COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 13 FEVRIER 2026 CM N°2026-06/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 13 février 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : – adopté des projets de texte ; – procédé à des nominations ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES 1. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté : a. des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, relatif à la Coordination des Actions de Développement, adopté à Bamako, le 23 décembre 2025, lors de la 2ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ; b. des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, relatif à la Coordination de l’Action diplomatique, adopté à Bamako, le 23 décembre 2025, lors de la 2ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ; c. des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, relatif à la Défense et à la Sécurité, adopté à Bamako, le 23 décembre 2025, lors de la 2ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel ; d. des projets de texte relatifs à la ratification du Protocole additionnel au Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, relatif aux Sessions confédérales des Parlements, adopté à Bamako, le 23 décembre 2025, lors de la 2ème Session ordinaire du Collège des Chefs d’Etat de la Confédération des Etats du Sahel. Dans le cadre de l’opérationnalisation de la Confédération AES, le Traité fondateur, adopté le 6 juillet 2024 à Niamey, a prévu des Protocoles additionnels relatifs aux Piliers Développement, Défense et Sécurité, Diplomatie ainsi qu’aux Sessions confédérales des Parlements. Ainsi, lors de sa 2ème Session, tenue à Bamako le 23 décembre 2025, le Collège des Chefs d’Etat a adopté : – le Protocole additionnel relatif à la Coordination des actions de Développement qui vise, entre autres, à harmoniser les politiques nationales de développement des Etats confédérés ; – le Protocole additionnel relatif à la Coordination de l’Action diplomatique qui permet aux Etats confédérés de se concerter sur toute question internationale présentant un intérêt commun, en vue de définir une approche commune ; – le Protocole additionnel relatif à la Défense et à la Sécurité qui permet, notamment de mettre en œuvre l’Architecture de Défense collective et d’assistance mutuelle ; – le Protocole additionnel relatif aux Sessions confédérales des Parlements qui définit les modalités de désignation des représentants des Parlements, leurs attributions, la durée de leur mandat, le nombre et la durée des Sessions confédérales des Parlements. Les projets de texte, adoptés, permettent l’entrée en vigueur desdits protocoles en vue de l’atteinte des objectifs de la Confédération des Etats du Sahel. 2. Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation d’or transféré à la Société des Mines de Loulo « SOMILO S.A. ». Le Gouvernement de la République du Mali et la Société des Mines de Loulo ont signé, le 2 avril 1993, une Convention d’établissement relative à l’exploitation de la Mine d’or de Loulo, située dans le Cercle de Kéniéba. Cette Convention a donné lieu à l’octroi d’un permis d’exploitation par le Décret n°96-048/PM-RM du 14 février 1996, pour une durée de 30 ans. Le périmètre du permis, initialement fixé à 48 km2, a fait l’objet de 3 modifications qui ont porté la superficie à 261,225 km2 Dans le cadre du processus de renouvellement du permis d’exploitation de Loulo, la Société BARRICK Mining Corporation a réalisé une nouvelle étude de faisabilité qui a mis en évidence des réserves économiquement exploitables sur 6 ans pour les mines à ciel ouvert et 16 ans pour les mines souterraines avec une production annuelle brute de 420,92 kilo-onces. Conformément aux dispositions du Code minier, la Société des Mines de Loulo a sollicité le renouvellement de son permis d’exploitation. Le projet de décret, adopté, renouvelle ledit permis pour une période de 10 ans. 3. Sur le rapport du ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant Statut général des Fonctionnaires. La Loi n°02-053 du 16 décembre 2002, modifiée, portant Statut général des Fonctionnaires a été adoptée en vue de doter notre pays d’un meilleur instrument de gestion des Fonctionnaires de l’Etat, d’adapter les règles de la gestion de la Fonction publique aux mutations qu’elle a subies et de promouvoir le développement de la carrière du Fonctionnaire. L’application de cette loi a révélé des insuffisances qu’il convient de corriger. