COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2023 CM N°2023-18/SGG

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Conseil des ministres
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 mai 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à une nomination ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. SurlerapportduministredelaJusticeetdesDroitsdel’Homme,Gardedessceaux, le Conseil des ministres a adopté des projets de décret autorisant le changement de nom de famille de Monsieur Lancina DOUMBIA et 37 autres personnes.
Les conditions de changement de nom de famille sont prescrites par la Loi n°2011-087 du 30 décembre 2011 portant Code des personnes et de la famille.
L’examen des dossiers révèle que les demandeurs remplissent individuellement les conditions prescrites par le Code des personnes et de la famille.
Les projets de décret adoptés autorisent ainsi Monsieur Lancina DOUMBIA et 24 autres personnes à porter le nom de famille DOUCOURE en remplacement de DOUMBIA et Monsieur Nima DIABY et 12 autres personnes à porter le nom GASSAMA en remplacement de DIABY.
2. Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant règlementation du transport maritime.
Dans le cadre de la facilitation du transport et du transit de ses marchandises, notre pays a signé des protocoles d’accord en matière de transport routier et de transit maritime avec la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Togo, la République de Guinée, le Benin, la Mauritanie, la Gambie et le Ghana.
En application de ces protocoles d’accord, les pays de transit mettent à la disposition du Mali, des espaces dans leur domaine portuaire pour l’entreposage des marchandises en provenance ou à destination du Mali.
Le transport maritime est régi dans l’espace UEMOA par le Règlement n°02/2008/CM/UEMOA du 28 mars 2008. Son objectif est d’harmoniser les transports maritimes intérieurs, intracommunautaires et internationaux au départ ou à destination d’un port d’un Etat membre, pour le transport de passagers ou de marchandises.
Le Règlement d’exécution n°003/2019/COM/UEMOA du 28 mars 2019 déterminant le taux, les modalités de perception et de répartition de la redevance due par les armateurs communautaires et étrangers exploitant un service de transport international, fixe le taux de la redevance maritime, destinée à alimenter le fonds national et le fonds régional.
Au plan national, le transport maritime est règlementé par le Décret n°05-341/P-RM du 25 juillet 2005. Ce décret, antérieur aux deux règlements de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, comporte des dispositions contraires à celles de ces règlements, notamment en ce qui concerne l’octroi du même droit de trafic aux Etats
de l’Union, le traitement égalitaire des armateurs communautaires, les taux de la redevance et la vocation des fonds portée essentiellement vers l’investissement.
Le projet de décret adopté permettra d’harmoniser la règlementation nationale avec les textes communautaires et de mobiliser les ressources pour financer le développement du transport maritime et fluvial au niveau national.
3. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction Citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Le Conseil des Ministres, en sa session du 1er mars 2023, a pris acte d’une communication écrite relative à la Politique nationale de la Jeunesse et son Plan d’actions 2023-2027.
Cette Politique a pour objectif de contribuer au bien-être des jeunes du Mali en faisant d’eux des acteurs majeurs du changement en faveur de la paix, de l’unité nationale et le principal moteur du développement économique social et culturel du pays.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, CHARGE DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET DE LA CONSTRUCTION CITOYENNE
– Chargé de Mission :
Monsieur Mohamed AG MATTOU, Economiste.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
1. Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de la mise en route de la 4ème cohorte du Service national des Jeunes pour le service militaire obligatoire.
La quatrième cohorte du Service national des Jeunes a été mise en route le mardi 25 avril 2023 au cours d’une cérémonie qui a enregistré la présence de plusieurs membres du Gouvernement.
Le projet de décret adopté consacre l’approbation formelle de ladite politique et ouvre la voie à la mise en œuvre des actions préconisées.
Cette cohorte est composée de 291 éléments répartis ainsi qu’il suit :
– 23 admis à la Fonction publique d’Etat de la 3ème cohorte ;
– 62 personnes handicapées ;
– 106 enseignants-chercheurs ;
– 100 auditeurs de justice.
Sur les 291 éléments, 257 ont procédé à la prise d’arme à Bapho le 1er mai 2023. A ce
jour, 33 éléments sont attendus au Centre d’Instruction pour réaliser leur prise d’arme.
Le Gouvernement s’engage à tout mettre en œuvre pour le bon déroulement de cette formation et exhorte les recrues à plus d’engagement pour la Nation.
2. Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres de la situation des Maliens au Soudan.
Suite à la crise au Soudan, le Gouvernement, sur instructions du Président de la Transition, Chef de l’Etat, a pris des mesures d’urgence pour venir en aide aux maliens qui y sont établis à travers entre autres la mise en place d’un mécanisme pour les sécuriser.
La mise en œuvre de ce mécanisme a permis de rapatrier 69 de nos compatriotes les 28 et 29 avril 2023.
Le Gouvernement rassure la diaspora malienne de son engagement à tout mettre en œuvre pour lui apporter l’assistance et le soutien nécessaires pour sa protection.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 03 mai 2023
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national

