et les modalités de son fonctionnement sont fixées par le Décret n°2012-022/P-RM du 18 janvier 2012. De sa création à nos jours, la Direction générale des Collectivités territoriales a conduit d’importantes réformes concourant à l’amélioration de la gouvernance locale et à la maîtrise d’ouvrage du développement local par les Collectivités territoriales. La mise en œuvre des nouvelles orientations de la politique nationale de décentralisation nécessite un réajustement des missions et une nouvelle structure organisationnelle pour la Direction générale des Collectivités territoriales. Les projets de texte, adoptés, redéfinissent les missions de la Direction en vue de les adapter à l’évolution des textes de base de la décentralisation et prévoient l’effectif du personnel nécessaire à son fonctionnement pour les 5 prochaines années. 2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : a. un projet de loi autorisant la participation de l’Etat au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali ; b. un projet de décret fixant les modalités de participation de l’Etat au capital social de la Société de Raffinerie d’Or du Mali. Pour une meilleure intégration du secteur minier à l’économie nationale et l’accroissement de sa valeur ajoutée, plusieurs recommandations ont été formulées par les Assises Nationales de la Refondation, notamment : – l’augmentation de la participation de l’Etat au capital des sociétés minières ; – la relecture du code minier pour augmenter les revenus de l’Etat ; – la création d’une société d’Etat d’exploitation minière ; – la réalisation d’une raffinerie nationale pour contrôler la production d’or, la traçabilité de l’exploitation artisanale pour maintenir la valeur ajoutée dans notre pays. C’est dans ce cadre que le Gouvernement a entrepris des reformes qui ont abouti en 2023 à l’adoption d’un nouveau Code minier et d’une loi relative au contenu local dans le secteur minier. La création de cette raffinerie qui s’inscrit dans cette dynamique prévoit le traitement de l’or par l’Etat à travers une unité installée au Mali. Pour ce faire, l’Etat du Mali a signé un protocole d’Accord avec la société russe Yadran pour la construction et l’opérationnalisation d’une raffinerie d’or d’une capacité de 200 tonnes par an dans laquelle l’Etat détient une participation de 62% du capital social. 3 Les projets de texte, adoptés, consacrent la participation de l’Etat au capital de la Société de Raffinerie d’Or du Mali. c. un projet de décret portant institution de la vérification documentaire préalable des marchandises à l’importation et leur scanning à l’arrivée. La Direction générale des Douanes a été créée par l’Ordonnance n°90-58/P-RM du 10 octobre 1990, modifiée, avec pour mission, entre autres, l’élaboration des éléments de la politique douanière, la liquidation des droits et taxes exigibles à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises, la recherche, la constatation et la répression des infractions douanières et de celles relatives à la réglementation des changes. Le Décret n°2022-0517/PT-RM du 1er septembre 2022 fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement prévoit un Centre d’Expertise Technique dont les missions sont : – la vérification documentaire préalable des marchandises avant l’importation ; – les activités de scanning ; – l’analyse des risques. Le projet de décret, adopté, institue la vérification documentaire préalable des marchandises à l’importation et leur scanning à l’arrivée. 3. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales pour la recherche d’or à N’Tahaka dans le Cercle de Gao, Région de Gao. Le Gouvernement de la République du Mali a attribué à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali un permis de recherche d’or à N’Tahaka sur une superficie de 97,41 km2 . L’acquisition de ce permis de recherche par la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali lui permettra d’exécuter des travaux de recherche complémentaire afin d’évaluer le potentiel minier du périmètre de N’Tahaka. La Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali précise qu’une convention d’établissement fixe les rapports entre l’Etat et le titulaire du titre de recherche pendant la durée de la phase de recherche minière. Le projet de décret, adopté, consacre l’approbation de la Convention d’établissement entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali pour la recherche d’or à N’Tahaka. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS – Inspecteur à l’Inspection générale des Armées et Services : Colonel Diawoye SANGARE. 4 AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME – Inspecteur à l’Inspection des Services judiciaires : Monsieur Sékou Dioro DICKO, Magistrat. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE

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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 03 février 2021