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige ces insuffisances en apportant, entre autres, les innovations ci-après : – la définition du champ d’application du Statut général conformément à la Constitution ; – la prise en compte du Service national des Jeunes dans le stage probatoire ; – la garantie de l’équité en matière d’avancement de catégorie par voie de formation ; – la rationalisation de la formation continue des Fonctionnaires ; – l’institution d’un système d’évaluation du personnel en remplacement de la notation ; – la précision de la position du Fonctionnaire appelé à servir au sein d’une Autorité Administrative Indépendante ; – l’institution de l’indemnité de départ à la retraite pour les Fonctionnaires ; – l’élaboration d’une nouvelle grille avec une diminution du nombre d’échelon. Son adoption participe de la mise en œuvre des recommandations du Dialogue inter-Maliens et de la Conférence sociale dans le domaine du Travail. AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations
Œuvres sociales : un second cycle offert à l’école des sourds-muets de la rive droite
Le Conseiller spécial du Président de la Transition, chargé des œuvres sociales, a procédé ce jeudi 12 février 2026 à l’inauguration officielle de nouvelles salles de classe construites à l’école Jigiya Kalanso, établissement dédié aux enfants sourds et malentendants, située à Niamakoro (cap de Sogoniko), dans l’Académie d’enseignement de la rive droite de Bamako. Cette cérémonie s’est tenue en présence du Ministre de l’Éducation nationale, des responsables administratifs et scolaires, ainsi que de nombreuses autorités locales. Le projet, lancé le 19 août 2025 par la pose de la première pierre, s’inscrit dans le cadre des œuvres sociales du Président de la Transition, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Chef de l’Etat. Il vise à garantir à chaque enfant un accès équitable à une éducation de qualité. Moins de six mois après le démarrage des travaux, l’établissement bénéficie désormais de trois salles de classe entièrement équipées, d’un bloc de direction et d’installations sanitaires modernes. Ces nouvelles infrastructures permettront d’accueillir plus de 200 apprenants dans des conditions d’apprentissage améliorées. L’école Jigiya Kalanso ne disposait jusque-là que du premier cycle. Faute de salles adaptées pour le second cycle, de « nombreux élèves étaient contraints d’abandonner leur scolarité ou de traverser la ville pour poursuivre leurs études à la rive gauche, à l’hypodrome », explique M. Aguibou DEMBELE, Conseiller spécial chargé des oeuvres sociales. Avec ces nouvelles salles, l’établissement pourra désormais assurer la continuité du cursus sur place. Toute chose qui renforce l’inclusion scolaire et réduit les abandons. Représentant le Chef de quartier de Sogoniko, M. Modibo COULIBALY a exprimé sa satisfaction, qualifiant cette réalisation de « fierté et d’espoir » pour la communauté. Il a saisi l’occasion pour souligner que cette initiative répond à un besoin concret et contribue à l’épanouissement des enfants ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail des enseignants. Il a également exhorté les bénéficiaires à préserver ces infrastructures et à en faire un usage responsable. Le Directeur de l’établissement, M. Sadio Boubacar COULIBALY, a pour sa part affirmé que ces nouvelles infrastructures ouvrent des perspectives inédites d’apprentissage. Par la même occasion, il s’est engagé à veiller à leur bon entretien afin d’en garantir la durabilité et l’impact pédagogique. Prenant la parole, le Ministre de l’Éducation nationale, Dr Amadou Sy SAVANÉ, a salué l’initiative du Président de la Transition. Il a indiqué qu’elle constitue un signal concret en faveur du système éducatif, quelques jours seulement après la proclamation de l’année 2026-2027 comme « année de l’éducation et de la culture ». Dr Sy SAVANÉ a mis l’accent sur la nécessité d’un accompagnement spécifique pour les enfants ayant des besoins pédagogiques particuliers. Il a donc rappelé qu’« aucun enfant ne doit rester au bord de la route » et qu’aucun pays ne peut se construire sans ressources humaines bien formées. Selon le Conseiller spécial chargé des œuvres sociales, ces infrastructures traduisent la volonté de Son Excellence le Président de la Transition d’assurer à tous les enfants, sans distinction, le droit fondamental à l’éducation dans des conditions dignes et adaptées. Les équipements remis comprennent notamment trois salles de classe, 90 tables-bancs pour les élèves, du mobilier pédagogique pour les enseignants et des installations sanitaires fonctionnelles. La cérémonie s’est achevée par la coupure du ruban symbolique suivie d’une visite guidée des nouvelles installations.