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Audience accordée par le Chef de l’État à la Secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie

Son Excellence Monsieur Bah N’DAW, Chef de l’État a reçu en audience, ce vendredi 6 octobre 2020, en fin d’après-midi, la Secrétaire générale de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), Mme Louise MUSHIKIWABO. « Nous sommes venus au Mali pour une visite de travail et d’amitié » a indiqué Louise MUSHIKIWABO à sa sortie d’audience. Une occasion, dit-elle, pour exprimer au Président de la Transition sa solidarité et celle du monde francophone et la disponibilité de leur organisation à accompagner le processus de Transition. Mme MUSHIKIWABO était aussi heureuse d’annoncer personnellement au Chef de l’Etat la levée des sanctions de l’OIF à l’encontre du Mali suite aux événements passés. Au delà de la transition, Louise MUSHIKIWABO a fait remarquer que son organisation entretient une diversité de projets avec notre pays et qu’à ce titre, il s’agira de dégager une feuille de route plus centrée sur les priorités en vue de proceder à leur mise en oeuvre.

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COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES  DU VENDREDI 12 DECEMBRE 2025 CM N°2025-51/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 12 décembre 2025, dans sa salle  de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA,  Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté un projet de texte ; – procédé à des nominations ; – et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire  et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les cadres organiques  des Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre. La Direction générale des Domaines et du Cadastre a été créée par l’Ordonnance n°2024-001/PT-RM  du 15 janvier 2024 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale relative aux  domaines, au foncier et au cadastre et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre. Le  Décret n°2024-0044/PT-RM du 19 janvier 2024 fixe son organisation et les modalités de son  fonctionnement. Les Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre sont créés par le Décret n°2025- 0187/PT-RM du 11 mars 2025 avec pour mission d’assurer la gestion domaniale, foncière et cadastrale  au niveau régional et subrégional. Le projet de décret, adopté, permet d’harmoniser les cadres organiques avec la nouvelle organisation  desdits services et de prévoir, pour les 5 prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire pour  l’exécution de leurs missions. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION  INTERNATIONALE – Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Mali à Genève (Confédération  Helvétique) : Monsieur Sékou dit Gaoussou CISSE, Conseiller des Affaires étrangères. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES – Président Directeur général de l’Office malien des Produits pétroliers : Monsieur Diakiridia DEMBELE, Inspecteur des Finances. – Directeur des Finances et du Matériel du Ministère des Affaires religieuses, du Culte et  des Coutumes : Monsieur Sidi TRAORE, Inspecteur des Finances. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des Ministres : de la participation du Mali à la 3ème Session du Conseil des Ministres de l’Alliance pour le Biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre, tenue le 4 décembre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso. Les travaux de cette session ont enregistré la participation des pays fondateurs de l’Alliance, à savoir le  Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Cette 3ème Session ministérielle, précédée de la 8ème Session du Conseil d’Administration de l’Alliance,  tenue du 1er au 2 décembre 2025, a permis notamment : – d’approuver le Plan stratégique 2026-2030 ; – de dresser le bilan de la présidence du Burkina Faso 2023-2025 ; – de faire le point de l’appel de Cotonou relatif à l’engagement des pays membres. Au cours des travaux, le ministre de l’Energie et de l’Eau a réaffirmé l’engagement du Mali à soutenir  les programmes et activités du Secrétariat de l’Alliance pour l’atteinte des objectifs fixés. de la participation du Mali à la 44ème Session ordinaire du Conseil des Ministres de tutelle de l’Autorité du Bassin du Niger, le 5 décembre 2025, à Ouagadougou au Burkina Faso. Cette 44ème Session a adopté entre autres : – le rapport du Comité technique des Experts ; – le rapport d’activités 2025 du Secrétariat exécutif ; – les rapports des Auditeurs externes et du Contrôleur financier, Exercice 2024 et sur l’état  d’exécution à mi-parcours du budget 2025 ; – le rapport des travaux de la Commission indépendante, chargée d’analyser le processus de mise  en œuvre du redéploiement du personnel ; – le Plan stratégique 2026-2030. Au cours de la session, le ministre de l’Energie et de l’Eau a défendu les intérêts stratégiques de notre  pays et fait un plaidoyer afin d’orienter le maximum d’investissements de l’Autorité du Bassin du Niger  vers le Mali au bénéfice des communautés du Bassin. Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres de la tenue du Salon international de l’Artisanat du Mali, du 27 novembre au 7 décembre 2025, à Bamako. L’Edition 2025, placée sous le thème : « Artisanat, facteur de développement et de sauvegarde de notre  identité culturelle », a eu comme pays invités d’honneur le Burkina Faso et la République du Niger et  comme invitée spéciale, la Chambre régionale de l’Artisanat de Rabat Salé-Kenitra du Maroc. Le Salon international de l’Artisanat du Mali a rassemblé des artisans, des acheteurs professionnels, des  visiteurs, des médias nationaux et internationaux, des institutions, des Missions diplomatiques et Postes  consulaires, ainsi que des partenaires techniques et financiers du secteur de l’Artisanat. Ce salon, qui a enregistré la participation de 1080 artisans dans les différentes branches d’activités  artisanales, a également été l’occasion d’échanger sur les enjeux, défis et perspectives du secteur de  l’Artisanat au Sahel. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des  mesures de prévention et de lutte contre les maladies. Bamako, le 12 décembre 2025 Le Secrétaire Général du Gouvernement, Birama COULIBALY Chevalier de l’Ordre national

