COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 16 OCTOBRE 2026 CM N°2026-41/SGG.

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 16 octobre 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale. Les Directions des Finances et du Matériel ont été créées par l’Ordonnance n°09-010/P-RM du 04 mars 2009 avec pour mission d’élaborer, au niveau d’un département ou d’un groupe de départements ministériels, les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics. Leur organisation et les modalités de leur fonctionnement sont fixées par le Décret n°09-137/P-RM du 27 mars 2009, modifié. A l’application, le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère en charge de la Réconciliation nationale, fixé par le Décret n°2014-0194/P-RM du 18 mars 2014, a révélé des insuffisances liées à l’évolution de l’environnement institutionnel et juridique. Le projet de décret, adopté, corrige ces insuffisances et prévoit, pour les 5 prochaines années, l’effectif du personnel nécessaire à l’exécution de ses missions. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation des Statuts de la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali (SOREM-MALI S.A.). La Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali a été créée par l’Ordonnance n°2022-016/PT-RM du 08 septembre 2022 avec pour mission la recherche, l’exploitation, le traitement et la commercialisation des substances minérales, dans les limites des périmètres qui lui sont octroyés. Ses statuts ont été approuvés par le Décret n°2022-0723/PT-RM du 23 novembre 2022. L’évolution de l’environnement institutionnel et les exigences liées aux activités d’opérateur minier ont rendu nécessaire la relecture des statuts approuvés en 2022 pour renforcer la sécurité juridique de la Société, clarifier les compétences des organes sociaux et adapter les règles de gouvernance aux besoins de la Société. Le projet de décret, adopté, approuve les statuts refondus de la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources minérales du Mali. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant institution de la Biennale sportive en République du Mali. Depuis l’accession du Mali à l’indépendance, les Autorités ont toujours accordé une place de choix à la promotion du sport, de la jeunesse, des arts et de la culture, au regard du rôle essentiel que jouent ces secteurs dans le développement social, économique et culturel du pays, ainsi que dans le renforcement et la préservation de l’identité culturelle nationale. L’institution de la Biennale sportive, qui s’inscrit dans la dynamique de refondation de l’Etat et du renforcement de la cohésion sociale, se justifie par son rôle historique de pépinière de talents et de vivier du sport malien. Le projet de décret, adopté, institue la Biennale sportive qui se tient du 7 au 16 août de façon tournante dans l’une des Régions ou dans le District de Bamako en vue de promouvoir les valeurs de citoyenneté, de vivre-ensemble, de paix et d’unité nationale à travers le sport. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a informé le Conseil des Ministres des nominations suivantes : Président de la Cour suprême : Monsieur Bamassa SISSOKO, Magistrat. Vice-président de la Cour suprême : Monsieur Samba Lamine KOITE, Magistrat. Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes : AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME Président de la Section judiciaire de la Cour suprême : Monsieur Bakoroba SINDIARRA, Magistrat. Conseillers à la Section judiciaire de la Cour suprême : Monsieur Amadou Tidiane DIAKITE, Magistrat ; Monsieur Boubacar Sidiki SAMAKE, Magistrat ; Monsieur Andogoly GUINDO, Magistrat ; Monsieur Moussa Aly YATTARA, Magistrat ; Monsieur Santigui TRAORE, Magistrat ; Monsieur Sékou Dioro DICKO, Magistrat. Premier Avocat général à la Cour suprême : Monsieur Dramane SOUMANO, Magistrat. Avocats généraux à la Cour suprême : Monsieur Bamba Famoussa SISSOKO, Magistrat ; Monsieur Mohamed Maouloud NAJIM, Magistrat ; Monsieur Djibril KANE, Magistrat ; Madame Fatoumata Sékou DICKO, Magistrat ; Monsieur Famory KEITA, Magistrat ; Monsieur Kémaro KANAKOMO, Magistrat ; Monsieur Diakaridia Issa GOITA, Magistrat ; Monsieur Amadou Hamma BOCOUM, Magistrat. Président de la Section administrative de la Cour suprême : Monsieur Broulaye TOGOLA, Magistrat. Conseillers à la Section administrative de la Cour suprême : Monsieur Sory DIAKITE, Magistrat ; Monsieur Amadou KOITA, Magistrat ; Monsieur Madiou SANGHO, Magistrat ; Monsieur Tahirou SIDIBE, Magistrat ; Monsieur Issa CAMARA, Magistrat. Premier Commissaire de la Loi à la Cour suprême : Monsieur Konimba KANE, Magistrat. Commissaire de la Loi à la Cour suprême : Monsieur Sadou CISSE, Magistrat. Président de la Section des Comptes de la Cour suprême : Monsieur Seydou MALLET, Magistrat. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a informé le Conseil des Ministres de l’opérationnalisation des Universités en Région. La création des Universités de Sikasso, Gao, Tombouctou, Bandiagara et Kayes traduit la volonté des pouvoirs publics de mettre en place un système d’Enseignement et de Recherche adapté aux besoins locaux, régionaux et nationaux. L’Université de Sikasso est opérationnelle depuis l’année académique 2023-2024, à travers l’Institut universitaire pour le Développement rural qui offre 2 filières de formation à 325 étudiants. L’Université de Bandiagara procédera au lancement de l’appel à candidature en novembre pour le recrutement des premiers étudiants de la filière Sciences des matériaux, au titre de