COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 13 DECEMBRE 2023 CM N°2023-51/SGG.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 13 décembre 2023, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté des projets de texte ; et entendu des communications. AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, Chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2023-0243/PT-RM du 14 avril 2023 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. Dans le cadre de la résolution de la crise que notre pays connait depuis 2012 et en vue d’asseoir une paix durable, le Gouvernement a signé avec les Mouvements armés, l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du Processus d’Alger, les 15 mai et 20 juin 2015. Cet Accord prévoit dans ses mécanismes, la mise en place des structures chargées exclusivement du processus de désarmement-démobilisation-réinsertion et d’intégration de l’ensemble des combattants des Mouvements armés signataires. Dans le cadre de l’opérationnalisation de ces mécanismes, la Commission nationale d’Intégration a été créée par Décret n°2023-0243/PT-RM du 14 avril 2023. Le projet de décret adopté vise à corriger les insuffisances décelées dans le fonctionnement de la Commission nationale d’Intégration. Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement signé à Bamako, le 07 juin 2023, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Association internationale de Développement, pour le financement du Projet de restauration des terres dégradées au Mali. Par cet Accord, l’Association internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un financement concessionnel d’un montant de 138 millions 100 mille Euros, soit 90 milliards 587 millions 661 mille 700 francs CFA. Le Projet, objet du présent accord, vise à accroître l’adoption de pratiques de restauration des paysages et l’accès des populations aux opportunités de revenus. Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, Chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique des Stades de Kayes, de Sikasso, de Ségou, de Mopti et du 26 mars de Bamako. Dans le cadre de la promotion du sport, les autorités ont développé des infrastructures sportives dans les régions de Kayes, de Sikasso, de Ségou, de Mopti ainsi que dans le District de Bamako. Ces infrastructures sportives de « catégorie A » ont pour missions : d’assurer la pratique des activités physiques et sportives dans un cadre adéquat ; d’organiser, en collaboration avec les fédérations sportives reconnues, toutes les manifestations relevant de leur compétence ; -d’organiser les loisirs sportifs et culturels. Le cadre organique de ces stades est fixé par le Décret n°02-431/P-RM du 9 septembre 2002, qui après plusieurs années de mise en œuvre a révélé des insuffisances. L’adoption du présent projet de décret vise à corriger ces insuffisances et à doter, pour les cinq prochaines années, lesdits stades en personnel nécessaire à l’exécution de leurs missions. AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres : de la tenue de la 27ème Session de l’Espace d’Interpellation Démocratique : Les travaux de la 27ème session de l’Espace d’interpellation démocratique se sont tenus le 10 décembre 2023 au Centre International de Conférences de Bamako. Pour cette Session, le secrétariat permanent a reçu 599 dossiers d’interpellation dont 22 de nos compatriotes établis à l’extérieur. Sur ces 599 dossiers d’interpellation, 38 ont été retenus pour la lecture, 404 pour suite à donner et 153 non retenus. Il faut souligner que 4 dossiers d’interpellation ont été satisfaits au cours des travaux de dépouillement. A l’instar des années précédentes, les dossiers reçus pour cette édition portent entre autres sur : les litiges domaniaux et fonciers ; les demandes de paiement de droits ; les difficultés liées à la bonne distribution et à l’exécution des décisions de justice ; -les demandes de régularisation de situations administratives. Le Médiateur de la République et les membres du Jury d’Honneur ont salué l’engagement des membres du Gouvernement pour les diligences observées qui améliorent les relations entre l’Administration et les usagers des services publics. de la tenue de la cérémonie de lancement de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption : L’adoption du document de Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption et son plan d’action (2023-2027) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation et du plan d’Action du Gouvernement de Transition en vue d’instaurer une lutte efficace contre la corruption et l’impunité sous toutes leurs formes. Le processus d’élaboration dudit document de Stratégie a été conduit suivant une approche participative et inclusive. La cérémonie officielle de lancement de ladite Stratégie est prévue pour le jeudi 14 décembre 2023. Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres des conclusions de la visite d’amitié et de travail de la délégation qu’il a conduite à Beijing, République Populaire de Chine. Une délégation malienne de haut niveau a effectué une visite de travail et d’amitié en République Populaire de Chine du 05 au 11 décembre 2023. Au cours de la visite, les parties malienne et chinoise se sont félicitées de la parfaite convergence de vues entre les Autorités des deux pays sur de nombreux sujets internationaux et régionaux, notamment ceux relatifs aux principes fondamentaux de la souveraineté nationale et l’intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats. Elles ont déploré la politisation et l’instrumentalisation de la question des droits de l’homme par certaines puissances étrangères. La partie chinoise a réitéré son
Œuvres sociales du Président GOÏTA : l’Education à l’honneur à Kalabancoro
Faisant d’une pierre deux coups, l’équipe des œuvres sociales du Président de la Transition, a eu l’ingénieuse idée de valoriser les efforts des handicapés visuels de de l’Union malienne des Aveugles du Mali en achetant 800 cartons de leur production de craies avant d’en faire don aux académies d’enseignement de Bamako, Koulikoro et Kati. L’achat de ce stock de craies à l’UMAV, suivi de sa distribution dans différentes circonscriptions académiques, s’inscrit dans le cadre des actions sociales initiées par le Président de la Transition. L’équipe des œuvres sociales, dirigée par M. Aguibou DEMBÉLÉ, Conseiller spécial du Chef de l’État, a entamé cette distribution à l’académie d’enseignement de Kalabancoro. La cérémonie, certes sobre mais empreinte de signification profonde, s’est déroulée en présence du représentant du ministre de l’Éducation nationale, M. Issoufi DICKO, également Secrétaire Général dudit département. Les autorités administratives, éducatives, politiques, et coutumières du Cercle de Kati, ainsi que de la localité de Kalabancoro, ont participé à cet événement marquant. La présence du 2e Vice-président du Conseil national de Transition (CNT), Mme Djikiné Hatouma GAKOU, et du Président de l’UMAV, Hadji BARRY, a ajouté une touche significative à cette occasion. Selon les dires d’Aguibou DEMBÉLÉ, cette initiative va au-delà de la philanthropie dans la mesure où elle s’inscrit en droite ligne de la commémoration de la Journée internationale des personnes vivant avec un handicap, célébrée le 3 décembre de chaque année. Le Chef de l’État a spécifiquement choisi d’acquérir de la craie auprès de l’UMAV, mettant en lumière la qualité méconnue du produit conçu par des non-voyants. « Plus de 800 cartons ont été acquis et seront distribués dans diverses académies du pays », a-t-il souligné. À travers cette démarche, le Président de la Transition exprime son soutien envers les membres de l’UMAV tout en réaffirmant son engagement en faveur de l’éducation au Mali. M. Aguibou DEMBÉLÉ commente avec conviction : « Cela atteste que le nouveau Mali émergera grâce au nouveau Malien, éduqué, instruit, et capable de servir notre pays avec excellence. » Il assure que le Président GOÏTA continuera à étendre son assistance à la population malienne dans le cadre des œuvres sociales. Cette action du Chef de l’État a été chaleureusement saluée par le Président de l’Union malienne des Aveugles, M. Hadji BARRY, qui a exprimé sa gratitude envers le Président de la Transition pour cet exemple concret de consommation responsable, inscrit dans la vision du nouveau Mali. Il souligne que soutenir les produits fabriqués par ceux qui sont dans le besoin est une manière efficace de lutter contre la pauvreté. Au-delà des 800 cartons de craies acquis par le Président de la Transition, M. Hadji BARRY annonce la présence de plus de 2 000 autres cartons dans leurs entrepôts, prêts à être distribués. Selon lui, l’achat de ces cartons supplémentaires permettra de créer des emplois pour les personnes en situation de handicap et d’autres personnes solidaires avec cette cause. Issoufi DICKO, Secrétaire Général du ministère de l’Éducation nationale, rappelle les engagements du Président de la Transition en faveur du système éducatif malien. Ces engagements, notamment la réhabilitation des infrastructures scolaires, prennent forme progressivement. Durant son récent déplacement à Kayes, le Colonel Assimi GOÏTA a posé la première pierre du lycée public à Kayes N’di et pris des engagements, dont la tenue des États généraux de l’éducation avant le 31 décembre 2023. Il salue par ailleurs l’implication du Chef de l’État dans l’éducation, témoignée tant par la dotation en matériels didactiques que par le soutien global au système éducatif.