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Restitution du Projet de Constitution : les autorités et légitimités traditionnelles reçues au palais de Koulouba

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a reçu, ce lundi 20 mars 2023, dans la matinée, les autorités et légitimités traditionnelles. L’objectif de cette rencontre était de présenter le projet de Constitution à ces autorités et légitimités en leur expliquant surtout les grandes innovations contenues dans ce document. Cette cérémonie, qui a eu lieu dans la salle des banquets de Koulouba, a enregistré la présence du Premier ministre ainsi que des membres du Gouvernement. Boubacar SOW, membre de la Commission de finalisation du projet de Constitution, a souligné la nécessité absolue pour le Mali d’aller à une nouvelle Constitution. Les innombrables tentatives de révision en sont, selon lui, la preuve. Parcourant tout le contenu du projet de Constitution, M. SOW a donné des précisions sur les grandes innovations contenues dans ce document. Tous les points saillants du projet de Constitution ont été clairement expliqués aux autorités et légitimités traditionnelles qui seront les porte-paroles du Gouvernement auprès de leur population respective, conformément à l’appel que leur a lancé le Président de la Transition au cours de cette cérémonie. Le Chef de l’État a remercié ces hôtes de marque, qui ne manquent jamais à l’appel de la Patrie. Selon le Président de la Transition, ce projet de Constitution est la concrétisation d’une volonté pressante du peuple malien, exprimée lors des Assises nationales de la refondation (ANR). Le Chef de l’État a fait valoir le souci d’inclusivité qui a jalonné tout le processus, comme en témoigne la mise en place de la Commission de finalisation, qui était composée d’une soixantaine de personnes venues de divers horizons du pays. Le Président GOÏTA compte donc désormais sur les autorités et légitimités traditionnelles pour mieux sensibiliser leurs populations respectives autour de ce projet, qui devra poser les jalons du Mali Kura. Il est convaincu qu’une fois adopté, ce projet donnera au Mali toute sa souveraineté. « Nous avons accompli notre devoir, le reste du travail vous revient. Informer vos populations pour que le référendum soit un franc succès », a exhorté le Chef de l’État avant de rassurer que ce projet fera rayonner le Mali.

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