03/02/2021

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 février 2021, par visioconférence, sous la présidence de Monsieur Bah N’DAW, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de textes ; procédé à des nominations ; et entendu une communication. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : des projets de textes relatifs à l’Adhésion du Mali à l’Accord portant création de Africa Finance Corporation, adopté le 28 mai 2007 au Nigeria. Africa Finance Corporation est une société financière multilatérale, créée par des Institutions financières et des Etats africains en 2007 au Nigeria, dans le but de favoriser la croissance économique et le développement industriel en Afrique. Africa Finance Corporation a pour mission, notamment : de mobiliser des ressources et d’accorder des prêts aux Etats membres ; de garantir des transactions réalisées par d’autres institutions financières ; de fournir une assistance technique à la préparation, au financement et à l’exécution de projets et de programmes de développement ; de réaliser des opérations bancaires, boursières et financières. Africa Finance Corporation intervient, notamment, dans le développement et le financement des infrastructures, des ressources naturelles et des actifs industriels destinés à améliorer la productivité et la croissance économique des Etats. Les secteurs prioritaires ciblés sont l’énergie, les ressources naturelles, les transports, l’industrie lourde, l’exploitation minière et les Télécommunications. L’adhésion du Mali à cet accord lui permettra, entre autres, de bénéficier de services-conseils pertinents pour la formulation de projets d’investissements publics et d’accéder à des financements à faible coût pour la réalisation de projets stratégiques et structurants. des projets de textes relatifs à la ratification de la Convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de la Convention d’extradition, signées à Bamako, le 28 octobre 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française. Le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la République française ont signé, le 28 octobre 2019 à Bamako, deux conventions relatives à l’entraide judiciaire et à l’extradition. La coopération judiciaire entre les deux pays est fondée sur l’accord de coopération en matière de justice, signé à Bamako, le 09 mars 1962 et sur de nombreuses conventions multilatérales. La révision de l’Accord de 1962, à travers la signature des deux conventions, s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’efficacité de la coopération judiciaire entre le Mali et la France, notamment dans la lutte contre le terrorisme et les crimes transfrontaliers. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté : un projet de loi autorisant l’annulation de certains impôts et taxes. un projet de décret portant reconnaissance du caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19. En vue d’atténuer l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur les populations et les activités économiques, le Gouvernement a adopté un plan de riposte comportant diverses mesures sanitaires, sociales, économiques, financières et fiscales. En matière de fiscalité intérieure, les mesures concernent entre autres : le report de la date de dépôt des déclarations fiscales ; l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité des mois d’avril, mai, juin, décembre 2020 et du mois de janvier 2021; les remises d’impôts portant sur la contribution forfaitaire à la charge des employeurs du secteur privé et de la taxe-logement sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020 et sur les pénalités d’assiette et de recouvrement issues de contrôles fiscaux achevés à la date du 30 avril 2020. L’adoption des présents projets de textes s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de ces mesures. Le projet de loi adopté autorise l’annulation des sommes dues par les employeurs du secteur privé au titre de lacontribution forfaitaire et de la taxe-logement sur la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020. Le projet de décret adopté reconnait le caractère extraordinaire de la pandémie de la COVID-19 en vue de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les factures d’eau et d’électricité. un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réhabilitation du tronçon Sandaré-Kayes du corridor Bamako-Dakar par le Nord. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise COVEC-MALI, pour un montant toutes taxes comprises de 85 milliards 440 millions 466 mille 46 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois. La réalisation de ces travaux contribuera à la modernisation du réseau routier, à la fluidité du trafic sur le tronçon, au désenclavement intérieur et extérieur du pays, à l’amélioration de la sécurité routière et du cadre de vie des populations. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE Directeur Général adjoint de la Police Technique et Scientifique : Commissaire Divisionnaire Hervé SANGARE. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE Directeur Général de l’Office de Radio et Télévision du Mali: Monsieur Hassane DIOMBELE, Journaliste-Réalisateur. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME Conseiller technique : Monsieur Yaya SINAYOKO, Attaché de Recherche. Chargés de mission : Madame SIDIBE Mariétou COULIBALY, Economiste/Gestionnaire ; Monsieur Almamy Ibrahima KOREISSI, Spécialiste du Tourisme. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE PECHE Directeur du Comité National de Recherche Agronomique : Monsieur Fagaye SISSOKO, Chargé de Recherche. Directeur du Centre National de Lutte contre le Criquet Pèlerin : Monsieur Sory CISSE, Chargé de Recherche. Directeur Général du Laboratoire Central Vétérinaire : Monsieur Boubacar Madio dit Aladiogo MAIGA, Attaché de Recherche. Secrétaire Général de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture du Mali : Monsieur Issa TOGO, Chargé de Recherche. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Directeur Général de l’Agence pour l’Emploi des Jeunes : Monsieur

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